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Déliberation - D2024 04
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
BOU
DECISION No2024.04
QU!U : AVENANTNo4 AU MARCHENo2019-15 «« TRAVAUXDE RESTAURATION DE LA VILLA DE PAULINE VIARDOT ») (LOTS No3)
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-"1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée et l'article L. 2194-"1 qui dispose qu'un « marché peut être modifié sans nouvelle
procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : [...] 2o Des
travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; [et lorsque] 3o Les modifications
sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues )),
Vu la délibération no2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. Ie Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi
que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du
marché ou de l'accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la
préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant,
Vu la décision no2019-43 du 28 octobre 20"19 ayant pour objet d'attribuer et de signer le marché no201915
« Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot >) :
- « Lot no3 : Couverture, descentes EP, paratonnerre >) avec la société DUPLESSIS-DUBOURG
(COUVERTURE DE LOIRE), sise Rue des Muriers au Coudray Macouard (49 260), pour.un montant
global et forfaitaire de 516 927,98 € HT, soit 103 364,22 €TTC,
Vu la décision na2021-33 ayant pour objet la signature de l'avenant nol au marché no2019-"15 « Travaux de
restauration de la Villa de Pauline Viardot - Lot no3 : Couverture, descentes EP, paratonnerre )) ayant pour objet
les travaux en moins-value et en plus-value détaillés dans le devis annexé à l'avenant et relatif à la modification
programmatique du 12 avril 2021, soit une plus-value totale de 7 279,69 €HT, soit une plus-value de 6,22 %, par
rapport au montant initial du marché, et selon le détail suivant :
o Montant des prestations annulées ou modifiées (prorata inclus) :21953,55 €HT
o Montant des travaux en plus-value (prorata inclus) :28 953,24 €HT
Vu la décision no2022-23 ayant pour objet la signature de l'avenant no3 d'un montant de 7 264,60 € HT, ayant
pour objet d'intégrer les travaux ordonnés par les ordres de service no5 et no6 afin d'intégrer des travaux
supplémentaires nécessaires suite à des imprécisions ou erreurs dans la rédaction du cahier des charges et
correspondant aux travaux supplémentaires suivants :
- travaux pour refaire les prises de terre suite à tranchée périphérique pour drainage (TS)
- travaux sur la loggia façade nord (habillage plomb) (TS).
Considérant que des travaux en moins-values décrits au Devis no600"1690 du 12 décembre 2023, doivent être
pris en compte. Considérant que, conformément à l'article 8 de la loi du 8 février 1995 relatives aux marchés publics et
délégations de seivices publics et à l'article 15.1 du CCAG travaux, l'avenant porte sur l'assiette totale du marché
(hors tranches non affermies),
Vu le projet d'avenant no4,
Considérant l'inscription au budget des crédits nécessaires,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant no4 au marché n"2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline
Viardot - Lot no3 : Couverture, descentes EP, paratonnerre )) ayant pour objet d'intégrer des travaux en
moins-values d'un montant total (prorata inclus) de - 3 373,78 € HT soit - 4 048,54 € TTC.
DE PRECISER que le nouveau montant du lot no3 s'élève à 128 098,49 €HT, soit une plus-value de
9,55 % par rapport au montant initial du marché.
D'INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochairie réunion délibérante,
Fait à Bougival, le 3 I JMi. 2024
o
Le Maire