Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 57
Déliberation - D2024 04
Déliberation - D2024 44 1
Déliberation - D2024 68
Déliberation - D2024 48
Déliberation - D2024 63
Déliberation - D2024 31
Déliberation - D2024 29
Déliberation - D2024 62
Déliberation - D2024 35
Déliberation - D2024 51 2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 51 2)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION N°2024-51
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE N°2024-21 « MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ET ASCENSEURS DE LA VILLE DE BOUGIVAL »
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance des portes automatiques et ascenseurs de la ville de Bougival ;
Considérant que l’estimation du marché est inférieure à 25 000 €HT ;
Considérant que pour la réalisation des prestations, la commune a eu recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue par les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant l’inscription au budget des crédits nécessaires ;
DECIDE
DE SIGNER le marché n°2024-21 «Maintenance des portes automatiques et ascenseurs de la ville de Bougival » avec la société 5 M SERVICES – sis Les Algorithmes - Bâtiment Aristote 9 avenue du
Marais 95100 Argenteuil, pour un montant forfaitaire annuel de 2 415.00 € HT, soit 2 898.00 € TTC.
DE PRECISER que le contrat prend effet à compter du 1er juillet 2024 pour une période d’un 1(an) et qu’il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit au plus tard
jusqu’au 31 juin 2028.
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 25 /06/2024
Le Maire,
Luc WATTELLE.