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Déliberation - 2025 020 Approbation du Compte de gestion 2024
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 Approbation du Compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 24 Nombre de procurations : 5
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
M. Christian BOUCASSOT
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
M. José ALMEIDA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-020 : Approbation du Compte de gestion 2024
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint à la Maire, rappelle que le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
APRÈS EXPOSÉ et en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte de gestion 2024 de la Ville de Longvic, dressé par le Comptable Public du Service de Gestion Comptable Dijon Métropole, qui n’appelle ni réserve ni observation.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250326-2025-020-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025