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Déliberation - D2024 63
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 63)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Éducation,
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D’UN TERRAIN DE TENNIS EN VUE DE L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LIBERALE PAR UN PROFESSEUR SALARIE DE L’ASSOCIATION « BOUGIVAL TENNIS CLUB EN SEINE » Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines, Vu les dispositions des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code général des collectivités territoriales et du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ; Considérant que la Ville de Bougival détient des terrains de tennis qu’elle met à la disposition de l’Association « Bougival tennis Club en Seine » à travers une convention d’objectifs et de moyens ; Considérant que la Ville de Bougival souhaite étendre l’usage de ces terrains aux professeurs de l’Association dans l’exercice de leur profession à titre libéral ; Vu le projet de convention élaboré par les services municipaux. DECIDE - DE SIGNER la convention susmentionnée avec Monsieur Thomas LAVAUD, professeur de tennis salarié de l’Association. DE FIXER le montant de la redevance annuelle à cent cinquante (150) euros. D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante. Fait à Bougival, le 24 /09/2024 Le Maire, Luc WATTELLE DECISION N°2024-63