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Procès Verbal - 5 dotation d equipement des territoires ruraux 2024
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 dotation d equipement des territoires ruraux 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
.. Blave ) ^rr"*,^!-,** EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux milte vingt-trois [e 26 septembre, [e Conseit Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, sa[[e du conseil municipal, après convocation légale en date du 19 septembre 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Marre
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTT|. M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS' M. DURANT. Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GO.JOSSO, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitlers Municipaux
Etaient excusés:
M. CARDOSO, M, EYMAS
conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des collectivLtés Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à t'unanimité des membres présents'
Conseitters en exerclce : 26
Conseilters présents : 20
Conseillers votants : 24
Pour : 24
Confe : 0
Abstention : 0
5 - Lqrnrror'r o'EQutpEutnr DEs TERRlrolREg RuUtrX 2024
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Les artictes 1.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Générat des Cottectivités Territoriales déterminent les modatités d'attribution de [a Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
lI est demandé au Conseil Municipal :
De sotticiter t'attribution de ta D.E.T.R 2024 pour les travaux d'investissements suivants et sur [a base du ptan de financement prévisionnel:
Dossiers Montant T.T.C. DETR
Participation
de [a vitte
GYMNASE ROBERT PAUL
Réfection sol du nase 107 894,70 89 912,25 31,469,29 76 425 41.
Totat 707 894:/0 89 9't2.25 31 469,29 76 425,47
OPERATI ON CONSTRUCTION VESTIAIRES RUGBY
Constructlon vestiaires rugby 705 000,00 587 500,00 175 000,00 530 000 00 Totat 705 000,00 587 500,00 175 000,00 530 000,00
Total général des travaux 812 89410 677 4"12.25 206 469,29 606 425.41
Etaient excusés et représentés par oouvoir:
M. ELAS à M. DURANT, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M CARREAU, M, RENAUD à MMC SENTIER
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Montant
H.T. La commlssion n'6 (Finances / Ressourees Humaines) s'est réunie te 1g septembre 2023 el a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mojs et an susdlts :
La présente délibération peut Falre i'oblet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Admrnisrratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa pubircation et de sa récepfion par ie représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoiT été reçu
à la Sous-Préfecn;l,e le 29/O9123
ldentifiant de tététransmission : 033-
2133 0 05850 0014 - 20230926 -71787 -D E-7 -7
Pour [e
(Giro
Madame