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Déliberation - 02. fevrier 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 02. fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/02/2022
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Gérald MARTINI, M. Thierry ROMEY, M. Damien MONNET, M. Jean-Pierre LACOUR, M. Franck WODARCZAK, M. Jérémy BEAULIEU, Mme Victoria ROMEY, M. Julien JARRAND-MARTIN, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, Mme Gaëlle CURTET, M. Christophe BELLIER, Mme Nathalie CHABAL
Absents : Mme Gersande VASSIEUX
Secrétaire de séance : Mme Nathalie CHABAL
1. Approbation du compte-rendu précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Achat maison Mme ROUSTAND (Ex Torpédo)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le bien situé 225 Avenue de Provence va être en vente. Les commissions bâtiments communaux et CAO se sont réunies et ont donné un avis favorable à l’achat par la commune du bien situé 225 Avenue de Provence (ex Torpédo).
Voté à l'unanimité des membres présents
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'aménagement et de programmation pour le secteur des Truchons, il y a lieu d'ajuster le zonage du Plan Local d'Urbanisme. De plus quelques points de détails pourraient être revus.
Monsieur le Maire informe que des devis vont être demandés à plusieurs bureaux d’études pour effectuer cette modification du PLU.
Voté à l'unanimité des membres présents
Validation du projet de lotissement VALRIM
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition commerciale du Groupe VALRIM pour l’achat des parcelles AC 58, 65 et 128 pour une surface d’environ 19 300 m². Il propose un prix de 24€ le m², soit un gain total pour la commune d’environ 464 000 €.
Voté à l'unanimité des membres présents
3. Questions diverses
Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier des habitants du lotissement Le Tramway qui demande l’autorisation de planter des arbres fruitiers. Des membres du conseil vont aller voir sur place les possibilités d’aménagement.
Mr le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier d’une administrée concernant la gestion des déchets ménagers. Elle propose diverses solutions. Une réponse lui sera adressée.
Séance levée à 21h23
Le Maire,
Olivier TESTOUD