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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EP ccas remets DEL_2025 001
LL VEIGY-FONCENEX
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'Administration du CCAS
SEANCE DU 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 21 mars, le Conseil d'Administration de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 11 mars 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Antoine PEREZ, Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Béairice HUEHN, Rénalde MORET, Henri DURUZ, José BORRUEL, Marc KRIEGER, Geneviève PETITJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Nicole GARD.
Procurations -
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Geneviève PETITJEAN a reçu procuration de Mme Nicole GARD
Secrétaire de séance : Monsieur Antoine PEREZ
Nombre de conseillers : 13
En exercice : 13 Pour , 13 Présents : 11 Contre 5 / Votants : 13 Abstention ; /
7.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Compte-tenu de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, chacun édite son compte de résultat. Celui du comptable s'appelle le compte de gestion. Ces résultats doivent être identiques au compte administratif, produit par Madame la Présidente.
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le receveur ;
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2024 :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne la section de fonctionnement
DECLARE que le compte de gestion du CCAS, dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par Madame Catherine BASTARD, ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion du CCAS 2024, dressé par le Receveur. Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié, Affiché ou notifié le :
La Présidente - Cathe
2 6 MARS 2025
2 6 MARS 2075
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 21 mars 2025