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Déliberation - 16 modifie plan de financement relatif a la demande de dotation d equipement des territoires ruraux 2025 construction de vestiaires sportifs au stade delord
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 16 modifie plan de financement relatif a la demande de dotation d equipement des territoires ruraux 2025 construction de vestiaires sportifs au stade delord)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE BLAYE
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 18h30
Mesdames, Messieurs,
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
Par décision n°D/2024/269 du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire a sollicité une subvention au titre de la D.E.T.R. 2025 (7.4) pour les travaux de construction de vestiaires sportifs au stade Delord.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous défini :
NATURE DES
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Travaux : Aides publiques :
Travaux (dont VRD
50 000 € HT) 687 500,00 € DETR 175 000,00 € 21,77%
Maîtrise d’œuvre 54 656,00 € ETAT (Fonds friche) 98 575,00 € 12,27%
Aléas 20 000,00 € Région 127 500,00 € 15,86%
Prestations annexes /
études et diagnostic 41 451,00 € Autofinancement :
Fonds propres : 402 532,00 €
Total dépenses
d'investissement 803 607,00 €
Total recettes
d'investissement 803 607,00 €
D’encaisser la recette au compte 13461 chapitre 13 du budget principal, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
OBJET :
16 - PLAN DE FINANCEMENT RELATIF À LA DEMANDE DE
DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2025 -
CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU STADE DELORD