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Procès Verbal - PV definitif CM du 27 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM du 27 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025
JH/OL
Conseil Municipal
Séance du 27 janvier 2025
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme CORNEILLAN représentée par M. DERVILLEZ, M. STUTZ représenté par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par M ESPERRAGA, Mme ZAIDI representee par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON,
Absents : M. FELLAH, Mme SAINTE ROSE,
Secrétaire de séance : M REGUIG
₪₪₪₪₪₪₪₪₪
La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de M. James CHERON Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025
Ordre du Jour
Nomination d’un Secrétaire de Séance……………………………………………………………………..3
Remerciements……………………………………………………………………………………………….. 4
Délégation de pouvoirs .................................................................................................................. …7
Adoption des Procès-verbaux……………………………………………………………………………….11
Communication au Conseil Municipal : Demandes de protection fonctionnelle ………………………11
D_01_2025_Rapport d’Orientations Budgétaires 2025…………………………………………………..12
D_02_2025_Garantie d’emprunt à AMENAGEMENT 77 pour le financement de l'aménagement des bureaux de la Poste de Montereau………………………………………………………………………….35
D_03_2025_Tarifs Municipaux………………………………………………………………………………37
D_04_2025_Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025…………………38
D_05_2025_Modification du tableau des effectifs ………………………………………………………..40
D_06_2025_Renouvellement de la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestionde Seine-et-Marne……………………………...………………….........................................43
D_07_2025_Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif au feu d’artifice du 14 juillet de la ville de Montereau-Fault-Yonne pour les années 2025 et 2026 ………………………………………………………………………………………………………...44
D_08_2025_Extension du périmètre d’utilisation de la vidéo verbalisation …………………...45
D_09_2025_Constatation de la désaffectation de son usage public et cession d’une emprise foncière au profit de Trois Moulins Habitat place Beaumarchais dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble situé 2 à 14 boulevard Diderot 77130 Montereau. ..........................................................47
D_10_2025_Procédure d’abandon manifeste du tènement foncier 2 rue Roberte Boucher et procédure d’acquisition publique simplifiée (expropriation) suite à la constatation de l’état d’abandon manifeste .........................................................................................................................................49
D_11_2025_Construction du Centre d’Incendie et de Secours de Montereau : convention entre la ville de Montereau et le SDIS 77 portant engagement de travaux. ...................................................53
D_12_2025_Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint- Soupplets……………………………………………………………………………………………………...55 Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025
M. le Maire. - Chers collègues, bonsoir. Nous sommes ici pour la première réunion du Conseil municipal de 2025. C’est l’occasion de vous adresser mes meilleurs vœux pour l’année 2025, des vœux traditionnels de santé, de bonheur, de prospérité dans vos différents projets et engagements. De bonnes choses pour la ville, pour la communauté des Monterelaises et des Monterelais qui y résident et pour chaque habitant de notre commune.
Nous commençons par des hommages.
Tout d’abord, à Mme Marie-Simone Jaudin, dont le nom est très attaché à la ville de Montereau. La tannerie Jaudin-Carré a été créée en 1749 au quai des Bornes à Montereau. Cette entreprise a joué un rôle important dans l’histoire industrielle de la ville. Elle vient de perdre sa dernière représentante, Marie-Simone Jaudin qui, à 79 ans, s’est éteinte le 12 décembre 2024. Elle avait été conseillère municipale lors du mandat de 1983 à 1989 aux côtés du maire Claude Eymard-Duvernay. Elle était également une grande cycliste professionnelle. Elle était montée sept fois sur les podiums nationaux dans les épreuves de poursuite et de vitesse.
(Arrivée de M. Albouy)…
L’autre hommage concerne Mme Brigitte Lagneau, une agente municipale entrée au service de la commune en 1982 en qualité d’agent de bureau dactylographe au service Comptabilité. Elle avait intégré le cabinet du maire en 1989 en qualité de secrétaire, puis la Direction des Affaires générales en qualité d’agent civil en 1991 pour 29 années dans ce service. Retraitée en septembre 2021, elle est décédée le 8 décembre 2024, trop jeune, évidemment. Tous ses collègues et anciens collègues de la DAG, tous les élus qui ont pu travailler avec elle se souviennent d’un agent sérieux, motivé, enjoué, compétent qui avait su trouver une place de pilier au sein de ce service important.
Chers collègues, je vous invite à vous lever en hommage à Mme Jaudin et à Mme Lagneau.
(Une minute de silence est observée.) ...
N O M I N A T I O N D ’ U N S E C R E T A I R E D E
S E A N C E
L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un de ses membres à cette fonction.
M le Maire : Il convient de nommer un secrétaire de séance.
Y a-t-il des candidats ? Nous avons un candidat : M. Reguig.
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
- M REGUIG est nommé secrétaire de séance Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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R E M E R C I E M E N T S
➢ De la part de Mme Roberte HUBERT, Présidente de l’association « Animalement vôtre », qui nous fait part de son admiration pour l’organisation du marché de Noël.
➢ De la part de M. Jerôme THOMAS, Trésorier du « Club Sportif Monterelais », pour la subvention allouée pour 2025.
➢ De la part de M. Bernard SALE, Président du « Comité d’Entente des Anciens combattants et Victimes de guerre de Montereau et Environs » pour la subvention allouée en 2025 ainsi que la création de la voirie au nom du Capitaine Henri BALLOT, Résistant, Président du comité de la Libération
➢ De la part de M. Jean Christophe VAILLANT, Président de l’association des Conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris, pour l’attribution d’une subvention et le soutien apporté par la mairie.
➢ De la part de M. Adrien LAGNEAU, fils de Brigitte LAGNEAU, pour le soutien apporté lors du décès de sa mère.
➢ De la part de Mme Khadija ADARDOR, présidente de l’association « Soleil d’enfants », pour les 30 places d’accès à la patinoire délivrés aux bénéficiaires ainsi que le soutien de la municipalité envers son association
➢ De la part de M. Yuan CHENG, Responsable d’exposition, pour l’accueil et la mise à disposition logistique de la salle Semisoroff à l’occasion de l’exposition de calligraphie chinoise qui s’est tenue.
➢ De la part des enfants de M Henri Ballot, pour la dénomination d’une voie publique au nom de leur père.
➢ De la part de M. Sébastien ROULOT, Président de l’« Association pour le Don de sang bénévole de la région de Montereau « André BRANGERON » » pour le soutien apporté par la municipalité aux initiatives locales et à l’association Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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D E L E G A T I O N S D E P O U V O I R S
Dans le cadre de ses délégations de pouvoirs, Monsieur le Maire a été amené à signer les documents suivants :
Direction des Finances :
- Décision DC_2024_12_170 du 2 décembre 2024 : constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants sur le budget principal Ville de Montereau 07100 (provision de 26 000 €)
- Décision DC_2024_12_171 du 2 décembre 2024 : constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants sur le budget annexe Foyer Belle Feuille 07105 (provision de 5 115 €)
- Décision DC_2024_12_172 du 2 décembre 2024 : constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants sur le budget annexe Centre Municipal de Santé (provision de 49 €)
- Décision DC_2024_12_174 du 9 décembre 2024 : création de la régie de recettes « Participation aux vœux du personnel » (régie pour l’encaissement des accompagnants et retraités excepté les retraités de l’année N-1)
- Décision DC_2024_12_175 du 9 décembre 2024 : modification de la régie de recettes du service culturel n°071061 (autorisation d’encaisser les « goûters de la Philharmonie »)
- Décision DC_2024_12_176 du 11 décembre 2024 : souscription d’un prêt pour la réhabilitation de la cuisine centrale d’un montant de 1 300 000 € auprès de la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et Consignations
➢ Marchés
- Signature le 27 novembre 2024 du marché RELANCE - ORGANISATION DES REPAS LORS DES ANIMATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE 2024 POUR LES PERSONNES DE 60 ANS ET PLUS avec GROUPE DEPREYTERE. Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 70 000€HT et au prix unitaire de 46 €HT par participant.
- Signature le 16 décembre 2024 du marché MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE avec LF SYSTEMES pour un montant de 1 800 €HT annuel pour la maintenance préventive et à prix unitaire, accord- cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 €HT pour la maintenance corrective.
- Signature le 16 décembre 2024 du marché MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, RIA ET COLONNES SECHES DE LA VILLE avec SASU 3 PROTECTION pour un montant de Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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4 414.60 €HT annuel pour la maintenance préventive et à prix unitaire, accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25 000 €HT pour la maintenance corrective.
- Signature le 17 décembre 2024 du marché FOURNITURE DE FORMULE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE avec UP COOP - Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 €HT. Valeur faciale du chèque d’un montant de 25€.
- Signature le 9 janvier 2025 du marché RELANCE LOT 3 ITALIE SICILE – ORGANISATION DE SEJOURS 2025 POUR LES PERSONNES DE 60 ANS ET PLUS avec YEVENTS. Accord- cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 54 000 €HT.
➢ Avenants
- Signature le 21 novembre 2024 des avenants au marché REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
o Avenant de transfert de CONSEIL DEVELOPPEMENT HABITAT URBANISME (CDHU) à PRAGMA PROJET, sans incidence financière
o Avenant n°1 pour des prestations supplémentaires d’un montant de 9 075 €HT soit + 13.87% par rapport au montant initial du marché.
- Signature le 25 novembre 2024 de l’avenant de transfert au marché RELANCE-CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DU DEMENAGEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN de la société attributaire SOCIETE DE RADIO TELECOMMUNICATION DU CENTRE (SARL SRTC) au profit de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CENTRE LOIRE dans le cadre d’une fusion absorption.
➢ Déclaration sans suite
- Pour infructuosité
- Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général en raison du désistement du candidat attributaire provisoire suite à l’indisponibilité de places aux dates prévues au cahier des charges, le 17 décembre 2024 de la procédure ORGANISATION DE SEJOURS 2025 POUR LES PERSONNES DE 60 ANS ET PLUS DE LA VILLE – LOT 3 ITALIE – SICILE.
- Déclaration sans suite pour infructuosité le 19 décembre 2024 de la procédure FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE pour le LOT 3 PRODUITS BROSSERIE - LAVAGE – ACCESSOIRE et le LOT 4 MATERIEL DE RESTAURATION ET AUTRES.
- Déclaration sans suite pour infructuosité le 19 décembre 2024 de la procédure ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE – LOT 3 SECTEUR DES ROUGEAUX CONFIE A UNE ENTREPRISE D’INSERTION DANS LE CADRE D’UN MARCHE RESERVE.
➢ Vie Culturelle
- Spectacle Mektoub - Signature le 15 novembre 2024 d’une convention entre la Mairie de Montereau-Fault-Yonne et la SPL Montereau Porte de Paris pour la mise en œuvre du projet « Mektoub », pour un montant de 10.721,50€, programmé par le Majestic et soutenu par la Cité éducative. Ce projet incluait 7 séances de sensibilisation dans les classes de Surville, des actions en médiathèque Peyrefitte afin de préparer le public au spectacle Mektoub donné au Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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gymnase Balzac le 26/11/24 à 10h30 (140 scolaires invités) et en tout public à 18h30. Ces deux représentations étaient complètes.
➢ Programmation Culturelle :
- Signature le 3 octobre 2024, d’un contrat entre la mairie de Montereau-Fault-Yonne (en partenariat avec les Concerts de Poche) et l’Association A. B. D. M. Productions au Bureau de Musique La Compagnie du Pianoforte le dimanche 16 mars 2025, d’un montant de 1 565,53 € TTC.
- Signature 5 novembre 2024, d’une convention entre la Commune de Montereau-fault-Yonne et la compagnie Old School dans le cadre des « Rendez-vous au Théâtre », le vendredi 31 janvier 2025 pour un montant de 200,00 €.
- Signature le 5 novembre 2024, d’une convention entre la Commune de Montereau-fault-Yonne et la compagnie Boîte de Douze dans le cadre des « Rendez-vous au Théâtre », le vendredi 28 mars 2025 pour un montant de 200,00 €.
- Signature le 17 décembre 2024 d’une Convention de partenariat entre la Mairie de Montereau- fault-Yonne et la Mairie de La Grande Paroisse pour 7 places par sorties sur l’année 2025 dans le cadre des sorties Culture Pour Tous.
-
➢ Médiathèque Gustave Flaubert :
- Signature le 10 Décembre 2024, d’un contrat entre la Mairie de Montereau-Fault-Yonne et Madame Marine TUMELAIRE pour une rencontre atelier autour de la bande dessinée « La Française doit voter les combats de Louise Weiss » le samedi 08 Février 2025, d’un montant de 522,00 € TTC.
➢ Conservatoire Gaston Litaize :
- Signature le 25 septembre 2024 d’une convention de partenariat entre la mairie de Montereau & l’Education Nationale représentée par Madame Khadija MOUGHAMIR-HANOUF, Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Montereau, dans le cadre de l’organisation d’activités impliquant des intervenants en milieu scolaire du conservatoire Gaston Litaize dans les écoles élémentaires &/ou primaires de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
- Signature le 25 septembre 2024 d’une convention de partenariat entre la mairie de Montereau & l’Education Nationale représentée par Madame Khadija MOUGHAMIR-HANOUF, Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Montereau, pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs en éducation artistique et culturelle à l’école élémentaire Les Ormeaux dans le cadre de l’Orchestre à l’Ecole.
- Signature le 25 septembre 2024 d’une convention de partenariat entre la mairie de Montereau & l’Education Nationale représentée par Madame Khadija MOUGHAMIR-HANOUF, Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Montereau, pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs en éducation artistique et culturelle à l’école élémentaire Pierre et Marie Curie dans le cadre de l’Orchestre à l’Ecole. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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- Signature le 25 septembre 2024 d’une convention de partenariat entre la mairie de Montereau & l’Education Nationale représentée par Madame Khadija MOUGHAMIR-HANOUF, Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Montereau, pour l’organisation d’activités impliquant des professeurs du conservatoire Gaston Litaize à l’attention des élèves de l’école élémentaire du Petit Vaugirard dans le cadre de l’Orchestre à l’Ecole.
➢ Contentieux
- Signature, le 29 novembre 2024, d’une convention d’honoraires avec la SELARL ROMAIN DARRIÈRE, encadrant la prise en charge, au titre de la protection fonctionnelle, de la défense des intérêts du Maire de MONTEREAU et de 3 de ses collaborateurs dans le cadre d’une procédure sur citation directe diligentée devant le Tribunal Correctionnel de FONTAINEBLEAU ;
- Signature, le 20 décembre 2024, d’une convention d’honoraires avec la SELARL ROMAIN DARRIÈRE, encadrant la prise en charge, au titre de la protection fonctionnelle, de la défense des intérêts du Maire de MONTEREAU dans le cadre d’une procédure sur citation directe diligentée devant le Tribunal Correctionnel de FONTAINEBLEAU ;
- Signature, le 8 janvier 2025, d’une convention d’honoraires avec la SELARL ROMAIN DARRIÈRE, encadrant la prise en charge, au titre de la protection fonctionnelle, de la défense des intérêts d’un ancien cadre de la commune de MONTEREAU devant la Cour d’Appel de PARIS.
- Signature, le 9 janvier 2025, de la décision d’ester n° DC_2025_01_01 ayant pour objet la défense des intérêts de la commune dans le cadre du recours contentieux enregistré au Tribunal Administratif de MELUN le 15 novembre 2024 sous le n° 2414162.
- Décision DC_2024_11_158 du 15 novembre 2024 : défense des intérêts de la commune dans le cadre du recours contentieux enregistré au Tribunal administratif de Melun le 23 septembre 2024 sous le n°2411806-5
- Décision DC_2024_11_157 du 15 novembre 2024 : défense des intérêts de la commune dans le cadre du recours contentieux enregistré au Tribunal administratif de Melun le 29 août 2024 sous le n°2410660
➢ Urbanisme
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (maison d’habitation) situé 25, rue Jean Vilar cadastré section AL 234 propriété de M. et Mme DELOOF André vendu au prix total de 220 000,00 € (deux cent vingt mille euros).
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le terrain situé Bd des Fossés St Maurice cadastré section AN 541 propriété de la SCI DOMAINE ROYAL RIEN SANS PEINE représentée par Mme PEUVRIER Lydie vendu au prix total de 10 000,00 € (dix mille euros).
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (immeuble de logements) situé angle 1-3, rue de Varennes/29 Bd, Cretté Preignard cadastré section AY 498, AY 499 propriété de Mmes BARDOT Madeleine et SALVADORI Dominique vendu au prix total de 295 000,00 € (deux cent quatre-vingt-quinze mille euros). Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 9T, rue Paul Jozon cadastré section AZ 393, AZ 402 propriété de M. Mme MANIA Mohamed vendu au prix total de 278 000,00 € (deux cent soixante-dix-huit mille euros).
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation + cave + box) situé 2, Av. de la Libération cadastré section AY 504 propriété des Consorts AUCANTE vendu au prix total de 380 000,00 € (trois cent quatre-vingt mille euros).
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (1 appartement) situé 9, rue des Arches cadastré section AZ 239, AZ 425 (lot 6) propriété de la SCI A2M vendu au prix total de 42 000,00 € (quarante-deux mille euros).
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (garage) situé 8 bis, rue de Varennes cadastré section AV 537 propriété de Madame CELLIER Marie-José vendu au prix total de 15 000,00 € (quinze mille euros).
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (appartements, maison d’habitation) situé 13, Bd Cretté Preignard cadastré section AY 545, AY 546 (lots 1 à 5) propriété de la SCI FONSECA vendu au prix total de 400 000,00 € (quatre cent mille euros).
- 12/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (places de stationnement) situé 2-4 Place du Calvaire/7, rue du Calvaire et 21, Place du Colonel Fabien cadastré section AP 234, AP 236, AP 544, AP 545, AP 546 (lots 185 à 205) propriété de Mme Nathalie ARTIS- RABEREAU vendu au prix total de 9 000,00 € (neuf mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (stationnement) situé 10 bis, rue Victor Hugo cadastré section AZ 339 (lot 52) propriété de Messieurs LINARDI vendu au prix total de 12 500,00 € (douze mille cinq cents euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (stationnement) situé 10 bis, rue Victor Hugo cadastré section AZ 339 (lot 53) propriété de Messieurs LINARDI vendu au prix total de 12 500,00 € (douze mille cinq cents euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (local commercial + logements) situé 2, rue de l’Yonne cadastré section AZ 175 propriété de la SCI DES DEUX FLEUVES vendu au prix total de 262 000,00 € (deux cent soixante-deux mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (lot unique – ensemble immobilier) situé 20, Chemin des Ormeaux cadastré section AD 36 propriétés de la SCI RS IMMOBILIER mise en adjudication - mise à prix 90 000,00 € (quatre-vingt-dix mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 26 rue Paul Delair/8, Port des Graviers cadastré section AP 326, AP 687, AP 690 propriété de M. CONSTANT Sébastien et Mme BOURDOULOUS Mégane vendu au prix total de 180 000,00 € (cent quatre-vingt mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (appartement + cave) situé 3, rue de Varennes cadastré section AY 498 (lots 17, 7) propriété de la SAS ASS TRANSACTION IMMO vendu au prix total de 72 000,00 € (soixante-douze mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (chambre, ensemble de 2 pièces, grenier, cave) situé 3, rue de varennes cadastré section AY 498 (lots 21, 22, 23, 2) Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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propriété de la SAS ASS TRANSACTION IMMO vendu au prix total de 35 000,00 € (trente-cinq mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier situé Route de la Grande Paroisse cadastré section AB 151, AB 74 propriété de la Société LAFARGE CIMENTS vendu au prix total de 270 000,00 € (deux cent soixante-dix mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier situé Route de la Grande Paroisse cadastré section AB 151, AB 74, AB 170 propriété de la Société LAFARGE CIMENTS vendu au prix total de 210 000,00 € (deux cent dix mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le terrain situé 18 Bd, des Fossés St Maurice cadastré section AR 361, AR 362 propriété de la SCI MARCHENA vendu au prix total de 160 000,00 € (cent soixante mille euros).
- 29/11/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (maison d’habitation + local d’activités) situé 10, rue des Prés St Martin cadastré section AN 130 propriété de M. AMMARKHOJA Farid vendu au prix total de 400 000,00 € (quatre cent mille euros).
- 30/12/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (maison d’habitation) situé 22, 22 bis, Avenue de Surville cadastré section AS 117, AS 119 propriété des Consorts BION- FROISSART vendu au prix total de 55 000,00 € (cinquante-cinq mille euros).
- 30/12/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (commerce en RDC + logements) situé 7, Place du Colonel Fabien cadastré section AP 249 propriété de la SCI ELG représentée par M. EL GUEROUANI Badr vendu au prix total de 255 000,00 € (deux cent cinquante-cinq mille euros).
- 30/12 /2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (5 appartements) situé 10, rue de la Poterie/5, rue aux Pois cadastré section AP 134 propriété de Messieurs BELARBI vendu au prix total de 275 000,00 € (deux cent soixante-quinze mille euros).
- 30/12/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation, dépendance, 2 abris de jardin) situé 36, rue Bonnevin Carré cadastré section AY 580 propriété de M. LOMBARD Claude vendu au prix total de 314 500,00 € (trois cent quatorze mille cinq cents euros).
- 30/12/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (lot unique – bâtiment industriel) situé 3, rue Régnault cadastré section AD 798, AD 313, AD 347 propriété de la SCI EKZR mise en adjudication - mise à prix 85 000,00 € (quatre-vingt-cinq mille euros).
- 30/12/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 9C, Chemin des Récollets cadastré section AX 286 propriété de Mme REMILI Farida vendu au prix total de 50 000,00 € (cinquante mille euros).
- 30/12/2024 : décision de renonciation à préempter le bien immobilier (habitation) situé 2, Av. de la Libération cadastré section AY 504 propriété de la SCI RCP BOX vendu au prix total de 117 000,00 € (cent dix-sept mille euros). Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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ADOPTION DE PROCES-VERBAUX
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les procès-verbaux de la séance suivante :
- Le 02 décembre 2024
M le Maire : Vous avez eu communication du procès-verbal de la séance du 2 décembre dernier. Y a-t-il des observations ? (Non.)
Je le mets aux voix.
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal adopte ce procès-verbal à l’UNANIMITE
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DEMANDES DE PROTECTIONE FONCTIONNELLE
En date du 29 novembre 2024, M. James CHERON, Maire, a adressé un courrier à M. Stéphane DERVILLEZ, adjoint au Maire, pour une demande de protection fonctionnelle en raison de propos diffamatoires à son encontre, publiés sur le profil Facebook du journal « le Hérisson du Confluent » le 20 novembre dernier et attribués à M Hervé DEYDIER.
Celle-ci a été transmise au représentant de l’Etat le 03 décembre 2024. Les membres du conseil municipal ont été informés de ladite demande via la plateforme S2low et par courriel avec accusé de réception le 03 décembre 2024.
En date du 16 décembre 2024, M. James CHERON, Maire, a adressé un courrier à M. Stéphane DERVILLEZ, adjoint au Maire, pour une demande de protection fonctionnelle en raison de propos diffamatoires à son encontre, postés le 30 novembre dernier par Monsieur Karim NAOUI, sur sa page personnelle Facebook.
Celle-ci a été transmise au représentant de l’Etat le 17 décembre 2024. Les membres du conseil municipal ont été informés de ladite demande via la plateforme S2low et par courriel avec accusé de réception le 17 décembre 2024. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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N° D_01_2025 –Rapport d’orientations budgétaires 2025
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
En application des articles L.2312-1 et D.2312-3 du Code Général des collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil Municipal de débattre des principales orientations budgétaires qui ont été retenues pour l’élaboration du Budget Primitif 2025.
Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025
M. Lemoine.- Bonsoir.
Je tiens à remercier l’ensemble des services municipaux pour la construction de ce rapport d’orientation budgétaire, notamment le pôle des Ressources internes, car ce travail a été réalisé avec force et vigueur.
Cette mandature aura affronté bien des crises successives : sanitaires, énergétiques, économiques, sociales et politiques. Elles placent pour 2025 les collectivités dans une incertitude appelant à la prudence. En effet, à défaut d’une loi de Finances votée par le Parlement, fait unique, les collectivités ne connaissent pas les règles qui vont leur être appliquées et encore moins les recettes dont elles bénéficieront.
Pourtant, la majorité municipale va de nouveau dépasser les épreuves et les obstacles pour continuer à décliner son projet de mandature avec ambition, volontarisme et rigueur budgétaire.
Ainsi, en 2025 et comme chaque année, la municipalité propose un budget guidé par le respect de ses engagements :
- le maintien des taux municipaux d’impôt sans aucune augmentation et ce, pour la dix-septième année consécutive. Conjugué au gel des tarifs des services municipaux, malgré les augmentations mécaniques qui impactent les dépenses de fonctionnement, cet engagement permet assurément de préserver le pouvoir d’achat des Monterelais ;
- pour ce faire, nous continuerons de maîtriser les dépenses de fonctionnement et la chasse au gaspillage. Chaque euro dépensé sera un euro utile ;
- la recherche collective de financements grâce à la mobilisation des services municipaux et celle de notre maire James Chéron. La confiance retrouvée et consolidée avec nos partenaires institutionnels permet de collecter de nombreux financements pour nos dispositifs et projets ; - la maîtrise de l’endettement en dessous des ratios des communes de même strate et au même niveau par habitant qu’en 2008.
Ainsi, et sans être exhaustif, la municipalité continuera en 2025 à investir pour : - garantir la sécurité à laquelle chacun a droit avec la poursuite du déploiement du schéma directeur de sécurité urbain ;
- favoriser l’éducation des plus jeunes et améliorer les conditions de travail des enseignants avec la réception des travaux de réhabilitation de l’extension de l’école maternelle du Clos Dion, la création d’un restaurant scolaire et la rénovation thermique de l’école de la Poterie ; - préserver l’environnement avec, notamment, la réserve naturelle régionale, la poursuite du projet d’extension du réseau de chaleur urbain, la mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques ; - améliorer la qualité de vie avec l’aménagement des secteurs de Surville inscrits dans l’ANRU2 et particulièrement des avancées visibles place Beaumarchais, par exemple la création d’un parc à chiens ou le dispositif renouvelé d’aide au ravalement des façades ; Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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- rénover l’aire de jeux des Noues et l’aire de loisirs rue des Dames dans la continuité du programme pluriannuel d’amélioration et d’augmentation du nombre de ces équipements de proximité ; - entretenir son patrimoine avec, par exemple, le commencement des travaux de restauration de la Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Loup ou la réhabilitation de la Halle Bernier pour y installer un centre culturel dédié aux arts numériques.
Au-delà de ces orientations, l’attractivité retrouvée de Montereau nous incite aussi à accompagner, par exemple, l’installation d’entreprises et de projets sur notre territoire tels que l’école de production ou l’école de la Deuxième chance dont l’activité a été pérennisée en 2024.
Dans un cadre réglementaire maîtrisé, 2025 sera aussi l’année de lancement de projets de construction de seize logements en accession à la propriété place Beaumarchais, la déconstruction d’une verrue au cœur de ville pour laisser place à de nouveaux logements et des surfaces commerciales modernisées, la création de logements aux Boulains conjuguée à la réhabilitation de logements boulevard Diderot.
De nombreuses actions s’inscriront enfin dans la promotion de la grande cause municipale 2025 « Sciences et culture » à l’appui du jumelage culturel inédit entre Montereau et Universcience et en mobilisant de nombreux services en transversalité.
La transformation de Montereau se poursuit dans une dynamique positive et malgré les contrariétés exogènes. Notre municipalité s’y emploie et ces orientations budgétaires en sont une nouvelle fois la démonstration.
M. le Maire.- Merci. Concernant ces orientations budgétaires, y a-t-il des demandes de parole ?
M. Albouy.- J’ai regardé attentivement ce document. Comme tous les ans, je vous ferai la remarque : il s’agit d’un copier-coller du document précédent, puisque sur 47 pages, 90 % sont similaires avec quelques données actualisées.
Le document est à peu près identique, vous pourrez reprendre les remarques dans le Conseil de l’année dernière. Lorsqu’on nous annonce un budget disruptif, je ne sais plus en quoi il l’est, en quoi il est en coupure et en changement par rapport à celui de l’année précédente alors que vous nous expliquez dans la présentation que tout est dans la continuité.
Est-ce disruptif par rapport à l’année précédente ? Par rapport à 2020 ou à 2017 ? On a un peu de mal à suivre.
Vous parlez de prudence. Nous constatons, comme je l’avais annoncé l’an dernier, la poursuite de l’augmentation du poids du personnel, puisque vous ajoutez 2 M€ sur cette ligne budgétaire. Nous sommes passés de 62 % à 65 % versus des prévisions dont vous-même reconnaissez à l’instant l’incertitude. En fonction des résultats qui seront donnés de l’État, on peut ne pas être à 65 %, mais plutôt à 67 % ou 68 %, ce qui est considérable et laisse peu de marge d’action à la municipalité pour mener à bien le reste de ce programme.
Nous avons aussi des difficultés à comprendre certains tableaux.
Je redemande toujours le tableau de l’évolution de la dette, mais il n’est pas communiqué. Page 20, par exemple, on nous explique que l’on refait un budget à peu près identique à celui des années précédentes. Or, vous avez des histogrammes de taille identique, puisque c’est la portion à l’intérieur de l’histogramme qui change. Par effet d’optique, on a l’impression que tout est constant. Or, l’an dernier, nous étions à 47 345 000 €. Aujourd’hui, on nous annonce un budget de 45 M€ avec des dotations inférieures prévisionnelles par rapport à l’année précédente, une fiscalité elle aussi inférieure et bizarrement, des droits d’entrée qui augmentent de 415 000 € alors que deux pages plus loin, on nous explique qu’il y a maintien des droits d’entrée et que bon an, mal an, il y a eu des pertes en 2023 concernant l’agrément des tarifs APPS d’environ 20 000 €. Tout cela laisse assez perplexe pour Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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comprendre comment on arrive à un budget qui, d’après ma lecture du document, s’approche plutôt des 51 M€.
Il en est de même pour d’autres points. Bien sûr, ce sont des attaques habituelles contre toutes les institutions qui ne vous sont pas soumises. Il y a quatre pages sur le syndicat des transports avec des accusations qui s’alimentent : « Il m’a fait ceci, il m’a fait cela, il n’a pas fait ceci, il n’a pas fait cela… » On n’a pas encore bien compris quel était l’enjeu financier, d’ailleurs, de ce SITCOME, puisque finalement la participation que vous ne lui versez plus, vous la versez directement à Île-de-France Mobilités et que le coût que pouvait reporter ce syndicat sur le budget de la ville est à moins de 0,5 % du budget total. Ce n’est pas comme si c’était un enjeu considérable, que vous alliez retrouver des marges exceptionnelles. Comme l’an passé, là aussi on met en exergue des manifestations comme le Salon des vins qui représente 10 000 € de budget.
On parle d’un budget de 51 M€ ! On met l’accent sur certaines actions qui se veulent être des actions phares, mais qui n’expliquent pas la totalité du budget. C’est un rapport d’orientation budgétaire et par nature, l’incertitude que vous avez évoquée nécessite que nous ayons le budget en main au printemps prochain, mais aujourd’hui, on voit que nous sommes toujours dans la pente descendante et que la ville de Montereau perd de plus en plus de moyens d’action pour les Monterelais.
M. le Maire.- Merci. D’autres interventions ? Monsieur Jégo.
M. Jégo.- Monsieur le Maire, le moment est important, même si ce n’est qu’un rapport d’orientation budgétaire ; le moment important sera le budget. J’espère que nous y verrons clair quant aux décisions de l’État, car il est très compliqué de bâtir un budget sans savoir à quelle sauce seront mangées les collectivités.
Je suis assez stupéfait de ce que vous nous présentez, des risques que vous faites prendre à la ville. Ce budget est marqué par ce que vous faites depuis le début : une explosion des dépenses de fonctionnement et de personnel. On passe de 773 agents communaux l’an passé à 800 et quelques cette année. Vous dites vous-même que cela représente 5 % d’augmentation. Très bien ! Si l’on regarde les chiffres depuis le début de votre mandat, cela représente plusieurs centaines d’agents en plus, ce qui devrait se traduire par une ville beaucoup plus propre, beaucoup plus sécurisée, par des services beaucoup plus efficaces, mais malheureusement ce n’est pas le cas.
Les chiffres au sujet des villes de même strate donnés par Jean-Marie sur le nombre d’agents communaux par rapport à la population indiquent que Montereau va battre des records de dépenses de fonctionnement et de personnel, d’autant plus que les promesses que vous aviez faites de confier à la SPL la politique culturelle auraient dû faire mécaniquement baisser le nombre d’agents dans la mairie. C’est tout le contraire ! Des agents sont payés par l’argent public à la SPL auxquels s’ajoutent les agents de la mairie.
Cela nous inquiète, car ce sera une pente très complexe à remonter. Lorsqu’on dépense autant en fonctionnement avec aussi peu de résultats visibles… Vous me direz que j’accuse les employés communaux, mais non, je n’accuse que ceux qui les dirigent. Les employés communaux ne font que ce que vous leur demandez de faire. Les pauvres, ils ne sont pas forcément très heureux de cette situation ! C’est le premier élément qui fait que nous ne pourrons pas vous suivre sur ce rapport d’orientation budgétaire.
La seconde caractéristique -je pensais l’an passé avoir été entendu- est l’explosion de l’endettement de la mairie de Montereau. Monsieur Chéron, vous êtes en train de « cramer » la caisse ! Tout à l’heure, M. Lemoine a dit (je l’ai bien entendu) que pour la dette, c’était comme en 2008. Pourquoi pas 1815 ? 2008 est un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Lorsque j’ai quitté la mairie en 2017, la dette était de 13 M€. Huit ans après, Monsieur Chéron, vous nous annoncez qu’à la fin de cette année, la dette sera de 35 M€. Pour faire quoi ? Pour quelles réalisations ? Pour quel résultat ? Pour quel mieux-être pour les habitants de cette ville ? Pour quelle réalité ? C’est simplement le signe d’une extraordinaire mauvaise gestion consistant à dépenser sans compter sur le dos de nos enfants, car il faudra un jour rembourser cette dette. Cela m’inquiète beaucoup.
On pourrait se dire que si vous aviez fait tout cela pour tenir vos promesses électorales, après tout, comme M. Lemoine l’a dit… Il est vrai que nous arrivons à l’heure des bilans, puisque mes chers collègues, ce rapport d’orientations budgétaires et le budget qui sera voté le 31 mars seront les derniers de cette mandature.
J’ai cherché si les promesses que vous aviez faites en 2020 étaient tenues. J’ai cherché le Wi-Fi gratuit en ville. Toujours pas vu !
J’ai cherché l’installation d’un projet dans le Vieux château au confluent. Toujours pas vu ! J’ai cherché l’ouverture d’un véritable Office du tourisme. Toujours pas vu ! J’ai cherché vos propositions d’une heure de compagnie pour rompre l’isolement chez les Anciens. Toujours pas vu !
J’ai cherché le plafonnement des repas à domicile à 1 €. Pas vu depuis longtemps, puisque vous êtes revenu sur cette mesure !
J’ai cherché l’installation d’une télésécurité par bouton d’alerte chez tous les Anciens. Pas vu dans ce budget !
J’ai cherché l’ouverture d’un hôtel que vous aviez promis en 2020. Pas vu dans ce budget ! J’ai cherché l’installation d’une péniche-hôtel à la halte fluviale. Pas trouvé dans le budget ! J’ai cherché les mesures qui permettraient de protéger les quartiers résidentiels de la densification immobilière. Pas vu dans ce budget ! Il suffit de se promener dans les rues pour voir que les programmes immobiliers font florès et que vous avez livré Montereau aux promoteurs dans des conditions tout à fait aberrantes. Rappelons que vous avez vendu le musée de la Faïence à un promoteur et que vous avez mis en Ville Basse un certain nombre de promotions immobilières qui créent beaucoup d’inquiétude chez les voisins.
J’ai cherché, Monsieur le Maire, le deuxième tunnel de la gare que vous aviez promis. Pas vu ! J’ai cherché la conciergerie locale à la gare. Pas trouvé !
J’ai cherché le service de livraison à domicile pour les courses effectuées chez les commerçants de Montereau (les pauvres !) qui disparaissent les uns après les autres. Je vous rappelle que depuis trois ans, la ville de Nemours a vu l’ouverture de trente commerces et que nous voyons les nôtres fermer. Le problème n’est donc pas de conjoncture, mais local et spécifique, mais toujours pas de service de livraison à domicile !
J’ai cherché la boutique école pour former les futurs commerçants. Pas bien vu ! J’ai cherché le fonds de soutien pour payer les premiers loyers des nouveaux commerçants. Pas vu non plus !
J’ai cherché l’exonération des taxes locales pour les commerces. Pas trouvé ! J’ai cherché les moyens permettant à toutes les entreprises de se raccorder à la fibre optique -c’est votre programme, je ne fais que lire votre programme ! Pas trouvé !
J’ai cherché l’École du web. Pas vu ! On nous parle d’une École de production, mais je n’ai pas trouvé l’École du web que vous aviez promis.
J’ai cherché les 200 places de stationnement pour les vélos. Pas vu non plus ! J’ai cherché le service d’autopartage des véhicules électriques. Pas trouvé ! J’ai cherché l’aménagement d’un jardin fluvial le long de la Seine. Pas vu dans le budget ! J’ai cherché le développement des jardins participatifs. Pas trouvé !
J’ai cherché les filets qui devaient récupérer les déchets alimentant l’Yonne et la Seine. Pas vu de filets ! J’ai cherché votre plan de lutte contre la pollution par les mégots. Pas vu ! Pas dans le projet, pas dans le programme, pas dans le dernier budget de votre mandature !
J’ai cherché la réimplantation du maraîchage route de Provins et là aussi, aucune mesure dans ce budget ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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J’ai cherché l’installation de cinquante bornes de recharge pour les voitures électriques, car ayant moi- même une voiture électrique cela m’intéressait, mais je n’ai pas trouvé les cinquante. Il y en a quelques- unes, une petite poignée, comme tout ce que vous faites c’est saupoudré, mais dans la réalité, pas vu ! J’ai cherché le programme École ouverte pendant les vacances, mais les écoles ne sont pas vraiment ouvertes pendant les vacances…
J’ai cherché la rénovation de la maison de quartier Ville Basse, elle est toujours dans le même état… J’ai cherché le Bureau des stages en mairie. Je ne l’ai pas trouvé...
J’ai cherché les mesures destinées à garantir la transparence sur les attributions de logements à Confluence Habitat. Non seulement je n’ai pas trouvé de mesures, mais il semble qu’un audit a été commandé par une directrice -que vous avez d’ailleurs suspendue de ses fonctions-, fait par un organisme extérieur, qui dénonce les modalités d’attribution des logements à Confluence Habitat, à tel point qu’un article 40 a été fait et qu’une enquête de la gendarmerie est ouverte. Nous sommes loin des mesures que vous nous aviez promis la main sur le cœur sur la transparence de l’attribution des logements.
Vous deviez faire aboutir le projet d’écoquartier des Bords d’eau. Rien n’est abouti ni même commencé... Vous aviez annoncé ici que tout commencerait en 2024. Pas bien vu de début…
Vous deviez construire un nouveau foyer Belle Feuille que vous aviez pompeusement baptisé, car vous avez l’art des termes modernes, « Résidence intergénérationnelle ». Vu ni projet, ni début de plan ou de réalisation… évidemment, à la fin de votre mandat, tout cela n’existera pas.
Vous deviez mettre en place une politique d’éducation à l’alimentation. Quand on voit la catastrophe de la reprise de la cuisine centrale, que vous aboutissez -Monsieur le Maire, vous l’avez dit vous-même dans l’une de vos publications- à un prix de repas de 11 €, tous les repas de toutes les cuisines de restauration scolaire de France, soit parce que réalisés par des entreprises spécialisées, soit parce qu’en régie, tournent autour de 6 € à 7 € ! Vous êtes à plus du double du coût moyen des repas de restauration scolaire. On est très loin, non seulement de l’éducation à l’alimentation, mais encore des économies budgétaires que vous vouliez faire !
Vous deviez développer le microcrédit personnel et Dieu sait s’il y a des personnes en difficulté, si des personnes auraient besoin qu’on leur prête 1 000 ou 3 000 € pour réaliser un projet. Pas vu de politique de microcrédit !
Vous deviez ouvrir un espace de lutte contre le harcèlement. Pas vu ! Sans doute n’y a-t-il plus de harcèlement !
Vous deviez, c’était votre grand projet, créer une régie de quartier pour employer des personnes du quartier de la Ville Haute pour faire des travaux dans les logements. Dieu sait qu’il y a bien besoin de travaux, puisqu’aucun crédit n’a été utilisé pour réhabiliter les logements de Surville. Pas vu non plus ! Vous deviez ouvrir un boulodrome couvert. J’espère que d’ici treize mois il sera ouvert, mais enfin, pour être ouvert encore faudrait-il que les travaux aient débuté et que les crédits soient inscrits, ce qui n’est pas le cas dans ce que vous nous proposez...
Vous deviez créer une aréna pour les sports d’affrontement et vous vous rattrapez aux branches en disant que vous allez commencer l’étude !
C’est un peu comme pour la caserne des pompiers, elle devait ouvrir en 2024, mais vous allez « commencer les études » et « commencer à finir d’acheter des terrains et peut-être les déblayer » avant la fin de votre mandat, mais au regard de la réalité, si la caserne est ouverte en 2030, nous aurons beaucoup de chance ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Vous deviez créer un terrain de foot five. Je le cherche…
Vous deviez créer un nouveau village associatif. Cela balbutie, mais on ne voit rien sortir de terre et il n’y a pas de crédits…
Vous deviez participer, avec la mobilisation des habitants, à ouvrir un service d’urgences pédiatriques. Chacun de ceux qui ont signé votre pétition aura vu votre influence pour ouvrir… rien du tout, car vous n’avez rien obtenu, si ce n’est que la CRC menace même de fermer la maternité. Nous sommes bien loin des urgences pédiatriques si nous fermons la maternité.
Vous avez donc tout promis, comme un magicien vous avez jeté de la poudre aux yeux. Le rapport que vous avez rédigé, comme le dit Jean-Marie Albouy, est le même que les années précédentes. Celui qui n’habiterait pas Montereau, qui ne viendrait jamais à Montereau, qui ne connaîtrait pas la ville et qui lirait ce rapport se dirait : « Quelle merveille ! C’est Monaco ! C’est formidable, les gens doivent être heureux dans cette ville ! Ils doivent se battre pour venir habiter à Montereau ! » C’est malheureusement tout le contraire. Cela signe l’échec de votre municipalité. Il n’y a pas de pire exercice que celui de la réalité budgétaire.
Non seulement vous n’avez pas fait ce que vous aviez promis, mais en plus vous laisserez une ardoise et une facture insurmontables à la municipalité qui vous succédera, quelle qu’elle soit, y compris si c’est la même. Passer de 13 M€ à 35 M€ d’endettement pour la ville de Montereau en à peine huit ans est insurmontable ! Aucune ville du département, même beaucoup plus grande que la nôtre comme Melun, n’a autant d’agents communaux (813) !
Face à cela, les Monterelais ne voient pas le résultat et cherchent ce que vous avez bien pu faire de cet argent et où est l’efficacité que vous vantez à grand renfort de publications sur les réseaux sociaux. Arrive un moment où, lorsque la vitrine est trop différente de ce qu’il y a dans la boutique, les personnes vont ailleurs et je crains que ce soit ce qu’il vous arrive dans un an.
M. le Maire.- Y a-t-il une autre intervention ? (Non.)
Je comprends, Monsieur Jégo, que vous êtes un semeur de trouble et de peur parce que tels les populistes, qui dans notre pays et dans tous les autres cherchent à conquérir ou reconquérir le pouvoir, ils le font par la destruction. C’est très exactement de ce vous essayez de faire.
Lors du dernier conseil municipal, vous avez dit que nous n’avions rien fait depuis le début du mandat. Il m’a fallu 15 ou 20 minutes pour égrener (sans tout expliquer à chaque fois) tout ce que nous avions déjà réalisé. Là, vous vous êtes dit : « Je vais aller découvrir leur programme… » -je vous remercie du travail que vous avez fait, cela vous aura pris un mois et demi ! Vous en avez ajouté un peu, car parmi tout ce que vous avez cité certaines actions n’étaient pas dans le programme, ce n’est pas très grave et vous vous êtes dit : « je vais indiquer ce qu’ils n’ont pas encore fait ».
Je vais peut-être vous faire redécouvrir la ville de Montereau. Vous dites sur une jolie carte de vœux que votre domicile est juste en face, mais quand je vois un drapeau français et des petits pingouins dessous allant vers Montereau sur une grande étendue de glace, cela me fait plutôt penser à la Bérézina. C’est peut-être ce qui vous attend !
Peut-être faut-il redécouvrir un peu Montereau, pour vous qui vivez fort loin ! Tout ce que vous indiquez qui n’existe pas, existe.
(Rire de M. Jégo)…
Encore faut-il que vous vous intéressiez au travail de tous ces agents municipaux que vous décriez. Je ne sais pas si je reprends tout, je peux prendre du temps, si vous le souhaitez.
M. Jégo.- Si cela existe, c’est bien ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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M. le Maire.- Vous ne voulez pas que l’on explique ce que nous faisons, vous voudriez que nous nous en arrêtions à ce que vous dites qui n’existe pas. Je ne suis pas sûr d’avoir tout noté.
M. Jégo.- Monsieur le Maire, si tout ce que j’ai dit est faux tant mieux, je m’en réjouis ! M. le Maire.- Pardon, je vous ai écouté avec beaucoup de patience… Alors réjouissez-vous !
M. Jégo.- J’irai inaugurer avec vous le deuxième tunnel de la gare.
M. le Maire.- Au moins, vous découvrirez où est la gare ! Ici, de nombreuses personnes prennent le train tous les jours. Vous dites qu’il n’y a pas de places de vélos supplémentaires...
M. Jégo.- Vous en aviez promis 200.
M. le Maire.- Oui. Déjà, il y en a 120 à la gare plus celles qui, à droite et à gauche, sont venues augmenter ce chiffre et le mandat n’est pas terminé.
Vous dites que nous n’avons pas encore réalisé l’autopartage. Je le regrette, nous étions a priori dans les missions du SITCOME et il ne vous aura pas échappé que dans le programme électoral, nous avons envisagé tous les moyens d’action, y compris les intercommunalités sur lesquelles je reviendrai. Nous n’avons pas eu la main sur le SITCOME, vous en conviendrez.
Concernant le fonds de soutien à l’installation des commerces, nous soutenons cette installation, y compris parfois même dans des locaux appartenant à la ville de Montereau, avec des loyers à l’euro symbolique pendant plusieurs mois pour que les commerçants ou les artisans puissent tester un concept ; si cela fonctionne -hélas, cela ne fonctionne pas toujours- ils peuvent voler de leurs propres ailes. Cela existe, Monsieur Jégo !
M. Jégo.- Le commerce prospère ! C’est visible !
M. le Maire.- Certains de vos anciens élus en ont même profité, mais peut-être ne leur parlez-vous plus, ce qui est bien dommage, car ils auraient pu vous dire combien ils avaient pu faire prospérer le leur grâce à un dispositif de soutien à l’installation des commerces.
Vous dites que l’École du web n’existe pas, évidemment, elle s’est installée au début du mandat dans les locaux de la Digitale Académie. En fonction des inscriptions, elle donne un certain nombre de cours.
Concernant la Boutique école, je suis désolé, mais dans le cadre du Carrefour de la réussite qui remplace le très inopérant DEFI du mandat précédent, il existe des ateliers permettant d’accompagner les commerçants, les porteurs de projets de commerces ou d’entreprises…
M. Jégo.- On voit le résultat !
M. le Maire.- … pour, avec un certain nombre de partenaires, gagner en compétences afin de répondre demain à des appels d’offres ou des consultations faites par les collectivités pour encourager, accompagner nos entreprises locales à pouvoir bénéficier des marchés publics.
M. Jégo.- Tout va très bien !
M. le Maire.- Vous avez indiqué qu’il n’y avait toujours pas de conciergerie à la gare. Mais, Monsieur Jégo, vous avez voté ici même contre toutes les délibérations qui nous permettaient de demander au Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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SITCOME de récupérer l’abribus géant qui ne sert à rien ni à personne à la gare de Montereau pour y installer une conciergerie. Tel était le projet inscrit dans notre programme. C’est ce que le SITCOME nous empêche de faire et…
M. Jégo.- Oh les vilains ! Les méchants !
M. le Maire.- … ce contre quoi vous-même avez voté systématiquement lors de nos réunions du Conseil municipal.
M. Jégo.- J’ai grand pouvoir !
M. le Maire.- Vous dites que l’Heure de compagnie n’existe pas, mais je suis au regret de vous dire qu’elle existe et que de nombreuses personnes âgées en bénéficient.
M. Jégo.- Tant mieux !
M. le Maire.- Vous dites que nous souhaitions un véritable Office du tourisme, nous le souhaitons toujours ; il ne vous a pas échappé que le tourisme est une compétence de la Communauté de communes et nous espérions bien en 2020 faire en sorte d’avoir un véritable Office de tourisme, mais nous n’avons pas choisi le président et la gouvernance de la Communauté de communes. Nous ne sommes pas forcément en phase avec l’absence d’activité de cette gouvernance de la Communauté de communes.
Les boutons d’alerte existent dans le cadre d’un soutien du département…
M. Jégo.- Tout va bien !
M. le Maire.- …c’est tout à fait efficace. Cela permet aux personnes âgées de Montereau de bénéficier d’un appui financier…
M. Jégo.- Cela a toujours existé, d’ailleurs !
M. le Maire.- …pour le recours au service d’un bouton d’alerte pour leur sécurité.
Concernant l’ouverture d’un hôtel, je vous ferai la même réponse : la Communauté de communes porte ce projet. Nous pensions pouvoir y concourir, mais chacun voit que depuis de nombreuses années, le projet d’hôtel de la Communauté de communes n’a toujours pas vu le jour. Je dois vous confesser que ce n’est pas la réunion d’aujourd’hui qui nous donne très confiance dans la sortie de cet hôtel dans un délai certain.
J’ai presque envie d’ajouter, mais vous ne l’avez pas évoqué, que pour le camping c’est pareil : circulez, il n’y a toujours rien à voir ! Nous avons prévenu, j’ai écrit au président de la Communauté de communes pour lui dire que face à l’investisseur qui venait il faudrait certainement interroger la réalité du projet et l’origine des financements. On m’a expliqué que je n’avais pas compris. J’ai bien compris que le camping devait être aménagé avant les Jeux Olympiques, il ne l’a été ni avant, ni pendant et ne l’est toujours pas après. La Communauté de communes explique aujourd’hui qu’il va falloir se débarrasser de cet investisseur un peu gênant, qui ne fera rien du camping. Vous voyez, il s’agit là de compétences de la Communauté de communes. Encore une fois, sur ce mandat 2020-2026, nous n’avons pas eu la main. J’espère qu’après les Bérézina annoncées par ceux mêmes qui vont les vivre, la Communauté de communes pourra travailler dans des conditions différentes lors du prochain mandat. Concernant la péniche, pour pouvoir développer l’activité de la halte fluviale, vous verrez qu’en 2025 le sujet avance bien. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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S’agissant de l’ouverture des écoles pendant les vacances, cela s’appelle les Vacances apprenantes. Cela vous a peut-être échappé, mais tout cela existe bel et bien.
Concernant la lutte contre les mégots, comme je sais que vous adorez les communications de la ville, vous verrez fleurir prochainement (l’arrêté est en cours, nous en sommes à la finalisation avant signature) des zones sans tabac, en particulier aux abords des écoles, des aires de jeu, des crèches pour protéger nos plus jeunes enfants des méfaits du tabac.
Vous avez évoqué le Bureau des stages. Il existe, il est au Carrefour de la réussite où nous accueillons des centaines de stagiaires dans les services de la ville.
M. Jégo.- Des milliers !
M. le Maire.- Nous accompagnons d’autres stagiaires qui ne souhaitent pas faire leur stage à Montereau, de sorte qu’ils trouvent des stages et des apprentissages, des formations et même un emploi. Les jeunes eux-mêmes en sont très satisfaits.
L’écoquartier est pleinement intégré dans le PLU. Nous sommes en finalisation de ce projet avec Grand Paris Aménagement. Vous êtes à la fois -et cela me fait sourire- celui qui se plaint qu’il y a trop de constructions, qu’il y a moins d’habitants, qu’on ne réalisera pas les centaines de logements dans le cadre de cet écoquartier. Je vois là beaucoup de contradictions. Il faut prendre vos phrases les unes après les autres, mais surtout, ne pas chercher de cohérence à l’ensemble de vos propos.
Vous avez parlé du prix de revient des repas de la cuisine centrale. Peut-être faut-il ne pas tout mélanger ? Le repas tel qu’il est préparé à la cuisine centrale coûte environ 3,60 €. Le coût global d’un repas n’est pas que le coût de sa préparation par la cuisine centrale, mais aussi le service, le ménage, le coût du restaurant scolaire.
M. Jégo.- Comme partout.
M. le Maire.- Certes ! Comme partout, ce doit être 10 € ou 11 €, mais à Montereau, vous considérez que ce doit être moins. La confection des repas revient à 3,60 € au sortir de la cuisine centrale et lorsqu’on y ajoute notre restaurant scolaire, le personnel de service, de ménage, oui, comme partout, vous avez raison, le coût d’un repas pour la collectivité se situe bien entre 10 € et 11 €, c’est tout à fait normal. Il ne faut pas faire croire autre chose.
Un espace pour lutter contre le harcèlement existe, Monsieur Jégo. Je vous invite, si vous ne le connaissez pas, à vous renseigner sur ce qu’est, par exemple, la Maison des ados qui permet aux élèves des collèges, des lycées et même s’ils ne sont pas élèves de recourir à des équipes pluridisciplinaires composées d’éducateurs et de psychologues qui les aident à prendre en compte ce que peuvent être leurs difficultés liées à toute forme de harcèlement, y compris parfois sur les réseaux sociaux. Il n’y a pas que les élus qui subissent du harcèlement sur les réseaux sociaux, même si c’est mon cas, comme quelques-uns autour de cette table. Il y a aussi des jeunes concernés. Cela couvre toute autre forme de mal-être, cela s’appelle la Maison des ados.
La régie de quartier, nous y travaillons et nous espérons y arriver très prochainement.
Le boulodrome couvert est un sujet très suivi par nos services et l’élu en charge des sports. Cela nécessite que les deux clubs se mettent d’accord, ce qui n’est pas encore le cas. Nous espérons que ce sera prochainement possible. Vous dites que nous allons commencer l’étude, mais non, voici un certain temps que nous travaillons avec les clubs, car c’est pour leur utilité. Nous travaillons aussi avec les fédérations et les ligues pour tenir compte de toute la réglementation applicable dans le cadre de toutes Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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les disciplines qui seront accueillies dans cet équipement, car il s’agit d’un projet d’aménagement. Il s’agit d’un investissement majeur et le calendrier de ces investissements nécessite d’être calé avec le plan pluriannuel d’investissement de la ville de Montereau.
Les plans pluriannuels d’investissement sont très importants et ont vocation à être respectés. Quand j’étais président du SIRMOTOM, j’avais fait adopter un plan pluriannuel d’investissement assez intéressant ; par exemple, il avait permis de prévoir l’agrandissement de la déchetterie…
(éclat de rire de M. Jégo).
… que nous avons eu le plaisir d’inaugurer cette semaine. Je suis heureux qu’il y ait de la continuité dans cette action. De façon concomitante, j’avais fait acheter par le SIRMOTOM le terrain sur lequel vous avez pu construire et continuer cette action.
Dans ce plan pluriannuel d’investissement, j’avais aussi inscrit dans le cadre d’une consultation dense, riche, fructueuse avec toutes les communes membres, l’installation -dans le cadre d’une cartographie très travaillée- de 306 points d’apport volontaire. Plusieurs subventions sont d’ailleurs tombées de la Région (800 000 € au total) pour le déploiement de ces PAV. En revanche, nous cherchons toujours le moindre de ces PAV non seulement à Montereau, mais aussi dans les autres communes, car je crois savoir que les maires des autres communes en attendent avec beaucoup d’impatience le déploiement. Nous avons donc un PPI que nous respectons.
Pour la caserne, je ne sais pas combien de séances du Conseil municipal il nous reste d’ici la fin du mandat, mais lors de chaque séance, vous réduisez de deux années la date limite à laquelle elle devait être construite. Je pense qu’avant la fin du mandat, vous direz qu’elle aurait dû être construite alors que vous étiez encore maire parce que la dernière fois, c’était 2026 et la fois précédente, 2028. Vous venez de parler de 2024. En mars, nous en serons à 2022, en juin à 2020, en septembre à 2018 et en décembre à 2016. À ce moment-là, vous pourrez vous reprocher à vous-même de pas avoir construit la caserne de pompier !
M. Jégo.- Oui, mais nous n’aurons plus que 13 M€ de dette et la ville ne sera pas endettée comme vous l’avez fait vous-même.
M. le Maire.- J’y viens. Je m’en arrête là avec les exemples.
M. Jégo.- Mais oui ! Tout va très bien ! Vous avez tout fait et tout ce qui n’est pas fait est de la faute des autres !
M. le Maire.- Vous l’aurez compris, de nombreux dossiers sont déjà sortis, même si vous ne voulez pas le voir, et le reste est en cours de travail.
Venons-en à ce que vous-même et Jean-Marie Albouy avez indiqué sur des données plus générales et macro. Il me semble que le rapport d’orientation budgétaire est le bon moment pour en parler.
Ce rapport n’est pas un copier-coller des années précédentes. Il y a évidemment certaines données de tendance longue, c’est normal, mais ce rapport prend pleinement en compte les données conjoncturelles, notamment celle que chacun a évoquée : l’incertitude absolue en l’absence de loi de Finances pour l’année 2025. Elle n’a pas été adoptée par le Parlement. C’est une situation totalement inédite, que personne n’a jamais connue. Il faut donc être particulièrement prudent et cette prudence existe dans ce rapport d’orientation budgétaire, il ne s’agit pas d’un budget. Comme le disait M. Jégo, nous espérons tous avoir avant le vote du budget en mars une loi de Finances qui nous permettra de savoir précisément sur quelles bases nous pouvons construire ce budget. Nous n’attendrons pas Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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le 15 mars pour le construire, nous le construisons dans « la prévision de », dans la prévision d’une continuité de l’accompagnement de l’État.
Si ce rapport et nos orientations budgétaires sont disruptifs, ce n’est pas forcément par rapport aux années antérieures de notre collectivité, c’est dans la singularité de ce que nous faisons par rapport aux autres collectivités. La maîtrise de la dette, contrairement à ce que vous dites, le niveau d’investissement important de notre commune et l’absence d’augmentation de l’impôt (qui a disparu de vos propos) sont des éléments assez originaux dans une cartographie des collectivités où peu, depuis 17 ans, n’ont pas augmenté les taux communaux des impôts locaux. Je ne crois pas que beaucoup de communes, sur les 35 000 de France, peuvent s’enorgueillir de ne pas avoir touché aux taux communaux des impôts locaux depuis 17 ans. Oui, c’est disruptif.
Vous avez, l’un et l’autre, évoqué la dette, le personnel et l’emprunt.
Parlons donc dette, personnel et emprunt.
Commençons par parler des dépenses, puis, nous regarderons comment s’organise le financement de ces dépenses.
S’agissant du personnel, effectivement, vous avez noté une augmentation de 5 % du nombre de postes, considérant que c’était beaucoup. Je comprends que cela puisse être considéré de la sorte, mais qu’y a- t-il en face ? La réinternalisation du service de ménage.
Nous avons donc des postes et une dépense supplémentaire sur le personnel municipal, mais aussi une dépense en moins sur l’entreprise prestataire.
Dans la dépense brute de la commune, cela ne fait pas de différence. La seule différence est qu’il s’agit d’un emploi local, car la mairie de Montereau essaie d’embaucher prioritairement des habitants de Montereau. Il n’y a donc pas d’augmentation de la dépense, c’est une ventilation différente de la dépense, puisqu’au lieu de payer une entreprise nous payons des collaborateurs.
Il en va de même pour la cuisine centrale. Nous avons réinternalisé les services, nous avons donc des agents supplémentaires, mais nous ne payons plus l’entreprise que nous réglions précédemment pour fabriquer et transporter sur les routes de France ; nous économisons 300 000 km de dépense de carburant inutile. Cela nous permet, pour un montant équivalent, de mettre un peu plus d’argent dans la qualité des aliments ; ceux-ci viennent des agriculteurs et des artisans locaux. Nous faisons donc vivre l’économie locale ; nous avons une meilleure qualité des aliments, moins de dépenses énergétiques, moins d’émissions de gaz à effet de serre. Nous avons effectivement des agents en plus, mais une facture auprès d’une entreprise prestataire en moins.
Les agents supplémentaires sont aussi ceux du Pôle médical municipal. Lorsque nous recrutons une orthophoniste, c’est un agent en plus ; lorsque nous recrutons un médecin, c’est un agent en plus. Nous avons donc effectivement une augmentation du nombre de postes de 5 %, qui correspondent à des services réels et qui génèrent soit des économies sur des facturations d’entreprises, soit des recettes, comme avec les professionnels de santé. 5 % d’augmentation du nombre de personnels équivalant à un peu plus de 6 % d’augmentation de la masse salariale, puisque l’augmentation du point d’indice impacte naturellement la masse salariale au-delà du nombre des agents.
Vous poussez des cris d’orfraie pour expliquer que ces 5 % en termes de postes et ces 6 % en masse salariale sont incroyablement irresponsables. Alors, j’ai envie de vous demander comment vous qualifieriez l’augmentation, par exemple, de 25 % du nombre d’agents du SIRMOTOM entre le moment où j’étais président en 2018 et aujourd’hui ?
(éclat de rire de M. Jégo). Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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5 % à la mairie c’est beaucoup, mais alors, 25 %, c’est cinq fois beaucoup !
M. Jégo.- Je ne pensais pas qu’il aurait ce culot !
M. le Maire.- Merci pour ce rire nerveux qui montre votre gêne.
M. Jégo.- Oui, oui, je suis très gêné Monsieur Chéron ! Si vous me redonnez la parole, nous verrons qui sera gêné ! Ah vous êtes formidable !
M. le Maire.- Je voudrais bien savoir comment vous qualifieriez cela (il s’agit là d’exécuté) : au compte administratif de la Communauté de communes, en 2020, 1,7 M€ étaient consacrés à la masse salariale et en 2023, c’étaient 2,4 M€. Cela multiplie par 1,5, ce ne sont pas 5 %. Dans ce cas, tout va bien ! Quand vous dépensez à tout va, y compris pour embaucher vos amis, vos militants, vos anciens élus, tout ce que vous pouvez… vous augmentez de 25 % le nombre d’agents et j’ignore pour quel service supplémentaire. Tout ce que j’ai vu, c’est la suppression d’un service gratuit, celui de la collecte des encombrants. Je n’ai pas vu de ramassage supplémentaire et alors que c’est votre obligation légale depuis le 1er janvier 2024, je n’en ai pas vu pour les biodéchets. Je ne reviens pas sur le déploiement des 306 PAV inscrits au PPI lorsque j’étais président pour lesquels vous avez déjà eu 800 000 € de subvention de la Région et qui ne sont nulle part !
Une augmentation de personnel lorsqu’il y a à la fois des recettes ou une économie sur les entreprises et une amélioration du service est légitime et les habitants de Montereau en sont heureux. En revanche, les augmentations de dépenses de personnel pour embaucher au SIRMOTOM ou à la Communauté de communes des amis, des agents (y compris parfois condamnés par la justice dans des affaires contre les élus de la ville de Montereau), cela ne gêne personne. Enfin, cela nous gêne ainsi que le contribuable certainement, mais vous beaucoup moins.
M. Jégo.- Misère…
M. le Maire.- S’agissant de la dette, le stock de la dette de la ville de Montereau au 1er janvier 2024 était de 29 M€ ; celui au 1er janvier 2025 est de 27 M€. Comment pouvez-vous nous parler d’augmentation ? Quand nous faisons - 2 M€ sur le stock de la dette, comment pouvez-vous me parler d’augmentation ? Vous êtes gêné lorsque dans le document, on rappelle que la dette par habitant est aujourd’hui similaire à quelques euros près à celle de 2008. Vous vous demandez pourquoi nous remontons si loin ; c’est parce que vous dites que nous aurions fait exploser la dette, mais c’est tout sauf vrai. Le stock de la dette diminue et la dette par habitant a diminué ou est stable selon les années, mais jamais elle n’augmente dans les proportions que vous évoquez.
Il faut faire de l’opposition politique. C’est légitime, nécessaire dans le cadre d’un exercice démocratique sain, transparent, celui de notre bonne République française, mais il faut aussi être juste dans ses propos. Il ne faut pas raconter de balivernes. Il ne faut pas mentir.
M. Jégo.- Si vous ne mentiez pas, nous serions plus heureux.
M. le Maire.- Là aussi comparons. Je vous ai dit que le stock de la dette de la ville de Montereau était de 29 M€ au 1er janvier 2024 et de 27 M€ au 1er janvier 2025. Vous dites que cela augmente alors que nous faisons - 2 M€. Prenons l’exemple du stock de la dette de la Communauté de communes : en 2023, il était de 1,5 M€. En 2024, il est de 8,7 M€. En 2025, il est de 11 M€, soit une augmentation de 630 % ! Les habitants de Montereau attendent toujours les travaux de voirie ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Quand on augmente le stock de la dette de 630 %, que la moitié des habitants vivant dans la ville de Montereau ne voit rien sortir comme travaux de voirie alors que c’est la compétence principale de la Communauté de communes, je pense qu’en matière d’évolution de la dette et de rapport à l’évolution du service public en miroir de la dette, les leçons ne devraient pas venir de la part du bout de la table, pour ne pas dire des extrémités de la table ; il faudrait y aller avec un peu plus d’humilité et regarder les réalités financière et budgétaire des collectivités que vous gérez.
Puisque nous faisons soi-disant des emprunts à tout va, je vous rappelle que dans le cadre du budget primitif que nous voterons en mars -nous n’en sommes qu’aux orientations budgétaires-, on parle toujours d’une enveloppe maximale des emprunts que nous pourrions réaliser. Par exemple, au BP de mars 2024, nous avions voté une ligne qui envisageait d’emprunter jusqu’à 5 M€ maximum. Vous nous aviez dit l’année dernière que cette somme était un scandale, que c’était beaucoup trop. Or, je viens de vous dire que le stock de la dette était très largement supportable. La réalité est parfois un peu différente : il y a une différence entre ce que l’on prévoit au maximum et ce que l’on réalise, car entre- temps nous déployons beaucoup d’énergie -tous les élus dans le cadre de leur délégation et tout particulièrement Mme Bourgeais-El Abidi et moi-même dans le cadre de nos missions au Département et à la Région- pour collecter des subventions auprès des autres collectivités, d’agences nationales, auprès des ministres et des membres du gouvernement. En revanche, on n’est pas à la politique qu’ils mènent à l’échelle du pays, mais ils détiennent des enveloppes budgétaires dans lesquelles nous pouvons aller chercher un certain nombre de moyens. En 2024, nous sommes allés chercher 3,5 M€ de subventions qui nous ont été notifiées, ce n’est pas de l’argent hypothétique. Cela nous a permis d’avancer plus vite et d’investir plus et en même temps de réaliser uniquement 2,8 M€ d’emprunt sur les 5 M€ que nous nous étions autorisés à engager en 2024.
Ce n’est pas parce que vous assénez avec beaucoup de conviction de nombreux mensonges que cela devient des réalités.
M. Jégo.- Monsieur le Maire ?
M. le Maire.- Je n’ai pas fini !
Monsieur Albouy a indiqué qu’il avait des difficultés à comprendre les tableaux sur la dette, les droits d’entrée, etc. Je comprends que cela ne puisse pas être clair, mais en même temps, je sais qu’il comprend tout cela très bien, car il a une longue expérience et qu’il a été très longtemps adjoint aux Finances. Je suis persuadé qu’il comprend qu’il y a une différence entre un compte administratif et un budget prévisionnel et que cela mène à des tableaux expliquant un certain nombre de chiffres. Là où il a peut-être besoin d’explications, c’est sur l’augmentation des droits d’entrée alors que dans le même temps, la municipalité respecte pleinement son engagement de ne pas augmenter les tarifs. Cette différence est due au fait que la cuisine centrale (parce que la qualité du travail des agents municipaux est reconnue) travaille aussi pour d’autres clients que la seule ville de Montereau ; en l’occurrence, Saint-Germain-Laval fait appel aux services de la cuisine centrale de Montereau. Cela génère des recettes, ce sont des droits d’entrée.
De même, nous appliquons les tarifs des actes de professionnels de santé et nous avons régulièrement des délibérations qui tiennent compte des augmentations des tarifs des actes de médecins et nous avons de plus en plus de professionnels de santé. Certes, cela fait des postes en plus, mais nous avons aussi, de fait, de plus en plus de recettes, puisque lorsque nous avons un praticien nous avons des heures de consultation et donc, des recettes en face. L’augmentation de la ligne sur les droits d’entrée se fait donc bien dans le respect de la non-augmentation des tarifs, mais nous avons plus d’actes, plus de facturations en nombre, si ce n’est en montants, sauf pour les actes de médecine puisque nous nous calons sur les tarifs de la Sécurité sociale. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Monsieur Albouy, vous vous êtes interrogé sur intérêt de refaire des lignes et des paragraphes sur le SITCOME, puisqu’il n’y avait pas d’enjeu. Vous disiez, et vous avez raison à ce sujet, que ce que nous donnions auparavant au SITCOME dans le cadre de l’offre de transport va directement aujourd’hui à Île- de-France Mobilités ; que cela passe par un tuyau ou par l’autre, vous dites que c’est une dépense pour la ville.
Tout à fait, mais cela ne concerne que 50 % de ce que nous donnions au SITCOME, la part service de transport qui est légitime. C’est d’ailleurs dans ce cadre et dans celui de la convention avec Île-de- France Mobilités qu’en très peu de temps, nous avons déjà obtenu ce que le SITCOME n’avait pas obtenu avant, à savoir des bus en horaires de soirée qui partent de la gare après les trains arrivant à 21 h 45 et 22 h 45. Auparavant, les Monterelais rentraient à pied à l’autre bout de la ville ; désormais, ils ont des bus parce que nous avons obtenu une convention avec Île-de-France Mobilités. De même, nous avons réussi à faire rétablir un arrêt dans la rue du Châtelet. Nous travaillons également sur un arrêt de la ligne express au sein du quartier de Surville, très attendu par les habitants du quartier.
Ce que vous ne dites pas, c’est qu’au-delà des 200 000 € correspondant à cette convention avec Île-de- France Mobilités qui passait auparavant par le SITCOME et qui correspond à une offre de transport, il y a aussi 200 000 € qui ne servent à rien, qui sont ceux du coût de fonctionnement du SITCOME ! Vous ne pouvez pas dire que c’est sans enjeu quand il s’agit de 200 000 €. Ils pourraient servir à autre chose et nous voulons qu’ils servent à rendre un vrai service public. Par exemple, comme M. Jégo le réclamait tout à l’heure, une conciergerie locale qui permettrait d’offrir des débouchés à nos commerçants du centre-ville à travers un point de vente ou de retrait direct à la gare, pour que les 8 000 ou 9 000 usagers de la gare, quand ils partent le matin et rentrent soir, même s’ils ne vont pas directement chez les commerçants du centre-ville, puissent bénéficier de leurs services et de leurs biens et générer des recettes pour faire vivre nos commerçants.
Voilà la réalité de ce que vous ne voulez pas voir. Je pourrais vous refaire la longue litanie de tout ce que nous avons déjà fait depuis le début du mandat. Vous dites que rien n’a été fait, j’ai presque envie de vous la refaire ! Je retourne au compte rendu que nous avons adopté en début de séance
- nous avons agrandi l’école élémentaire Pierre et Marie Curie, avec un bâtiment neuf ;
- nous avons agrandi et entièrement rénové l’école maternelle des Ormeaux ; il est vrai qu’il faut aller regarder, mais depuis un an, nous rénovons et agrandissons l’école maternelle du Clos Dion, nous y construisons un restaurant scolaire ;
- nous avons réaménagé entièrement le bâtiment de la Faïencerie et nous y avons ouvert un pôle médical municipal. Vous savez, ces postes d’agents que vous critiquez, mais qui rendent service à la population. Tout le monde ne peut pas avoir son médecin à Paris, on va parfois le voir aussi à Montereau ;
- nous avons installé un nouveau bureau de la police municipale et un nouveau centre superviseur urbain très moderne ;
peut-être cela vous a-t-il échappé parce que vous n’y êtes jamais allé, mais nous avons aussi construit le Majestic ;peut-être cela vous a-t-il aussi échappé, mais nous avons aménagé un terrain synthétique au stade Jean Bouin, qui permet la pratique du football et du rugby car agréé par les deux fédérations ;
- nous avons totalement réhabilité le parc de la Gramine, qui était devenu un lieu de non-droit interdit aux habitants, aux familles et aux enfants du quartier parce qu’il avait été abandonné, squatté par quelques individus. C’était un carnage en matière de carcasses de voitures ou de scooters brûlés abandonnés, on aurait dit une déchetterie. Aujourd’hui, c’est un parc familial avec une aire de jeux très fréquentée, des enfants qui jouent, des personnes âgées qui dansent au son de l’accordéon. Tel est le nouveau parc de la Gramine ; Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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- nous avons construit une nouvelle aire de jeux à côté de l’école Pierre et Marie Curie, très utilisée par les enfants ;
- nous avons fait une vraie aire de jeux, de loisirs, à côté de l’école Albert Camus là où, avant, il n’y avait pas grand-chose ;
- nous avons aménagé le Cap de Seine, qui a tellement trouvé son public que nous avons déjà été obligés d’augmenter le nombre d’aménagements.
Vous dites qu’il ne se passe rien, vous avez peut-être lu le dossier trop rapidement, mais cette année :
- nous referons l’aire de jeux du Parc des Noues, la grande aire de jeux du centre-ville et de la Ville Basse ;
- nous allons refaire une aire de jeux et refaire un vrai city stade rue des Dames ;
- nous allons lancer les travaux de restauration de la Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Loup ;
- nous allons entièrement réhabiliter la Halle Bernier ;
- nous allons lancer la rénovation énergétique de l’école de la Poterie.
Vous voyez, nous ne faisons pas grand-chose depuis le début du mandat ! Nous allons d’ailleurs aménager un pump track : souvenez-vous le nombre de fois où vous avez demandé ce que c’était. Les Monterelais l’ont compris et ils y emmènent leurs enfants faire du vélo, de la draisienne, du roller ou du skate board.
Je pourrais continuer cette longue litanie, y compris parfois pour des travaux qui ne sont pas de notre compétence.
En matière de développement économique, c’est nous qui avons aménagé les cellules commerciales et à Fab Lab.
En matière de voirie, c’est nous qui avons refait l’impasse de la Madeleine. Monsieur Albouy nous dira peut-être que pour certains c’est encore dans le domaine privé de la ville, il aura raison pour certaines, mais pas pour toutes : la place de la Madeleine, c’était le domaine public, la place de Jean-Paul II est dans le domaine privé. Nous l’avons refaite, de façon magnifique je pense, de même que le chemin de la Fontaine des Rougeaux qui était dans le domaine privé et que nous vous avons livré dans un état formidable.
Nous avons aussi transformé 100 % de l’éclairage public en LED. Nous avons l’éclairage public le plus neuf et le plus moderne qui existe dans notre pays, qui consomme moins d’énergie et un peu moins d’argent, financé par des économies d’énergie.
Dois-je continuer ? Ou alors pour ce soir, peut-être pouvons-nous considérer que cela suffira ? Nous avons changé toute la flotte des véhicules de la ville de Montereau, cela coûte moins cher parce qu’il y a moins de véhicules. Il est vrai que le dimanche et durant les vacances, ils sont tous stationnés ici, ils ne sont plus chez Ikea ou au Portugal pour emmener les agents ou les élus en vacances. Et ils ne peuvent plus aller au Portugal, car quasiment tous les véhicules sont désormais électriques.
Telle est la réalité de notre action. Je pourrais aller plus loin et encore plus si je vous parlais des études en cours. Nous en avons évoqué quelques-unes, vous-même l’avez fait. Pardon par avance à Madame Meunier, mais je crois qu’il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, sans mauvais jeu de mots pour nos amis présentant des difficultés d’acuité visuelle. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Il faut un peu de justesse. Vous pourriez dire, Monsieur Jégo, que vous feriez autre chose, mais ne dites pas que rien ne se fait. Il se fait plus que jamais en aussi peu de temps et avec des engagements tenus, tout d’abord en n’augmentant pas les impôts, ensuite en n’augmentant pas les tarifs des services municipaux, puis en maîtrisant considérablement la dette avec même une réduction du stock de la dette et un maintien dans la continuité de la dette par habitant. Telle est la réalité budgétaire de la municipalité qui est devant vous. Je comprends que cela vous gêne, mais c’est la réalité et les Monterelais le savent.
M. Jégo.- Nous n’allons pas prolonger à l’infini, vous êtes un bonimenteur. Vous vendriez du plomb en disant que c’est de l’or ! Je n’ai pas envie de polémiquer avec vous ce soir. J’aimerais, Monsieur le Maire, que les habitants de Montereau aient la même vision que vous de leur ville. J’aimerais qu’ils aient ce ressenti d’une ville dynamique où les commerces ouvrent, où les services municipaux sont efficaces, où les rues sont belles, fleuries, entretenues, où la sécurité règne parce que l’éclairage public éclaire de jour comme de nuit, une ville où les logements sont rénovés, où il se construit de nouveaux logements pour les habitants ! J’aimerais qu’ils aient cette vision, mais je crains, à les entendre… Je sais bien que vous ne pouvez pas vous empêcher, à cause de cette morgue qui vous caractérise… Vous savez tout, vous ne supportez pas que l’on vous dise quoi que ce soit, mais vous donnez en permanence des leçons. Je ne relèverai pas vos petites piques sur Paris, sur « je ne suis jamais allé au Majestic »… Me faites-vous suivre ou filmer pour savoir où je vais et où je ne vais pas ?
M. le Maire.- Vous savez que comme le Majestic travaille d’une façon sérieuse, tous les billets sont nominatifs, contrairement aux milliers d’invitations au festival que la CRC cherche toujours et que vous distribuiez de manière dispendieuse hors Conseil municipal. Nous avons effectivement une traçabilité de nos clients. Vous n’avez jamais sollicité d’invitation de la mairie, ce que je vous accorderai avec plaisir, n’hésitez pas, vous serez invité ; vous êtes notre invité permanent au Majestic, vous êtes un élu, c’est très normal. Non, vous n’apparaissez pas dans le fichier client du Majestic, qui est très bien tenu par une société publique locale, elle aussi très sérieusement tenue.
M. Jégo.- Quand je parle et que vous « entartinez » ainsi une multitude de réponses, je sais que c’est parce que vous êtes mal à l’aise, j’ai appris à vous connaître.
M. le Maire.- Cela me fait plaisir !
M. Jégo.- Quand vous en rajoutez tant et plus, c’est que vous n’êtes pas bien. Je sais bien que tout est la faute du SITCOME, que vous avez voulu détruire et que vous n’avez pas détruit, puisque hormis deux maires, aucun ne vous a suivi. Vous réussissez peut-être à convaincre votre équipe municipale, mais manifestement, pas les maires du SITCOME.
Tout est la faute du SIRMOTOM. Je ne reviendrai pas sur les pourcentages d’augmentation du personnel. Il est certain que lorsqu’on passe de neuf agents à onze parce qu’on ouvre une déchetterie, en pourcentage, c’est très impressionnant !
Comme nous l’avons écrit dans notre tribune de cette semaine, vous êtes un très beau spécimen du « ce n’est pas ma faute ». Dès qu’un point ne va pas, ce n’est pas vous ! Jean-Marie Albouy est affreux, il vous empêche de faire tout ce que vous voulez, mais quand même, vous faites des choses formidables ! On ne comprend pas s’il vous empêche ou s’il vous permet. Vous vous noyez de discours. Je suis même sûr que vous êtes en partie persuadé d’avoir raison. C’est un signe pathologique qui fait que les personnes comme vous sont persuadées qu’elles ont raison. Vous pensez bien faire, mais je vous incite aussi à ne pas avoir cette outrecuidance du moi et à être plus humble, à écouter les habitants et à regarder tout ce qui n’est pas fait.
Sans vouloir prolonger la soirée, concernant le personnel, vous dites que ce sont 5 %, on a l’impression qu’en étant maire de Montereau depuis huit ans, vous avez augmenté le personnel de 5 %. Non ! C’est 5 % par an ! Vous publiez vous-même les chiffres (page 19) sur les frais de fonctionnement, à savoir ce Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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que l’on achète, mais essentiellement le personnel : 42 M€ de frais de fonctionnement en 2020. Nous sommes en 2024 à 51 M€ de frais de fonctionnement ! 9 M€ de plus en quatre ans ! 20 % de plus en quatre ans ! Quel est le foyer de Montereau, quels sont les habitants de Montereau qui ont pu dépenser 20 % de plus en quatre ans dans leur fonctionnement, dans leurs vacances, dans les services ? Personne !
Ne niez donc pas la réalité des chiffres par des explications emberlificotées pour faire croire que cette augmentation du personnel serait due aux médecins du pôle médical. À voir les photos que vous publiez dans les réseaux il y a 200 médecins, mais vous oubliez de publier une photo quand ils partent ! Ils arrivent, font un petit tour et s’en vont, pour de nombreuses raisons. Ce n’est pas dû à vous, quoique c’est peut-être le cas de certains…
M. le Maire.- C’est n’importe quoi !
M. Jégo.- Aucun médecin du pôle médical ne s’en va ?
M. le Maire.- Entre aucun et tout le monde...
M. Jégo.- Je n’ai pas dit tout le monde, mais beaucoup.
M. le Maire.- Pas du tout !
M. Jégo.- Je ne vous ai pas interrompu…
M. le Maire.- C’est délictueux.
M. Jégo.- On dit délicieux !
J’ai bien compris tout ce que vous avez fait de formidable depuis le début de votre mandat, vous en avez fait plus que toutes les municipalités précédentes, les Monterelais s’en rendront compte. En sortant, allons faire un petit tour au square Beaumarchais, nous verrons bien ce square formidable dont vous annonciez dans la presse voici cinq ans, en 2021, qu’il était prêt à être commencé ; nous sommes en 2025 et vous nous dites : « Non, mais ce n’est pas moi, ce n’est pas ma faute, c’est la directrice pas gentille que j’ai recrutée, alors je la sors ! » D’ailleurs, vous renvoyez des directeurs tous les deux ans : en huit ans de présidence de Confluence Habitat, vous avez renvoyé un directeur tous les deux ans pour expliquer aux gens que vous n’y êtes pour rien. Bien sûr ! Monsieur Chéron est formidable, intelligent, puissant : quand cela ne va pas, ce n’est pas lui !
Je pense que vous êtes dans une logique que je respecte, c’est la vôtre, mais que je ne peux pas partager. Je ne peux pas vous permettre de dire tout et n’importe quoi : vous avez fait un trait d’humour sur la caserne des pompiers. C’était drôle ! Ah ah ah ! « Avec vous, on va remonter à 2017 ! ». Sauf que l’ouverture de la caserne des sapeurs-pompiers de Montereau devait se faire en 2024. J’ai toujours donné le même chiffre, car il est issu d’un article d’un journal qui vous est plutôt très favorable, la République de Seine-et-Marne, suite à une réunion qui avait eu lieu en mairie en 2020 et à laquelle Jean-Marie Albouy participait. Il avait été annoncé, cela faisait la Une du journal : « La nouvelle caserne des pompiers de Montereau ouvrira ses portes en 2024 ». Je tiens cet article à votre disposition.
Vous pouvez prendre votre petit ton ironique pour dire que « Pépé, au bout de la table, yoyotte et ne sait plus ce qu’il dit, il dit n’importe quoi, il est débranché, il est trop à Paris et pas assez à Montereau », mais c’est la réalité, ne vous en déplaise ! Ce n’est sans doute pas votre faute, mais la ville n’a pas encore acheté tous les terrains pour construire cette caserne. Évidemment, il est difficile d’ouvrir en 2024 alors qu’en 2025, on n’a pas acheté l’ensemble des terrains nécessaires. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Je ne reprends pas tout ce que vous avez dit sur la longue liste des promesses que vous aviez faites, puisque vous les avez toutes tenues ! Il y a effectivement des choses que je n’ai pas vues. Je ne pense pas être le seul, les Monterelais non plus.
Je vais vous dire, James Chéron : le tout est d’être content de soi ! Vous êtes particulièrement content de vous. Vous êtes toujours content de vous, tout ce que vous faites est formidable, tout ce que font les autres est nul et dès qu’il y a une difficulté sur votre chemin ou que quoi que ce soit ne va pas, vous n’y êtes pour rien, vous venez les larmes aux yeux dire : « Ils sont méchants avec moi ! ». La vie n’est pas comme cela !
Vous vous vantez des 17 ans sans hausse de la fiscalité, mais sur ces 17 ans, il vous en appartient sept, il m’en appartient dix ! Vous dites ne pas avoir augmenté les tarifs, mais c’était une politique que vous avez reprise en grande partie de vos prédécesseurs. Je pourrai d’ailleurs vous dire que le SIRMOTOM n’augmentera pas non plus sa fiscalité cette année, mais je ne veux pas ouvrir le débat, car tel est votre piège, vous vous dites : « Il va parler du SIRMOTOM et il sera obligé de se justifier ». Je n’ai aucune envie de me justifier sur le SIRMOTOM.
M. le Maire.- Pourrez-vous me faire signe lorsque vous arrêterez de vous parler à vous-même de sorte que nous puissions passer à la suite du programme ? Je pense que nous sommes là dans une auto- consultation, tel n’est pas l’objectif de cette séance.
M. Jégo.- Dès que je dis quoi que ce soit qui vous gêne, il faut passer à autre chose. Vous, vous pouvez parler trois quarts d’heure. La ville ne va pas bien, voilà ce que je veux dire, mes chers collègues. M. le Maire.- Nous l’avons entendu.
M. Jégo.- Quant à la dette, vous annoncez dans le rapport d’orientation budgétaire que vous ouvrez une possibilité d’emprunter 5 M€ de plus, c’est écrit ; peut-être ne les emprunterez-vous pas, nous verrons en fin d’année. J’ai dit et répète qu’en 2017, 13 M€ de dettes pesaient sur les épaules des Monterelais et que si l’on suit votre rapport d’orientations budgétaires, fin 2025 il risque d’y avoir 34 M€ ou 35 M€ de dettes. C’est une réalité, nous n’allons pas discuter indéfiniment, nous ne voterons pas ce ROB. Nous vous souhaitons bon courage pour faire tout ce que vous venez de nous dire dans l’année. Tant de choses vont être faites…
Si je ne prends qu’un exemple, vous dites que vous travaillez à un plan contre la tabagie et les mégots de cigarettes : que ne l’avez-vous fait depuis sept ans ? Fallait-il sept ans pour faire un plan contre les mégots de cigarettes ? Était-ce si compliqué ? Vous ne cessez de dire : « Nous allons faire ceci ou cela », mais je suis sûr que l’année à venir sera une grande année de communication, de panneaux 4X3, de photographies du maire qui souhaitera la bonne année, le nouvel An, de joyeuses Pâques, qui inaugurera…
(Mouvements dans la salle)…
M. le Maire.- Ah ! Pâques, je n’y pensais pas, mais j’y réfléchirai.
M. Jégo.- En lapin de Pâques, vous serez parfait ! Vos panneaux diront : « Demain, on rase gratis ». Les Monterelais auront à se prononcer, on verra bien s’ils pensent que le passé que vous me reprochez était si négatif que cela et que le présent est si positif. Ce qu’ils décideront sera en tout cas bien décidé. M. le Maire.- Je ne crois pas avoir jamais reproché quoi que ce soit au passé.
M. Jégo.- (Rires) Voulez-vous que je relise votre rapport d’orientation budgétaire ?
M. le Maire.- Ce que je sais, c’est que vous manipulez, vous faites beaucoup de phrases, souvent pour ne pas dire grand-chose, hormis parler de vous-même et vous accumulez des inexactitudes. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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M. Jégo.- C’est moi qui ai mis la photo !
M. le Maire.- Pardon si une photo vous dérange, tournez le regard de l’autre côté. Tout à l’heure, en regardant le public, car le Conseil municipal n’est pas forcément ce qui vous intéresse, vous vouliez à nouveau leur faire peur en disant : « Vous avez augmenté les dépenses de fonctionnement de 20 % entre 2020 et 2024 ». Vous dites que c’est en raison du personnel, mais non ! Pas du tout !
M. Jégo.- C’est en grande partie le personnel.
M. le Maire.- Tout cela est dû aussi à l’inflation, à l’énergie ! Pardon, Monsieur Jégo, je ne connais pas le montant des factures que vous payez, mais la plupart, pour pas dire tous les habitants de notre pays ont vu leur facture personnelle d’énergie augmenter de plus de 20 %. Tout a augmenté de plus de 20 % entre 2020 et 2024 au rythme de l’inflation. Si vous considérez qu’en ayant augmenté de 20 % nous avons fait plus que tout le monde, en réalité nous avons peut-être fait moins, d’autant plus quand on voit la part de l’énergie ou de la restauration scolaire : oui, c’est une part importante, ce ne sont pas uniquement les agents, vous ne pouvez pas dire que 5 % égalent 20 %.
Pardon, mais vous mélangez tout dans vos explications. Vous tentez d’avoir le dernier mot et de faire croire que vous avez raison, mais je pense que vous n’avez pas forcément lu les documents et qu’encore une fois, vous n’êtes pas dans la justesse des propos. Combattez nos options, dites que vous feriez autrement, mais soyez juste et sincère sur la réalité des données. C’est une exigence intellectuelle que nous nous devons tous, au service de la démocratie. Sinon on abîme la démocratie.
M. Jégo.- Arrêtez de donner des leçons de démocratie, on voit comment vous la pratiquez à la Région ! Vous n’êtes pas un défenseur de la démocratie plus que qui que ce soit autour de cette table ! Vous n’avez pas de brevet de démocratie. Si l’on juge la façon dont vous gérez les élections, on ne peut pas vraiment parler de démocratie.
M. le Maire.- Ce n’est pas à vous de décider de qui a son brevet de démocratie. Vous avez perdu toutes vos actions engagées contre la ville et les élus, alors qu’autour de la table, dans votre groupe, vous commencez à être nombreux à avoir été condamnés. Allez-y donc avec un peu de modestie !
Monsieur Jégo a dit que c’était terminé et je suis assez d’accord avec lui. Nous allons passer aux voix.
M. Albouy.- Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire que c’est terminé, je demande la parole. Monsieur Jégo n’est pas mon porte-parole.
M. le Maire.- Le président du groupe ne parle donc pas au nom du groupe ! Nous l’avons entendu
M. Jégo.- C’est cela, la démocratie !
M. le Maire.- Vous pouvez ne pas être d’accord entre vous.
M. Albouy.- Il ne s’agit pas d’être en désaccord les uns avec les autres. Vous avez souligné le SITCOME ; j’ai bien compris que vous n’aviez pas pu réaliser la conciergerie en raison du SITCOME. Nous avons délibéré au sein de ce Conseil municipal pour un prolongement du périmètre cœur de ville pour aller jusqu’à la gare pour que vous puissiez équiper la conciergerie en rez- de-chaussée ; ce sont des conversations que nous avions eues avec le promoteur immobilier qui a fait les immeubles face à la gare. Ce sont donc des menteurs, j’en prends bonne note. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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M. le Maire.- C’est ce que vous dites. La municipalité a toujours été claire sur l’idée que le lieu pour installer la conciergerie locale et un certain nombre de services associés était la Maison de la mobilité dans laquelle, si vous avez de la chance, la porte d’un WC est ouverte, car souvent tout est fermé. Vous avez un abribus géant ! On pourrait certainement faire beaucoup mieux avec cette Maison de la mobilité.
M. Albouy.- Certainement, mais quand vous dites que vous pouvez faire encore 200 000 € d’économies sur le SITCOME, cela va à l’inverse même du courrier que j’ai communiqué au Conseil municipal, dont vous aviez oublié de parler à vos collègues, sur la reprise totale de l’activité et du personnel du SITCOME. Vous nous dites que nous devons absolument quitter le SITCOME pour faire 200 000 €, mais vous proposez au maire dans un courrier de reprendre le bâtiment, toutes les charges afférentes, les emprunts, le personnel : mais alors où sont vos 200 000 € d’économies ? M. le Maire.- Monsieur Albouy, si face à 200 000 € vous avez du patrimoine et un service, cela n’a rien à voir avec 200 000 € que vous jetez par les fenêtres ! Aujourd’hui, on jette 200 000 € par les fenêtres. Demain, contre 200 000 €, peut-être même plus d’ailleurs, nous aurons un bâtiment, donc un patrimoine et des services. La question n’est pas de dépenser de l’argent, mais de le dépenser utilement. Aujourd’hui ce sont 200 000 € jetés par les fenêtres ! Peut-être que cela ne vous fait rien, mais pour le contribuable de Montereau...
M. Albouy.- Vous avez tort et vous le savez.
M. le Maire.- Non ! J’essaie de vous expliquer avec mon engagement et la passion qui est la mienne ! Cela fait quinze fois que nous en parlons, je suis sûr que vous pouvez comprendre.
M. Albouy.- Absolument pas ! Vous mentez et vous avez menti à vos propres collègues ! Quand j’ai sorti le courrier, personne n’était au courant ici. Vous savez très bien que vous mentez. Les 200 000 € que vous évoquez, les versez-vous au SITCOME tous les ans ? Les avez-vous versés en 2024 ? Les avez-vous versés en 2025 ?
M. le Maire.- Ils sont provisionnés.
M. Albouy.- Vous ne les avez pas versés. Vous êtes en train d’asphyxier une collectivité pour pouvoir licencier l’ensemble du personnel, voilà la réalité, pour les remplacer par d’autres agents.
M. le Maire.- Il y a un contentieux en cours, leurs mandats sont illégaux, je suis désolé, mais je ne paie pas une facture illégale.
M. Albouy.- Parce que votre intervention est légale ? Attention !
(Rires dans l’assemblée)…
M. le Maire.- Merci !
M. Albouy.- Parce que nous avons des éléments.
Je trouve cela toujours exceptionnel, il faudrait que l’on puisse vous enregistrer, car vous tenez toujours des discours différents en fonction des lieux et des auditoires. Nous avons deux opérations importantes avec l’État et d’autres collectivités et partenaires : l’opération Cœur de ville et l’ANRU. Il n’y a pas une réunion, pas un comité de pilotage sans que tous les calendriers ne soient revus en permanence. Vous passez votre temps à dire : « Vous ne tenez ni vos promesses, ni votre calendrier », mais qu’en est-il de la ville de Montereau ? Pour toutes les opérations Cœur de ville qui auraient dû être faites en 2024, certes vous avez fait un investissement très important qui a changé la vie des Monterelais avec la brasserie que vous avez ouverte dans la salle des fêtes, mais nous l’avons vu au mois de novembre : toutes les opérations sont reportées à 2025, à 2026, à 2028, à 2029, à 2030 ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Il en va de même pour l’ANRU. Vous avez évoqué l’Agora. Dans le journal de propagande de la mairie : « retrouvez toutes les réunions faites sur l’Agora », « on va se réunir et faire des choses, etc. » Lors d’un comité ANRU, vous avez divisé par 30 % la surface de l’Agora sans prévenir les associations sportives et aujourd’hui, il y a toujours zéro financement en face. Vous ne savez toujours pas où l’installer, vous n’avez fait aucune étude de sol. Tout est ainsi ! Soyez un peu plus modeste sur l’action. On a le droit de s’interroger sur les relations avec la SPL.
Vous évoquez dans votre rapport d’orientation budgétaire que la SPL va vous verser 104 937 € pour les agents de la ville mis à disposition : nous n’avons aucune connaissance de ces agents. Nous avons passé une convention ; il s’agit là du Majestic, mais cela reste tout de même la SPL. Nous avons passé une convention sur la patinoire. Elle est financée par la ville de Montereau. Elle bénéficie de la mise à disposition de la ville de Montereau du personnel, de la communication payée par Montereau. Qui encaisse ? La SPL, qui est une société privée, dirigée par qui ? Par le maire qui s’est nommé PDG de la société ! Arrive un moment où l’on a le droit de se poser des questions.
Il en va de même avec la Maison du terroir où vous avez modifié votre rapport d’activité parce que vous avez avoué personnellement que vous la faisiez fonctionner avec du personnel bénévole. Arrêtez de passer votre temps à critiquer ou donner des leçons, regardez votre propre action !
Vous parliez du POM, vous avez mis sur je ne sais plus quel sujet un rapport de la Cour des comptes. Mais pourquoi n’avez-vous pas mis le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du POM ? Pour quelle raison ? Parce qu’il ne vous était pas bénéfique ! Cela commence à suffire !
Vous évoquiez le projet d’hôtel : pourquoi n’étiez-vous pas présent lors de cette réunion très importante ? Nous avons reçu aujourd’hui un investisseur. Cela représente 10 M€ avec les emplois qui vont avec. Nous avons organisé cette réunion en fonction de votre emploi du temps et vous ne vous êtes pas présenté. Voilà la réalité ! La dernière fois que nous avions eu un investisseur, en 2019, durant un quart d’heure vous avez pianoté sur votre téléphone alors qu’ils étaient en face. Il s’agissait du groupe Accor et tout ce que vous avez réussi à dire est : « Messieurs, nous connaissons vos hôtels, nous ne voulons pas d’hôtel à « putes » à Montereau ». excusez-moi du peu ! Accueillir le directeur du groupe Accor de la sorte… C’est votre vocabulaire, vous l’avez dit à tous nos investisseurs. Ceux de cet après-midi ont été préservés, vous ne les avez pas vus ! On ne peut pas accueillir des investisseurs ainsi.
Vous nous évoquez le camping des Marcassins, il n’y a aucun problème ! Via l’agence régionale du tourisme, nous avons accueilli quelqu’un qui voulait investir au printemps. Au bout de neuf mois, il ne se passait rien, eh bien j’ai liquidé, j’ai envoyé les recommandés, c’est terminé, on passe à autre chose ! Je n’allais pas attendre des années que les choses se fassent. S’ils ont mis autant de temps à le faire avant les Jeux Olympiques c’est bien parce que le terrain était occupé par des gens du voyage. Je me suis battu pour les faire partir. J’ai ici la preuve que c’est vous-même qui les avez incités à venir sur ce terrain.
M. le Maire.- Ah bon ?
M. Albouy.- Cela commence à bien faire.
M. le Maire.- Depuis tout à l’heure, vous racontez n’importe quoi, mais je ne vous autorise pas à m’accuser de cela.
M. Albouy.- Certes, on n’a pas le droit de divulguer les conversations privées !
M. le Maire.- Privées ou pas, il n’y a aucune conversation privée là-dessus. Sur les gens du voyage, publiquement, en Conseil communautaire, ici, partout, au contraire tous les élus de Montereau siégeant Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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à la Communauté de communes se sont exprimés car il y a eu un vote sur ce sujet. Nous nous sommes toujours opposés au fait que vous, Communauté de communes et Président de la Communauté de communes, décidiez d’accueillir les gens du voyage. Vous l’avez tellement fait en l’institutionnalisant que vous avez même demandé au Conseil communautaire de voter une grille avec des tarifs. Une fois qu’il existe une grille avec des tarifs, que vous leur annoncez que s’ils viennent un jour cela leur coûtera tant, vous retournez les voir pour leur dire : « Excusez-nous, mais nous ne voulons plus que vous veniez ». La majorité, les représentants de la municipalité se sont toujours opposés à cela en Conseil communautaire, ne venez pas dire que c’est nous qui l’avons incité.
M. Albouy.- Pas vous personnellement, mais avec l’ensemble des maires de la Communauté de communes.
M. le Maire.- Vous avez bien mal compris mon message.
M. Albouy.- Vous aviez peut être utilisé un ton ironique, mais ce n’était pas aussi clair que cela. Si l’on reprend la conversation, ce n’était pas du tout cela.
M. le Maire.- Bien sûr, allez, continuez !
M. Albouy.- On a tout de même le droit de s’exprimer !
M. le Maire.- Vous le faites !
M. Albouy.- Merci ! Vous évoquiez dans votre ROB toutes les constructions : à un moment vous dites que vous allez lutter contre les constructions, il est vrai qu’il y en a partout. Sur l’opération Écoquartier, comment peut-on encore appeler cela un Écoquartier ? Il n’y a pas une réunion où on nous en ajoute 50 ! On est passé de 600 logements...
M. le Maire.- Vous avez trois métros de retard, Monsieur Albouy ! Je suis désolé ! Si vous veniez aux réunions organisées avec Grand Paris Aménagement à ce sujet, vous sauriez où nous en sommes !
M. Albouy.- Nous en sommes à combien ?
M. le Maire.- Vous me reprochez de ne pas être venu aujourd’hui, mais la mairie de Montereau était représentée…
M. Albouy.- Par aucun élu !
M. le Maire.- La mairie Montereau était représentée et j’ai eu l’information que pour l’instant, c’était au point mort.
M. Albouy.- Pas du tout ! Arrêtez !
M. le Maire.- Je confirme que la seule et unique fois où vous m’avez fait rencontrer non pas un patron d’Accor, mais une personne qui venait de l’Essonne, qui y avait un hôtel que j’ai demandé à voir (on ne me l’a jamais montré), j’ai effectivement indiqué que je voulais avoir une garantie sur la qualité de l’hôtel, de la tenue de l’hôtel et que dans les quartiers de gares cela pouvait parfois un peu dévier. Je m’interroge toujours sur la raison pour laquelle je n’ai jamais réussi à aller visiter l’hôtel tenu par cet investisseur, qui a disparu.
M. Albouy.- Il est bien regrettable que vous n’ayez pas participé à la réunion, car le promoteur que nous avons reçu aujourd’hui, qui a déjà eu son certificat pour urbaniser, va déposer le permis de construire Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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d’ici le mois de mai. Comment pouvez-vous dire que les choses sont au point mort ? Qui vous a rapporté cela ? Vos représentants ? Ils n’ont pas dû participer à la même réunion !
M. le Maire.- Il ne faut pas prendre les personnes qui nous écoutent pour des imbéciles. L’investisseur avait son permis de construire, il a même été signé ! Et où est l’hôtel ? Il n’est toujours pas là ! Il ne faut pas faire croire aux personnes que parce qu’il y a un permis de construire le chantier démarre demain ! Ce n’est pas ainsi que cela se passe !
M. Albouy.- Cela s’est passé en 2019, faut-il rappeler l’épisode du Covid ?
M. le Maire.- Le Covid vous arrange quand vous le souhaitez.
M. Albouy.- Vous aussi, Monsieur Chéron, car si je dois reprendre toutes les références au Covid… Le Covid est passé, ce n’est pas comme s’il y avait eu une crise économique dans le pays, ce n’est pas comme si des professions, notamment l’immobilier de tourisme, n’avaient pas été touchées. Vous le savez pertinemment, puisqu’ils ont été les premiers à être obligés de fermer avec la restauration. De toute façon, quoi qu’on vous dise, vous êtes tellement content de vous-même qu’il faut continuer ainsi. Surtout ne changez rien, ne soyez pas trop disruptif !
M. le Maire.- Merci ! Si vous avez un peu de temps, je vous invite à aller place Jean XXIII voir le beau panneau de la Communauté de communes qui explique que tous les travaux du château d’eau seront terminés en 2024. Nous sommes en 2025 et rien n’a commencé, ce doit être le Covid aussi !
M. Albouy.- Faut-il parler du château d’eau ? Faut-il parler du courrier que j’ai reçu de M. Belek, votre adjoint, concernant les travaux du château d’eau pour 2 M€ qui seront entrepris d’ici quelques semaines et que l’on m’interdit ?
M. le Maire.- Oui, en dehors du calendrier et qui mettent en péril d’autres chantiers. Il va donc falloir travailler ensemble.
M. Albouy.- On me reproche donc les travaux non réalisés au niveau du château d’eau et aujourd’hui, on m’interdit au nom de deux fêtes associatives d’installer le chantier au pied du château d’eau ! C’est écrit dans le courrier. Je vais le communiquer à l’ensemble des membres du Conseil municipal, car je ne suis pas sûr qu’ils soient tous informés de tous les courriers que nous recevons.
(Protestations)…
Restez assis dans votre aveuglement !
M. Reguig.- Et vous dans votre bêtise.
M. le Maire.- S’il vous plaît, pas d’interpellations directes !
Nous allons voter sur la prise d’acte que ce rapport a été présenté et débattu.
M. Jégo.- Non ! J’ai une remarque à faire sur la méthode. J’ai lu dans des documents que le Conseil municipal avait pris acte à l’unanimité de tel ou tel élément. Le Rapport d’orientation budgétaire est fait par le maire et la municipalité, il fait l’objet d’un débat, point. Il n’y a pas de prise d’acte, ni de vote. Si l’on refuse de prendre acte, ce n’est pas normal, car il y a eu ce débat, je vous en donne gage ; si l’on prend acte, vous allez publier, comme vous l’avez fait dans plusieurs documents de communication, que sur tel sujet le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité, comme si nous avions approuvé les termes de ce rapport. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Nous désapprouvons une grande partie des orientations budgétaires qui sont les vôtres pour toutes les raisons que nous avons expliquées. Il n’y a pas de vote de prise d’acte, le débat a eu lieu, point. En tout cas, je ne voterai pas une prise d’acte.
M. le Maire.- Merci de montrer que vous avez un siècle de retard, car c’était les règles du XXe siècle, mais je suis désolé, vous m’avez déjà dit cela voici un an et deux ans et chaque fois je vous ressors un document qui n’est pas le mien mais celui de l’État, celui des préfectures : la fiche du contrôle budgétaire n° 2. Nous sommes une commune de plus de 3 500 habitants, nous sommes obligés de présenter un rapport d’orientations budgétaires et d’en débattre. C’est écrit noir sur blanc sur le document de l’État.
Le ROB ne fait pas l’objet d’un vote. Toutefois, il est pris acte de la tenue du débat ainsi que de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat. Voici deux ans que vous me dites chaque fois la même chose. Vous êtes sur l’ancien droit, ce n’est pas comme si vous aviez été un législateur et vous savez que le droit bouge en permanence. Nous avons cette obligation. Pardon, mais au Conseil communautaire, le président de la Communauté de communes, M. Albouy, fait prendre acte de la présentation du rapport et de la tenue du débat.
M. Jégo.- L’homme du XXe siècle peut-il parler à l’homme du XXIe siècle que vous êtes ?
M. le Maire.- Les débats sont clos. Je mets aux voix la prise d’acte.
Y a-t-il des avis contraires à la prise d’acte ? (M. Jégo et Mme Zaidi, M. Albouy, M. Deydier, Mme Pinto- Janeiro, M. Ankaoua).
Vous votez contre la prise d’acte ? Cela n’a aucun sens !
Y a-t-il des abstentions ? Aucune.
Nous prenons acte à la majorité.
C’est étonnant !
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à LA MAJORITE (6 CONTRE : M. DEYDIER, M ANKAOUA, Mme DA FONSECA, Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M JEGO) :
➢ DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.
➢ DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat portant sur ce rapport
N° D_02_2025 – Garantie d’emprunt à AMENAGEMENT 77 pour le financement de
l'aménagement des bureaux de la Poste de Montereau
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
La Société d’Economie Mixte (SEM) « Aménagement 77 », dont le siège social se situe 10 rue Dajot à Melun 77000 a sollicité la garantie de la ville de Montereau pour un emprunt qu’elle se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif, en vue de financer l’aménagement des bureaux de la Poste de Montereau dans les locaux de la propriété du Centre Hospitalier Sud Seine et Marne. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article 2305 du Code civil.
CONSIDERANT l’emprunt d’un montant de 750 000 euros souscrit par l’emprunteur AMENAGEMENT 77, auprès du Crédit Coopératif pour les besoins de financement de travaux (aménagement des bureaux de la Poste de Montereau) pour lequel la commune décide d’apporter sa garantie à hauteur de 50 % dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025
Vu l’avis favorable de la 4ème commission en date du 23 janvier 2025
M. Lemoine.- La SEM (société d’économie mixte) Aménagement 77 sollicite la garantie de la ville de Montereau pour le financement de l’aménagement des bureaux de la Poste de Montereau dans les locaux de la propriété du Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne. Le taux s’élève à 50 % du montant, soit 750 000 €.
M. le Maire.- Merci. Monsieur Jégo.
M. Jégo.- Sur la prise d’acte...
M. le Maire.- C’était la délibération précédente, ce débat est clos. Avez-vous des observations ou des questions sur la délibération n° 2/2025 ?
M. Jégo.- J’en ai sur celle-ci, mais…
M. le Maire.- Ce sera sur celle-ci uniquement.
M. Jégo.- La Communauté de communes…
M. le Maire.- Merci, Monsieur Jégo. Nous passons au vote. Ce n’est pas vous qui maîtrisez les débats. La police des séances, c’est le président de séance, c’est donc le maire. Les débats sur la délibération précédente sont terminés.
M. Jégo.- C’est une explication.
M. le Maire.- Il n’y a pas d’explication de vote sur le vote précédent. Voulez-vous vous exprimer sur cette délibération ?
M. Jégo.- Oui, car la police des débats ne signifie pas la police de la pensée.
M. le Maire.- Cela n’a rien à voir ! Avez-vous une expression sur cette délibération ?
M. Jégo.- Calmez-vous un peu ! Que vous arrive-t-il ?
M. le Maire.- Je suis très calme. Avez-vous une expression ou passons-nous au vote ? Je vous écoute.
M. Jégo.- Merci. Détendez-vous, cela va bien se passer ! Je me réjouis de l’arrivée de La Poste dans ce Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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site. Il a été dit qu’il n’y avait pas de mise en cause du passé, mais lorsqu’on lit les documents du Conseil municipal, toutes les trois lignes le passé est considéré comme ayant été nul, et il ne s’est rien passé ! J’ai le souvenir, à une époque où pas grand monde autour de cette table n’était aux responsabilités, d’avoir été celui qui a demandé au Centre hospitalier dont je présidais la destinée qu’il y ait des locaux commerciaux auprès de l’EHPAD, ce que vous avez d’ailleurs rappelé et je vous en remercie, tout comme j’ai rappelé publiquement la part que vous aviez prise dans la construction de la déchetterie. Il faut rendre à ses prédécesseurs ce qu’ils veulent.
Concernant les investisseurs de Montereau, il s’avère que je connais celui que vous avez évoqué sur le camping ; je l’ai appelé pour comprendre pourquoi il n’allait pas plus loin et il m’a répondu que les personnes qui lui apportaient de l’argent, les investisseurs, n’avaient pas confiance dans le développement commercial de la ville de Montereau. Il faut se poser des questions : quand des investisseurs renoncent à leur investissement alors qu’ils ont dépensé de l’argent, contractualisé certains sujets, cela dépend de l’attractivité notamment commerciale de la Ville. Quand on voit la catastrophe de la vie commerciale notamment du centre-ville, effectivement cela a des conséquences sur des projets qui ne voient pas le jour parce que les personnes qui dépensent leur argent (pas de l’argent public car c’est facile de le dépenser, c’est plus compliqué quand c’est de l’argent d’investisseurs privés) n’ont pas confiance dans l’avenir de la ville.
M. le Maire.- Merci. Je rappelle que vous êtes le conseiller communautaire en charge des relations avec les entreprises et que la compétence du développement économique est celle de la Communauté de communes. S’il y a un défaut d’attractivité, je vous invite à vous orienter vers vous et votre président de la Communauté de communes ! Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE
➢ D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 750 000 euros souscrit par La Société d’Economie Mixte (SEM) « Aménagement 77 » (l’emprunteur), auprès de du Crédit Coopératif
➢ DE PRECISER les caractéristiques financières de cet emprunt
➢ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt passé entre le Crédit Coopératif et AMENAGEMENT 77 et à signer, par ailleurs, tous actes aux effets ci-dessus.
N° D_03_2025 – Tarifs Municipaux
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Suite à des ajustements à l’accord signé entre l’Assurance Maladie et les médecins en date du 4 juin 2024 visant à augmenter les tarifs des consultations pédiatriques à compter du 22 décembre 2024 et à la revalorisation des actes SP (séances de suivi post-natal) et SF (actes de sage-femme) à compter du 1er janvier 2025 pour les sage-femmes, il est nécessaire de modifier des tarifs du POM3 Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025
Mme Bourgeais-El Abidi.- Bonsoir à tous. Il est nécessaire de modifier les tarifs du POM3 pour être en conformité avec les termes de l’accord signé entre l’Assurance maladie et les médecins le 4 juin dernier, accord prévoyant une augmentation des tarifs de consultation pédiatrique à compter du 29 décembre 2024 et une revalorisation des actes SP et SF des sages-femmes à compter du 1er janvier 2025.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE
➢ D’APPLIQUER, les tarifs municipaux joints en annexe
N° D_04_2025 – Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Afin de ne pas retarder la mise en œuvre ou la poursuite de certains chantiers importants qui ne peuvent pas souffrir de retard, il est proposé comme chaque année de voter, dès à présent, des crédits d’investissement qui seront repris au Budget Primitif 2025.
Pour calculer le plafond des avances en tenant compte du vote de la Décision modificative n°2 du Conseil Municipal du 2 décembre 2024 et afin de prévoir des dépenses imprévues en avances sur investissement il est nécessaire d’abroger la délibération D-138_2024 du 2 décembre 2024 et proposer l’ouverture anticipée de nouveaux crédits d’investissement pour l’exercice 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les avances sur investissement ne peuvent dépasser un plafond fixé à 25% des crédits votés en 2024.
Le seuil maximum est déterminé ainsi qu’il suit :
Plafonds des avances sur investissements 2025 Budget principal
CHAPITRE
BP +
DM1+DM2 PLAFOND
CHAPITRE 20 381 555.39 €
CHAPITRE 21 3 036 737.32 €
CHAPITRE 23 10 066 490.00 €
CHAPITRE 204 719 000.00 €
TOTAUX 14 203 782.71 € 3 550 945.68 € Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Il est proposé d’adopter les avances sur investissements 2025 dans la limite du plafond défini ci-dessus soit 3 550 945.68 €.
Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025
M. Lemoine.- Cette délibération vise à prendre en compte le besoin de remplacement d’un matériel électroménager en panne non réparable et entrevu lors du Conseil municipal du 2 décembre 2024 dans l’attente du vote du budget. Quelques ajustements mineurs sur des lignes budgétaires sont effectués en raison de l’avancée plus rapide de certains projets également.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
➢ D’ABROGER la délibération D_138_2024 du 2 décembre 2024
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget 2025 les dépenses en investissement ci-dessous définies qui seront intégralement reprises au Budget Primitif 2025.
Au chapitre 20 :
Article 2031 - Frais d’études : 5 000 € Article 2033 - Frais d’insertions : 3 000 € Article 2051 - Concessions et droits similaires 25 000 € Total : 33 000 €
Au chapitre 21 :
Article 2111 - Terrains nus acquisition terrain pour SDIS 50 000 € Article 2128 - Autres aménagements de terrains : 80.000 € Article 21351 - Installations générales, agencements, aménagement 50 000 € des constructions
Article 2152 - Installations de voirie : 10 000 € Article 21534 - Réseaux d’électrification : 25 000 € Article 21578 - Autres matériels et outillages de voirie : 10 000 € Article 2158 - Autres installations, matériels et outillage : 20 000 € Article 21838 - Autre matériel informatique 20 000 € Article 2188 - Autres matériels : 46 580 € Article 21841 - Matériel de bureau et mobiliers scolaires 105 000€ Article 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers : 10 000 € Article 2185 - Matériel de téléphonie 3 000 € Total : 429 580 €
Au chapitre 23 :
Article 2312 - Aire de jeux du Parc des Noues et divers 457 346 € Article 2313 - Réhabilitation et extension maternelle du Clos Dion 700 000 € Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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et cantine
- Usine Bernier – réhabilitation du site en friche 750 000 € Article 2318 - Réhabilitation de la Collégiale 95 000 € Article 2315 - Rénovation urbaine 25 000 € Total : 2 027 346 €
Au chapitre 204 :
Article 2046 – Attributions de compensations d’investissement 69 000 € Total : 69 000 €
Soit un montant total de 2 558 926 €.
N° D_05_2025 – Modification du tableau des effectifs
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l’avis favorable de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025 ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois communaux nécessaires au fonctionnement des services.
Mme Bourgeais-El Abidi.- Cette délibération vise à transformer un emploi non permanent en emploi permanent à durée déterminée et à finaliser le toilettage du tableau des effectifs mené conjointement avec les organisations syndicales. Cela fait suite aux modifications d’organisation du temps de travail effectuées au cours de ces derniers mois dans les filières Animation et Technique et à l’internalisation de deux services publics importants.
M. le Maire. - Merci. Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE : Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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➢ D’APPROUVER la transformation, à compter du 1er février 2025, d’un emploi non permanent à temps complet en poste permanent à temps complet afin de permettre le renouvellement d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée
et pérenniser ce poste correspondant à un besoin permanent :
▪ 1 poste permanent de responsable de l’accueil de loisirs et des sites périscolaires au grade d’adjoint d’animation à temps complet (catégorie C-filière animation)
L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :
- Assurer la direction opérationnelle de l’Accueil de Loisirs – Section Élémentaire (mercredis et congés scolaires)
- Assurer la coordination des accueils périscolaires / interclasses (matins, midis et soirs pendant l’année scolaire) placés sous sa responsabilité, en étroite collaboration avec son binôme (responsable)
- Garantir la sécurité physique, morale, affective et matérielle des enfants et entretenir des relations harmonieuses avec les familles
En l’absence du Directeur de l’Enfance (congés / maladies / formations) et en qualité d’adjoint :
- Coordonner, encadrer, organiser les différents services et équipements rattachés à la direction en coopération avec les autres directions ressources et/ou supports de la collectivité. - Instaurer des partenariats diversifiés (institutions, associations, fondations au niveau national, régional, départemental, local) concourant à la mise en place d’actions éducatives sur les différents temps de vie du citoyen en devenir (Éducation formelle, informelle) - Garantir un service de qualité en direction des usagers (mineurs, familles)
Ce poste a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :
Article L332-8 :
- 1° pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
L’agent recruté percevra une rémunération correspondant à son grade et au régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l’indice suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
➢ D’APPROUVER la suppression, à compter du 1er février 2025, de 208 postes permanents vacants compte tenu du fait qu’ils ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement des services, selon les modalités suivantes : Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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- 10 postes d’attaché territorial
- 3 postes de rédacteur territorial
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 11 postes d’adjoint administratif territorial
- 2 postes de technicien principal de 1ère classe
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe
- 3 postes de technicien territorial
- 2 postes d’agent de maîtrise principal
- 5 postes d’agent de maîtrise
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 78 postes d’adjoint technique territorial dont 16 à temps non complet - 9 postes de médecin de 1ère classe dont 7 à temps non complet - 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet - 1 poste de puéricultrice de classe supérieure
- 2 postes de puéricultrice de classe normale
- 4 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale
- 3 postes d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe dont 1 à temps non complet - 1 poste de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste à temps non complet - 3 postes d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles - 1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants
- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale - 4 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet - 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet - 6 postes d’assistant d'enseignement artistique dont 5 à temps non complet - 1 poste de bibliothécaire
- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine
- 1 poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe
- 3 postes d’assistant de conservation
- 1 poste de conseiller des A.P.S
- 1 poste d’opérateur A.P.S principal
- 1 poste d’éducateur des A.P.S principal de 1ère classe
- 1 poste d’éducateur des A.P.S principal de 2ème classe
- 3 postes d’éducateur des A.P.S
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
- 23 postes d’adjoint d’animation dont 19 à temps non complet
- 1 poste de brigadier-chef principal
- 7 postes de gardien-brigadier
➢ D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1er février 2025 tel que joint en annexe de la présente délibération.
➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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N° D_06_2025 –Renouvellement de la convention unique relative aux missions optionnelles du
Centre de Gestion de Seine-et-Marne
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention unique pluriannuelle 2025-2026 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,
Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2025,
Vu l’avis Favorable de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025,
Considérant que les articles L. 452-40 et suivants du Code général de la fonction publique prévoient le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département et notamment : les activités de conseil et formation en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2025 cette convention est conclue pour les années 2025 et 2026,
Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sur production d’un bon de commande, d’un bulletin d’inscription ou d’une demande d’intervention.
Mme Bourgeais-El Abidi.- Cette délibération porte sur le renouvellement de la convention mixte 2025- 2026 avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne. Celle-ci permettra à la commune de continuer à bénéficier de ses missions optionnelles.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
➢ D’APPROUVER la convention unique 2025-2026 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, telle que jointe à la présente délibération. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des actes découlant de son exécution.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune
N° D_07_2025 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de
marché public relatif au feu d’artifice du 14 juillet de la ville de Montereau-Fault-Yonne pour
les années 2025 et 2026
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162.13 à R. 2162.4,
• Vu l’avis favorable de la 1ère Commission du 20 janvier 2025,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif au feu d’artifice du 14 juillet de la ville de Montereau-Fault-Yonne pour les années 2025 et 2026.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an et renouvelable 1 fois, soit une durée totale de 2 ans.
Le montant estimatif est de 100 000 € HT pour la durée totale du marché.
M. Reguig.- Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an renouvelable une fois sur une durée totale de deux ans. Le montant estimatif est de 100 000 € pour la durée totale du marché.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ?
M. Albouy.- Pouvez-vous nous dire combien coûtait précédemment le feu d’artifice ? Il s’agit de montants élevés : 50 000 € HT, soit 60 000 TTC. J’ai fait des vérifications. En Normandie, à Caen, ville importante de 108 000 habitants, le feu d’artifice est à 15 000 € ; à Rouen, ville de plus de 100 000 habitants, il est à 27 000 € ; à Deauville, ville balnéaire, il coûte 30 000 €. Nous arrivons là à près de 60 000 € le feu d’artifice, ce qui est considérable. Ce n’est peut-être qu’une enveloppe, mais enfin, il faut se poser la question.
M. le Maire.- Vous avez tout à fait raison. Année après année, nous sommes plus ou moins à 30 000 € pour le feu d’artifice. L’idée n’est pas d’être bloqué, il s’agit donc plutôt d’une enveloppe, on n’est pas obligé de consommer autant. C’est plutôt 30 000 € historiquement à Montereau. Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public relatifs au feu d’artifice du 14 juillet de la ville de Montereau-Fault-Yonne pour les années 2025 et 2026.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s) marché(s) à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal
N° D_08_2025 Extension du périmètre d’utilisation de la vidéo verbalisation
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Conformément aux dispositions de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, les protocoles de vidéo verbalisation signés successivement depuis l’année 2015 et dont le dernier date du 9 mai 2023 entre la ville de Montereau-fault-Yonne et le parquet de Fontainebleau sont devenus obsolètes.
Dans l’optique du déploiement du schéma directeur de sécurité, la Préfecture de Seine et Marne a approuvé par arrêté préfectoral réf : 2024 VAB BCS VP 1330 en date du 9 octobre 2024, l’exploitation de 293 caméras de voie publique par la ville de Montereau-fault-Yonne.
A l’appui de l’avancée technologique des matériels nouvellement déployés et notamment l’augmentation de la qualité de leurs images ainsi que leur transmission via un réseau de données performant, la ville de Montereau-fault-Yonne confirme la volonté d’utiliser son système approuvé par l’Etat afin de procéder à la vidéo verbalisation des véhicules en infraction aux règles de circulation dont les plus courantes sont, et sans être exhaustif :
- Les stationnements gênants
- Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt
- Le non-port de la ceinture de sécurité
- Le non-port de casque de protection
- Le franchissement des lignes continues
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales réglant les conditions dans lesquelles le conseil municipal peut déléguer certaines attributions au maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure et son article L. 511-1 et les articles L. 251-2, L. 251-3 et L. 251-4 à L. 223.9 et L. 613.13 ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 ; Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 – art 34 ;
Vu le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L.121- 3 et L.130-9 du code de la route ;
Vu le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 2 ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018- 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
Vu l’arrêté préfectoral réf : 2024 VAB BCS VP 1330 en date du 9 octobre 2024, portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de Montereau-fault-Yonne ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des solutions pérennes, novatrices et modernes pour le bien-être ainsi que la sécurité des administrés ;
Considérant le système de vidéoprotection de la ville de Montereau fault Yonne mettant en place un dispositif géré par le centre de supervision urbain (CSU), installé dans les locaux réhabilités et modernisés situés au sein du poste de Police Municipale 6 rue de la Faïencerie ;
Considérant la possibilité de vidéoverbaliser dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la performance intérieure du 14 mars 2011 dans l’objectif de contribuer au « mieux vivre ensemble » et lutter plus efficacement contre les stationnements anarchiques ainsi que les comportements dangereux des automobilistes ;
Considérant le caractère dissuasif de ce dispositif, face au non-respect des règles de stationnement et de circulation ;
Considérant la nécessité de changer le comportement des usagers susceptibles d’être en infraction aux règles de la route sur différents secteurs identifiés par la « police municipale » en collaboration avec les services de la Police nationale afin de lutter contre l’incivisme et améliorer le service rendu aux administrés ;
Il est proposé au conseil municipal de confirmer l’utilisation de la vidéo verbalisation par le centre de supervision urbain sur les secteurs identifiés par les services de police pour constater les infractions à la circulation routière constatées et prévues aux articles L 211-2, L 211-3 et R 121-6 du code de la route.
Vu l’avis favorable de la 1ère Commission du 20 janvier 2025,
M. Asfaux.- Bonsoir.
Par ses actions d’information, de dissuasion et de répression quotidiennes, la police municipale, au sein de laquelle a été créé le centre superviseur urbain (CSU), contribue au respect des règles, notamment en matière de stationnement et ce, afin de réguler ou libérer le droit de passage pour les usagers de la route, piétons, cyclistes et motocyclistes. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Conformément aux dispositions de l’article L. 251-2 du Code de la sécurité intérieure, les protocoles de vidéoverbalisation signés successivement depuis l’année 2015 et dont le dernier date du 9 mai 2023 entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et le parquet de Fontainebleau sont devenus obsolètes.
Dans l’optique du déploiement du schéma directeur de sécurité, la préfecture de Seine-et- Marne a approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2024 l’exploitation de 293 caméras de voie publique par la ville de Montereau-Fault-Yonne.
À l’appui de l’avancée technologique des matériels nouvellement déployés et notamment l’augmentation de la qualité de leurs images ainsi que leur transmission via un réseau de données performant, la ville de Montereau-Fault-Yonne confirme la volonté d’utiliser son système approuvé par l’État afin de procéder à la vidéoverbalisation des véhicules en infraction aux règles de circulation dont les plus courantes sont, et sans être exhaustif :
- les stationnements gênants ;
- le non-respect des signalisations imposant l’arrêt ;
- le non-port de la ceinture de sécurité ;
- le non-port de casque de protection ;
- le franchissement des lignes continues.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ?
M. Albouy.- Si je comprends bien, il s’agit là d’un logiciel d’intelligence artificielle, n’est-ce pas ? Ou est- ce que ce sont les opérateurs qui verront en direct ?
M. le Maire.- Il n’y aura pas d’IA pour cela. Y a-t-il des questions ? (Non.) Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
➢ DE CONFIRMER l’utilisation de la vidéo verbalisation par le centre de supervision urbain de la police municipale sur les secteurs identifiés afin de constater les infractions à la circulation routière prévues par les articles L 121-2, L 121-3 et R 121-6 du code de la route.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Sous-Préfet
- Madame la Commissaire Montereau
N° D_09_2025 -Constatation de la désaffectation de son usage public et cession d’une
emprise foncière au profit de Trois Moulins Habitat place Beaumarchais dans le cadre de la
réhabilitation de l’immeuble situé 2 à 14 boulevard Diderot 77130 Montereau
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Le bailleur Trois Moulins Habitat (groupe Polylogis) poursuit la réhabilitation de son parc social ancien présent à Surville. L’immeuble situé 2 à 14 boulevard Diderot va faire l’objet très prochainement de travaux importants de réhabilitation et d’aménagements extérieurs, dont la création d’un parking privatif de surface en remplacement d’un parking couvert à démolir situé à l’arrière de l’immeuble, côté place Beaumarchais. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
48
Afin de permettre l’aménagement de ce parking intégré à la résidence, TMH sollicite l’acquisition de foncier appartenant à la commune, constituée à titre principal d’une portion de voirie et d’espaces de stationnement place Beaumarchais, dont la restauration globale prévue dans la convention ANRU 2 intègre parfaitement le changement d’usage.
La ville de Montereau a engagé la procédure de déclassement du domaine public communal de plusieurs emprises foncières dans le cadre du réaménagement de la place Beaumarchais, dont celle destinée à être cédée à TMH.
A l’issue de la procédure et par délibération en date 02 décembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé le déclassement du domaine public communal des emprises foncières concernées.
Cette décision permet à la ville de céder lesdits terrains entrés dans le domaine privé de la commune.
Parallèlement et conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (article L.2141-1), il convient de constater la désaffectation de son usage public de la partie déclassée du domaine public communal du bien à céder à Trois Moulins Habitat.
Par acte d’huissier, la désaffectation de son usage public de l’emprise foncière concernée appartenant à la ville de Montereau est constatée.
Il convient donc par la présente délibération, d’entériner la désaffectation de son usage public dudit terrain.
A l’issue de ces procédures conjointes, la ville est autorisée à céder le terrain.
Le lot à céder par la commune à Trois Moulins Habitat représente une surface d’environ 654 m² (parcelle cadastrale AH 67 + parcelle déclassée du domaine public communal), sous réserve du document d’arpentage.
La cession est envisagée à l’euro symbolique. En effet, traditionnellement, les acquisitions foncières effectuées par TMH en secteur ANRU destinées à des aménagements de type voirie sont conclues à l'euro symbolique. Le programme de réhabilitation de la barre Diderot mobilise également des fonds importants. Pour l’ensemble de ces raisons, la cession à l’euro symbolique est justifiée et nécessite de passer outre l’avis délivré par le Service des Domaines en date du 20 novembre 2024.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Il est précisé que le terrain est vendu en l’état par la commune. Tout déplacement de réseaux éventuellement existants dans l’emprise de la parcelle, terrassement, entretien, déplacement de clôture ou de mobilier urbain le cas échéant, d’une manière générale toute intervention sur le terrain destinée à le rendre conforme à l’usage prévu par l’acquéreur est à la charge dudit acquéreur.
VU l’avis du Service des Domaines en date du 20 novembre 2024,
VU l’avis favorable de la 4ème commission en date du 23 Janvier 2025
M. le Maire.- Il s’agit de l’arrière de la résidence, une parcelle de 650 m² dans le cadre d’un réaménagement d’une superficie de parkings attachés à cette résidence, avec une cession à l’euro symbolique, les frais étant à la charge de l’acquéreur. Y a-t-il des questions ? (Non.) Y a-t-il des avis contraires ? Aucun. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Des abstentions ? Aucune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
➢ DE CONSTATER la désaffectation de son usage public de l’emprise foncière destinée à l’aménagement d’un parking de surface situé place Beaumarchais à céder à Trois Moulins Habitat.
➢ D’AUTORISER la cession de ce terrain au profit de Trois Moulins Habitat.
➢ DE PRECISER que le lot à céder par la commune à Trois Moulins Habitat représente une surface d’environ 654 m² (parcelle cadastrale AH 67 + parcelle déclassée du domaine public communal), sous réserve du document d’arpentage.
➢ DE PRECISER que la cession est prévue à l’euro symbolique et qu’il y a lieu de passer outre l’avis délivré par le Service des Domaines en date du 20 novembre 2024, compte tenu des éléments précédemment évoqués. Le montant de la transaction est majoré des frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur.
➢ DE PRECISER que le terrain est vendu en l’état par la commune. Tout déplacement de réseaux éventuellement existants dans l’emprise de la parcelle, terrassement, entretien, déplacement de clôture ou de mobilier urbain le cas échéant, d’une manière générale toute intervention sur le terrain destinée à le rendre conforme à l’usage prévu par l’acquéreur est à la charge dudit acquéreur.
➢ DE CONFIER cette affaire à l’étude de Maîtres ROCH et ROLLAT-ROCH, Notaires à Montereau.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus
N° D_10_2025 – Procédure d’abandon manifeste du tènement foncier 2 rue Roberte Boucher
et procédure d’acquisition publique simplifiée (expropriation) suite à la constatation de
l’état d’abandon manifeste
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
La SCI du Parc des Ormeaux est propriétaire d’une parcelle implantée ZAC des Ormeaux, 3 rue Roberte Boucher à 77130 Montereau-Fault-Yonne, cadastrée section AD n°292 sur laquelle elle avait consenti un bail à construction à la SARL LAKIS immatriculée au RCS de Melun dont le siège social a été fixé à la même adresse.
Le site est constitué d’une parcelle d’environ 3000 m2 sur laquelle est implantée un bâtiment de 340 m2.
Il est situé en zone UE du PLU de la commune de Montereau-Fault-Yonne, approuvé le 17/12/07, modifié le 15/09/08 et le 09/07/2018, mis en révision le 05/12/2016, mis en compatibilité le 09/07/2018, mis à jour le 08/09/2022 et le 24/01/2023. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
50
La SARL LAKIS dont l’activité était le négoce de véhicules automobiles a été placée en liquidation judiciaire le 21 octobre 2008, la SELARL Archibald représentée par Maître Virginie Laure a été nommée comme liquidatrice. La SARL LAKIS a fait l’objet d’une radiation d’office le 3 juin 2024 à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Monsieur Vassilios Papadopoulos, gérant de la SCI du Parc des Ormeaux et de la SARL LAKIS, est décédé en 2013. Le site a été laissé à l’abandon et a fait l’objet de vandalisme, dépôts sauvages de déchets divers et occupations sans droit ni titre.
Malgré plusieurs courriers de mise en demeure adressés aux associés de la SCI et ayants droits de Monsieur Papadopoulos, aucune intervention pour remédier à l’état d’abandon du site n’a été entreprise.
Ainsi, le 6 juin 2024, un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste a été dressé, concernant l’immeuble situé 3 rue Roberte Boucher - 77 130 Montereau-Fault-Yonne parcelle cadastrée section AD n°292, précisant à la SCI du Parc des Ormeaux (bailleur à construction) et à la SARL LAKIS (preneur à construction) que si à l’issue d’un délai de trois mois à compter de l’exécution des mesures de publicité et des notifications, le propriétaire n’a pas mis fin à l’état d’abandon manifeste ou ne s’est pas engagé par convention, à effectuer des travaux propres à y mettre fin, le Maire constatera par un procès-verbal définitif l’état d’abandon manifeste de la parcelle.
Une notification a été effectuée à :
- La SCI du Parc des Ormeaux le 23 septembre 2024,
- La SELARL ARCHIBALD (Maître Virginie LAURE) en qualité de liquidatrice de la Sarl LAKIS le 14 juin 2024,
- Madame Droussoula PAPADOPOULOS le 31 octobre 2024
- Maître Alexis Roch, notaire, successeur de Maître Tabet (pour le Crédit industriel et Commercial) le 14 juin 2024,
Aucune réponse n’a été apportée à la Commune et aucun travaux n’a été entrepris sur la parcelle AD 292 afin de mettre fin à l’état d’abandon manifeste constaté.
Dès lors, un procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste a été dressé le 20 janvier 2025
L’ensemble des notifications aura été effectué au plus tard le 24 janvier 2025 et mis à la disposition du public.
L’article L2243-3 du CGCT dispose :
« le maire saisit le conseil municipal qui décide s’il y a lieu de déclarer la parcelle en état d’abandon manifeste afin d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune, d’une organisme y ayant vocation ou d’un concessionnaire d’une opération d’aménagement visée à l’article L300-4 du code de l’urbanisme, en vue de la construction ou de la réhabilitation aux fins d’habitat, soit de tout objet d’intérêt collectif relevant d’une opération de restauration, de rénovation ou d’aménagement »
L’expropriation des immeubles et terrains ayant fait l’objet d’une déclaration d’abandon manifeste peut être poursuivie dans les conditions fixées par les dispositions précitées.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’engager une procédure d’abandon manifeste, et précise : Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Que le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique sera mis à disposition du public en mairie de Montereau-Fault-Yonne, du lundi 17 février 2025 au mercredi 19 mars 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.
Une version numérique du dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie.
Le public sera appelé à formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition.
Ce dossier comprend :
- Une notice explicative présentant le projet (historique de la procédure et description du projet),
- Une évaluation sommaire de son coût,
- La liste des parcelles à exproprier et l’identité complète des propriétaires
- Un plan parcellaire des terrains.
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil municipal de poursuivre la procédure d’état
d’abandon manifeste sur l’ensemble immobilier considéré jusqu’à en obtenir l’expropriation au profit de
la commune, et ceci en vue de permettre une revente visant à la réhabilitation dudit ensemble immobilier
aux fins d’occupation par une activité artisanale, industrielle ou commerciale conforme à la vocation de
la ZAC.
Plus précisément, la parcelle cadastrée section AD n°292, après son acquisition par la commune, sera
affectée à un projet de revente à un acquéreur, s’engageant : à mettre fin aux désordres constatés,
par le déblaiement des terrains attenant au local industriel et la dépollution, par la conservation
ou la démolition du bâtiment industriel, la restauration ou la reconstruction d’un bâtiment
destiné à une activité économique sous réserve du respect des dispositions d’urbanisme en
vigueur et du cahier des charges de la ZAC.
L’acquisition de l’immeuble par la commune aux fins de revente à un tiers ayant une activité artisanale,
industrielle ou commerciale permettra de renforcer et développer le tissu économique de la ZAC
réservée à l’accueil d’équipements, activités économiques, artisanale, industrielle et commerciale et
ainsi de conforter l’activité économique de notre territoire. Elle aura pour effet de valoriser cette parcelle
située à l’entrée de la ZAC renforçant ainsi l’attractivité de l’entrée de ville, aujourd’hui dégradée, par la
requalification et la restauration du bâtiment et de son environnement laissé à l’abandon.
VU le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 6 juin 2024 n° A_2024_06_289 visé
par la sous-préfecture le 11 juin 2024,
VU l’absence de réaction des propriétaires,
VU le procès-verbal définitif de l’état d’abandon manifeste du 20 janvier 2025,
VU l’avis de la commission des impôts directs en date du 7 mars 2024,
VU les articles L.2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’estimation de ce bien par la Direction départementale des finances publiques, en date du 27
février 2024, évaluant sa valeur vénale à la somme de 80 000 euros assortie d’une marge d’appréciation
de 10%,
Considérant que cette parcelle est à l’abandon depuis plusieurs années, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Considérant que cet état présente des risques pour la sécurité publique, du fait de de l’absence de
sécurisation du site, du bâtiment ouvert et vandalisé, du stockage de pneus usagés, des dépôts
sauvages et de la végétation non entretenue
Considérant que l’acquisition de ce bien par la Ville de Montereau-Fault-Yonne permettrait :
• De traiter son état d’abandon et de dégradation, source de nuisances pour les riverains,
• D’envisager la cession de la parcelle à un tiers ayant une activité artisanale, industrielle ou
commerciale afin de reprendre l’exploitation du site et ainsi renforcer l’activité économique de la
ZAC et du territoire communal.
• De valoriser l’entrée de la ZAC et renforcer l’attractivité de l’entrée de ville.
VU l’avis favorable de la 4ème commission en date du 23 Janvier 2025
M. le Maire. - Il nous faut une délibération pour engager la dernière étape de la procédure auprès du préfet.
Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à L’UNANIMITE,
➢ DE DECLARER la parcelle cadastrée section AD n° 292 située 3 rue Roberte Boucher 77130
Montereau-Fault-Yonne, appartenant à la SCI du Parc des Ormeaux, anciennement grevée d’un
bail à construction au profit de la SARL LAKIS, en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre
l’expropriation au profit de la commune
➢ DE PRECISER que la parcelle section AD n°292, après son acquisition par la commune, sera
affectée à un projet de revente envers un acquéreur, s’engageant à mettre fin aux désordres
constatés, par le déblaiement des terrains attenant au local industriel et la dépollution, par la
conservation ou la démolition du bâtiment industriel, la restauration ou la reconstruction d’un
bâtiment destiné à une activité économique sous réserve du respect des dispositions
d’urbanisme en vigueur.
➢ D’APPROUVER le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique qui sera mis à la
disposition du public, en mairie de Montereau-Fault-Yonne, du lundi 17 février 2025 au mercredi
19 mars 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la
mairie, soit, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à
12h15 et de 13h45 à 17h00.
- Une version numérique du dossier sera également consultable sur le site internet de la
mairie.
- Le public sera appelé à formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité
publique de l’immeuble susvisé dans les conditions prévues par les articles L.2243 et L.2243-4
du Code général des collectivités territoriales et par le Code de l’expropriation.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette
opération.
N° D_11_2025 – Construction du Centre d’Incendie et de Secours de Montereau : convention
entre la ville de Montereau et le SDIS 77 portant engagement de travaux.
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Le SDIS dispose d’un Centre d’Incendie et de Secours (CIS) implanté sur la commune de Montereau- Fault-Yonne, situé en zone inondable, en plein centre-ville.
Il a été construit en 1972 par la Commune et cédé au SDIS le 1er février 1989, afin que ce dernier puisse assurer son entretien en toute indépendance.
Son casernement est vétuste et il n’est plus adapté au regard de l’activité du CIS et de ses effectifs. Malgré l’extension réalisée en 1990 par le SDIS, aucune solution de modernisation durable et satisfaisante n’est envisageable sur son emplacement actuel.
Néanmoins, le SDIS souhaite maintenir un CIS sur le territoire de la commune de Montereau-Fault- Yonne pour les motifs suivants :
- La commune de Montereau-Fault-Yonne représente plus de la moitié des interventions (50,33 % en 2023) de ce secteur urbanisé ;
- Présence de risques technologiques et naturels ;
- Facilité d’accès à des axes routiers majeurs.
La Commune souhaite le maintien de cette unité opérationnelle sur son territoire, mais à un autre emplacement pour les motifs suivants :
- Contribuer à l’attractivité et au rayonnement de la commune ;
- Améliorer le service au bénéfice de la population de Montereau et du territoire ; - Réduire les risques d’accident en réduisant les déplacements des véhicules d’urgence dans le centre-ville ;
- Diminuer les nuisances sonores des véhicules d’urgence dans le centre-ville ; - Libérer l’actuel emprise du CIS pour développer notamment l’activité autour du Majestic sur un terrain inscrit au dispositif « Action Cœur de ville », label attribué à la ville par l’Etat en 2018 et tenant compte des besoins de développement d’activité dynamisant le centre-ville.
Compte tenu des enjeux annoncés préalablement, le SDIS a inscrit dans le cadre de son Programme Pluriannuel de Construction et de Réhabilitation (PPCR) de ses infrastructures, la construction d’un nouveau Centre d’incendie et de Secours sur la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Cette opération est identifiée depuis de nombreuses années et a fait l’objet d’échanges réguliers entre les Parties, notamment sur la localisation de la future implantation. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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La réalisation de cette opération est subordonnée à la cession par la Commune au SDIS, à l’euro symbolique, d’un terrain d’adapté au projet, nu de toute construction, dépollué et viabilisé.
En contrepartie, le SDIS assure le financement de la construction du nouveau CIS et l’actuel site est rétrocédé à la Commune à l’euro symbolique nu de toute construction et dépollué. Le site identifié se situe au Nord de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Il a été retenu, au regard de :
- Sa localisation vis-à-vis du bassin de risques courants prédominant (57,38 % de la population de la commune de Montereau-Fault-Yonne se situe en ville haute) ;
- L’absence de risques technologiques et naturels ;
- La facilité à pouvoir disposer d’un accès sur la voie publique sécurisé, après réalisation d’un aménagement routier ;
- La proximité d’axes routiers principaux, compte tenu du fait que le CIS couvre en 1er appel un secteur de 15 communes, comprenant une population de près de 40 000 habitants environ.
Pour disposer du foncier, la Commune a procédé à différentes études. A l’issue, un dossier de déclaration d’utilité publique et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme a été présenté aux services compétents en fin d’année 2019.
Un arrêté préfectoral, n°2022/17/DCSE/BPE/EXP, en date du 2 mars 2022, a permis de déclarer d'utilité publique au profit de la Commune, les travaux et acquisitions foncières nécessaires au déplacement du CIS sur son territoire.
A ce jour, la Commune a déjà acquis une parcelle. Quatre sont en cours d’acquisition et huit sont en négociation positive avancée.
Afin de conduire cette opération dans les meilleurs délais, il est envisagé par le SDIS de lancer les études pour désigner un maître d'œuvre pour la construction d’une nouvelle caserne, simultanément aux opérations d’acquisition par la Commune.
Le projet de convention joint à la présente délibération a pour objet de prévoir les conditions réciproques de cession du foncier et de manière plus générale les obligations des Parties, étant entendu qu’elles ont chacune un intérêt à ce que le nouveau CIS soit opérationnel dans les meilleurs délais.
VU l’avis de la 1ère commission en date du 20 janvier 2025
VU l’avis de la 4ème commission en date du 23 janvier 2025
M. le Maire.- Il vous est proposé d’adopter une convention entre la ville et le SDIS portant sur l’engagement de travaux y compris avec des études et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre par le SDIS en avance de phase, puisque la commune est déjà propriétaire ou en cours d’acquisition de 67 % du foncier. Le SDIS n’attendra pas la maîtrise totale pour engager ses propres études et le lancement de son concours de maîtrise d’œuvre.
Y a-t-il des questions ? (Non.)
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
C’est un dossier dont vous voyez qu’il avance à bon rythme. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE
➢ DE VALIDER le projet de convention joint à la présente délibération, à signer entre la ville de Montereau et le SDIS portant engagement de travaux pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours.
➢ D’AUTORISER la signature entre la ville de Montereau et le SDIS de ladite convention
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
N° D_12_2025 – Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-
Soupplets
En exercice : 35 Présents : 27 Votants : 33
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;
Mme Mairot.- Les collectivités membres du SDESM (Syndicat départemental des énergies de Seine-et- Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets.
M. le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? Non.
Y a-t-il des avis contraires ? Aucun.
Des abstentions ? Aucune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
➢ D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
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Questions diverses
Néant
L’ordre du jour est épuisé, je vous souhaite une belle soirée et vous dis à bientôt !
La séance est levée à 20h50.