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Conseil Municipal - CRD CM 25062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRD CM 25062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
21.06
DU
VENDREDI
25
JUIN
2021
Date
de
convocation :
18 juin
2021
Date
d'affichage
:
18 juin
2021
Compte-rendu
succinct:
28
juin
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
35
Présents
:
27
Votants
:
35
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-cinq
juin,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
LE
LAY-FELZINE
-
MME
VERTENEUILLE
-
M.
BEKKOUCHE
- MME
DENIS
- M.
FOURNIER
-
MME
NEMO
—-
MME
EUDE
-
M.
AUMARD
(ARRIVEE
21H05)
—-
MME
SIMONOT
-
MM.
MORENCY
- AHOUANSOU
-
MME
BRUNET
-—
M.
GUEGUEN
-
MME
JACQUEMART
-
M.
PROST
-
MME
LINDAYE
- MM.
OLIVEIRA
- EUDE
- MMES
MONDIERE
- SOLTY
—
MM.
CORNAND
—
MOHAMED
—
LEBON
—
MENDY
- CARVALHO
- MMES
KLEIN-POUCHOL
- LAAGUID
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
VILLALBA-MOLERO
(POUVOIR
MME
BRUNET)
-
M.
AUMARD
(POUVOIR
MME
SIMONOT
JUSQU'A
21H05)
—-
MME
MAZZOLENI
(POUVOIR
M.
FOURNIER)
—-
MME
OUBOYA
(POUVOIR
M.
CORNAND)
-
M.
MARTINVILLE
(POUVOIR
MME
DENIS)
-
MME
LAMRI
(POUVOIR
M.
OLIVEIRA)
—
MME
GARAULT
(POUVOIR
MME
SOLTY)
- MME
BAKIR
(POUVOIR
M.
BEKKOUCHE)
- MME
PHIENBOUPHA
(POUVOIR
M.
CARVALHO)
SECRETAIRE
: MME
SOLTY
KAKKKEKKKREREREERRRERERKRRRERERLLERERALERRREERREREERRRAKREKREREKKERERERERKLEERERRRALERERKRLLLERRARARLRERERREARALRRAREARERRREE Monsieur
LE
LAY-FELZINE
informe
de
la
présence
sur
table
de
plusieurs
documents :
-
Règlement
de
fonctionnement
des
établissements
du
jeune
enfant
-
Estimation
des
Domaines
pour
l'acquisition
de
locaux
à
ICADE
FE
-
APPROBATION
DU COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2021.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
21-04-11
—
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
DE
LIGNE
DE
TRESORERIE
EN
2021
AVEC
LA
BANQUE
POSTALE
D'UN
MONTANT
DE
1
500
000
€
21-05-12
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D'ANIMATEURS
ET
DE
GESTIONNAIRES
(24
JUIN
AU
1Ff JUILLET
2021)
21-05-13
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D’ANIMATEURS
ET
DE
GESTIONNAIRES
(15 AU
22
JUILLET
2021)
21-06-14
— REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
ET OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
CANALISATIONS
GAZ
—
GRDF
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
KKKKKREKKREEKRKRKREKEEKLEREKRELKKERERRRERKKREKRRKEERRRKKLKRERRKERRERREERRKRRERKRRELKERRERKERKLEERKERERARAKERKLKRERRERERKARRERERAEXE INFORMATION
|
OBJET
: REMISE
EN
GESTION
DES
BORNES
A
INCENDIE
-
ZAC
DES
COTEAUX
-
RUE
HESPERIE
ET
ALLEE
DU
MILLEPERTUIS.
Monsieur
FOURNIER
expose
que
EPAMARNE,
en
sa
qualité
de
Maître
d'Ouvrage
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne
—
Phase
Est,
a
fait
réaliser
l'adduction
d'eau
potable
principale
pour
la
desserte
des
lots
4A 4B,5A,
6,
7A
et
7B,
rue
Hespérie
et
allée
du
Millepertuis,
y
compris
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(D.E.C.I.)
dont
la
compétence
a
été
rendue
aux
communes
depuis
le
1%
janvier
2018.
La
Ville
souhaitant
accéder
à
terme
à
la
propriété
des
infrastructures
et
l'ÉPAMARNE
souhaitant
les
lui
transférer,
il
a
été
convenu,
eu
égard
à
l'impossibilité
immédiate
du
transfert
en
pleine
propriété
de
ces
biens,
d'en
transmettre
dans
l'immédiat
la
gestion
à
la Ville.
Dans
ce
cadre,
les
nouvelles
bornes
incendie
situées
rue
Hespérie
et
allée
du
Millepertuis
ont
fait
l’objet
d'une
remise
en
gestion
constatée
par
procès-verbal
établi
entre
l'EPAMARNE
et
la
Ville
de
Torcy
qui
doit
en
assurer
et
assumer
à
ses
frais
et
risques
l'entretien,
les
petites
et
grosses
réparations,
les
modifications,
adaptation,
et
administration
l'exploitation.
Ces
prestations
sont
déléguées
par
la
Ville
à
la
CAPVM
dans
le
cadre
d'une
convention
signée
le 2 juillet
2018.
HORREUR
HRK
ARR
EACH
ACR
A AAAR
AR
R
AARRC
H
RRSRA
R
R
RA
R
R
AARA
CA
RRAA
AR
AAR
RRR
A
R RARE
RER
ER
ER RAK
Arrivée
Monsieur
MORENCY
à 20h40.
RCE RAR
HR
RH
A CE AC
RO
RAR
AR
RCA
ARR
AR
AR
A
RER
RER
ARR
RO
ORNE
AR
AA
AR
ARR
A
A
OA
RAA
AA
CR
RAR
KR
Re
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
A
SOUMETTRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
21-06-01
—- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT Madame
VERTENEUILLE
expose
qu'il
convient
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2020
de
la
ville,
pour
approbation.
llest
précisé
que
le Compte
Administratif
2020
sera
examiné
par
la Commission
des
Finances
du
22
juin
2021.
il
est
proposé
d'approuver
le
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2020,
faisant
ressortir
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement-exécution
2020
>
Recettes
32
360
823,00
>
Dépenses
32
370
075,25
>
Solde
d'exécution
2020
- 9
252,25
Investissement-exécution
2020
>
Recettes
10
406
640,53
>
Dépenses
11
251
823,08
>
Solde
d'exécution
2020
- 845
182,55
Les
restes
à
réaliser
2020
en
investissement
s'élèvent
à :
>
Recettes
7
830
823,53
>
Dépenses
1
398
692,76
>
Solde
excédentaire
6
432
130,77
Le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2020
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2019
reportés,
s'établit
comme
suit
:
Résultat
de
Part
affectée
à |
Résultat
exercice |
Résultat
cumulé
de
clôture
2019
l'investissement
en |
2020
clôture
2020
2020
Investissement
- 4
767
554,28
0
- 845
182,55
- 5
612
736,83
Fonctionnement
523
755,64
523
755,64
- 9
252,25
-9
252,25
Total
- 4
243
798,64
523
755,64
- 854
434,80
- 5
621
989,08 PRESENTATION
GRAPHIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
PAR
ACTION
-
En
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
LOGEMENT
3%
CULTURE
1%
Administration
:
11
226
788,26
€
-
Aménagement
Urbain
: 955
499,60
€
-
Famille:
5
382
870,15
€
-
Action
sociale
: 664
848,66
€
- Sports
jeunesse
(petite
enfance,
enfance)
: 4
947
457,78
€ -
Culture
: 463
258,37
€
- Education
: 5
382
870,15
€
- Sécurité,
économie,
logement
: 955
499,60
€
-_
En
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
PRODUITS DU
RECETTES DIVERSES
DOMAINE
6%
2%
PARTICIPATIONS 2" #î
USAGERS
3%
Impôts
et
taxes
:13
020
406,09
€
- Dotations
et
péréquations
:15
687
057,95
€
- Participations
usagers
:
1
060
256,40
€
- Produits
du
domaine
:585
160,00
€
- Recettes
diverses
:2
007
942,53
€ -
En
dépenses
de
la section
d'investissement
(y
compris
les
restes
à
réaliser
2020) EDUCATION
ET
CULTURE
13%
Capital
de
la
dette
: 2
930
169,26
€
- Administration
et
sécurité
: 944
804,48
€
- Education
et
Culture
:
1 595
558,54
€ - Sports,
logements,
enfance
et petite
enfance
: 2 276
855,05
€ - Aménagement
urbain
:
4
903
128,51
€
-
En
recettes
de
la
section
d'investissement
(y
compris
les
restes
à
réaliser
2020)
AUTRES
RECETTES 4%
AUTOFINANCEMENT
AMGT
REFINANCEMENT
EMPRUNT
1%
Autofinancement
:
2
908
343,26
€
-
Subventions:
4
214
797,30
€
-
FCTVA,
Taxe
aménagement:
2
221
713,23
€
—
Emprunts:
8
000
000,00
675
943,60
€
€
-
Refinancement
dette:
216
666,67
€
-
Autres
recettes
: Le
solde
déficitaire
de
clôture
2020,
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
9
252,25
€,
et
sera
repris
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
supplémentaire
2021,
ligne
D002.
Le
solde
déficitaire
de
clôture
2020,
en
section
d'investissement,
s'élève
5
612
736,83
€,
et
sera
repris
en
dépenses
d'investissement
au
budget
supplémentaire
2021,
ligne
D001.
Le
financement
de
la
section
d'investissement
compte
tenu
du
solde
des
restes
à
réaliser
2020
est
établi
comme
suit
:
-
Solde
négatif
2020
de
la section
investissement
-
Solde
excédentaire
des
restes
à
réaliser
2020
d'investissement
-
Pas
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
- 5 612
736,83
€
6 432
130,77
€
solde
excédentaire
819
393,94
€
1
- LES
DONNEES
GENERALES
ET
LE
RESULTAT
Les grandes
masses
financières
NE
2019
2020
Recettes
de
fonctionnement
35
565
109
32
424
721
32
360
823
Dépenses
de
fonctionnement
34
913
408
31
900
965
32
370
075
Recettes
d'investissement
9 372
192
8 549
721
10
406
640
Dépenses
d'investissement
12
131
502
7 929
878
11
251
823
Evolution
Evolution
moyenne
(en-%)
Evolution
totale
(en)
Recettes
de
fonctionnement
-5,95%
-9,01%
Dépenses
de
fonctionnement
-5,30%
-7,28%
Recettes
d'investissement
0,75%
11,04%
Dépenses
d'investissement
-13,96%
-7,25%
L'endettement
2018
2019
2020
Encours
au
31/12
21
134
171
21
056
314
21
350
324
Emprunt
1616667
3
500
000
3
000
000
2 - LES
SOLDES
INTERMEDIAIRES
DE
GESTION
Les
épargnes
Epargne
de
gestion
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la
dette. Epargne
brute
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
Epargne
nette
=
Epargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
1h
2019
2020
Recettes
de
LE
nctiSnnemont
35
565
109
32
424
720
32
360
823
Epargne
de
gestion
1 231
024,93
1 082
649
489
498
Epargne
brute
651
700,93
523
755
- 9 252
eux
d'épargne
brute
1,83
%
161%
-0,03%
(en
%)
Epargne
nette
-1
787
219,07
- 2
125
978
-2
581
907,76) 3 - LE
NIVEAU
DE
L'ENDETTEMENT
Encours
de
dette
et
annuité
Capital
Restant
Dû
(au
31/12)
21134
171
21
056
314
21
350
324
Evolution
en
%
-6,9
%
-0,37%
1,40
%
Annuités
3 018
244
3 204
990
3 071
407
Evolution
en
%
0,23
%
6,19%
-4,17%
Les
mouvements
revolving
inscrits
au
16449
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
l'annuité
ainsi
que
les
mouvements
au
compte
166
et
1645
Ratio
de
désendettement
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il se
calcule
selon
la règle
suivante
: encours
de
la dette
/ remboursement
capital.
Ratio
de
désendettement
4
- LA
FISCALITE
DIRECTE
Les
bases
fiscales
8,67
ans
7,95
ans
Le
poids
des
bases
fiscales
permet
de
distinguer
le dynamisme
de
chaque
nature
de
taxe.
Ci-dessous
le
tableau
des
bases
fiscales
pour
chaque
taxe.
2018
BEST
EU
SE ot
TH
24
138
111
Base
nette
imposable
TEB
24
283
166
SE SONT
EE lots
La
LS
32
826
2019
24
652
016]
24
540
953
38
310
2020
24
731
914
24
625
364
38
847
Evolution
Evolution
de
la
base
Ca En
Evolution
della-base
nette
TFB
Evolution-de
la-base
Ca
ls)
2018
0,11
%
2,48
%
174,56
%
2019
2,13%
1,06%
16,71%
2020
0,32%
0,34%
1,40%
Les
produits
fiscaux
Le
total
des
produits
de
la fiscalité
directe
s'est
établi
à
11
376
833
en
2020.
uit
de
la
TH
uit
de
la
TFB
roduit
de
la TFNB
su
otal
des
uits
4 465
551
6
575
881
26
527
160
419
11
228
378
4
565
800
6 640
558
25
859
-43
821
11
276
038
4 664
82
6 680
621
31
3
11376 5 - DÉPENSES Les
dépenses
de
fonctionnement
2018
2019
2020
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
29
974
055 |
29
621
820 |
29
159
036
Evolution
en
%
1,33
%
-1,18%
-1.56%
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(chap
012)
21
078
725 |
21
170
952 |
20
737
731
Evolution
en
%
-0,71
%
0,44%
-2,5%
Charges
à caractère
général
(chap
011)
6 362
886
|
6168032]
6
165
866
Evolution
en
%
9,18
-3,06%
-0.04%
intérêts
de
la dette
(art 66111)
579
324
555
256
498
750
Evolution
en
%
-9,44
%
-4,15%
-10,18%
Ce
tableau
montre
l'évolution
moyenne
et
l'évolution
totale
des
dépenses
de
fonctionnement.
L'évolution
totale
est
établie
en
fonction
de
la
variation
entre
les
montants
de
première
et
dernière
année
de
rétrospective.
Evolution
moyenne:(en-%)--Evolution:totale
(en)
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-1,65%
-3,24%
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap
012)
-0,39%
-1,62%
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
-2,05%
-3,10%
intérêts
de
la
dette
(art
66111)
-6,02%
-13,91%
Les
dépenses
d'investissement
NES)
2019
2020
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
11
230
316
7
789
541
|
11
091
723
Evolution
en
%
120,55
%
-14,33%
42,39%
Dépenses
d'équipement
(art
20,
21,
23
hors
204)
9
557
300
7
618
868
|
7
912
891
Evolution
en
%
213,69
%
-20,28%
3,86%
Remboursement
capital
de
la
dette
(art
16
hors
166
et
16449)
2
438
920
2
649
734
2
572
655
Evolution
en
%
2,83
8,64%
-2,91%
Ce
tableau
montre
l'évolution
moyenne
et
l'évolution
totale
des
dépenses
d'investissement.
L'évolution
totale
est
établie
en
fonction
de
la
variation
entre
Evolution
moyenne.(en.%)
ARE
EN
10)
otal
des
dépenses
réelles
d'investissement
-10,62%
-1,23%
Dépenses
d'équipement
(art 20,
21,
23
hors
204)
-12,50%
-17,21%
Remboursement
capital
de
la dette
(art
16
hors
166
et
16449)
4,71%
5,48%
6 —- LES
RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
1h)
2019
2020
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
35
514
466
32
304
662
32
265
088
Evolution
en
%
9,38
%
-9,04%
-0,12%
Produit
des
contributions
directes
(art
73111)
11
228
378
11
276
038
11
393
198
Evolution
en
%
2,56
0,42%
1,04%
Fiscalité
indirecte
8 893
098
9 039
907
8 823
715
Evolution
en
%
0,72
%
1,65%
-2,39%
Dotations
9 473
316
9
008
868
8 490
549
Evolution
en
%
-0,67
%
4,9%
-5,75%
Autres
recettes
5 328
281
2 979
850
3 653
357)
Evolution
en
%
101,11
%
-44,07%
17,85%
La
ligne
"Autres
recettes"
comprend
les
produits
des
services
(chapitre
70),
les
autres
produits
de
gestion
courante
du
chapitre
75
ainsi
que
l'ensemble
des
autres
recettes
d'exploitations
constituées
des
produits
financiers
(chapitre
76),
du
chapitre
77
et
des
recettes
diverses. Ce
tableau
montre
l'évolution
moyenne
et
l'évolution
totale
des
recettes
de
fonctionnement.
L'évolution
totale
est
établie
en
fonction
de
la
variation
entre
les
montants
de
première
et
dernière
année
de
rétrospective.
AT)
EEE)
Evolution-totale.(en%)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
“162%
248%
D
des
contributions
directes
(art
0.63%
147%
Fiscalité
indirecte
0,29%
-0,78%
Dotations
-5,09%
-10,37%
Autres
recettes
-24,42%
-31,43%
Les
recettes
d'investissement
NN
he)
2020
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
13671
567
6
250
297
7
131
243
Evolution
en
%
/
-54.28%
14,09%
FCTVA
(art
10222)
769
455
1 921
918
1 509
880
Evolution
en
%
0
149%
-21,44%
Subventions
perçues
liées
au
PPI
(chap
13)
1 888
553
2
844
737
4 214
797]
Evolution
en
%
390,8
%
50%
48,16%
Taxe
d'urbanisme
34
085
68
867
78
405
Evolution
en
%
-43,21
%
100%
13,85%
Emprunts
(art
16
hors
166
et
16449)
1616
667
3 500
000
3
000
000
Evolution
en
%
134,92
%
116%
-14,29%
Les
recettes
diverses
comprennent
notamment
les
autres
immobilisations
financières
(chap
27),
les
opérations
pour
compte
de
tiers
(chap
45)
en
recette,
les
opérations
afférentes
aux
lignes
de
trésorerie
(art
16449),
et le
reste
à
réaliser
(hors
emprunt)
Ce
tableau
montre
l'évolution
moyenne
et l'évolution
totale
des
recettes
d'investissement.
L'évolution
totale
est
établie
en
fonction
de
la variation
entre
les
montants
de
première
et dernière
année
de
rétrospective.
AT)
EEE)
Evolution:totale
(en)
Total
des
recettes
réelles
:
o
d'investissement
SAONE
40647
FCTVA
(art
10222)
173%
96,23%
Subventions
perçues
liées
au
PPI
57 94%
123,18%
(chap
13)
Taxe
d'urbanisme
128,51%
211,72%
7
- LE
FINANCEMENT
DE
L'INVESTISSEMENT
Il vous
est
présenté
ci-dessous
le
plan
de
financement
des
investissements
réalisés
sur
la
période.
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
figure
pas
dans
les
dépenses
d'investissement
à
financer,
puisque
celui-ci
doit
être
couvert
par
l'autofinancement.
Rappel
des
investissements
prévus
au
PPI
Sous-total
dépenses
9
557
300
7
618
868
(d'équipement Le
financement
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
plan
de
financement
de
l'investissement.
Les
cessions
d'immobilisation
sont
rajoutées
dans
le plan
de
financement.
Pour
rappel,
l'affectation
du
résultat
peut
également
intervenir
partiellement
pour
financer
l'investissement.
16
2019
2020
Epargne
nette
(a)
-1
787
219,07
- 2
125
978
-2
581
908
FCTVA
(b)
769
455
1 921
918
1 509
880
Autres
recettes
(c)
73
784
12
300
0
Produit
de
cessions
(d)
2 832
824
0
600
910
Ressources
financières
propres
e = (a+b+c-+d)
3 944
730
-191
761
- 471
118
Subventions
perçues
(liées
au
PPI)
(f)
1 888
553
2 844
737
4 214
797
Emprunts
(art
16
hors
166
et
16449)
(g)
1616
667
3
500
000
3 000
000
Financement
total
h
=
(e+f+g)
7
449
950
6
152
976
6
743
679
(Résultat de l'exercice
|
-2 107 609
|
-4 961
649
|
-5621
989,08)
Un
résultat
négatif
diminuera
le
fonds
de
roulement,
et
servira
à financer
une
partie
de
l'investissement.
La
collectivité
devra
surveiller
à
ne
pas
le
faire
diminuer
de
manière
trop
importante
afin
de
garder
des
marges
de
manœuvre.
Un
résultat
positif
l'augmentera
permettant
ainsi
de
reconstituer
un
fonds
de
roulement
qui
pourra
être
utilisé
pour
des
investissements
futurs.
8 - LES
RATIOS
Ci-dessous
le
tableau
des
ratios
obligatoires
issus
de
la
loi
A.T.R
1 264
1268
474
483
1 498
1383
403
326
852
902
221
143
70,32
%
71,5%
91,27
99,90%
0
26,91
%
23,6%
1
57,19
65,2%
—=|-=|Oo| III R|oOIN|—
Ratio
1=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
Ratio
2=
Produit
des
impositions
directes
/ population
Ratio
3=
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
population
Ratio
4=
Dépenses
d'équipement
brut/
population
Ratio
5=
Encours
de
la dette
/ population
Ratio
6=
Dotation
globale
de
fonctionnement/
population
Ratio
7=
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
Ratio
9=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
Ratio
10=
Dépenses
d'équipement
brut
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
Ratio
11=
Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
l'article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
afin
que
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
relatif
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2020.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le
Budget
Primitif
et
ses
décisions
modificatives
de
l'exercice
2020,
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2020
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2019
reportés, CONSIDERANT
les
restes
à
réaliser
2020
en
investissement, CONSIDERANT
la
Commission
des
Finances
du
22
juin
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2020,
faisant
ressortir
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement-exécution
2020
>
Recettes
32
360
823,00
>
Dépenses
32
370
075,25
>
Solde
d'exécution
2020
- 9
252,25
Investissement-exécution
2020
>
Recettes
10
406
640,53
>
Dépenses
11
251
823,08
>
Solde
d'exécution
2020
- 845
182,55
Les
restes
à
réaliser
2020
en
investissement
s'élèvent
à
:
>
Recettes
7
830
823,53
>
Dépenses
1
398
692,76
>
Solde
excédentaire
6
432
130,77
Le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2020
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2019
reportés,
s'établit
comme
suit
:
Résultat
de
Part
affectée
à |
Résultat
exercice
|
Résultat
cumulé
de
clôture
2019
l'investissement
en |
2020
clôture
2020
2020
Investissement
- 4767
554,28
0
- 845
182,55
- 5
612
736,83
Fonctionnement
523
755,64
523
755,64
- 9
252,25
-9
252,25
Total
- 4
243
798,64
523
755,64
- 854
434,80
- 5
621
989,08
DECIDE
l'affectation
définitive
des
résultats
2020
sur
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
Le
solde
déficitaire
de
clôture
2020,
en
section
d'investissement,
s'élève
5
612
736,83
€,
et
sera
repris
en
dépenses
d'investissement
au
budget
supplémentaire
2021,
ligne
D001.
Le
besoin
global
de
financement
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser
est
de
: -
Solde
négatif
2020
de
la section
investissement
- 5 612
736,83
€
-
Solde
excédentaire
des
restes
à
réaliser
2020
d'investissement
6
432
130,77
€
-__
Pas
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
solde
excédentaire
819
393,94
€
Le
solde
déficitaire
de
clôture
2020,
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
9
252,25
€,
et
sera
repris
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
supplémentaire
2021,
ligne
D002.
KRALKERRRKERERRERREERERLELRRKERÉRRAKRRRRRERÉERRERKRRRERERRRERRRRAAERERAREKRERRELHEEEERELKERERRRERIREREIRIERIERARARERANTARE 21-06-02
—
BUDGET
COMMUNAL
—
ARRET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
COMPTABLE
PUBLIC.
Madame
VERTENEUILLE
expose
qu'il
convient
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
Madame
la
Comptable
de
la
Trésorerie
de
Marne
La
Vallée.
Elle
précise
que
le
Compte
Administratif
2020
a
été
examiné
concomitamment
par
la
Commission
des
Finances
du
22
juin
2021.
En
conséquence,
il
y
a
lieu
de
délibérer
afin
d'arrêter
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
comptable
publie,
comme
suit
:
Un
solide
cumulé
déficitaire
d'investissement
:
- 5612
736,83
€
Un
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
:
-9
25225
€
Le
compte
de
gestion
présente
donc
un
résultat
global
négatif
de
clôture
:
- 5
621
989,08
€
10 Les
résultats
étant
toujours
en
cours
de
vérification,
un
éventuel
ajustement
des
résultats
pourra
être
présenté
sur
table.
Dans
le
cadre
de
cette
présentation,
le
compte
de
gestion
(qui
par
ailleurs
ne
comprend
pas
le
solde
des
reports
d'investissement
2020)
est
en
concordance
avec
le
résultat
de
clôture
du
Compte
Administratif
2020
de
la
commune.
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
des
Communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
le
compte
de
gestion
2020
présenté
par
Madame
la
Comptable
de
la
Trésorerie
de
Marne
La
Vallée
relatif
aux
recettes
et
dépenses
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2020,
CONSIDERANT
ia Commission
des
Finances
du
22
juin
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
QUITUS
au
Comptable
public
de
sa
gestion
et
constate
l'identité
des
soldes
avec
les
comptes
de
la
Commune. Le
compte
de
gestion
2020
établi
par
Madame
la
comptable
de
la
Trésorerie
de
Marne
La
Vallée,
est
arrêté
comme
suit
:
Un
solde
cumulé
déficitaire
d'investissement
:
- 5
612
736,83
€
Un
résultat
déficitaire
de
fonctionnement :
-9
252,25
€
Le
compte
de
gestion
présente
donc
un
résultat
global
négatif
de
clôture
:
- 5 621
989,08
€
Le
compte
de
gestion,
qui
ne
comprend
pas
le
solde
des
reports
d'investissement
2020
est
en
concordance
avec
le
résultat
de
clôture
du
compte
administratif
2020
de
la
commune.
Ce De
ROC CA
RAA
AC
HR
EH
AR
A
A
AR
ARR
A
AREA
ARR
AA
AR
AR AAA
AR
A AR
RC RAR
RO
KR
RAR
RAR RRH
21-06-03
- ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
-— EXERCICE
2021
Madame
VERTENEUILLE
expose
que
le
Budget
Supplémentaire
constitue
la
première
décision
modificative
de
l'exercice
budgétaire
2021.
Il a
pour
objet
principal
d'intégrer
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2020,
ainsi
que
de
procéder
à divers
ajustements
budgétaires.
Le
Budget
Supplémentaire
2021,
dont
l'équilibre
général
est
présenté
dans
le document
ci-joint
s'élève
à
7 590
650,32
€.
Section
de
fonctionnement
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
OBJET
002
9 252,25
Déficit
de
fonctionnement
2020
011
481
737.86
Ajustement
de
dépenses
65
- 96
496.00
Ajustement
de
subventions
67
36
000,00
Démolition
édifice
menaçant
ruine
022
- 144
518,50
Dépenses
imprêvues
13
- 473
950,00 |
Produit
de
fiscalité
>
dotations
74
759
925.61
|
Compensation
perte
produits
de
la
taxe
d'habitation,
hausse
de
DSU,
diminution
de
DGF
Total
285
975,61
285
975,61
11 Section
d’investissement
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
OBJET
16
-543
148.82 |
Diminution
du
besoin
d'emprunt
20
36
567,00
Nouvelles
études
21
248
736,95
Travaux
divers
Op105
7
941.17
Réinscription
crédits
en
raison
d'un
bug
sur
la
gestion
de
TVA
espace
Lino
Ventura
024
17
000,00 |
Produit
de
cession
complémentaire
Total
iINV
293
245,12
-526
148,82
001
5
612
736,83
Déficit
reporté
d'investissement
+
RAR
1
398
692,76
7
830
823,53 |
Restes
à
réaliser
globalisés
Total
7
304
674,71
7
304
674,71
[
TOTAL
|
7 590
650,32
|
7 590
650,32
| BS
+ RAR
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le budget
supplémentaire
2021.
Madame
KLEIN-POUCHOL
n'a
pas
de
questions
particulières
mais
souhaite
faire
une
remarque
d'ordre
général
qui
fait écho
à
l'objet
du
Budget
primitif:
il est
difficile
d'avoir
une
vision
de
référence
et de
pouvoir
faire
une
comparaison
entre
les
périodes.
De
plus,
dans
le tableau
sur
la totalité
des
dépenses
par
fonction
ne
figure
pas
la fonction
Santé/Action
Sociale.
Cela
l'interpelle
car
des
dépenses
ont
sans
aucun
doute
été
effectuées.
Cela
s'explique
certainement
par
le
fait
que
les
dépenses
sont
réparties
dans
d’autres
comptes.
C'est
dommage
de
ne
pas
mettre
en
avant
ce
que
la
Municipalité
a
pu
mettre
en
œuvre
dans
ce
domaine,
notamment
avec
le
COVID.
Dans
le
budget
Action
sociale,
qui
avait
été
réévalué
l'année
dernière
à
cause
de
la
distribution
de
bons
alimentaires
versés
aux
familles
pendant
l'absence
cantine
scolaire,
il
n'y
a
pas
cette
année
de
proposition
de
nouvelles
actions
malgré
le
nombre
croissant
de
familles
en
difficulté
qui
se
tournent
vers
les
associations
caritatives. La
Commune
n’a
pas
de
compétence
directe,
puisqu'elle
est
dévolue
au
Département.
Mais
elle
regrette
qu'il
n'ait
pas
été
mis
en
place
des
mesures
incitatives
pour
accompagner
des
familles
qui
vont
moins
spontanément
vers
la
Mairie.
Mais
elle
comprend
bien
qu'en
situation
de
pénurie
générale,
chacun
se
replie
sur
ses
compétences.
Elle
préfèrerait
des
choix
plus
sociaux.
Elle
ajoute
qu’elle
a entendu
que
la Ville
finance
des
locaux
pour
des
associations
caritatives.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
rappelle
que
le
CCAS
attribue
de
nombreuses
aides
sociales
toute
l'année
aux
Torcéens
après
examen
des
dossiers.
La
municipalité
a
aussi
fait
le
choix
d'aider
les
Restos
du
Cœur
avec
l'acquisition
des
nouveaux
locaux
auprès
du
promoteur
ICADE
face
à
la
Sous-Préfecture.
C'est
un
investissement
de
650
000
€
qui
s'ajoute
aux
aides
précédemment
assurées
par
la
Ville
(fluides,
moyens
de
transport,
anciens
préfabriqués,…).
Madame
VERTENEUILLE
ajoute
que
les
dépenses
COVID
sont
dans
l'Administration
Générale.
Madame
KLEIN-POUCHOL
répond
qu'il
serait
bien
de
les
faire
apparaître
et
de
mettre
en
avant
la
somme
dépensée. Monsieur
LE
LAY-FELZINE
dit
qu'il
n'a
pas
besoin
de
dire
tous
les
jours
ce
que
fait
la
Mairie,
le
travail
social
est
une
réalisation
de
tous
les
jours.
Madame
NEMO
ajoute
que
le
CCAS
continue
son
action
avec
beaucoup
de
difficulté.
Les
agents
se
démènent
en
mettant
quelque
fois
leur
santé
dans
la
balance
pour
accueillir
les
familles.
Elles
effectuent
un
travail
exceptionnel
d'écoute
et
d'accompagnement.
A
chaque
rendez-vous,
les
gens
ressortent
avec
une
aide
ou
des
informations
qui
leur
permettent
d'avoir
accès
à des
droits.
il faut
rendre
hommage
au
travail
des
agents
de
la Ville
de
Torcy.
C'est
dommageable
et
pas
très
respectueux
de
critiquer
les
agents,
surtout
dans
un
moment
où
on
a
besoin
d'être
ensemble
pour
faire
face
à
la
pandémie.
Madame
KLEIN-POUCHOL
répond
qu'elle
n'a
pas
voulu
critiquer
les
agents
du
CCAS.
CR
RCI
ACe
De
AR
RE
CRE
HR
RAR
KR
RAA
A
DR
RAA
AR
A
HA
AR
RE
RAR
RO
ARR
ARR
RAA
ARR
RE
RE
HRK
REG
RERRRERELERERERETEUE
He
ee
Re
Ke
2e
CR
HR
OR
CR
RER
RE
A
RAR
AR
RH
RE
RE
RER
ARR
RAR
RE
AR
AR
RIRE
RAR
OR
E
RAC
IR
AT
AURA
IR
PIE
RNA
ARE
RARE
E
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
12 VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
des
Communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la
délibération
n°
21-01-01
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2021
adoptant
le
Budget
Primitif
2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
présentée
en
séance
approuvant
le
compte
administratif
2020
et
procédant
à
l'affectation
des
résultats
2020
sur
l'exercice
2021,
VU
la Commission
des
Finances
du
22
juin
2021,
CONSIDERANT
que
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2021
a
pour
objet
principal
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2020
et
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
des
différents
services,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITE
(1
ABSTENTION
ET
34
VOIX
POUR)
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2021
ci-annexé.
Re
D
CARE
CR
Re
AIR
TK
TR
A
AR
AAA
A
A
AR
ARE
RER
AA
I
RAR
ARR
RO
A
A
RAT
RAR
RAR
RAR
AAA
ORNE
ARR
RAM
AUARRRRAE
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
RETRACANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
AU
TITRE
DE
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
ET
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
COHESION
SOCIALE
- ANNEE
2020
Madame
VERTENEUILLE
expose
que
les
articles
L.2531-16
et
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portent
obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
pour
l’année
considérée
:
- le
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
par
la
commune,
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
dans
les
quartiers,
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-
France,
- le
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
Les
présentes
délibérations
ont
pour
objet
d'approuver
les
rapports
sur
les
actions
entreprises
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
d'une
part
et
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
d'autre
part.
L'évolution
des
montants
perçus
au
cours
des
dernières
années
est
la
suivante
:
FSRIF
2016
2017
2018
2019
2020
2021
(BP)
Montant
Non
éligible
1516
834
1
621
224
1
606
862
1
516
358
1
528
358
Evolution
n/n-1
Î
+
6,88%
- 0,88%
- 5,64%
+
0,79%
DSU
2016
2017
2018
2019
2020
2021
(BP
+BS)
Montant
1 404
440
|
1
596
792
|
1
714
001
|
1
811
767
|
1
908
941
1
761
000
Evolution
n/n-1
+1%
+13,69%
+7,40%
+5,70%
+5,36%
- 775%
Les
délibérations
correspondantes
ont
pour
objet
de
prendre
acte
du
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
pour
l'année
2020
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-De-
France
d'une
part
et
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
d'autre
part.
21-06-04
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
RETRACANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
AU
TITRE
DE
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-
FRANCE
-
ANNEE
2020
VU
la
loi
n°
91-
429
du
13
mai
1991
ayant
institué
le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
lle-de-
France,
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
au
regard
de
leurs
charges
et
des
besoins
sociaux
de
leur
population VU
l'article
L.2531-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
déterminant
les
communes
éligibles
et
les
conditions
d'attribution
du
fonds,
VU
l'article
L.2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
obligation
de
soumettre
au
Conseil
Municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
au
titre
de
l'attribution
du
FSRIF,
pour
l'exercice
précédent,
13 VU
la Commission
des
Finances
du
22
juin
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
CONSTATE
la
présentation
du
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
par
la
commune
au
titre
de
l'attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
lte-de-France,
pour
l'année
2020.
RAPPORT
PRESENTANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
AU
TITRE
DE
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
- ANNÉE
2020
Conformément
à
l'article
L.2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
présenté
à
l'Assemblée
délibérante
le
rapport
des
actions
entreprises
en
2020,
avec
le
concours
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile
de
France
(FSRIF),
ayant
contribué
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
de
la
population
de
la
Ville
de
Torcy,
commune
confrontée
à
une
insuffisance
de
ses
ressources
au
regard
de
ses
charges
et des
besoins
sociaux
de
sa
population.
ll est
rappelé
que
la
Ville
de
Torcy
a
perçu
pour
l'année
2020
1 516
358
€
Cette
dotation
a
contribué
à
la
réalisation
de
diverses
opérations
dont
l'objectif
est
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et
d'accueil
de
la
population,
et
en
particulier
dans
le
cadre
des
actions
suivantes
:
1 —-
ACTION
SOCIALE
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
FAMILLES
ET
DES
RETRAITES
ET
PREVENTION
DES
IMPAYES
&
Secteur
Social
:
L'activité
du
service
social
en
2020
englobe :
e
178
demandes
d'aides
facultatives
(factures
d'énergie,
tickets
alimentaires...)
pour
un
montant
de
58
050
€
124
demandes
d’aides
légales
(ouvertures
de
droits
: CMU.C,
AME,
MDPH,
Fonds
d'aides
énergie)
4 demandes
de
dossiers
RSA
instruits.
35
dossiers
retraite
2 092
personnes
reçues
accueil
libre
du
matin
(diverses
questions,
orientations,
prise
de
RDV)
279
personnes
ont
bénéficié
d'accompagnement
social
(suivi
administratif)
99
Domiciliations
CCAS
de
faite
2 597
personnes
reçues
pour
remettre
leur
courrier
(les
domiciliés
CCAS)
DEPUIS
2016
: « Ma
Commune
Ma
Santé
»
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale
visant
à
améliorer
les
conditions
d'accès
à
une
couverture
de
frais
de
santé,
le
CCAS
de
Torcy
a
signé
une
convention
en
septembre
2016
avec
l'association
Ma
Commune
Ma
Santé
».
Celle-ci
a
effectué,
en
2020,
7
permanences
physiques
avant
la
crise
sanitaire.
Depuis
la
période
de
crise
sanitaire,
les
échanges
ont
pu
être
maintenus
par
mail
ou
téléphone,
ainsi
que
par
un
déplacement
à
la
rencontre
des
administrés,
lorsque
la
situation
d'une
personne
le
nécessitait.
Les
permanences
n'ont
repris
qu'en
mai
2021.
&
Secteur
Logement
:
Accueil
libre
: 1
017
personnes
Nombre
de
demandeur
de
logement
: 1
895
&
Secteur
Retraités
16
AVS
et
aide
à
domicile
intervenant
7
jours
sur
7
auprès
de
120
personnes
pour
12
505
heures
Participation
du
CCAS
aux
heures
d'aide
à
domicile
:2
130
€
Téléalarme
: 32
bénéficiaires
Allocation
spécifique
retraités
: 90
bénéficiaires
pour
un
montant
de
23
085
€
Service
portage
de
repas
à domicile
hypocaloriques,
allégés
en
sel
et en
sucre,
7 jours
sur
7,
midi
et
soir
: 13
687
repas.
VYNVYNYY
14 Service
de
transport
individualisé
(médecin,
démarches
administratives.)
260
personnes
Service
de
transport
collectif
Bay
Il et
à
Saint
Thibault
: 385
personnes
Participants
séjour
ANCV
: 0
Participants
Sortie
annuelle
: 0
Participants
Assises
des
retraités
: 0
Banquet
: 354
convives
Cadeaux
distribués
la
semaine
du
16
au
20
décembre
2019 :
963
colis
o
184
bouteilles
de
champagne
o
104
places
de
cinéma
pour
la ferme
du
Buisson
o
340
cartes
cadeaux
multi-enseignes
YVYNYNNYNYNYN
O
>
1300
usagers
accueillis
>
33
instructions
de
dossiers
d’Aides
légales
>
14
Visites
à domicile
réalisées
par
la responsable
pour
évaluer
les
besoins
des
personnes
dépendantes
demandant
la
mise
en
place
d'interventions
à domicile
Le
Foyer
Lucien
Mayadoux
:
La
résidence
est
située
71
rue
de
Paris
à
Torcy.
C'est
une
résidence
autonomie
de
de
48
studios
(individuels
de
28m°),
non
médicalisé,
réservé
aux
retraités,
valides
et
autonomes,
situé
au
cœur
de
la
ville
et
attenante
au
Parc
des
Droits
de
l'Enfant.
Priorité
est
accordée
aux
Torcéens
et
aux
ascendants
torcéens.
Les
animaux
sont
admis. REHABILITATION Les
travaux
de
réhabilitation
débutés
en
février
2019,
se
sont
poursuivis
en
partie
sur
l'année
2020,
ils
ont
été
cependant
stoppés
plusieurs
mois
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
La
fin
de
chantier
a
du
être
reportée
à
septembre
2021.
La
deuxième
partie
a
concerné
sur
2020 :
- L'étanchéité, - Les
façades
Reste
le remplacement
de
toutes
les
menuiseries
et de
la VMC
pour
2021.
La
situation
sanitaire
nous
a fait fermer
le
restaurant
presque
sur
toute
l'année
2020,
en
maintenant
quand
même
un
service
de
distribution
des
repas.
Ainsi
le nombre
de
repas
servis
et distribués
(résidents
et extérieurs
retraités)
:
10
220
(8
968
le midi
et 621
le
soir)
Des
animations
ont
été
très
limitées
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
:
e
60
personnes
pour
la
galette
des
rois
e
A0
personnes
pour
le
carnaval
Coût
2020
y compris
le
personnel
après
déduction
des
participations
1 305
k€
2 - AMENAGEMENT
URBAIN
- CADRE
DE
VIE
ET
ENVIRONNEMENT
Aménagement
urbain :
La
Ville
a
finalisé
les
études
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
l'Arche
Guédon,
la
convention
NPNRU
a
été
signée
le
24
mai
2019.
.Sur
le
secteur
1
de
l'Arche
Guédon,
la
première
opération
de
logements
en
accession
a
été
livrée
en
fin
d'année
2020.
Elle
a
permis
le
déplacement
dans
des
locaux
neufs
et
proches
des
flux
de
la
boucherie
et
de
la
pharmacie
anciennement
situés
passage
de
la
Mogotte,
ainsi
que
l'installation
d’un
nouveau
Franprix.
La
Ville
a
indemnisé
les
exploitants
et
acquis
l'ensemble
des
coques
commerciales
qui
seront
cédées
à
Batigère
en
Ile
de
France
en
novembre
2021
pour
une
transformation
en
logements
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
La
deuxième
opération
de
logements
en
accession
est
actuellement
en
chantier
pour
une
livraison
en
août/septembre
2021,
permettant
le
transfert
des
deux
derniers
commerces
que
sont
le
tabac
et
la
boulangerie,
transfert
indemnisé
par
la
Ville.
.Sur
le
secteur
2
de
l'Arche
Guédon,
après
avoir
acquis
le
foncier
nécessaire,
la
Ville
a
finalisé
en
2020
les
travaux
de
transformation
de
la
plaine
du
Bel
Air
en
parc
public
(aménagement
des
cheminements,
éclairage,
plantations,
déplacement
d’une
aire
de
jeux).
Parallèlement,
les
modalités
pré
opérationnelles
ont
été
définies
pour
la
recomposition
du
stationnement
résidentiel
sur
l'ensemble
du
secteur.
La
Ville
a
missionné
un
AMO
15 pour
l'assister
dans
les
négociations
amiables
et
le
dossier
de
DUP,
et
a
conclu
un
mandat
d'aménagement
avec
l'Epamarne
pour
mener
les
études
techniques
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
. Sur
le
secteur
hôtel
de
police,
la
réalisation
de
85
logements
en
accession
et
la
relocalisation
dans
des
locaux
neufs
de
l'association
des
Restos
du
Cœur
est
en
voie
d'achèvement.
La
Ville
acquerra
en
octobre
2021
les
locaux
associatifs
auprès
du
promoteur.
En
2020,
le
travail
s’est
poursuivi
avec
la
Préfecture
de
Police
pour
la
délivrance
du
permis
de
construire
du
futur
hôtel
de
police,
dont
le chantier
démarrera
en
juillet 2021.
. Sur
la
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne,
la Ville
a
poursuivi
les
études
sur
la
requalification
de
la
rue
de
Chèvre,
en
limite
des
prestations
réalisées
par
l'aménageur
de
la ZAC.
Parallèlement,
la Ville
travaille
avec
l'aménageur
et
la CAPVM
au
suivi
des
opérations
de
logements
et à
la
poursuite
de
la commercialisation
des
lots.
. En
2020,
la
Ville
a
conduit
les
études
d'aménagement
d'un
parc
agricole
à
l’est
du
territoire.
Le
projet
doit
permettre
la
reconquête
de
friches
sous
les
lignes
à
haute
tension
pour
une
conversion
à
l’agriculture
biologique.
Un
cheminement
public
piétons/cycles
traversera
le
site
du
nord
au
sud
pour
relier
le centre
ancien
et
l'île
de
loisirs,
et
offrir
un
nouvel
espace
de
promenade
aux
Torcéens.
La
Ville
a
financé
l'acquisition
du
foncier
ainsi
que
les
études
techniques.
Rétrocessions
de
voiries :
La
Ville
a
poursuivi
son
action
visant
à
incorporer
dans
son
domaine
public
les
voiries
et
espaces
d'usage
public,
mais
appartenant
encore
soit
à
l'aménageur
historique
de
la Ville
nouvelle,
soit
à
des
personnes
privées.
En
2020,
des
rétrocessions
de
voiries,
d'espaces
verts
ou
d'accotements
ont
été
signées
sur
l'allée
Marcel
Paul,
l'allée
Jean
Zay,
l'allée
Jean
de
la
Croix,
l'allée
Roger
Couderc,
l'angle
de
la
rue
Salvador
Allende
et
l'avenue
Pierre
Mendès-France,
l'allée
François
Villon,
la rue
Jules
Vallès.
Cadre
de
vie
et
environnement
D'autres
actions
ont
contribué
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
notamment
:
-
La
poursuite
des
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
-
L'ajout
de
deux
mâts
d'éclairage
public
au
skate
parc,
-
L'aménagement
de
la
Plaine
du
Bel
Air,
-
L’enfouissement
de
réseaux
Grande
Rue,
rue
Bazard
et rue
Vignette,
-
L'aménagement
d'une
voie
piétonne
square
Desnos,
-
La
création
d'un
parking
au
stade
du
Frémoy,
-
La
création
de
places
de
stationnement
Allée
Paul
Verlaine,
-
La
réalisation
de
travaux
divers
d'aménagement
de
voirie
(création
d'ilots
directionnels,
création
de
passages
piétons,
installation
de
bordures
et de
mobilier
urbain),
-
La
réfection
de
plateaux
surélevés
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
-
La
réfection
des
trottoirs
Avenue
Salvador
Allende
et aux
abords
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo,
-
La
création
d’un
aménagement
de
sécurité
des
abords
du
groupe
scolaire
Beauregard,
-
La
sécurisation
du
gabarit
de
hauteur
Avenue
Louis
Aragon,
-
Le
lancement
des
études
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Chèvre
-
La
sécurisation
de
divers
sites
par
des
clôtures,
-
La
poursuite
de
l'extension
de
la vidéo
protection
sur
toute
la ville.
Coût
2020
y compris
le
personnel
5 399
K€
3 —
LA
POLITIQUE
CULTURELLE
Mettre
en
œuvre
des
projets
culturels
adaptés
à
l'échelle
et
au
tissu
social
de
la
ville,
favoriser
les
solidarités,
s'inscrire
dans
une
dynamique
de
réseau,
mutualiser
les
moyens,
sont
les
axes
principaux
du
projet
culturel.
Cette
année
2020,
deux
facteurs
majeurs
ont
impacté
l’activité
culturelle :
-
les
travaux
de
réfection
de
l'ensemble
de
l'équipement:
anticipés
en
amont,
une
partie
de
la
saison
(septembre
à
décembre)
a
été
programmée
hors
les
murs
(Petit
théâtre
de
l'Arche,
Maison
Léo
Lagrange,
Crèches,
Grande
halle
Ferme
du
Couvent).
- et,
surtout,
l'épidémie
de
Covid-19,
véritable
cataclysme
dont
on
ne
connait
pas
encore
l'issue,
qui
a
entraîné
partout
annulation
et
reports
de
spectacles,
depuis
les
grandes
institutions
soutenues
aux
micro-initiatives
habituées
à faire
avec
peu.
16 Cette
période,
particulièrement
complexe
est
venue
se
heurter
au
sens
même
de
tout
projet
culturel,
qui
vise
au
plaisir
partagé,
au
souhait
d'être
ensemble
et de
se
rassembler
autour
des
artistes.
Tout
comme
l'ensemble
des
salles,
le
théâtre
municipal
espace
Lino-Ventura
a
été
gravement
touché
par
la
mise
à
l'arrêt
du
printemps
puis
de
cet
automne,
les
restrictions
de
jauges,
le couvre-feu...
Ainsi,
près
des
deux
tiers
des
manifestations
ont
dû
être
annulées
et
reportées
à
2021
si
possible.
Lorsque
les
spectacles
ont
pu
être
maintenus,
c'est
le
public
qui
a
manqué,
partagé
entre
désir
et
crainte
de
sortir
et
d'aller
au
théâtre.
L'objectif
du
projet
initial
reste
inchangé:
voir
s'opérer
autant
que
possible
la
mixité
dans
la
salle,
entre
des
habitants
plutôt
habitués
à
la
sortie
culturelle
et
d'autres
encouragés
par
tous
les
relais
possibles
de
la
ville
(Office
Municipal
d'Animation
de
la
Cité,
référents
des
groupes
de
retraités,
référents
des
ateliers
tremplins,
représentants
des
nombreuses
associations
actives
sur
le territoire
etc.).
Dans
la
mesure
du
possible,
le
service
culturel
s'associe
aux
acteurs
de
terrain
dans
leurs
projets
culturels,
dans
une
logique
de
co-construction
et une
démarche
d'ouverture
et de
mieux
vivre
ensemble.
Même
chose
dans
le
domaine
des
arts
visuels
: Torcy
a
la
chance
d'abriter
de
nombreux
artistes
plasticiens
professionnels
résidant
ou
travaillant
dans
la
commune,
avec
qui
des
liens
forts
ont
fini
par
se
tisser.
Leur
présence
est
une
richesse
artistique
et
culturelle
pour
le
territoire,
il
est
naturel
que
le
lien
entre
artistes
et
population
soit
intégré
au
projet
culturel.
Des
soutiens
sont
mis
en
œuvre
envers
les
artistes
émergents
du
territoire,
quels
que
soient
leurs
disciplines
artistiques,
afin
de
les
aider
dans
leurs
démarches
et
processus
de
création.
Les
aides
peuvent
être
diverses :
prêt
de
salle,
première
partie
de
spectacle,
première
exposition,
informations
auprès
du
réseau
des
professionnels
de
la culture,
communication.
Par
ailleurs,
le
projet
s'est
enrichit
de
ses
relations
au
sein
d'un
réseau
de
programmateurs
professionnels
de
Seine-et-Marne
du
Collectif
Scènes
77,
qui
permet
d'élargir
le
champ,
au
travers
de
ses
objectifs
de
mutualisation
des
expertises,
de
transmission
des
pratiques
professionnelles,
de
valorisation
des
savoir-faire,
de
soutien,
développement
et
accompagnement
des
projets
artistiques
et
culturels.
Enfin,
dans
cette
logique
de
cohérence
intercommunale
qui
guide
le
projet,
des
partenariats
artistiques
sont
mis
en
œuvre
avec
les
acteurs
présents
sur
le
territoire:
scène
nationale
La
Ferme
du
Buisson,
salle
intercommunale
Les
Passerelles,
Château
de
Champs
s/Marne,
scènes
municipales
du
territoire,
conservatoires
intercommunaux,
université
Gustave
Eiffel,
artistes
locaux,
professionnels
ou
émergents.
Programmation
pluridisciplinaire
de
spectacles
à
l’espace
Lino-Ventura :
12
spectacles
professionnels
ont
dû
être
annulés
pour
cause
d'épidémie.
5
spectacles
professionnels
ont
pu
être
diffusés,
privilégiant
le
partage,
la
découverte,
le
souhait
d'être
ensemble
et
de
se
rassembler
autour
des
artistes.
La
ligne
directrice
d’exigence
de
qualité
artistique,
l'objectif
permanent
d'élargissement
des
publics,
guident
le
projet. Contribuer
et
participer
au
mieux
vivre
ensemble,
en
privilégiant
le
plaisir
partagé,
la
découverte,
le
souhait
d'être
ensemble
et
de
se
rassembler
autour
des
artistes,
telle
est
la
ligne
directrice
de
la
programmation,
qui
vise
aussi
l'élargissement
des
publics
et
leur
fidélisation,
ainsi
que
la mixité
dans
la salle.
Les
tarifs
sont
le
plus
possible
adaptés
aux
ressources
de
la
population.
Arts
visuels
:
Une
vingtaine
d'artistes
plasticiens
professionnels
résident,
interviennent
ou
travaillent
à
Torcy.
Véritable
atout
sur
le
territoire,
le
projet
culturel
vise
à
les
valoriser
tout
en
travaillant
le
lien
entre
artistes
et
population.
La
ville
compte
également
un
grand
nombre
de
plasticiens
amateurs
ainsi
que
de
jeunes
artistes
émergents.
Ce
potentiel
artistique
présent
sur
la
ville
est
un
véritable
atout
pour
le
territoire,
pour
faire
lien
entre
artistes
et
population,
sous
des
formes
diverses
:
expositions
artistes
confirmés
(«Identité
Artiste#6)
ou
amateurs
(«
Talents!
»).
Malheureusement
ces
deux
temps
forts
ont
dû
être
annulés
en
raison
du
Covid-19
et
reportées
à 2021.
La
plateforme
internet
dédiée
aux
arts
visuels
:
www.artsvisuels-torcy77.net/
offre
un
aperçu
complet
de
l'ensemble
des
éditions
et
permet
d'aller
plus
loin
dans
la
connaissance
des
artistes
et
leurs
œuvres,
qu'elle
contribue
à
valoriser.
En
septembre
2019,
deux
salles
du
château
des
Charmettes
(grande
demeure
fin
19ème)
ont
été
aménagées
pour
accueillir
des
expositions
régulières
d'artistes
plasticiens
amateurs,
émergents
ou
professionnels,
qui
souhaitent
voir
leur
travail
valorisé
et
montré
au
plus
grand
nombre,
ainsi
que
des
expositions
patrimoniales.
17 En
2020
la jeune
Torcéenne
Jenny
DUBOIS,
lauréate
prix
du
jury
-35
ans
«
Talents
2019
»,
temps
fort
dédié
aux
artistes
amateurs,
a
pu
exposer
le week-end
des
11,
12,
18
et
19 janvier.
Les
autres
expositions
(Cristina
GONZALEZ-VEGA,
lauréate
du
prix
du
public
«
Talents
2019
»)
prévu
en
mars
2020,
et
l'exposition
«
Talents
2020
»,
ainsi
qu’une
exposition
sur
«
L'histoire
du
château
des
Charmettes
»
prévues
en
septembre
2020,
ont
dû
être
annulées
et reportées
à
une
date
ultérieure.
Les
actions
croisent
sensibilisations
auprès
des
scolaires
et
périscolaires,
exposition
des
artistes
professionnels
«
Identité
artiste
»
et
ouverture
aux
artistes
amateurs
«
Talents
!».
L'édition
2020
d'Identité
artiste
devait
être
enrichie
d’une
artothèque
éphémère
mise
en
œuvre
dans
le cadre
du
jumelage
culturel
avec
le
Château
de
Champs-sur-Marne,
s'invitant
chez
l'habitant.
Malheureusement
cette
action
n'a
pas
pu
avoir
lieu
en
raison
du
Covid-19.
Elle
sera
reportée
en
2021.
Par
ailleurs
des
soutiens
sont
mis
en
œuvre
envers
les
artistes
émergents
du
territoire,
afin
de
les
aider
dans
leurs
démarches
et
processus
de
création.
Les
aides
sont
diverses
: prêt
de
salle,
première
partie
de
spectacle,
informations
auprès
du
réseau
des
professionnels
de
la
culture,
communication
Exemple
le jeune
Torcéen
artiste
émergent
: Lossapardo,
qui
bénéficie
d’une
salle
à
l'année
lui
servant
d'atelier
de
travail.
Cinéma Séances
non
commerciales
et
gratuites,
réalisées
au
Petit
théâtre
de
l'Arche,
à
l'attention
des
séniors
(une
séance
/
trimestre),
des
enfants
des
centres
de
loisirs
(deux
mardi-ciné
durant
les
vacances
scolaires),
des
enfants
des
classes
maternelles
de
la
ville,
programmées
en
transversalité
avec
les
services
de
la
Ville
(scolaire,
enfance,
retraités).
Scolaire
:10
écoles
maternelles
(928
enfants)
du
2
au
6
mars
(6
séances)
:Bon
voyage
Dimitri
! Programme
de
4
courts-métrages.
Les
représentations
ont
été
assorties
d’un
livret
pédagogique
pour
les
enseignants.
Avec
l'OMAC,
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
des
droits
des
femmes,
le
dimanche
8
mars:
Footeuses Service
Enfance
/ Centres
de
loisirs
: cinéma
les
mardis
durant
les
vacances
scolaires.
8
séances
les
11
et
18
février
et 20
et 27
octobre
4
séances
ont
dû
être
annulées
(cause
Covid)
: 7 et
14
avril.
Service
Retraités
: chaque
trimestre,
invitation
à
une
séance
de
cinéma,
l'occasion
d'inviter
les
personnes
dites
éloignées
de
l'offre
cuiturelle
par
le
biais
de
relais
tel
lOMAC,
le
Secours
Populaire.
2
séances
les
4
février
et
21
septembre
2 séances
dont
dû
être
annulées
(cause
Covid)
: 4
mai
et 23
novembre.
Soutien
aux
acteurs
locaux
:
Comme
à
chaque
saison,
un
soutien
est
apporté
aux
projets
culturels
émanant
des
nombreux
acteurs
locaux
du
territoire,
dans
une
démarche
double,
permettant
de
faire
connaître
ces
nombreuses
initiatives
locales,
et
aussi
les
manifestations
mises
en
œuvre
par
le
service
culturel.
Conservatoire
à
rayonnement
communal
Michel
Slobo :
La
mise
en
réseau
des
conservatoires
de
la
communauté
d'agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
se
traduit,
pour
les
spectacles
de
professeurs
et
d'élèves,
par
l'incitation
de
se
produire
à
travers
l'ensemble
du
territoire.
Les
liens
naturels
entre
l'établissement
d'enseignement
artistique
présent
sur
la
ville
(conservatoire
intercommunal
Michel
Slobo)
et
le
théâtre
municipal
(espace
Lino
Ventura
ou
Petit
théâtre
de
l'Arche)
méritent
toutefois
d’être
renforcés
du
fait de
leur
proximité
et
l’origine
torcéenne
de
plus
de
90%
des
élèves.
En
2020,
l'ensemble
de
la
programmation
a dû
être
annulée
en
raison
du
Covid :
-
25
janvier
: groupes
de
musiques
actuelles
des
conservatoires
de
la CA/PVM
-
18
mars
: groupes
de
jazz
dans
le
cadre
du
Printemps
du
Jazz
-
juin
: spectacle
de
danse
classique
-
juin:
spectacle
de
danse
contemporaine
-
21
juin :
fête
de
la
musique
(première
partie
du
groupe
professionnel).
Les
soutiens
aux
pratiques
artistiques
amateurs
ont
soufferts
des
conséquences
des
périodes
de
confinement
et
de
fermeture
des
équipements
culturels,
entraînant
l'annulation
des
manifestations
:
Printemps
du jazz
: annulé
Un
concert
d'élèves
du
réseau
était
programmé
à
l'espace
Lino-Ventura
le
18
mars
dans
le
cadre
de
ce
temps
fort
mis
en
œuvre
par
le
collectif
du
Printemps
du
Jazz
en
partenariat
avec
le
réseau
des
conservatoires
de
Paris
Vallée
de
la
Marne.
18 Entrer
dans
la danse
: annulé
Chaque
année,
le
théâtre
et
son
équipe
sont
mis
à
disposition
pour
la
mise
en
œuvre
du
festival
Entrer
dans
la
danse,
durant
6 jours,
avec
en
amont
une
demi-journée
de
formation
à
la
scène
pour
chaque
classe
d'élèves
participant
au
festival,
ainsi
qu'une
journée
de
répétition
de
la
Cie
Bleu
Chocolat,
compagnie
en
voie
de
professionnalisation,
portée
par
l'association
Entrer
dans
la danse.
Le
service
culturel
est
partie
prenante
de
ce
festival,
fondé
en
2001
à
l'initiative
de
la
pédagogue
et
chorégraphe
Marie-Bénédicte
Jacquemart,
par
ailleurs
professeur
de
danse
au
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
Michel
Slobo.
Son
objectif
de
rendre
accessible
la
danse
et
la
culture
dans
toute
sa
diversité
à
un
large
public,
avec
40
artistes
associés
à
la
réalisation
de
ses
projets,
témoigne
de
la
dynamique
souhaitée
par
la
ville,
qui
reflète
la
vitalité
de
l'expression
chorégraphique
sur
le
département
(artistes
intervenants
implantés,
compagnies
associées,
compagnies
invitées).
Chaque
année,
les
objectifs
de
rassembler
enfants,
adolescents,
parents,
enseignants...
sont
atteints:
à
travers
des
parcours
de
«
classes
danse
»,
«
classes
public
»,
«
parcours
à
la
carte
»,
le
festival
investit
les
lieux
culturels
(théâtre,
conservatoire),
les
écoles,
les
rues,
les
places.
Et
chaque
année,
les
enseignants
réitèrent
leur
présence
sur
le
festival,
qui
rassemble
en
outre
de
nouveaux
enseignants.
Concert
de
l'Ensemble
vocal
Romantica
: annulé
Concert
prévu
le dimanche
29
mars
au
Petit
théâtre
de
l'Arche
Concert
des
Restos
du
cœur
: annulé
et
reporté
début
2021
Le
théâtre
est
mis
à
disposition
chaque
année
pour
l'accueil
d’un
spectacle
proposé
par
les
Restos
du
cœur,
la
billetterie
étant
perçue
au
bénéfice
de
l'association
caritative.
Printemps
des
Poètes
du
Club
des
Poètes
de
Marne-la-Vallée
: annulé
Pour
le
Printemps
des
Poètes,
le
Club
des
poètes
présente
au
Petit
théâtre
de
l'Arche
le
fruit
de
son
travail
au
public,
mis
en
scène
pour
l'occasion
(en
mars).
Exposition
Talents
! #3
: annulée
4ème
édition
de
cette
exposition
dédiée
aux
pratiquants
plasticiens
amateurs
locaux
issus
d'une
association
(Couleurs
et
Lumière,
Comité
des
Fêtes,
MJC
André
Philip
/
Rhizome)
ou
d'une
démarche
individuelle.
Avec
attribution
de
prix
par
un
collectif
composé
de
représentants
d'associations,
d'élus
et
de
techniciens
municipaux
(prix
du
jury
-35
ans,
prix
du
jury
+35
ans,
et
prix
du
public).
Troc
en
Art:
annulé
Exposition
d'artistes
amateurs
dans
le hall
de
l'Espace
Lino
Ventura,
à
l’occasion
du
Troc
et Puces
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes.
Le
secteur
culturel
vient
en
appui
du
Comité
des
Fêtes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
exposition. Actions
incitatives
en
faveur
des
publics
dits
«
éloignés
» :
-
En
raison
du
Covid-19,
les
enfants
inscrits
dans
les
ateliers
tremplins
hors
temps
scolaire
n'ont
pas
pu
bénéficier
d'un
spectacle
dans
le
théâtre
de
leur
commune,
qui
est
pour
la
quasi-totalité
de
ces
enfants
comme
de
leurs
familles
(parents,
frères
et
sœurs)
leur
première
venue
au
théâtre.
Elles
contribuent
également
à
l'ensemble
des
actions
visant
à
tisser
des
liens
renforçant
le
sentiment
d'appartenance
à
un
territoire.
Cette
année,
malheureusement
les
familles
n'ont
pas
pu
bénéficier
de
ce
dispositif
en
raison
des
annulations
de
spectacles
liés
au
Covid-19.
- Politique
tarifaire
spécifique
:pour
les
publics
dits
éloignés
et
aux
ressources
constituant
un
frein
majeur,
une
politique
tarifaire
volontariste
est
mise
en
place
auprès
des
relais
que
sont
à
ce
jour
l'OMAC/Famille,
lOMAC/Jeunesse,
la
MJC
André
Philip,
le
Secours
populaire,
le
Secours
catholique.
Les
personnes
ont
ainsi
la
possibilité
d'accéder
à
des
spectacles
à
un
tarif
préférentiel
de
2€
ou
5€
en
fonction
de
leurs
moyens
financiers.
Malheureusement
sur
17
spectacles
professionnels
cette
année,
12
ont
dû
être
annulés
en
raison
du
Covid-19.
Coût
2020
y
compris
le
personnel
après
déduction
des
participations
1
196
K€
CR
A
HO
RC
RE
D
ee
2TR
TR
TA
A
A
CR
RAR
A
A
RE DR
RO
A
A
NRA
AR
AR
2
HR
HR
ARR
OR
A
AR
PI
AIR
AU
VOICI
KE
UK
21-06-05
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
RETRACANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
AU
TITRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
COHESION
SOCIALE
- ANNEE
2020 VU
l'article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
le
rapport
retraçant
des
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale,
pour
l'exercice
antérieur.
VU
la
Commission
des
Finances
du
22
juin
2021,
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
CONSTATE
la
présentation
du
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
titre
de
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale,
pour
l'année
2020.
RAPPORT
PRESENTANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
AU
TITRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
COHESION
SOCIALE
ANNEE
2020
Conformément
à
l'article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
présenté
à
l'Assemblée
délibérante
le
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises,
avec
le
concours
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
pendant
l'année
2020.
il est
rappelé
que
la Ville
de
Torcy
a
perçu
pour
l'année
2020
1
908
941€
Cette
dotation
a contribué
à
la
réalisation
des
actions
suivantes :
L-
Accompagnement
scolaire,
animation
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
des
rythmes
de
vie
de
l'enfant
1.
Unité
Scolaire
Interventions
artistiques
en
milieu
scolaire,
année
scolaire
2019/2020
:
Cette
action
est
ancrée
dans
les
politiques
culturelles
et
éducatives
de
la
ville,
ainsi,
la
commune
continue
de
consolider
les
acquis
du
développement
de
projets
en
faveur
des
enfants
dans
les
écoles
-
Les
Itinéraires
artistiques
:
c'est
un
projet
destiné
à
convaincre
de
l'importance
des
matières
artistiques
dans
l'épanouissement
des
enfants.
Les
enjeux :
-
Promouvoir
les
pratiques
artistiques
et
milieu
scolaire.
-
Optimiser
les
ressources
artistiques,
culturelles
du
territoire.
-_
Contribuer
à
la qualité
des
projets.
Les
objectifs :
-__
Révéler
et développer
la créativité
et la sensibilité
des
enfants.
-
Permettre
à
des
jeunes
de
quartiers
en
difficultés
de
bénéficier
d'une
éducation
artistique,
et
leur
transmettre
un
capital
culturel.
Il propose
aux
enfants
des
activités
d'arts
visuels,
et
de
danse
afin
de
valoriser
leur
travail,
développer
leur
confiance
et l'estime
de
soi.
Les
effets
induits
:
-
Démocratiser
l'accès
à
la
culture.
-
Utiliser
les
pratiques
artistiques
et
culturelles
comme
un
vecteur
de
cohésion
sociale.
-
Créer
un
sentiment
d'appartenance
à
un
groupe,
une
classe,
une
école,
un
quartier,
une
ville
Les
classes
de
découverte,
année
scolaire
2019/2020:
Les
objectifs :
-
Elles
contribuent
à
donner
du
sens
aux
apprentissages
Elles
illustrent
l'intérêt
et
la
diversité
des
manières
d'apprendre
Elles
favorisent
le décloisonnement
des
enseignements
-
Elles
tendent
à compenser
les
inégalités
sociales
et culturelles
-
Elles
constituent
enfin
des
occasions
propices
à
l'apprentissage
de
la
vie
collective
et
à
l'instauration
de
relations,
entre
adultes
et
enfants,
différentes
de
celles
de
la
classe.
-
Elles
s'intègrent
au
projet
d'école
et au
projet
pédagogique
de
la classe.
6
classes
avec
nuitées
étaient
prévues
:4
classes
(écoles
Bel
Air
et
le
Clos
de
la
Ferme)
ont
bénéficié
d'un
séjour
(5
jours)
et
2
classes
théâtre
ont
malheureusement
été
annulées
pour
cause
de
pandémie.
En
Lozère
pour
le
Bel
Aïr
:
-
Découverte
de
l'environnement
de
la
faune
et
de
la
flore
20 -
Spéléo
-_
Randonnée
pédestre
-
Visite
d'une
ferme
ARGUEIL
pour
les
2 classes
du
Clos
de
la
Ferme
:
Nouvelle
Thématique
: Environnement
«
La
Normandie
au
fil des
siècles
et sciences
»
-
Ateliers
d'histoire
(taille
de
la pierre,
découverte
des
vikings,
technique
d'enluminure
..)
-
La
Chimie
des
couleurs
(expériences
sur
les
couleurs
et
la densité)
-
Manoir
des
énigmes
(jeu
autour
de
l'histoire
du
Manoir)
-
Rallye
photo
(découverte
du
village
avec
un
livret
pédagogique)
Les
«
classes
théâtre
»
: 2 classes
de
l'école
Victor
Hugo.
Ce
projet
s'adresse
aux
élèves
de
cours
moyen
afin
de
leur
faire
découvrir
le
théâtre
et
le
chant,
de
partager
des
moments
forts
en
se
produisant
sur
scène.
Cette
activité
crée
un
lien
important
et
leur
apprend
à
écouter
et
respecter
le
travail
de
l'autre.
(le
projet
a
pu
se
tenir,
en
revanche,
il
n’y
a
pas
eu
de
restitution
pour
cause
de
pandémie
également).
2 classes
à dominante
«
poneys
» ont
été
annulé
(pandémie)
Coût
total
de
l’unité
Education
en
2020
pour
la
Ville,
y
compris
le
personnel,
sans
la
restauration
scolaire
4
100K€
Subventions
aux
associations
et coopératives
scolaires
37
K€
2.
Unité
Enfance
et
périscolaire
Préambule
:
A
partir
du
16
mars,
les
enfants
et
leurs
familles,
les
équipes
d'animation,
les
enseignants
l'ensemble
des
acteurs
de
l'éducation
ont
vécu
une
période
singulière,
un
inconnu.
Cet
inconnu,
appelé
« confinement
».
À
partir
du
15
mars,
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
ont
été
fermés,
cependant,
les
écoles
et
leurs
enseignants,
les
centres
de
loisirs
et
leurs
équipes
d'animation
ont
été
mobilisés.
En
effet,
le
17
mars,
un
accueil
des
enfants
dont
les
parents
sont
personnels
de
santé
et
métiers
annexes,
a
été
mis
en
place.
Deux
écoles
ont
été
désignées
pour
accueillir
les
enfants.
Puis
à
partir
du
26
mars,
il a
été
décidé
d'accueillir
les
enfants
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
de
Louise
Michel
(à
proximité
du
RER),
plus
grands
et
bénéficiant
de
vastes
espaces
extérieurs
compte
tenu
des
excellentes
conditions
météorologiques.
En
ce
qui
concerne
l'organisation,
les
animateurs
ont
assuré
les
temps
périscolaires
(matin
midi
et
soir)
et
les
enseignants
sont
intervenus
sur
les
heures
de
classes
habituelles.
Beaucoup
d'échanges
et
d'aide
des
animateurs
et
des
enseignants
dans
le
déroulement
des
journées
et
cela
durant
toute
pa
période
de
confinement. Le
mercredi
et
aussi
pendant
les
vacances
d'avril,
les
animateurs
ont
accueilli
les
enfants,
ils
ont
proposé
des
activités
manuelles
sportives
et
d'expression
….…
ils
ont
assuré
le
suivi
de
la
vie
quotidienne
tout
en
veillant
à
respecter
les
gestes
barrières
et
la distanciation
physique.
Rappel
des
missions
:
La
direction
Enfance
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
le
projet
stratégique
dans
le
champ
éducatif,
en
s'appuyant
sur
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT).
Celui-ci
intègre
le
dispositif
«
Plan
mercredi
»
mis
en
place
à
la
Fannée
scolaire
2019/2020.
>
Organiser
et
faire
vivre
des
centres
de
loisirs
de
qualité
(les
mercredis
et
les
vacances
scolaires)
ouverts
à
tous
les
enfants
torcéens
scolarisés
en
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Organiser
les
temps
périscolaires
(accueils
du
matin
et du
soir
et
la
pause
méridienne)
pour
les
enfants
des
9 groupes
scolaires,
Favoriser
la
rencontre
et
la
participation
des
familles
(conseil
de
centres,
portes
ouvertes,
restitutions,
fêtes
de
centres...),
Proposer
des
séjours
pendant
la
période
estivale
(centres
de
vacances),
Proposer
des
séjours
courts
dans
le cadre
des
activités
des
centres
de
loisirs,
Faire
vivre
le
conseil
communal
d'enfant,
Mettre
en
place
les
ateliers
tremplin
dans
le
cadre
du
CLAS
(contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité), Organiser
les
études
surveillées,
Participer
et d'organiser
des
évènements
festifs
à
l'échelle
de
la ville,
VV ONNNN ON NN
21 Les
centres
de
loisirs
:
Réouverture
du
centre
de
loisirs
du
Bord
de
l'Eau
pour
la
période
estivale
2020
après
une
année
scolaire
de
fermeture
suite
aux
importants
travaux
de
réhabilitation.
Les
centres
de
loisirs
accueillent
les
enfants
inscrits
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
de
7h
à
19h.
Les
parents
ont
la
possibilité
d'inscrire
leur
enfant :
-
Le
matin
avec
repas
-
L'après-midi
à
partir
de
13h30
-
En
journée
entière.
Rappel
du
fonctionnement
du
dispositif
«
Plan
Mercredi
»
Il s’agit
de
faire
cohabiter
dans
un
même
équipement
des
activités
de
type
ateliers
plus
spécialisés
sous
forme
de
cycle
fonctionnant
à
certaines
heures.
Une
approche
ludique
est
privilégiée
basée
sur
le
plaisir
et
le
volontariat
des
enfants.
Sur
l’année
scolaire,
nous
avions
programmé
:
-
7 découvertes
sportives
différentes
(boxe,
hand,
accro-sport,
tennis,
tir à
l'arc,
escrime,
golf)
4
activités
d'expression
(théâtre,
danse
contemporaine
et
africaine
et
arts
du
cirque)
3 activités
en
arts
visuels
dont
dans
la
poterie
et de
la
mosaïque
une
activité
développement
durable.
Les
activités
n'ont
pas
toutes
réalisées
puisque
pendant
les
périodes
de
confinement
les
centres
de
loisirs
étaient
fermés
# 4
Des
projets
prévus
en
2020
:
L'avant
COVID
était
riche
en
projets
culturels
et
sportifs.
La
pandémie
a
obligé
à
mettre
sur
pause
bon
nombre
de
partenariats
permettant
de
développer
l'ouverture
des
enfants
sur
le
monde
Le
projet
«
Passeurs
»,
proposé
chaque
année
depuis
5
ans
(mais
toujours
différents
du
fait
de
la
diversité
d'artistes),
n'a
pas
pu
aboutir.
En
effet,
l'exposition
a
été
annulée
la
veille
de
son
installation
alors
que
les
œuvres
étaient
prêtes.
Cela
étant,
le
projet
a
donné
lieu
en
amont
à
une
belle
collaboration
entre
Ibrahim
Jalal
(artiste
peintre)
et deux
structures
de
la ville
sur
plusieurs
séances.
Le
volet
environnement
a
été
également
très
largement
représenté
au
sein
des
centres
de
loisirs.
Activités
sur
le
recyclage
(réalisation
d'objets
en
matériaux
de
récupération,
etc.),
animation
sur
la
découverte
et
la
protection
de
l’environnement,
création
et
entretien
de
potagers
internes
aux
structures,
découverte
de
son
environnement
plus
ou
moins
proche
à
travers
les
courses
d'orientation,
jeux
sur
la
nature,
partenariat
avec
la
SIETREM,
etc.
Les
jeux
de
pistes,
courses
d'orientations,
rallye,
sont
des
supports
régulièrement
utilisés
par
les
équipes
pour
permettre
aux
enfants
de
découvrir
leur
environnement
proche
et
leur
ville
(Parcs
de
la
ville,
de
Noisiel,
lacs
de
Torcy,
de
Lognes,
équipements
sportifs
et
culturels
de
la
ville,
etc.)
Les
projets
pluridisciplinaires
ou
en
partenariat
sont
également
un
bon
moyen
:
Bibliothèque,
PTA/Lino,
Rentilly/château
de
Champs
/
Ferme
du
Buisson,
Mafalda/OMAC,
Cie
des
Grandes
Personnes,
Projet
Artothèque,
artistes
locaux,
résidences
des
personnes
âgées,
etc.
Ces
animations
en
général
proposées
en
inter
centre,
ont
été
depuis
le
COVID
organisées
en
interne
à
chaque
structure. Les
projets
partagés
avec
l'Education
Nationale :
-
Participation
aux
classes
de
découverte,
(celles
qui
se
sont
déroulées
avant
le
16
mars
(confinement)
des
animateurs
ont
accompagné
les
élèves
aux
côtés
des
enseignants
Les
temps
forts
:
-
Annulation
des
RDV
de
l'enfant
et de
la famille
en
mai
2020
-
Annulation
du
projet
théâtre
le
mercredi
-__
Annulation
des
inter
centres,
des
mini
séjours
-
Maintien
de
la semaine
du
goût
car
celle-ci
a eu
lieu
en
octobre
-
Annulation
des
fêtes
de
Noël
et de
fin
d’année
-
De
beaux
temps
forts
ont
été
organisés
sur
les
centres
pendant
la
période
estivale
tout
en
veillant
au
respect
des
gestes
barrières.
22 La
période
estivale
2020,
un
été
particulier
! :
C'est
dans
un
contexte
particulier
que
les
enfants
ont
été
accueillis
dans
les
centres
de
loisirs
durant
la
période
estivale. Une
nouvelle
organisation
prenant
en
compte
le
protocole
sanitaire :
Des
mesures
sanitaires
strictes
(respect
des
gestes
barrières,
masques
pour
les
animateurs,
nettoyage
plusieurs
fois
dans
la journée
des
locaux
et
du
matériel...)
Accueil
des
enfants
en
format
plus
réduit
et
des
équipes
renforcées
Pas
d'inter
centres
et de
mini
séjours…..et
pas
de
colos
MAIS De
belles
sorties
de
plein
air et de
pleine
nature
Des
stages
de
découvertes
en
danse
contemporaine
avec
démonstration
d'une
compagnie
en
plein
air,
des
stages
en
arts
visuels
(mosaïque)
Des
projets
«
pour
apprendre
en
s'amusant
»
: projet
Web
Radio,
une
journée
« Archéo’dino,
une
activité
ludo-
pédagogique
innovante
Des
interventions
éducatives
et culturelles
participation
de
bénévoles
de
l'association
Lire
et
Faire
Lire
et
de
la
médiathèque,
des
ateliers
proposés
par
la
Ferme
du
Buisson
(sur
les
fables
de
la
Fontaine,
sur
les
« Vacances
du
Petit
Nicolas
ainsi
que
des
ateliers
musicaux.
Ces
activités
étaient
inscrites
dans
le dispositif
« vacances
apprenantes
» en
parallèle
des
activités
autour
des
jeux
de
lecture,
de
logique
…
ont
été
organisés
par
les
animateurs
qui
interviennent
toute
l'année
sur
les
ateliers
tremplin.
La
pause
méridienne
:
Un
temps
de
restauration,
d'éducation
et
d'animation :
Le
temps
du
repas
est
un
moment
privilégié
de
la
vie
quotidienne.
Il
répond
à
des
besoins
physiologiques
importants,
en
effet
ce
temps
doit
être
un
moment
de
détente,
de
convivialité,
d'éducation
où
chaque
enfant
participe
et
apprend
à
vivre
avec
les
autres.
Cette
année,
les
protocoles
sanitaires
stricts,
ne
nous
ont
pas
permis
de
mettre
en
place
des
ateliers
éducatifs.
Les
centres
d’accueils
:
Tous
les
enfants
scolarisés
ont
la possibilité
d'être
accueillis :
-
le
matin
de
7h
à 8h30
-
le soir
de
16h30
à
19h.
Un
goûter
est
proposé
aux
enfants
et
des
ateliers
autour
du
jeu
sont
mis
en
place.
Des
activités
ludiques
et
récréatives
sont
proposées
chaque
soir
aux
enfants
Les
ateliers
tremplin :
12
ateliers
tremplins
organisés
par
la
ville
Une
prestation
gratuite
pour
les
familles
Un
projet
centré
sur
les
apprentissages
de
la
lecture
et
sur
la
pédagogie
du
détour
(par
le
jeu)
en
cohérence
avec
l’école,
en
mettant
en
place
un
lien
éducatif
de
médiation
entre
l'enfant,
la
famille
et
l'école.
Entre
120
et
130
enfants
issus
des
dix
écoles
élémentaires
de
la
ville
participent
aux
ateliers
tremplin
(7
modules
en
politique
de
la ville).
Depuis
plus
de
dix
ans,
la
commune
a
souhaité
grâce
à
l'étroite
collaboration
de
la
communauté
éducative
et
des
familles,
répondre
aux
besoins
des
enfants
en
termes
de
lutte
contre
l'échec
scolaire
et d'accompagnement
des
familles
en
mettant
en
place
un
CLAS.
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la Scolarité
Pendant
la
période
de
confinement,
il
nous
a
semblé
important
de
garder
le
lien
avec
les
familles,
les
intervenants
ont
réalisé
des
tutos
et
des
lectures
d'histoires
filmées
qui
ont
été
postés
sur
le
site
de
la
ville
et
les
réseaux
sociaux.
Initiative
très
appréciée
des
familles
En
2020,
le
fil
conducteur
a
été
«
Les
mots
chantés
»
les
restitutions
ont
été
annulées.
En
revanche,
nous
avons
pu
maintenir
la
cérémonie
de
remise
d’un
album
en
mettant
en
place
qui
a
respecté
les
règles
sanitaires
Les
études
:
Des
études
surveillées
ont
été
organisés
dans
les
10
groupes
scolaires
à
partir
du
CE1 En
moyenne
de
19
à
25
études
(variable
selon
les
trimestres)
fonctionne
le
lundi,
mardi
et
jeudi
de
16h30
à
18h.
Les
enfants
font
leurs
devoirs,
l'enseignant
organise
ce
temps
en
position
de
soutien
et
est
en
relation
d'aide
auprès
des
enfants.
Le
Conseil
Communal
d'enfants :
Les
projets
en
cours
:
Participation
à
une
formation
sur
la
laïcité
et visite
d'une
expo
sur
cette
thématique
Projet
pour
lutter
contre
le
harcèlement
scolaire,
préparation
d'un
concours
d'affiche
prévu
dernier
trimestre
2020 Journées
intergénérationnelles
{interrompues
cause
crise
sanitaire)
Participation
au
RDV
de
l'enfant
et
de
la
famille
(annulée
pour
cause
sanitaire)
Dans
le
cadre
d'un
projet
aménagement
du
parcours
de
santé,
« Se
déplacer
en
toute
sécurité
»
projet
toujours
en
cours
de
réalisation
Participation
aux
commémorations
(annulées
pour
cause
de
crise
sanitaire)
Organisation
des
élections
du
conseil
communal
d’enfants
le 21
novembre
2019
Les
centres
de
vacances
ont
été
annulés
pour
cause
de
pandémie.
Coût
de
l'unité
Enfance
et
périscolaire
y compris
le
personnel
3 634
K€
IE - Politique
de
la jeunesse
et de
la famille
1.
Politique
sportive,
Les
Actions
menées
en
2020
par
la
ville
de
Torcy
ayant
contribuées
au
développement
social
urbain
et
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
torcéens
sont
associées
depuis
plusieurs
années
à
une
politique
sportive
orientée
vers
le
développement
de
la
pratique
sportive
pour
tous.
En
partenariat
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
et
des
36
associations
sportives,
l'offre
s'est
diversifiée
vers
l'ensemble
des
publics
quel
que
soit
l'âge
ou
le
niveau
de
pratique.
Malheureusement,
la
pandémie
et
les
contraintes
liées
celle-ci
n’ont
pas
favorisées
en
2020
une
pratique
sportive
dans
les
meilleures
conditions.
Scolaires Cycle
1
Affirmation
des
interventions
de
3
éducateurs
Territoriaux
des
Activité
Physique
et
Sportive
sur
l'ensemble
des
10
écoles
primaires
de
la
ville.
Préparation
de
rencontres
sportives
inter-écoles,
manifestations
sportives
et
tournois
scolaires
en
partenariat
avec
les
associations
sportives
et
les
Comités
Départementaux
des
différentes
disciplines.
Cycle
2
Mise
en
place
d’une
politique
favorisant
le
fonctionnement
des
sections
sportives,
en
partenariat
avec
les
clubs
supports
de
la
ville.
L'éducation
par
le
sport
est
une
des
valeurs
importantes
dans
la
politique
sportive
de
la
ville,
valorisant
l'emploi
du
temps
des
jeunes
avec
une
pratique
plus
équilibrée.
Maintien
du
dispositif
«
plan
mercredi
»
en
partenariat
avec
le
service
enfance
et
la
mise
à
disposition
de
deux
éducateurs
territoriaux
des
Activités
physiques.
Les
ETAPS
interviennent
le
mercredi
matin
(total
de
6
heures)
sur
les
sites
sportifs
de
la
ville
avec
les
enfants
des
centres
de
loisirs
pour
animer
et
encadrer
différentes
activités
sportives.
Sur
certains
cycles
les
éducateurs
sont
amenés
à
proposer
des
séances
de
découverte
sur
des
sites
extérieurs
(kayak,
catamaran,
accrobranche...)
en
relation
avec
des
partenaires
extérieurs.
Ecole
Municipale
des
sports
Cette
école
des
sports
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
du
CP
au
CM2,
chaque
samedi
matin
sur
différents
sites
sportifs
de
la
ville
ou
en
extérieur
en
fonction
de
la
discipline
pratiquée.
Intervention
des
ETAPS
associés
à
des
intervenants
vacataires,
avec
l'objectif
de
faire
pratiquer
des
disciplines
autres
que
celles
déjà
enseignées
à
l'école.
Seniors Mise
en
place
de
passerelles
d'activités
sportives
en
transversalité
avec
l'Unité
sports
et
le
service
social
(gymnastique
volontaire,
volley
adapté)
en
partenariat
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
et
certaines
associations
sportives.
Mise
à
disposition
d'installations
sportives
pour
l'association
«
loisirs
et
détente
»,
boulodrome
et
local
à
proximité
pour
des
activités
ludiques.
24 Jeunesse Mise
à
disposition
de
nombreux
créneaux
sportifs
encadrés
et
ouverts
dans
les
gymnases
de
la
ville,
que
ce
soit
durant
la saison
sportive
en
partenariat
avec
les
associations
Evasion
Urbaine,
Equipe
A
et
le centre
social
(Office
Municipal
d'Animation
de
la
Cité)
ou
durant
les
vacances
scolaires
(stages
sportifs
/
animations
sportives). Aide
à
la féminisation
Aide
au
développement
du
sport
féminin
en
fonction
des
disciplines,
réalisation
d'évènements
sportifs
Partenariat
financier
de
l'Office
Municipal
des
Sports
en
fonction
des
actions
menées
par
les
associations
sportives. Aide
au
profit
des
personnes
en
situation
de
handicap
(ou
atteinte
du
cancer)
Associations
sportives
en
situation
d'accueil
(Orca
club
plongée
sous-marine,
athlétisme
(USTA),
football,
volley-ball,
Evasion
Urbaine,
Haltérophilie,
Vélo
club,
Torcy
Canoë
Kayak
avec
des
éducateurs
formés
et
un
point
handi-kayak
francilien,
bateau
de
l'espérance
pour
les
personnes
en
voie
de
guérison
du
cancer
du
sein).
Partenariat
avec
l'OMS
pour
les
associations
sportives
en
demande
d'acquisition
de
matériel
spécifique.
Organisation
de
manifestations
sportives
municipales
pour
tous
En
fonction
de
la
pandémie
et
des
protocoles
du
ministère
des
sports,
les
manifestations
sportives
se
sont
déroulées
sur
deux
périodes,
de
janvier
et février
2020,
et de
juillet
à septembre
2020.
Coût
du
sport
en
2020,
avec
le
personnel
(hors
subvention
aux
associations)
1 089
K€
Subventions
aux
clubs
sportifs
344
K€
2.
Unité
Culture
Les
actions
menées
par
la
ville
de
Torcy
contribuant
au
développement
social
urbain
et
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
Torcéens
sont
associées
à
une
politique
culturelle
orientée
vers
le
développement
de
la
culture
pour
tous.
Mettre
en
œuvre
des
projets
culturels
adaptés
à
l'échelle
et
au
tissu
social
de
la
ville,
favoriser
les
solidarités,
s'inscrire
dans
une
dynamique
de
réseau,
mutualiser
les
moyens,
sont
les
objectifs
principaux
du
projet.
À
ce
titre,
différents
axes
ont
été
développés
en
2020
: travail
auprès
du
jeune
public,
travail
de
proximité
avec
les
établissements
scolaires,
ouverture
aux
activités
artistiques
pratiquées
en
amateur,
démocratisation
de
l'accès
à
la
culture
et
lutte
contre
les
exclusions,
partenariats
avec
les
associations
locales,
fidélisation
et
renouvellement
des
publics.
Cette
année
2020,
deux
facteurs
majeurs
ont
impacté
l'activité
culturelle
:
- les
travaux
de
réfection
de
l'espace
Lino-Ventura
: anticipés
en
amont,
une
partie
de
la
saison
(septembre
à
décembre)
a
été
programmée
hors
les
murs
(Petit
théâtre
de
l'Arche,
Maison
Léo
Lagrange,
Crèches,
Grande
halle
Ferme
du
Couvent).
-
et,
surtout,
l'épidémie
de
Covid-19,
véritable
cataclysme
qui
a
entraîné
partout
annulation
et
reports
de
spectacles,
depuis
les
grandes
institutions
soutenues
aux
micro-initiatives
habituées
à
faire
avec
peu.
Cette
période,
particulièrement
complexe,
est
venue
se
heurter
au
sens
même
de
tout
projet
culturel,
qui
vise
au
plaisir
partagé,
au
souhait
d'être
ensemble
et
de
se
rassembler
autour
des
artistes.
Toute
l’activité
culturelle
a
été
gravement
touchée
par
la
mise
à
l'arrêt
du
printemps
puis
de
cet
automne,
les
restrictions
de
jauges,
le
couvre-feu..
Ainsi,
près
des
deux
tiers
des
manifestations
ont
dû
être
annulées
et
seront
reportées
sur
l'année
2021
si
possible.
Lorsque
les
spectacles
ont
pu
être
maintenus,
c'est
le
public
qui
a
manqué,
partagé
entre
désir
et crainte
de
sortir et d'aller
au
théâtre.
L'objectif
du
projet
initial
est
reste
inchangé
:voir
s'opérer
autant
que
possible
la
mixité
dans
la
salle,
entre
des
habitants
plutôt
habitués
à
la
sortie
culturelle
et
d’autres
encouragés
par
tous
les
relais
possibles
de
la
ville
(Office
Municipal
d'Animation
de
la
Cité,
référents
des
groupes
de
retraités,
référents
des
ateliers
tremplins,
représentants
des
nombreuses
associations
actives
sur
le
territoire
etc.).
Dans
la
mesure
du
possible,
le
service
culturel
s'est
associé
aux
acteurs
de
terrain
dans
leurs
projets
culturels,
dans
une
logique
de
co-construction
et
une
démarche
d'ouverture
et
de
mieux
vivre
ensemble.
Même
chose
dans
le
domaine
des
arts
visuels
:Torcy
a
la
chance
d'abriter
de
nombreux
artistes
plasticiens
professionnels
résidant
ou
travaillant
dans
la
commune,
avec
qui
des
liens
forts
ont
fini
par
se
tisser.
Leur
présence
est
une
richesse
artistique
et
culturelle
pour
le
territoire,
il
est
naturel
que
le
lien
entre
artistes
et
population
soit
intégré
au
projet
culturel.
25 Des
soutiens
ont
été
mis
en
œuvre
envers
les
artistes
émergents
du
territoire,
quels
que
soient
leurs
disciplines
artistiques,
afin
de
les
aider
dans
leurs
démarches
et
processus
de
création.
Les
aides
peuvent
être
diverses :
prêt
de
salle,
première
partie
de
spectacle,
première
exposition,
informations
auprès
du
réseau
des
professionnels
de
la
culture,
communication.
Par
ailleurs,
le
projet
s'est
enrichit
de
ses
relations
au
sein
d'un
réseau
de
programmateurs
professionnels
de
Seine-et-Marne
du
Collectif
Scènes
77,
qui
permet
d'élargir
le
champ,
au
travers
de
ses
objectifs
de
mutualisation
des
expertises,
de
transmission
des
pratiques
professionnelles,
de
valorisation
des
savoir-faire,
de
soutien,
développement
et accompagnement
des
projets
artistiques
et culturels.
Enfin,
dans
cette
logique
de
cohérence
intercommunale
qui
guide
le
projet,
des
partenariats
artistiques
sont
mis
en
œuvre
avec
les
acteurs
présents
sur
le
territoire:
scène
nationale
La
Ferme
du
Buisson,
salle
intercommunale
Les
Passerelles,
Château
de
Champs
s/Marne,
scènes
municipales
du
territoire,
conservatoires
intercommunaux,
université
Gustave
Eiffel,
artistes
locaux,
professionnels
où
émergents.
Spectacle
vivant :
12
spectacles
professionnels
ont
dû
être
annulés
pour
cause
d’épidémie.
5
spectacles
professionnels
ont
pu
être
diffusés,
privilégiant
le
partage,
la
découverte,
le
souhait
d'être
ensemble
et
de
se
rassembler
autour
des
artistes.
La
ligne
directrice
d'exigence
de
qualité
artistique,
l'objectif
permanent
d'élargissement
des
publics,
guident
le
projet.
Afin
que
la
tarification
ne
constitue
pas
une
barrière,
les
tarifs
pratiqués
sont
volontairement
bas
et
accessibles,
et
certains
spectacles
sont
gratuits
: un
spectacle
jeune
public
pour
tous
les
enfants
en
classe
de
CP,
CE
et
CE2
(1144
enfants
au
total)
: pour
la
majorité
des
enfants
il
s'agit
d'une
initiation,
leur
premier
spectacle
et
la
découverte
du
théâtre
de
la
ville.
De
la
même
façon
un
spectacle
est
offert
à
l'occasion
des
vœux
(385
personnes),
pour
bon
nombre
de
ces
spectateurs
c’est
l'unique
sortie
au
spectacle
de
l'année.
Arts
visuels
:
De
nombreux
artistes
plasticiens
professionnels
résident
ou
travaillent
à
Torcy,
qui
compte
un
grand
nombre
d'amateurs
ainsi
que
de
jeunes
artistes
émergents.
Ce
potentiel
artistique
présent
sur
la
ville
est
un
véritable
atout
pour
le territoire,
pour
faire
lien
entre
artistes
et population,
sous
des
formes
diverses
: expositions
artistes
confirmés
(«
Identité
Artiste#5)
ou
amateurs
(«
Talents!
»).
Malheureusement
ces
deux
temps
forts
ont
dû
être
annulés
en
raison
du
Covid-19
et
reportées
à 2021.
La
plateforme
internet
dédiée
aux
arts
visuels
:
www.artsvisuels-torcy77.net/
offre
un
aperçu
complet
de
l'ensemble
des
éditions
et
permet
d'aller
plus
loin
dans
là
connaissance
des
artistes
et
leurs
œuvres,
qu'elle
contribue
à
valoriser.
En
septembre
2019,
deux
salles
du
château
des
Charmettes
(grande
demeure
fin
19ème)
ont
été
aménagées
pour
accueillir
des
expositions
régulières
d'artistes
plasticiens
amateurs,
émergents
ou
professionnels,
qui
souhaitent
voir
leur
travail
valorisé
et
montré
au
plus
grand
nombre,
ainsi
que
des
expositions
patrimoniales.
En
2020
la jeune
Torcéenne
Jenny
DUBOIS,
lauréate
prix
du
jury
-35
ans
«
Talents
2019
»,
temps
fort
dédié
aux
artistes
amateurs,
a
pu
exposer
le
week-end
des
11,
12,
18
et
19
janvier.
Les
autres
expositions
(Cristina
GONZALEZ-VEGA,
lauréate
du
prix
du
public
« Talents
2019
»)
prévu
en
mars
2020,
et
l'exposition
« Talents
2020
»,
ainsi
qu'une
exposition
sur
«
L'histoire
du
château
des
Charmettes
»
prévues
en
septembre
2020,
ont
dû
être
annulées
et
reportées
à
une
date
ultérieure.
Cinéma
:
Des
séances
non
commerciales
et
gracieuses
sont
diffusées
à
l'attention
des
séniors
(une
sortie
cinéma
par
trimestre),
des
enfants
des
centres
de
loisirs
(deux
mardi-ciné
chaque
vacances
scolaires)
et
des
enfants
des
classes
de
maternelles.
Ces
séances
invitent
à
la
découverte
du
cinéma
en
tant
qu'art
et
à
la
découverte
de
la
diversité
cinématographique,
patrimoniale
et
contemporaine,
française
et
étrangère.
Ecoles
maternelles :
En
mars
2020 :
diffusion
à
l'attention
des
enfants
des
10
écoles
maternelles
(928
enfants)
: 6
séances:
Bon
voyage
Dimitri! Programme
de
4
courts-métrages.
Les
représentations
sont
assorties
d'un
livret
pédagogique
pour
les
enseignants.
Avec
l'Office
Municipal
de
l’'Animation
de
la
Cité :
Le
8
mars,
dans
le
cadre
de
la
Journée
internationale
des
Droits
des
femmes
: diffusion
du
film
: Footeuses.
Centres
de
loisirs
:
Invitation
des
enfants
des
centres
de
loisirs
les
mardis
durant
les
vacances
scolaires.
8
séances
les
11
et
18
février
et
20
et
27
octobre
26 4
séances
ont
dû
être
annulées
(cause
Covid)
les
7 et
14
avril.
Service
retraités :
Chaque
trimestre
une
séance
de
cinéma
est
programmée,
l'occasion
d'inviter
les
personnes
dites
éloignées
de
l'offre
culturelle
par
le
biais
de
relais
tel
l'OMAC,
le Secours
populaire.
2
séances
les
4 février
et 21
septembre
2 séances
annulées
(cause
Covid)
les
4
mai
et 23
novembre.
Soutien
aux
artistes
amateurs
et
professionnels
: dans
toutes
les
disciplines
artistiques,
les
artistes
émergents
du
territoire
bénéficient
d'une
aide
qui
peut
prendre
des
formes
diverses:
prêt
de
salle,
première
partie
de
spectacle,
informations
auprès
du
réseau
des
professionnels
de
la
culture,
communication.
11
février
: prêt
scène
espace
Lino-Ventura
à
Isabelle
David,
chorégraphe
Cie
Art
Métisse
Du
17
au
22
février:
Prêt
plateau
espace
Lino-Ventura
pour
la
création
Tout
est
possible
de
Franck
Magnier,
Cie
Le
Téatralala.
Toute
l'année
: mise
à
disposition
permanente
d’une
salle
au
LCR
Doucerives,
servant
d'atelier
à
Lossapardo,
artiste
plasticien
(lauréat
2019
du
FOnds
Régional
pour
les
Talents
Émergents
de
la
Région
Île-de-France,
FORTE). Interventions
arts
visuels
auprès
de
l'enfance
:
Deux
agentes
communales
spécialisées
en
arts
visuels
interviennent
toute
l'année
auprès
des
enfants
(en
temps
scolaire
et
en
temps
périscolaire)
et
des
tout-petits
(en
crèche),
et
également
durant
des
temps
de
formation
consacrés
aux
animateurs
des
centres
de
loisirs.
Le
tout
pour
un
total
de
32h20
hebdomadaires,
soit
environ
2
200
h/an.
Mise
à
disposition
des
équipements
culturels :
Environ
10
000
personnes
sont
accueillies
chaque
année
dans
les
lieux
culturels
(espace
Lino-Ventura
et
Petit
théâtre
de
l'Arche),
représentant
environ
150
jours
d'occupation
par
an,
pour
la
réalisation
d'ateliers,
spectacles,
conférences
etc.
mis
en
œuvre
par
les
acteurs
institutionnels
et
associatifs
locaux
(écoles,
collèges,
lycée,
Inspection
de
l'Education
nationale,
Bureau
Information
Jeunesse,
Centres
de
loisirs,
associations
Entrer
dans
la
danse,
OMAC,
MJC,
Restos
du
Cœur,
etc.).
Cette
année
2020,
les
soutiens
aux
pratiques
artistiques
amateurs
ont
soufferts
des
conséquences
des
périodes
de
confinement
et
de
fermeture
des
équipements
culturels,
entraînant
l'annulation
des
manifestations
la
plupart
des
manifestations
associatives,
amateurs,
scolaires.
Politique
tarifaire
spécifique
Afin
que
les
tarifs
pratiqués
ne
soient
pas
une
barrière
pour
les
publics
dits
«
éloignés
»,
pour
lesquels
les
ressources
constituent
par
ailleurs
un
frein
majeur,
la
politique
tarifaire
volontariste,
mise
en
place
auprès
des
relais
que
sont
à
ce
jour
l'OMAC/Famille,
l'OMAC/Jeunesse,
la
MJC
André
Philip,
le
Secours
populaire,
le
Secours
catholique,
etc.,
est
maintenue.
Les
personnes
ont
ainsi
la
possibilité
d'accéder
à
des
spectacles,
à
un
tarif préférentiel
de
2€
ou
5€
en
fonction
de
leurs
moyens
financiers.
Cette
année,
39
personnes
ont
pu
bénéficier
ainsi
de
ces
tarifs
spécifiques
pour
le spectacle
Verte
et
le concert
de
Corneille,
représentant
une
aide
estimée
à
558
€.
Coût
2020
y compris
le
personnel
après
déduction
des
participations
1
196
K€
KRKKRRKRKREERKEREREKRRRRERRERRREARRREEREREAARERLÉREREERREREARERERENERRARERRAREXNARAERREEANERRAEEERELAEREERARRARERKRERELAERAREEER 21-06-06
- EXTENSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
Madame
VERTENEUILLE
expose
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'élargir
les
modes
d'encaissement
de
la
Régie
de
Centralisée
aux
virements
SEPA.
l
s’agit
tout
autant
de
prendre
en
compte
les
possibilités
actuelles
de
paiement
que
d'une
harmonisation
des
pratiques
des
différentes
régies
gérées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.1617-1
à
R1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
27 VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22,
VU
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif à
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
VU
la
décision
n°
16.09.027
en
date
du
29
septembre
2016
d'actualisation
de
la
Régie
des
Recettes,
VU
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
en
date
du
15
juin
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'élargir
les
modes
d'encaissement
de
la
Régie
de
Centralisée
aux
virements
SEPA
vu
que
le Service
de
Gestion
Comptable
souhaite
harmoniser
les
Régies.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
que
la
régie
centralisée
de
recettes
est
instituée
auprès
du
Service
Financier
et
installée
en
Mairie
-
Place
de
l'Appel
du
18 juin
1940
à Torcy.
DECIDE
que
ia
régie
encaisse
les
produits
suivants :
- la
participation
des
familles
à la
restauration
scolaire,
- la
participation
des
familles
aux
classes
transplantées,
- concessions
des
cimetières
et
des
columbariums,
- participation
des
familles
aux
crèches
familiales,
collectives
et
halte-garderie,
- repas
servis
au
personnel
territorial
de
Torcy,
- participation
des
personnes
âgées
aux
services
des
aides
à
domicile,
- vente
du
livre
de
Torcy,
- études
dirigées,
- vente
de
cartes
postales,
- participations
familiales
aux
centres
d'accueil,
centres
de
loisirs,
centres
de
vacances,
activités
jeunesse
et
de
l'École
Municipale
des
Sports,
- location
des
salles
de
la
Maison
des
Fêtes
Familiales,
- frais
de
copie
pour
l'accès
aux
documents
administratifs
y compris
disquettes
et
CD
ROM,
- vente
d'espace
publicitaire
dans
la
gazette
municipale,
- droits
de
place
des
taxis,
- frais
d’affranchissement,
-
plaques
destinées
à
identifier
les
défunts
dont
les
cendres
sont
dispersées
au
jardin
du
souvenir
au
columbarium
du
nouveau
cimetière,
-
loyers,
cautions
et
charges
des
logements
de
fonction
et
autres
logements
mis
à
disposition
des
employés
communaux
et
autres
tiers,
à
titre
précaire
et
révocable,
- frais
d'intervention
d'enlèvement
d'ordures
extra-ménagères
par
les
services
municipaux,
- duplicatas
de
livrets
de
famille
mis
à disposition
des
usagers,
-
indemnisations
consécutives
aux
dégradations
constatées
lors
de
la
location
des
salles
de
la
Maison
des
Fêtes
Familiales
en
précisant
qu'une
caution
sera
encaissée
si
le
coût
des
dégradations
n'a
pas
été
pris
en
charge
par
l'utilisateur
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la date
de
l'état des
lieux
sortant.
DECIDE
que
les
recettes
désignées
à
l'article
2 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
- numéraire
à
l'aide
d'une
caisse
enregistreuse,
- mandat
postal,
- chèque
bancaire,
- chèque
emploi
service
universel,
- carte
bancaire,
- prélèvement, - paiement
en
ligne.
L'acceptation
du
mode
d'encaissement
par
virement
SEPA
pour
la
Régie
Centralisée
des
Recettes.
28 Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Seine
et
Marne.
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leurs
arrêtés.
Un
fonds
de
caisse
de
30,00
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 70
000,00
€ dont
5
000,00
€
en
monnaie
fiduciaire
(pièces
et
billets).
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
Comptable
Public
le
montant
de
l'encaisse
dès
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
7 et au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
est
assujetti
à
Un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
sera
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
Les
mandataires
suppléants
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
sera
précisé
dans
leurs
actes
de
nomination.
KRRKAKEREREKRERKRRRERKRERLERRERAEKEKREREARERRRREEEREREERARARARERARERERERERERERRERERERRÉRARERAERARERERARAERERERARERRERKEKRERE 21-06-07
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
SERVICES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
1.
L'article
L2113-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
prévoit
qu'une
centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l’une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes
:
e
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs ;
°
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
2.
L'intérêt
d'adhérer
à
une
centrale
d'achat
est,
notamment,
de
deux
ordres :
e
Un
intérêt
économique,
du
fait
de
la
massification
des
achats
et,
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d'autres
termes,
l'objectif
de
la
Centrale
consistera
à
obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-mêmes
leurs
propres
achats
;
+
Un intérêt juridique
et
administratif,
dès
lors
que
les
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
au
sens
de
l'article
L2113-4
du
CCP.
3.
L'article
7
des
statuts
du
SIPPEREC
prévoit
que
ce
dernier
« peut
aussi
être
centrale
d'achat
au
profit de
ses
adhérents
ainsi
que
des
autres
acheteurs
d'Ile-de-France
dans
les
conditions
prévues
par l'ordonnance
précitée
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
ou
tout
texte
subséquent
la
complétant
ou
s'y
substituant,
pour
toute
catégorie
d'achat
centralisé
ou
auxiliaire
se
rattachant
aux
activités
et
missions
du
Syndicat.
».
4.
Dans
ce
contexte,
le
SIPPEREC
et
ses
adhérents
ainsi
que
les
autres
acheteurs
d'Ile-de-France
ayant
également
souhaité
adhérer
à
la
Centrale
d'achat
(ci-après
collectivement
les
«
Adhérents
»)
ont
constaté
l'intérêt
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
touchant
aux
domaines
d'activités
des
compétences
du
syndicat. Pour
ces
achats,
une
intervention
sous
forme
d'intermédiation
contractuelle,
au
terme
de
laquelle
une
centrale
d'achat
passerait
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs,
agissant
ainsi
en
qualité
de
mandataire
et
fournirait
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
est
apparue
la
plus
adaptée.
5.
En
conséquence,
et
en
application
de
la
délibération
du
comité
du
SIPPEREC
n°
2017-06-48
du
22
juin
2017,
celle-ci
a
décidé
de
constituer
une
centrale
d'achat,
depuis
dénommée
« SIPP'n'CO
»
(ci-après,
«
la
Centrale
d'achat
»
ou
«
SIPP'n’CO
»).
29 La
convention
d'adhésion
(ci-après,
«
la Convention
»)} en
précise
les
modalités
d'adhésion.
6.
Précisément,
la
Centrale
d'achat
assure
les
missions
suivantes
:
Accompagnement
de
l'Adhérent
dans
le
recensement
de
ses
besoins
;
Recueil
des
besoins
de
lAdhérent
dans
le
cadre
de
l'objet
prévu
à
l’article
1er
de
la
Convention
et
centralisation
de
l'ensemble
des
besoins
des
Adhérents
en
vue
de
la
passation
d'une
ou
de
plusieurs
consultations
de
marchés
publics
ou
d'accords-cadres
mutualisées
;
Réalisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics
applicables
à
ses
propres
achats,
y
compris
jusqu'à
la
signature
et
la
notification
du
ou
des
marchés,
ou
du
ou
des
marchés
subséquents
lorsqu'un
accord-cadre
a
été
préalablement
passé
par
SIPP'n'CO
;
Réunion
de
la commission
d'appel
d'offres
du
SIPPEREC,
qui
sera
également
celle
de
SIPP'n'CO,
dans
le
cadre
des
procédures
formalisées
;
Information
de
l'Adhérent
de
l'entrée
en
vigueur
du
ou
des
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
conclus
pour
son
compte
par
courrier
électronique
(transmis
par
SIPP'n'CO
à
l'interlocuteur
qui
lui aura
été
désigné
par
l'Adhérent)
;
Transmission
à
l'Adhérent
de
la
copie
du
ou
des
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
conclus
pour
son
compte
afin
de
lui
permettre
d'en
assurer
la
pleine
exécution
;
Accomplissement,
dans
le
cadre
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
chaque
Adhérent,
d'une
mission
d'interface
(ou
d'intermédiation)
entre
l’'Adhérent
et
le(s)
opérateur(s)
économique(s),
ceci
afin
de
favoriser
la
bonne
exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
;
Réalisation,
dans
le
cadre
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
chaque
Adhérent,
de
toutes
les
modifications
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L2113-3
du
CCP,
la
Centrale
d'achat
pourra,
à
la
demande
spécifique
de
certains
Adhérents,
se
voir
confier
des
activités
d’achat
auxiliaires
qui
consistent
à
fournir
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
notamment
sous
les
formes
suivantes :
Mise
à
disposition
des
infrastructures
techniques
pour
permettre
à ses
adhérents
de
conclure
des
marchés
publics
;
Fourniture
d’une
assistance
individualisée
de
sourçage,
rédaction
d’une
note
de
cadrage
pour
la
détermination
des
besoins,
conseil
et
accompagnement
sur
le
déroulement
et/ou
la
conception
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics ;
Préparation
et
gestion
des
procédures
de
passation
au
nom
de
l’Adhérent
et
pour
son
compte.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
CONSIDERANT
la
Commission
des
Finances
du
22
juin
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
ADHÈRE
à
la
centrale
d'achat
«
SIPP'n'CO
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion
et
son
annexe
1
relative
à
la
sélection
des
bouquets.
kXKk%k
KRRRRERREKRREERRARRERERRERERERERLERRRÉRERREEARRERELRAAKRERERERRRERRRERRERERERERRAERKREREANRRREAERERAEEAREERRERRERLKEAKRE DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONTROLE
DE
GESTION
21-06-08
- FONDS
D'AMENAGEMENT
COMMUNAL
(FAC).
Madame
VERTENEUILLE
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
a
élaboré
un
nouveau
dispositif
pour
les
Communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC).
Le
FAC
est
basé
sur
le
projet
de
développement
communal,
en
lien
avec
le
diagnostic
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
Commune
est
rattachée,
les
actions
inscrites
dans
ce
contrat
triennal
pourront
être
financées
jusqu'à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
du
coût
des
opérations
(études
et maîtrise
d'œuvre
compris).
L'enveloppe
de
subvention
allouée
pour
les
Communes
de
plus
de
10
000
habitants
est
de
1 million
d'euros.
De
même,
il faut
souligner
que
la
procédure
du
FAC
implique
une
étroite
collaboration
entre
le
Département
et
la
Commune,
à
ce
titre,
un
comité
de
pilotage
en
charge
des
procédures
contractuelles
et
un
comité
de
suivi
pour
la
validation
du
programme
d'actions
(constitué
du
Maire)
seront
instituées.
La
Ville
souhaite
s'inscrire
dans
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
dans
le
cadre
du
dispositif
contractuel
Fonds
d'Aménagement
Communal,
à ce
titre,
la Commune
souhaite
:
+
Mettre
en
œuvre
son
projet
de
développement
communal,
Solliciter
l'aide
du
Département
de
Seine-et-Marne
au
travers
de
sa
politique
contractuelle,
+
Se
porter
candidate
à
un
FAC
—
Fonds
d'Aménagement
Communal,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
pour
proposer
la
candidature
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aménagement
Communal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°
1/01
du
14
juin
2019
portant
création
d’un
dispositif
contractuel
en
direction
des
Communes
de
plus
de
2 000
habitants
(FAC),
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
est
un
partenaire
institutionnel
essentiel
dans
l'élaboration
du
projet
de
développement
communal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
développement
communal.
SOLLICITE
le
soutien
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
pour
lélaboration
du
projet
de
développement
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
pour
proposer
la
candidature
de
la Ville
dans
le cadre
du
Fonds
d'Aménagement
Communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et signer
les
pièces
s'y
rapportant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
représenter
la Commune
au
sein
du
comité
de
suivi.
ORCH
ACC
AE
Re
KR
CR
A
AA
A
AR
HR
ee
RE
AE
Te
A
A
RAR
A
AC
ARR
NOR
OR
KR
A
RAA
RNA
RU
ROUE
ERREUR
RE
RUAUUAX
DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
21-06-09
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
UNIQUE
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Madame
SIMONOT
expose
que,
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
un
règlement
de
fonctionnement
unique
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
Comme
en
2020
et
en
janvier
2021
des
modifications
nécessaires
sont
apportées,
afin
de
préciser
des
informations
importantes,
tant
dans
l'intérêt
des
familles
utilisatrices,
que
pour
la
collectivité.
31 -
page
7
: modification
des
jours
de
fermeture
de
fin
d'année,
suite
à
la
décision
du
bureau
municipal
du
05/10/2020
(précisions
sur
le
taux
de
fréquentation
de
la
journée
du
24/12,
depuis
2016
:
22
%
en
crèche
collective
et
19%
en
crèche
familiale)
;
-
page
8 :
précision
sur
le
renouvellement
d'une
demande
de
place
en
crèche ;
-
page
9 :
précision
sur
les justificatifs
à fournir
;
-
page
10
: modification
d'un
terme
plus
explicite ;
-
page
11
: précision
sur
les
personnes
autorisées
;
-
page
13
: précision
sur
la
nature
du
lait et
les
ordonnances
à fournir;
-
page
14
: modification
de
l’éviction
lors
d'une
convalescence
de
l'enfant
;
-
page
15
: nouveau
paragraphe
lié aux
pandémies
indiquant
le degré
d'application
de
directives
;
-
page
17
: nouveau
paragraphe
: campagne
et
remontées
d'informations
«
Filoué
»
;
-
page
17:
précision
sur
les
accueils
à
temps
partiel
en
crèche
et
à
la
priorité
donnée
aux
bébés,
permettant
une
souplesse
pour
les
families
; précision
sur
l'attribution
de
places
en
halte jeux
du
CVE
;
-
page
18
: amélioration
du
paragraphe
lié au
handicap
;
-
page
19 :
précisions
sur
différents
items
;
-
page
20:
nouveau
paragraphe
instaurant
une
procédure
à
destination
des
familles
qui
souhaitent
un
aménagement
de
leur
contrat ;
-
page
22
: nouveaux
motifs
de
fin
de
contrat,
à
la demande
de
la collectivité ;
-
page
23
: mise
à jour
des
données
CAF,
Annexe
1.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
unique
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
ci-annexé.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5219-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le décret
2010-613
du
7 juin
2010
relatif aux
établissements
et services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans, VU
la
Circulaire
2014-009
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relative
à
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
VU
la
Circulaire
2019-005
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relatives
au
barème
national
des
participations
familiales,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
20
mai
2011,10
avril
2015,
28
juin,
28
septembre
2019,
26
juin
2020
et
18
décembre
2020,
approuvant
et modifiant
les
règlements
des
crèches,
VU
le règlement
de
fonctionnement
unique
des
établissements
municipaux
d'accueil
du
jeune
enfant,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
ledit
règlement
afin
d'y
intégrer
des
précisions
et
des
éléments
complémentaires, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
règlement
modifié
de
fonctionnement
unique
des
établissements
municipaux
d'accueil
du
jeune
enfant
qui
prendra
effet
le 23
août
2021.
LEAKRARREXERRRRREEKHEERERRARKEREREREREÉRERERRRERERERREREAERKREERRE
ARENA
RARARERRELREA
ERA
RER
RRERARRAEERREREREERRELAREREEE
21-06-10
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
Madame
SIMONOT
expose
qu'en
2015,
puis
en
2020,
la
commune
a
souhaité
mettre
en
place
deux
Relais
Assistants
Maternels
(RAM),
au
service
des
Torcéens.
Le
premier,
ouvert
en
2015,
est
intégré
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
Les
Crayons
de
Couleur,
le
second
a
été
créé
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'accueil
de
loisirs
Le
Bord
de
l'Eau
et
a
ouvert
en
septembre
2020.
Tous
deux
ont
reçu
un
agrément
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
du
Conseil
Départemental
et
sont
intégrés
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse.
La
loi
dite
« ASAP
»
(accélération
et
simplification
de
l'Action
Publique)
du
7
décembre
2020,
a
réformé
les
modes
d'accueil
pour
les
enfants,
parents
et
professionnels
:
l'ordonnance
prise
en
vertu
de
son
article
99
entrera
en
vigueur
en
septembre
2021.
L'appellation
RAM
est
ainsi
modifiée
par
celle
de
RPE.
32 Ces
deux
relais
sont
des
lieux
d'information,
de
rencontres
et
d'échanges
au
service
des
familles
et
des
assistants
maternels
agréés
indépendants
et des
gardes
à
domicile
; ils sont
aussi
des
espaces
d'éveil
pour
les
enfants
accueillis
chez
des
professionnels
de
la
petite
enfance.
Les
missions
des
RPE,
conformément
aux
directives
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
se
déclinent
autour
de
4
principes
:
-
La
neutralité
dans
l'information
et
l'accompagnement
de
la
relation
employeur/salarié
;
-
La
participation
des
professionnels
sur
la
base
du
volontariat
et
l'accord
des
familles
quant
à
la
participation
des
jeunes
enfants
aux
accueils
collectifs
;
-
L'ouverture
du
service
à
l'ensemble
de
la population
torcéenne ;
-
La
gratuité.
En
réponse
aux
obligations
réglementaires,
ce
document
a
pour
objet,
d'une
part,
de
présenter
l'organisation
d'un
RPE,
et d'autre
part,
les
règles
de
fonctionnement
des
structures
aux
différents
utilisateurs.
Ce
règlement
a
été
rédigé
d’après
«
/e
guide
pour
l'élaboration
d'un
règlement
de
fonctionnement
du
RAM
»,
transmis
par
la CAF.
il présente
les
2
établissements
existants,
l'organisation
des
temps
collectifs
et
rappelle
les
règles
en
termes
de
responsabilité
et
de
sécurité.
Ce
règlement
vise
à
protéger
le
gestionnaire
et
les
usagers.
Les
utilisateurs
devront
accepter
ce
document
en
le signant.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
Relais
Petite
Enfance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5219-1
et
suivants,
VU
l'article
L.214-2-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Farnilles
(CASF),
définissant
le
rôle
des
RAM,
VU
la
loi
n°2005-706
du
27
juin
2005,
relative
aux
assistants
maternels
et
aux
assistants
familiaux,
VU
la
loi
du
07/12/2020,
dite
ASAP,
art
99,
réformant
les
modes
d'accueils
pour
les
enfants,
parents
et
professionnels
de
la
Petite
Enfance,
VU
le
décret
2012-364
du
15
mars
2012,
relatif
au
référentiel
fixant
les
critères
d'agrément
des
assistants
maternels, VU
les
conventions
d'objectifs
et de
financement,
signées
avec
la CAF
de
Seine
et Marne,
le 6 octobre
2020,
VU
les
agréments
favorables
d'ouverture
accordés
par
le
Département
de
Seine
&
Marne,
en
date
du
1%
novembre
2015,
pour
le
RPE
les
Crayons
de
Couleur
et
en
date
du
22
octobre
2020,
pour
le
RPE
le
Bord
de
l'Eau, CONSIDERANT
l'obligation
et
l'intérêt
de
formaliser
le
fonctionnement
des
Relais
Petite
Enfance
en
un
règlement
de
fonctionnement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
des
deux
Relais
Petite
Enfance
torcéens,
qui
prendra
effet
au
1°'
septembre
2021.
RRKRXERARREEAKERARREEEKRERRERKRRRERRKRKRKRREKERARÉRERERERKAKRERERERKERRERERRERIREAERRERELEREARERERREEAREAERKRREEERERKEREX DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
21-06-11
- APPROBATION
DU
PLAN
D'ACTION
RELATIF
À
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
HOMMES
FEMMES
-—
JUIN
2021
A
MAI
2024
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019,
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
mettre
en
place
un
plan
d'action
pluriannuel
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Un
référentiel
précis
expose
les
domaines
que
cela
concerne
: Ce
plan
devra
comporter
des
mesures
permettant
notamment :
e
de
traiter
les
écarts
de
rémunération,
e
de
garantir
l'égalité
dans
le déroulement
de
carrière
+
et de
favoriser
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle.
Ce
plan
est
prévu
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
une
période
de
3
ans.
À
cet
effet,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
composé
de
:
-
deux
représentants
de
chaque
organisation
syndicale,
-
la directrice
générale
des
services,
-
la
directrice
des
ressources
humaines,
-
le directeur
des
ressources
financières
et de
la commande
publique,
-
la chargée
de
missions
transversales,
-
la
responsable
carrière,
-
_etla
chargée
de
formation.
Durant
ces
temps
d'échanges,
le
plan
d'action
parité
hommes
femmes
a été
élaboré.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à délibérer
à
l'effet d'approuver
le plan
d'action
relatif à
l'égalité
professionnelle
hommes
femmes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
80,
VU
le décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique,
CONSIDERANT
la
réflexion
menée
par
le groupe
de
travail
organisé
au
sein
de
la collectivité,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
11
juin
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
hommes
femmes
pour
la
période
de
juin
2021
à
mai
2024
ci-annexé.
INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné.
LRRKRKRRERERERRERENEREKNÉRRERERÉERRRRERÉLARRARERAREREEERERKREENERERRAERERAKRARARARREAREARERAERRAERARAERRANERLAREEAEREX 21-06-12
- APPROBATION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
2021-2026
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
et
du
décret
du
29
novembre
2019,
il
est
préconisé
la
mise
en
place
d'un
outil
innovant,
les
lignes
directrices
de
gestion.
Outil
stratégique
sur
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité,
il a
pour
objectif
de
:
+
Renouveler
l'organisation
du
dialogue
social
en
passant
d'une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective
+
Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace
+
Simplifier
et
garantir
la
transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
*
Favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé
+ _
Renforcer
l'égalité
professionnelle
hommes/femmes
dans
la
Fonction
Publique
Un
bilan
annuel
de
la
mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
dans
le
cadre
du
rapport
social
unique
(examen
par
le
Comité
technique
ou
Comité
social
territorial)
doit
être
effectué.
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
sont
élaborées
pour
6
ans
et
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
à jour
en
cours
de
période
après
consultation
du
CT
ou
CST.
34 À
cet
effet,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
et
composé
de
:
-
deux
représentants
de
chaque
organisation
syndicale,
-
la directrice
générale
des
services,
-
la directrice
des
ressources
humaines,
-
le directeur
des
ressources
financières
et de
la commande
publique,
-
la
chargée
de
missions
transversales,
-
la responsable
carrière,
-
_etla
chargée
de
formation.
Cinq
séances
de
travail
ont
permis
d'aboutir
à
la
rédaction
des
propositions
indiquées
dans
le
document
joint
à
ce
projet
de
délibération.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
délibérer
à
l'effet
d'approuver
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
collectivité
pour
la
période
2021-2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
33-5,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
11
juin
2021,
CONSIDERANT
que
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
fixées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
comité
technique
(puis
comité
social
territorial),
pour
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
et
définir
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
politique
de
ressources
humaines
à
conduire
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
et
de
la
situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences,
CONSIDERANT
que
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années
; qu'elles
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure,
CONSIDERANT
les
cinq
séances
du
groupe
de
travail
dans
lequel
étaient
membres
notamment
deux
représentants
de
chaque
organisation
syndicale,
CONSIDERANT
que
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
élaborées
pour
la collectivité
et le CCAS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
établies
pour
six
ans,
de
2021
à 2026
stipulées
dans
le document
ci-annexé.
RCA
HR
He Re
ee
HR
ROR
RH
AR
KR
AA
A
A
RE
M
M
RAR
HO
TE
ARR
AR
RE
ROM
ARR
AR
RAR
AURA
AR
OH
RO
OR
RH
ERA
RER
RATER
RER
RRERRERELEAX
21-06-13
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
DIRECTEUR
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
à
l'assemblée
que
lorsque
les
besoins
de
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
de
l'article
3-3,
2°
prévues
par
la
loi
du
26
janvier
84,
il
est
autorisé
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
niveau
de
la
catégorie
A,B,C,
pour
répondre
aux
besoins
en
matière
de
recrutement
dans
différents
secteurs.
35 Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
dans
le
domaine
de
l'informatique,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
de
Cat
A
sur
le
poste
de
directeur
des
systèmes
d’information
et de
modifier
le tableau
des
emplois. Poste
à temps
complet
contractuel
(3-3,
2°)
:
>
Création
d’un
poste
de
Directeur
des
systèmes
d’information
(Cat
A)
Il est
précisé
que
le directeur
qui
a été
recruté
était contractuel
dans
sa
précédente
collectivité.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
délibérer
à
l'effet
de
modifier
le
tableau
des
emplois. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-2°,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
la
vacance
de
poste
n°0F77-2021-04-210286
en
avril
2021,
pour
occuper
le
poste
de
Directeur
des
Systèmes
d'Information
et devant
la
nécessité
de
le
pérenniser,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
11
juin
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Directeur
des
Systèmes
d'Information
au
tableau
des
emplois
afin
de
répondre
aux
besoins,
CONSIDERANT
que
la
procédure
de
recrutement
engagée
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir, CONSIDERANT
que
l'agent
recruté
remplit
les
conditions
pour
occuper
le
poste
de
Directeur
des
Systèmes
d'Information
et
possède
les
diplômes
requis
(DUT
Spécialité
génie
industriel
et
maintenance
et
Certification
administrateur
systèmes
et
réseaux
de
l'Institut
Supérieur
de
Commerce
et
d'informatique
d'Orsay),
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'échelle
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Ingénieur
territoriaux
en
Catégorie
A,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
créer
à
temps
complet
un
poste
de
Directeur
des
systèmes
d'information
(Cat
À)
en
contrat
3-3
2°,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
MODIFIE
le tableau
des
emplois.
INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KRERAREKREREREERREREEREREREERRARERRARERERAERRRKERERLKRRREKREREREEKRERERARRERAREEREKRIARARERERANERERKRERAER
ELA
IRAN
ERA
E
DIRECTION
DES
POLITIQUES
DES
SOLIDARITES
21-06-14 - ADHESION
DE LA COMMUNE
AU FONDS
DE SOLIDARITE
LOGEMENT
- ANNEE
2021.
Madame
NEMO
expose
que
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
a
conféré
aux
départements
la
pleine
compétence
en
matière
de
Fonds
de
Solidarité
logement
(FSL)
à
compter
du
1°
janvier
2005.
L'assemblée
départementale
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
24
mai
2017,
de
réviser
les
conditions
d'attributions
de
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux.
L’adhésion
au
F.S.L
de
la
commune
d'implantation
des
logements
sociaux,
dès
lors
que
sa
population
dépasse
les
1500
habitants,
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.I)
compétent
en
matière
de
logement
auquel
elle
appartient,
est
devenue
un
critère
de
recevabilité
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt.
La
cotisation
est
fixée
à
0.30
€
par
habitant
depuis
2013.
36 Cette
participation
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Un
projet
de
convention
d'adhésion
pour
2021,
fixe
la
contribution
de
la
commune
de
la
façon
suivante :
22
467
habitants
(recensement
2018
chiffre
INSEE)
x
0.30
€
=
6
740
€.
Pour
mémoire
la cotisation
en
2020
s'élevait
à 6
808
€.
Le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
département
de
Seine-et-Marne
la convention
d'adhésion
de
la commune
au
FSL.
Monsieur
MORENCY
fait
remarquer
la
baisse
de
la
population
en
un
an.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
répond
que
le
recensement
se
fait annuellement
de
façon
partiel.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
conférant
aux
départements
la
pleine
compétence
en
matière
de
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
à compter
du
1®' janvier
2005, VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
FSL
pour
2021,
présentée
par
le
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
qui
sollicite
la
participation
de
la Commune,
à
raison
de
0,30
€ par
habitant,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
les
modalités
de
leurs
contributions
financières,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
prévoyant
une
participation
de
la commune
de
0,30
€
par
habitant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
de
Seine
et
Marne
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l'année
2021
et à effectuer
les
formalités
nécessaires.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2021.
RAKKERRERERRERARKRRERAKRERERERERRARRARARERRERÉERERERRERLERLEARKRARERERARRREREAREERRAREREREEAERERARIREREARRERRRERRERREREE DIRECTION
DE
L'URBANISME
21-06-15
-
RÉTROCESSION
D’'UNE
PARTIE
DE
L'ALLÉE
JEAN
ZAY
(PARCELLE
AL
195p)
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AVEC
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ET
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIETONNE
Monsieur
OLIVEIRA
expose
que
la Ville
a
engagé
un
travail
avec
l'ASL
du
Belvédère
en
vue
de
la
rétrocession
d'une
partie
de
l'allée
Jean
Zay
située
à
proximité
du
groupe
scolaire
sur
une
emprise
d'environ
570
m°.
Les
travaux
de
remise
en
état
du
cheminement
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
De
son
côté,
l'ASL
«
Ensemble
immobilier
Le
Belvédère
»
aménagera
une
liaison
piétonne
reliant
l'allée
Jean
Zay
à
l'avenue
Jean
Moulin
sur
une
emprise
d'environ
48
m°
et
consentira
à
la
Ville
une
servitude
de
passage
public. Le
20
juin
2021,
une
assemblée
générale
ordinaire
de
l'ASL
«
Ensemble
immobilier
Le
Belvédère
»
a
voté
favorablement :
-
le
principe
de
la
rétrocession
d'une
partie
de
l'allée
Jean
Zay,
-
l'autorisation
donnée
à
la
Ville
de
réaliser
les
travaux
avant
le
transfert
de
propriété
de
l'allée,
-
la
création
par
l'ASL
d'une
liaison
piétonne
éclairée
avec
constitution
d’une
servitude
de
passage
public.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
rétrocession
d'une
partie
de
l'allée
Jean
Zay
et
son
classement
dans
le
domaine
public
communal,
et
sur
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
public
sur
la
future
allée
entre
l'allée
Jean
Zay
et
l'avenue
Jean
Moulin.
37 Monsieur
LE
LAY-FELZINE
ajoute
que
cela
va
permettre
à
la
copropriété
de
fermer
côté
parking
et
de
récupérer
le
chemin
menant
à
l'école.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et suivants,
VU
le
vote
favorabie
de
l'ASL
«
Ensemble
immobilier
Le
Belvédère
»
lors
de
l'assemblée
générale
ordinaire
du
20
juin
2021
pour
la
rétrocession
d'une
partie
de
l'allée
Jean
Zay
à
l'euro
symbolique
avec
classement
dans
le
domaine
public
communal,
l'autorisation
donnée
à
la
Ville
de
réaliser
les
travaux
avant
le
transfert
de
propriété
de
l'allée,
et
la
création
d’une
liaison
piétonne
entre
l'allée
Jean
Zay
et
l'avenue
Jean
Moulin
avec
constitution
d'une
servitude
de
passage
public,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
parcelle
AL
195
représentant
une
superficie
d'environ
570
m?
et
sur
le
classement
dans
le
domaine
public
communal,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
disposer
d'une
liaison
piétonne
grevée
d’une
servitude
de
passage
public
d'environ
48
m?
pour
relier
l'allée
Jean
Zay
à
l'avenue
Jean
Moulin,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
une
partie
de
la
parcelle
AL
195
représentant
une
superficie
d'environ
570
m°
et de
la classer
dans
le domaine
public
communal.
ACCEPTE
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
public
sur
la
future
liaison
piétonne
d'une
emprise
d'environ
48
m°?
réalisée
par
l'ASL
«
Ensemble
immobilier
Le
Belvédère
»
pour
relier
l'allée
Jean
Zay
à
l'avenue
Jean
Moulin.
DÉCLARE
que,
conformément
aux
accords
passés
avec
l'ASL,
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
l'ASL
et
les
frais
de
notaire
par
la Ville.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
afférents
à
cette
cession
ASE
«
Ensemble
immobilier
Le
Belvédère
» et à
la constitution
de
servitude
de
passage
public.
KRRKRERRRRERRERREERERERERELELEREERAERRRRERERERAARERERERARKRERRERARAREEELLERRERARARERERARRELERRARARENARELKRARREERARRAEEE 21-06-16
—- ACQUISITION
AUPRES
DE
ICADE
PROMOTION
DE
DEUX
LOCAUX
ASSOCIATIFS
Monsieur
OLIVEIRA
expose
que
la
Ville
de
Torcy
a
organisé
en
2017
une
consultation
d’opérateur
immobilier
pour
la
cession
de
son
foncier
supportant
les
préfabriqués
dits
du
Viaduc
rue
Gérard
Philipe.
A
l'issue
de
la
consultation,
la
Ville
a
sélectionné
lcade
Promotion,
lequel
présentait
la
meilleure
offre
en
termes
de
programmation,
de
qualité
architecturale
et
de
charge
foncière
pour
la Ville.
Le
programme
dont
la
livraison
est
prévue
à
l'automne
comprend
85
logements,
dont
65%
de
T3
et
plus,
deux
locaux
associatifs,
et
119
places
de
stationnement
en
sous-sol.
Le
programme
met
en
avant
le
développement
durable
avec
des
toitures
végétalisées,
un
raccordement
à
la
géothermie,
un
label
RT
2012
moins
10%,
et
une
certification
NF
Habitat
HQE
profil
Très
Performant.
La
charge
foncière
pour
la
cession
du
terrain
s’est
élevée
à
2
831
000€
avec
une
acquisition
des
locaux
associatifs
par
la Ville
au
prix
de
650
000€.
Les
locaux
qui
seront
aménagés
comprennent
:
- local
associatif
Restos
du
Cœur
à
RDC
(environ
275m°)
- local
associatif
LCR
à
RDC
(environ
66m?)
- 5
places
de
stationnement
en
sous-sol
- locaux
de
stockage
en
sous-sol
pour
les
Restos
du
Cœur
(environ
233m°)
Les
Restos
du
Cœur
sont
actuellement
relogés
dans
un
local
provisoire
à
Saint-Thibault-des-Vignes,
leur
déménagement
dans
ces
nouveaux
locaux
est
prévu
avant
le
démarrage
de
la
campagne
d'hiver,
début
novembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
acquérir
auprès
de
Icade
Promotion
les
deux
locaux
associatifs
aménagés,
les
locaux
de
stockage
en
sous-sol
et
cinq
places
de
stationnement
au
prix
de
650
000€
TTC.
38 Monsieur
LE
LAY-FELZINE
explique
qu'à
terme
les
Restos
du
Cœur
seront
autonomes
au
niveau
de
la
prise
en
charge
des
fluides
et devront
aller
chercher
des
subventions
dans
les
autres
communes
du
territoire.
La
Ville
va
aussi
récupérer
un
Local
Commun
résidentiel
en
rez-de-chaussée,
ce
qui
permettra
le
déroulement
de
réunions
de
copropriété
et
l'installation
d'un
bureau
de
vote
plus
agréable
que
le
LCR
Jules
Raimu
(qui
n’est
toujours
pas
propriété
de
la
Commune).
Madame
KLEIN-POUCHOL
demande
s’il y a
une
vision
sur
la vente
des
logements
ICADE.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
répond
que
l'on
arrive
à 54
à
55%
de
propriétaires
occupants
venant
de
la
première
couronne
de
Paris
et
pour
1/3
du
Val
Maubuée.
Tous
les
logements
sont
vendus,
notamment
grâce
aux
balcons
très
recherchés
depuis
la
pandémie
de
COVID.
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et suivants,
VU
la
délibération
du
15
décembre
2017
relative
à
la
cession
Ville
de
Torcy/icade
Promotion
des
parcelles
AN
155,
180
et
182
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
et
locaux
associatifs,
VU
l'avis
DNID
en
date
du
21/06/2021
fixant
la
valeur
vénale
du
bien
à
594
000€
avec
une
marge
de
négociation
de
10%,
CONSIDERANT
que
les
locaux
associatifs
à
acquérir
par
la
Ville
seront
achevés
à
l'automne
2021
et
comprennent
un
local
dédié
aux
Restos
du
Cœur
à
RDC
(environ
275
m°)},
un
local
dédié
à
un
usage
de
LCR
à
RDC
(environ
66
m°),
cinq
places
de
stationnement
en
sous-sol
et
des
locaux
de
stockage
en
sous-sol
dédiés
aux
Restos
du
Cœur
(environ
233
m°),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
d'acquérir
en
achevé
au
prix
de
650
OOC€
les
locaux
associatifs,
locaux
de
stockage
et
places
de
stationnement
situées
dans
le
programme
Icade
Promotion
rue
Gérard
Philipe.
DECLARE
que
la
Ville,
en
tant
qu'acquéreur,
prendra
à
sa
charge
les
frais
notariés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
afférents
à
cette
acquisition,
et
d'effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
PRECISE
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
communal
des
exercices
2021
et
2022
conformément
à
l'accord
d'un
paiement
en
deux
versements
de
la part
de
Icade
Promotion.
HRK
OR ARE ARR
HERO RC AR
AC RR ROR ARR
RAA
HR
AA
Re
ER
A
ORCH RAR
AR
HR
RH
7
A
A
AR
AA
A
AR
RO
RAR
RAR
A
HRK
AA
A
RAR
AR
AR
A RER
21-06-17
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
2020
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
et
notamment
son
article
11,
précise
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
doit
donner
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
ce
bilan.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
et
notamment
son
article
11
précisant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
doit
donner
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
tableau
modifié
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020.
KRRKRKRERERKRERERRREEERARÉRERERERENRRRERLRARKERÉRRERRRRERARERÉRERRERKLLRERERERRRERERAERELREREERERELREA
RARE
REREEE
RER
EKAUX MOTION
POUR
UNE
ENERGIE
PUBLIQUE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
donne
lecture
de
cette
motion
:
«Le
Conseil
Municipal
de
Torcy,
dans
sa
séance
du
25
juin
2021,
a
adopté
la
présente
motion
visant
à
demander
au
Gouvernement
de
retirer
le
projet
de
démantèlement
d'EDF
dans
le
cadre
du
projet
«
HERCULE».
Ce
projet
met
en
péril
la
souveraineté
énergétique
de
notre
pays
au
moment
même
où
la transition
énergétique
doit
être
accompagnée
par
une
ambition
d'intérêt
général
et non
de
profit.
L'énergie
est
un
bien
commun
de
première
nécessité
et
un
droit
essentiel
pour
tous.
Ce
projet
de
privatisation,
à
aucun
moment
discuté
avec
la
représentation
nationale
au
Parlement,
prévoit
la
création
:
-
d'une
entité
dite
«
EDF
BLEU
»
qui
resterait
propriété
de
l'Etat
et
continuerait
à
assurer
la
production
d'électricité
nucléaire,
thermique
et
hydraulique.
-
d'une
entité
dite
«
EDF
VERT
»
qui
concernerait
le
développement
des
énergies
renouvelables,
de
la
distribution
sur
les
réseaux
moyennes
et
basses
tensions.
Cette
entité
serait
partiellement
privatisée
(35
%
du
capital
d'abord),
rentrerait
en
bourse
tout
en
bénéficiant
d'importantes
subventions
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
ceci
sans
aucune
garantie
à
ce
jour
sur
la
stabilité
des
tarifs
de
l'électricité.
Avec
ce
projet
«
HERCULE
»,
l'Etat
réactive
le
projet
de
démantèlement
d'EDF
qui
aurait
des
conséquences
graves
pour
tous
nos
concitoyens
en
termes
d'accès
à
l'énergie
et
de
coût.
Elle
fragilisera
l'emploi
dans
les
zones
considérées
comme
«
non
rentables
».
Comme
pour
les
autoroutes
ou
le
rail,
de
nombreux
bassins
d'emploi
déjà
en
difficulté
pourraient
être
touchés
par
la
disparition
des
activités
EDF
sur
l'ensemble
du
territoire. Le
Conseil
Municipal
de
Torcy
rappelle
que
l'électricité
est
un
bien
de
première
nécessité,
un
bien
vital
pour
l'ensemble
des
citoyens
et
réaffirme
son
attachement
à
un
véritable
service
public
de
l'énergie.
Parce
que
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
ne
peut
être
dissociée
d’une
ambition
forte
en
matière
stratégique
dans
la
recherche
du
développement
d'énergies
propres
et
renouvelables,
le
Conseil
Municipal
demande
à
Monsieur
le
Président
de
la
République,
à
Madame
Elisabeth
BORNE,
Ministre
du
Travail,
de
l'emploi
et
de
l'insertion,
à
Madame
Barbara
POMPILI,
Ministre
de
la
Transition
Ecologique,
d'annuler
cette
démarche
qui
ne
participe
en
rien
à
la
relance
économique,
encore
moins
à
la
transition
écologique
et
énergétique
dont
la
France
a
besoin.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
le
véritable
projet
industriel
d'EDF
est
de
garantir,
de
moderniser,
de
développer
un
service
public
de
qualité,
respectueux
de
l’environnement,
à
un
prix
public
acceptable,
avec
des
agents
qualifiés
au
service
de
tous
les
citoyens.
Le
Conseil
Municipal
s'associe
à
l'ensemble
des
partenaires
utilisateurs
d'énergies
et
des
organisations
syndicales
professionnelles
d'EDF,
pour
demander
le
retrait
de
ce
projet
de
réorganisation
d'EDF
dit
Projet
«
HERCULE
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
motion
visant
à demander
au
Gouvernement
de
retirer
le
projet
de
démantèlement
d'EDF
dans
le cadre
du
projet
«
HERCULE
».
Madame
KLEIN-POUCHOL
invite
les
élus
parallèlement
à
la
motion
à
signer
sur
le
site
du
CE
d'EDF
pour
rejoindre
le Comité.
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KR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-et-un.
e- Maire
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LE
LA
40