Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB26 09 04
Déliberation - DELIB26 09 05
Déliberation - DELIB26 09 21
Déliberation - DELIB26 09 20
Déliberation - DELIB26 09 02
Déliberation - DELIB26 09 09
Déliberation - DELIB26 09 01
Déliberation - DELIB26 04 03 Creation des commissions municipales
Déliberation - DELIB26 09 17
Déliberation - DELIB26 09 11
Déliberation - DELIB26 09 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 09 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
IT
ID : 093-219300530-20260924-DELIB26_09_03-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB26_09_03
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre des Conseillers municipaux 43 en exercice 36
présents
4
représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre septembre à 19 heures 00,
le Conseil municipal de la Ville de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 17 septembre 2026. Présents
:
-
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GANTOIS
Adrien,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA Fatoumata
Bintou,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
MATHI
Alexandre,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL AKHFACH
Zakaria,
Mme
LABBÉ
Pascale,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
VENON
Loïc,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M.
LEPOITTEVIN Grégory, M. KHETALA Morad, M. DELEU Olivier Absents ayant donné pouvoir : Mme FETTAL Samia à M. BA El Hadj Mahmoud M. GALLAIS Alain à Mme CANONNE Amélie M. PRISSETTE Albert à Mme EL MOUCH Malika Mme EBENGE Marie-Jeanne à M. GERBIER Baptiste Absents n'ayant pas donné pouvoir : M. RONGET François, Mme ANGIUS Nathalie, M. TIHAR Ludovic Secrétaire de séance : Conformément à l'article L. 2121-15 du texte précité,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire
pris au sein du Conseil. M. GANTOIS Adrien a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté DELIB26_09_03 - Adoption du règlement intérieur du Conseil
municipal de la Ville de Noisy-le-
Sec Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE En application de l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
F7
ID : 093-219300530-20260924-DELIB26_09_03-DE
Le
règlement
intérieur,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'assemblée délibérante et complète les règles applicables à ses travaux. Il fixe notamment les règles relatives à l'information des conseillers municipaux, à l'organisation et au déroulement
des
séances,
aux
débats
et
aux
votes,
aux
questions
orales,
au
fonctionnement
des
commissions municipales ainsi qu'à l'exercice des droits reconnus aux différents groupes et élus. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération. DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-8, Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec, en annexe, Considérant qu'il
appartient au
Conseil
municipal
d'établir son
règlement intérieur dans
les
six
mois
suivant son installation, Considérant que le Conseil municipal de Noisy-le-Sec a été installé le 28 mars 2026, Considérant que ledit règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal
et de compléter,
dans
les
conditions
prévues
par la
loi,
les dispositions applicables
à
son
organisation et à son fonctionnement. DÉLIBÈRE Article 1° : Adopte le
règlement intérieur du Conseil
municipal
de la Ville de Noisy-le-Sec pour la mandature en
cours, tel qu'annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
44
rue
lrène
et
Frédéric Joliot Curie — 93100 Montreuil. La saisine peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. Nombre de votants : 40 Pour : 30 Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Amélie
CANONNE,
Bruno MARTINEZ,
Samia FETTAL, Adrien GANTOIS,
Florent LACAILLE-ALBIGES,
Fatoumata Bintou
CAMARA, Alain
GALLAIS,
Sandrine LOUËT, Alexandre MATHI,
Claire
VERDALLE,
Naïma MOKRI,
Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH,
Pascale LABBÉ, Albert PRISSETTE,
Samia SEHOUANE,
Loic
VENON,
Malika
EL
MOUCH,
Mourad ELKARDOUDI,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad MERIMI,
Marie-Josephe HAURAY,
Thierry CANTERO,
Hasiba KHELIFI,
El
Hadj Mahmoud BA,
Marianne LESOU
Contre : 8 Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
Marco-Antonio
HORMAZABAL, Grégory LEPOITTEVIN, Morad KHETALA,
Olivier DELEU Abstentions : 2 Wiam BERHOUMA,
Timothée GAUTHIEROT
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
majorité
des
votants.
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le 01/10/2026
S L GT
ID : 093-219300530-20260924-DELIB26_09_03-DE
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M. Adrien GANTOIS
M. Olivier SARRABEYROUSE