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Déliberation - 17 modifie plan de financement relatif a la demande de dotation d equipement des territoires ruraux 2025 amenagement de la rue toziny
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 modifie plan de financement relatif a la demande de dotation d equipement des territoires ruraux 2025 amenagement de la rue toziny)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BLAYE
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 18h30
Mesdames, Messieurs,
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
Par décision n°D/2024/270 du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire a sollicité une subvention au titre de la D.E.T.R. 2025 (7.5) pour les travaux d’aménagement du futur espace public de la rue Toziny.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le plan de financement prévisionnel :
NATURE DES
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Travaux : Aides publiques :
Aménagement du site 109 484,00 € DETR 27 371,00 € 6,15%
Démolition 335 600,76 € ETAT (Fonds renaturation) 222 542,38 € 50%
Autofinancement :
Fonds propres 195 171,38 €
Total dépenses
d'investissement 445 084,76 €
Total recettes
d'investissement 445 084,76 €
D’encaisser la recette au compte 13461 chapitre 13 du budget principal, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
OBJET :
17 - PLAN DE FINANCEMENT RELATIF À LA DEMANDE DE DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2025 : AMÉNAGEMENT
DE LA RUE TOZINY