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Déliberation - 03. avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 03. avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 5 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/03/2022
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Gérald MARTINI, M. Thierry ROMEY, M. Jean-Pierre LACOUR, M. Franck WODARCZAK, M. Julien JARRAND-MARTIN, Mme Gaëlle CURTET, M. Christophe BELLIER, Mme Nathalie CHABAL,
Absents : M. Jérémy BEAULIEU, Mme Victoria ROMEY, M. Damien MONNET, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, Mme Gersande VASSIEUX
Pouvoirs : Mme Gersande VASSIEUX → Mme Nathalie CHABAL
M. Damien MONNET → M. Olivier TESTOUD
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle CURTET
1. Approbation du compte-rendu précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Budget CCAS : Approbation du compte de clôture
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver le Compte de clôture du budget CCAS.
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2021
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement
2021
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de
clôture de
l'exercice 2021
Investissement -135 890.59 € 136 022.53 € 131.94 €
Fonctionnement 259 538.00 € 77 966.18 € 344 469.03 €
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget communal : Vote du compte administratif 2021
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 524 837.61 € Réalisé : 277 549.82 €
Reste à réaliser : 26 000.00 €
Recettes Prévu : 524 837.61 € Réalisé : 277 681.76 €
Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 587 552.46 € Réalisé : 263 034.33 €
Reste à réaliser : 0.00 € Recettes Prévu : 587 552.46 € Réalisé : 600 538.12 €
Reste à réaliser 0.00 €
Reprise CCAS 6 964.85 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 131.94 €
Fonctionnement : 344 469.03 €
Résultat global : 344 600.97 €
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget communal : affectation du résultat
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 344 469.03 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 25 868.06 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 318 600.58 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 131.94 € Voté à l'unanimité des membres présents
Budget communal : vote du budget primitif
INVESTISSEMENT :
Dépenses 969 750.58 €
Recettes 995 750.58 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 627 482.58 €
Recettes 627 482.58 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 995 750.58 € (dont 26 000.00 € de RAR)
Recettes : 995 750.58 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 627 482.58 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 627 482.58 € (dont 0.00 de RAR)
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget eau : Approbation du compte de gestion 2021
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement
2021
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de
clôture de
l'exercice 2021
Investissement 70 714.90 € 13 401.53 € 84 116.43 €
Fonctionnement 63 554.57 € 16 580.10 € 1 571.29 € 48 545.76 €
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget eau : Vote du compte administratif 2021
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 166 418.66 € Réalisé : 48 740.59 €
Reste à réaliser : 30 000.00 €
Recettes Prévu : 166 418.66 € Réalisé : 132 857.02 € Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 94 274.47 € Réalisé : 49 886.24 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 94 274.47 € Réalisé : 98 432.00 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 84 116.43 €
Fonctionnement : 48 545.76 €
Résultat global : 132 662.19 €
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget eau : affectation du résultat
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 48 545.76 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 48 545.76 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 84 116.43 € Voté à l'unanimité des membres présents
Budget eau : vote du budget primitif
INVESTISSEMENT :
Dépenses 135 929.19 €
Recettes 165 929.19 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 101 065.89 €
Recettes 101 065.89 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 165 929.19 € (dont 30 000.00 € de RAR)
Recettes : 165 929.19 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 101 065.89 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 101 065.89 € (dont 0.00 de RAR)
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget assainissement : Approbation du compte de gestion 2021
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement
2021
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de
clôture de
l'exercice 2021
Investissement 170 620.92 € 7 986.58 € 178 607.50 €
Fonctionnement 2 436.09 € -318.80 € 2 117.29 €
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget assainissement : Vote du compte administratif 2021
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 209 445.01 € Réalisé : 30 836.56 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 209 445.01 € Réalisé : 209 444.06 €
Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 107 524.09 € Réalisé : 102 272.29 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 107 524.09 € Réalisé : 104 389.58 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 178 607.50 €
Fonctionnement : 2 117.29 €
Résultat global : 180 724.79 €
Voté à l'unanimité des membres présents
Budget assainissement : affectation du résultat
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 2 117.29 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 2 117.29 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 178 607.50 € Voté à l'unanimité des membres présents
Budget assainissement : vote du budget primitif
INVESTISSEMENT :
Dépenses 217 607.50 €
Recettes 217 607.50 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 109 986.00 €
Recettes 109 986.00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 217 607.50 € (dont 0.00 € de RAR)
Recettes : 217 607.50 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 109 986.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 109 986.00 € (dont 0.00 de RAR)
Voté à l'unanimité des membres présents
Vote des taux d'imposition 2022
Nature Base imposition prévisionnelle Taux 2022 Produit attendu
Taxe foncière bâti 533 000 30.10 160 433
Taxe foncière non bâti 15 000 48.00 7 200
Voté à l'unanimité des membres présents Attribution des subventions budget 2022
Nom de l'organisme bénéficiaire 2021 2022
Budget Assainissement 29 000.00 € 26 000.00 €
ADMR 150.00 € 150.00 €
El Condor 100.00 € 100.00 €
FNACA 100.00 € 100.00 €
La Matinière 100.00 € 100.00 €
Royans d'Hier et d'Aujourd'hui 80.00 € 80.00 €
Parents d'élèves 4 000.00 €
La Cascade blanche 500.00 € 500.00 €
Croix Rouge 100.00 € 100.00 €
ACCA 250.00 € 250.00 €
La Halle (Pont en Royans) 200.00 € 200.00 €
Lycée Bellevue 100.00 € 100.00 €
MFR Chatte 200.00 €
Divers à répartir 450.00 € 4 250.00 €
TOTAL 35 130.00€ 32 030.00 €
Voté à l'unanimité des membres présents
Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme
Renforcement du réseau (100% SDED)
Approbation du projet
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Voté à l'unanimité des membres présents
Le Maire,
Olivier TESTOUD