Conseil Municipal - P.V. CM 28 mars 2024

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Procès Verbal - PV CM 28 mars 2024 1

Conseil Municipal - P.V. CM 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pluduno. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLUDUNO, légalement convoqué le 16 mars 2024, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Loïc REVEL, Nicole VILLER, Isabelle JOUFFE, Bernard CHRETIEN, Michel RAFFRAY, Pierrick LORY, Daniel LEVEQUE, Françoise LE ROUILLE, Michel VACHER, Philippe PLARD, Magalie TEILLET, Vincent PERROQUIN, Aurélie LEMARCHAND et Aurélie DUPAS, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Vincent CHESNAIS (ayant donné pouvoir à Maxime LEBORGNE), Angélique LE VERGE (ayant donné pouvoir à Isabelle JOUFFE), Alix CHOLLET (ayant donné pouvoir à Nicole VILLER) et Isabelle GUILBAUD (ayant donné pouvoir à Vincent PERROQUIN)

Secrétaire de séance : Michel RAFFRAY

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2024 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 023/2024 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2024 :

- WEST EMERAUDE BASKET 2 800 € - HERMINE BADMINTON 1 000 € - VAL D’ARGUENON FOOTBALL CREHEN PLUDUNO 2 400 € - PLANCOET ARGUENON FOOTBALL CLUB 4 600 € - HERMINE OMNISPORTS (assurances) 300 € - ARBRES DE NOEL ECOLES (5€ par élève) 1 085 € - LISON LISETTE 700 € - FNACA-ACPG 250 € - LA FOURMILLIERE 100 € - APE (montant subv.CR classe de mer) 4 500 € - RECHERCHE CONTRE LE CANCER

(CENTRE EUGENE MARQUIS) 250 €

- HORIZON EMPLOI 80 € - SECOURS CATHOLIQUE 100 € - SECOURS POPULAIRE 100 € - FRANCE A.D.O.T. 22 100 € - LES RESTAURANTS DU CŒUR-MATIGNON 500 € (bons d’achat) - SOLIDARITE PAYS DINAN BANQUE ALIMENTAIRE 100 € - LA PROTECTION CIVILE 80 € - LA CROIX ROUGE 80 € - REVES DE CLOWN 200 € - BEAUSSAIS SOLIDARITE 1 000 €DELIBERATION 024/2024 : BUDGET FOURNITURES SCOLAIRES ET ACTIVITES D’EVEIL 2024

Maxime LEBORGNE, Maire, rappelle que des crédits pour les fournitures scolaires et les activités d’éveil sont alloués aux deux écoles primaires situées sur la commune. Une demande d’augmentation du budget fournitures a été faite par les enseignants afin de tenir compte notamment de la hausse importante du prix du papier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer les crédits alloués pour l’année 2024 à :

- 48,50 €/élève pour les fournitures scolaires

- 20,50 €/élève pour les activités d’éveil scolaire (hors piscine et voile)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, à régler directement les fournisseurs sur présentation des factures et dans la limite des crédits ouverts par école, et à signer les documents relatifs à ce budget.

DELIBERATION 025/2024 : NOMENCLATURE M57 – FONGIBILITE DES CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL POUR 2024

Monsieur Le Maire rappelle, qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Cette nomenclature donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) du budget principal pour l’année 2024

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou Loïc REVEL, Adjoint au Maire, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

DELIBERATION 026/2024 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU GUEBRIAND - BUDGET PRIMITIF 2024

Loïc REVEL, Adjoint chargé des finances, donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe lotissement du Guébriand 2024 préparé par la Commission de finances. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif lotissement du Guébriand 2024 qui s’équilibre à :

- En Section de fonctionnement : 274 553,06 €

- En section d’investissement : 14 200,23 €DELIBERATION 027/2024 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU CLOS DE LA GUERANDE - BUDGET PRIMITIF 2024

Loïc REVEL, Adjoint chargé des finances, donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe lotissement du Clos de la Guérande 2024 préparé par la Commission de finances. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif lotissement du Clos de la Guérande 2024 qui s’équilibre à :

- En Section de fonctionnement : 816 578,49 €

- En section d’investissement : 916 998,49€

DELIBERATION 028/2024 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024

Loïc REVEL, Adjoint chargé des finances, donne lecture au Conseil Municipal du budget principal 2024 préparé par la Commission de finances.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif Principal 2024 qui s’équilibre à :

- En Section de fonctionnement : 2 208 387,19 €

- En Section d’Investissement : 1 938 950,00 €

DELIBERATION 029/2024 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’informations de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l'année 2024 à :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 34,64 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 71,89 %

- Taxe d’habitation : 13,06 %

DELIBERATION 030/2024 : TRAVAUX CUISINE CENTRALE-RESTAURANT SCOLAIRE – AVENANT N° 1 LOT 3 BSM

Monsieur le Maire informe qu’une modification a été demandée à l’entreprise BSM sur le chantier de la cuisine centrale et du restaurant scolaire (lot 3) : clôture de jonction entre le restaurant scolaire et la cour de l’école.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’avenant n° 1 avec l’entreprise BSM pour des travaux complémentaires d’un montant de 5 285,00 € H.T. (6 342,00 € TTC)

- et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à ces travaux.

Le marché global passe de 95 117,20 € à 100 402,20 € H.T.

DELIBERATION 031/2024 : AMENAGEMENT COUR ACCUEIL

PERISCOLAIRE – RAMPE EN ACIER

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :- VALIDE l’offre de REHEL Métallerie de La Landec pour la fourniture et pose d’une rampe en acier dans la cour de l’accueil périscolaire pour un montant de 4 400,00 H.T. (5 280,00 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 032/2024 : AMENAGEMENT VESTIAIRES SALLE OMNISPORTS

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE l’offre de CALIPRO de Lamballe pour les travaux de cloisonnement des douches de la salle omnisports pour un montant de 706,17 € H.T. (847,41 € TTC) - Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, conseiller délégué, à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 033/2024 : ACQUISITION DE PLAQUES NUMEROS DE MAISONS

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE l’offre de Signaux GIROD de Saint Gilles (35) pour l’acquisition de plaques de numéros de maison manquants sur la commune pour un montant de 358,06 € H.T. (429,67 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, adjoint au Maire, à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 034/2024 : TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE l’offre de 4S Signalisation de Taden pour des travaux de marquage au sol sur la commune pour un montant de 1 993,40 € H.T. (2 392,08 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, adjoint au Maire, à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 035/2024 : ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOEL

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE l’offre de DECOLUM Illuminations de Tronville en Barrois (55) pour l’acquisition de nouvelles illuminations de Noël pour un montant de 1 642,00 € H.T. (1 970,40 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Bernard CHRETIEN, adjoint au Maire, à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 036/2024 : PRODUITS POUR ENTRETIEN ANNUEL DES TERRAINS DE FOOTBALL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :- VALIDE l’offre de KABELIS-VITAL CONCEPT de Loudéac pour l’acquisition de produits pour l’entretien annuel des terrains de football pour un montant total de 2 105,00 H.T.

(2 526,00 € TTC)

- Et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à Bernard CHRETIEN, Adjoint au Maire, pour signer les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 037/2024 : INSTALLATION ONDULEUR SUR BAIE INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Après étude des devis reçus, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE l’offre de TIPSS d’Orgères (35) pour l’installation d’un onduleur sur la baie informatique de la mairie pour un montant de 420,00 € H.T. (504,00 € TTC) - Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Philippe PLARD, Conseiller délégué, à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION 038/2024 : INSTALLATION CLASSEE SCEA JEAN- FRANÇOIS ROBERT - PLANCOET

Après avoir pris connaissance de l’arrêté préfectoral portant ouverture de consultation et du dossier de l’Installation Classée de la SCEA Jean-François ROBERT située à Plancoët, « Halouze », en vue d’exploiter un élevage porcin.

Après avoir été informés que les communes de Bourseul, Corseul, Créhen, Saint-Lormel, Saint-Michel-de-Plélan, Saint Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit et Pluduno sont consultées pour avis,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal NE S’OPPOSE PAS à ce projet.

DELIBERATION 039/2024 : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DU TRAIT DE COTE PAR DINAN AGGLOMERATION

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération à compter de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite Chambre et d’une enquête menée conjointement par la CRC et plusieurs Chambres Régionales, relative à la gestion du trait de côte.

Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 19 février 2024, organisé suite à la communication et à la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l’Etablissement qui est chargé de le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à débat.

Aussi, considérant la présentation faite par Monsieur le Maire, et le débat qui s’ensuivit, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8,

Vu le rapport d'observations définitives du 21 décembre 2023, de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération, Vu la délibération n°CA-2024-014 en date du 19 février 2024 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération portant communication dudit rapport,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE D’ACTER de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.

DELIBERATION 040/2024 : MODIFICATION DELAIS DE RESERVATION DES SALLES POLYVALENTES

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les réservations des salles polyvalentes par les particuliers peuvent se faire un an avant pour les mariages et six mois pour toute autre manifestation.

Par facilité d’organisation pour les locataires, il est proposé d’allonger ces délais et de passer à dix-huit mois pour les mariages et un an pour les autres manifestations.

Il est précisé que les associations restent prioritaires an cas de manifestations prévues au calendrier des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de modifier les délais de réservation des salles polyvalentes par les particuliers de la manière suivante :

- 18 mois avant pour les mariages

- 1 an avant pour toutes les autres manifestations de type privé

- ET DIT QUE ces délais s’appliqueront à compter du 1er mai 2024 et que le règlement des salles sera modifié en ce sens.

DELIBERATION 041/2024 : ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX COLLECTIVITES DES COTES D’ARMOR (ADAC22)

Vu l'article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu l'article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur forment la catégorie des groupements de de collectivités territoriales les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes, mentionnés aux articles L.5711-1 et 5721-8, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales.. »

Vu les statuts de l’établissement public adopté à l'unanimité du conseil d'administration de l'ADAC 22 le 29 juin 2017,

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'ADAC22 du 29 juin 2017 et du 4 mars 2019 fixant les tarifs d'adhésion,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure solidaire et mutualisée, le conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les statuts de l'établissement public ADAC 22,

- D’ADHERER à l'établissement, ADAC 22,

- D’APROUVER le versement d'une cotisation annuelle conformément à la délibération du CA de l'ADAC 22 du 4 mars 2019 citée ci-dessus,- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion, ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

DELIBERATION 042/2024 : ETUDE DE FAISABILITE COMMUNE NOUVELLE – ACCOMPAGNEMENT DE L’ADAC22

Monsieur le Maire présente la proposition de l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC22) pour assister les communes de Pluduno et Pléven dans l’accompagnement réflexion pour la création d’une commune nouvelle.

Le montant total hors taxe de la prestation s’élève à 6 080 euros (7 296 € TTC). Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- Suivant l’avis du COPIL, de retenir les trois prestations suivantes :

- Participation aux comités de pilotage (15 réunions)

- Participation aux commissions thématiques (8 réunions)

- Participation aux démarches de communication

Et de ne pas retenir la prestation rédaction de la charte fondatrice.

- Les communes ayant souhaité une répartition suivant le nombre d’habitants, ACCEPTE la proposition de l’ADAC22 pour un montant de 4 763,89 € H.T. (5 716,67 € TTC) pour Pluduno

- ACCEPTE les conditions et paiement en deux fois

- et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et tout autre document relatif à cette mission.

DELIBERATION 043/2024 : ETUDE DE FAISABILITE COMMUNE NOUVELLE – ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire présente la proposition du Centre de Gestion (CDG22) pour assister les communes de Pluduno et Pléven dans l’accompagnement au niveau ressources humaines (RH) pour la création d’une commune nouvelle.

Le montant total de la prestation s’élève à 16 058 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- Suivant l’avis du COPIL, de retenir la proposition d’accompagnement RH du Centre de Gestion pour la création d’une commune nouvelle

- Les communes ayant souhaité une répartition suivant le nombre d’habitants, ACCEPTE la proposition du CDG22 pour un montant de 12 582 euros pour Pluduno - et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et tout autre document relatif à cette mission.

QUESTIONS DIVERSES

• Discussion sur dangerosité du rond-point au niveau du cimetière et sur possibilité de réaménagement

• Dates à retenir :

- Réunion de l’ADAC et des 2 conseillers municipaux le jeudi 11 avril à 19 heures - Réunion de Conseil Municipal le MARDI 23 avril à 20 heures.