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Conseil Municipal - CRD CM 24112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRD CM 24112023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
23.11
DU
VENDREDI
24
NOVEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
17
novembre
2023
Date
d'affichage :
17
novembre
2023
Compte-rendu
succinct
:
27
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
35
Présents
:
25
Votants :
34
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
LE
LAY-FELZINE
-
MME
VERTENEUILLE
- M.
BEKKOUCHE
—
MMES
DENIS
-
NEMO
-
M.
VILLALBA-MOLERO
—
MME
EUDE
-—
M.
AUMARD
-—
MME
SIMONOT
-
MM.
MORENCY
-
OLIVEIRA
- GUEGUEN
—
MME
JACQUEMART
—
M.
PROST
- MME
LINDAYE
—
M.
MARTINVILLE
—
MMES
MAZZOLENI
—
SOLTY
-
M.
CORNAND
-
MMES
OUBOUYA
- GARAULT
—
M.
CARVALHO
- MME
JANIAUD-
VERGNAUD
(ARRIVEE
A
19H12)
—
M.
BOUCHET
- MME
KLEIN-POUCHOL
ETAIENT
REPRESENTES:
M.
AHOUANSOU
(POUVOIR
MME
LINDAYE)
-
M.
EUDE
(POUVOIR
MME
DENIS)
-
MME
MONDIERE
(POUVOIR
MME
NEMO)
-
MME
LAMRI
(POUVOIR
M.
OLIVEIRA)
-
M.
MOHAMED
(POUVOIR
MME
SIMONOT)
- M.
LEBON
(POUVOIR
M.
MORENCY)
—
MME
BAKIR
(POUVOIR
M.
VILLALBA-MOLERO)
- M.
MENDY
(POUVOIR
MME
JACQUEMART)
- MME
PHIENBOUPHA
(POUVOIR
M.
CARVALHO)
- MME
JANIAUD-VERGNAUD
(POUVOIR
M.
CORNAND
JUSQU'A
19H12)
EXCUSEE
: MME
LAAGUID
SECRETAIRE
: MME
NEMO
KAKKKEKERREREREERERRERERLRERERERERERERERKLKERELREELEELRLRELRELKERLEEELREREEEREKARKRRLRRRERERERERERKRELKRERERALEEAEERERRERERRERERER
RER
AK
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2023.
KKKKKKKRERKAKKRERERRKRKRRRERERKRLKELRKRKRKLKRRRKRAKRAKRRKEAKRRRERRRRLKRERRERRRLKERAEREERRERAKRKRRRKRERKRRERRRKRERERELRERERRKRRERERKKRLKEKE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DE L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
23-10-42
— MARCHE
PA
22065
RELATIF
A L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
RUE
ET
IMPASSE
DE
LA
FAISANDERIE
—
DECISION
DE
POURSUIVRE
L'EXECUTION
DES
TRAVAUX
23-10-43
— CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNE
DE TORCY
ET
L'ACADEMIE
DE
CRETEIL
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA CLASSE
SPECIFIQUE
DEDIEE
A L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
MOINS
DE TROIS
ANS
23-10-44
- CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNE
DE
TORCY,
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
SEINE-ET-MARNE
ET
LES
COLLEGES
DE
L'ARCHE
GUEDON,
LOUIS
ARAGON
ET VICTOR
SCHOELCHER
POUR
LA MISE
A DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
— ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
23-10-45
— CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D'ANIMATEURS
ET
DE
GESTIONNAIRES
23-10-46
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
ENTRE
LA COMMUNE
DE
TORCY
ET
L'ASSOCIATION
UNION
DES
MUSULMANS
DE
TORCY
77
(UMT
77)
DU
LOCAL
SIS
16
BIS AVENUE
DE
LINGENFELD
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
KRKKKRKLKKKREKRKRERRRELREERERRKRERRRRRERERERARERKARERRLKRRERRELRRLELERLERLRELEREKRERERLKKRRRREKRARERKAKRERAEKRARKRERKEREKAKREAREREXEX PROJETS DE DELIBERATIONS
À SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ADMINISTRATION
GENERALE
23-11-01
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
COLLEGES
ET
LYCEE.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
suite
à
l'indisponibilité
temporaire
de
certains
élus,
il
convient
de
modifier
la composition
des
Conseils
d'Administration
des
collèges
et
lycée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-83
et
L
2122-25,
VU
la
délibération
n°
23-03-20
du
24
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
membres
du
Conseit
Municipal
aux
Conseils
d'Administration
des
collège
et lycées,
CONSIDERANT
l'indisponibilité
temporaire
de
certains
élus,
CONSIDERANT
que,
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
municipal,
il
est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Madame
KLEIN-POUCHOL
ne
participe
pas
au
vote
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°
23-03-20
du
24
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
aux
Conseils
d'Administration
des
collège
et lycées.
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
:
Titulaires
Suppléants
Collège
Arche
Guédon
Mme
GARAULT
M.
MORENCY
Collège
L.
Aragon
Mme
DENIS
M.
MENDY
Collège
Victor
Schæicher
M.
LE
LAY-FELZINE
Mme
DENIS
Lycée
Jean
Moulin
Mme
DENIS
M.
LE
LAY-FELZINE
KEKRAKREXAXKARAKRARKREEKREREAERRARARERERERRA
RER
ERRRARENEREERERARÉRRERERRRRRRERERRKRERERAREREREEREKRREAAKR
AE KE
HR RE RAR ER ER ARE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
23-11-02
-MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
le
24
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
vue
de
son
approbation,
le
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
le
dossier
de
modification
est
ensuite
notifié
aux
personnes
publiques
associées,
puis
soumis
à
enquête
publique
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
a
été
adressé
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
le
27
février
2023. Quatre
avis
de
personnes
publiques
associées
ont
été
reçus et
joints
au
dossier
mis
à disposition
du
public
:
-
Ville
de
Collégien
: avis
du
14
mars
2023,
avis
favorable
sans
observation.
-
_
GRTgez
: avis
du
7
avril
2023,
avis
avec
observations
:
o
Préciser
dans
le
PLU
l'adresse
de
consultation
de
GRTgaz
par
les
porteurs
de
projets
à
proximité
des
ouvrages
de
gaz
dès
le
stade
de
l'APS.
Cette
donnée
ainsi
que
les
fiches
d'information
fournies
seront
ajoutées
dans
la
rubrique
des
servitudes
d'utilité
publique.
o
Autoriser
dans
le
règlement
«
Les
constructions,
installations
et
travaux
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
».
Ceux-ci
ne
sont
interdits
dans
aucune
zone
du
PLU,
ils
sont
donc
autorisés
de
fait.
-
Epamarne :
avis
du
27
avril
2023,
avis
complémentaire
n°1
du
17
juillet
2023,
avis
complémentaire
n°2
du
18
août
2023,
avis
avec
observations : Autoriser
dans
l’article
UE7,
pour
l'habitat
individuel
en
zone
UEa,
une
implantation
à
2.5m
de
la
limite
spérative
au
lieu
de
4m
afin
de
reprendre
les
dispositions
initialement
prévues
en
zone
UEc.
Cette
modification
sera
apportée
au
règlement
pour
tenir
compte
de
la
faible
volumétrie
de
l'habitat
individuel.
Supprimer
dans
le
règlement
les
mentions
des
zones
UEc1
et
UEc2
qui
ont
disparu
de
la
cartographie.
Cette
modification
sera
intégrée
au
règlement.
Intégrer
les
évolutions
réglementaires
sur
les
normes
de
stationnement
vélos.
Ces
nouvelles
normes
seront
intégrées
à
l’article
12
du
règlement
dans
les
zones
concernées.
Mettre
en
cohérence
dans
la zone
UE
la
SdP
autorisée
avec
celle
du
dossier
de
création
de
la
ZAC.
Cette
surface
sera
modifiée.
Mettre
en
cohérence
l'OAP
de
la
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne
avec
la
nouvelle
définition
des
zones.
Ce
point
sera
pris
en
compte.
En
zone
UEa,
plafonner
la
réalisation
des
places
de
stationnement
à
2
par
logement
pour
lhabitat
individuel
afin
de
préserver
les
surfaces
d'espaces
verts.
Une
règle
spécifique
sera
ajoutée
pour
l'habitat
individuel.
Pour
faciliter
l'implantation
des
annexes
comme
les
locaux
vélos,
ordures
ménagères
et autres,
étendre
à
l’article
8
la
notion
d'ouvrage
et
locaux
techniques
de
faibles
dimensions
aux
autres
types
d'annexes.
Cette
modification
sera
apportée.
-__
SAGE
Marne
Confluence
: avis
du
11
mai
2023,
avis
avec
observations :
©
Les
observations
énoncées
ne
portent
pas
sur
l'objet
de
la
modification
n°2
du
PLU,
aussi
elles
ne
peuvent
pas
être
intégrées
à
la
procédure
en
cours.
Elles
seront
prises
en
compte
lors
d'une
prochaine
révision
du
règlement:
faire
apparaître
la
Gondoire
sur
la
trame
verte
et
bleue,
indiquer
les
zones
humides
et
les
zones
d'expansion
des
crues
sur
la
trame
verte
et
bleue,
intégrer
dans
la
zone
UA1
la
règle
sur
les
descentes
d'eaux
pluviales,
prise
en
compte
des
paysages
de
l'eau
dans
les
OAP.
Seront
intégrées
en
revanche
les
remarques
sur
la
zone
UEc2
qui
apparaît
toujours
dans
la cartographie
des
hauteurs
et
la
mention
des
dispositions
de
l'article
4.2.2
du
PAGD
du
SAGE
dans
la
nouvelle
zone
agricole.
L'enquête
publique
s'est
quant
à
elle
déroulée
du
11
septembre
au
11
octobre
2023.
Le
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Jean-Pierre
Chaulet,
a
reçu
le
public
lors
de
trois
permanences.
Aucune
remarque
n'a
été
formulée
sur
le
registre
d'enquête
ou
sur
l'adresse
courriel
dévolue
à cet
effet.
Après
examen
du
dossier,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
le
26
octobre
2023.
Suite
à
une
remarque
du
commissaire
enquêteur,
l'article
11
a
été
complété
avec
une
notion
d'isolation
phonique
sur
les
dispositifs
visant
à
masquer
les
ouvrages
techniques
en
façade.
A
la
suite
de
la
transmission
aux
personnes
publiques
associées
et
de
l'enquête
publique,
les
modifications
suivantes
ont
été
apportées
au
dossier
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
PRESENTATION
DES
MODIFICATIONS
Article
7,
zone
UE
Avant
Après
71
Dans
la
zone
UEa,
les |
7.1
Dans
la
zone
UEa,
les
constructions
constructions
peuvent
s'implanter |
peuvent
s'implanter
sur
les
limites
sur
les
limites
séparatives
ou
en |
séparatives
ou
en
retrait
avec
un
minimum
retrait
avec
un
minimum
de
4!
de
4
mètres.
Par
exception,
les
constructions
d'habitat
individuel
et
leurs
annexes
peuvent
s'implanter
sur
les
limites
séparatives
ou
en
retrait
avec
un
minimum
de
2.5
mètres.
mètres.
PRESENTATION
DES
MODIFICATIONS
Article
7,
zone
UE
Avant
Après
71
Dans
la
zone
UEa,
les
|
7.1
Dans
la
zone
UEa,
les
constructions
constructions
peuvent
s'implanter |
peuvent
s'implanter
sur
les
limites
sur
les
limites
séparatives
ou
en |
séparatives
ou
en
retrait
avec
un
minimum
retrait
avec
un
minimum
de
4!
de
4
mètres.
Par
exception,
les
mètres.
constructions
d'habitat
individuel
et
leurs
annexes
peuvent
s'implanter
sur
les
limites
séparatives
ou
en
retrait
avec
un
minimum
de
2.5
mètres. Article
10,
zone
Avant
NGF+21m
UE,
mise
en
cohérence
avec
le
nouveau
découpage
des
ÂL
zones
|:
Avant
Après
12-3
Prescriptions
en
matière
de |
12-3
Prescriptions
en
matière
de
stationnement
pour
les
vélos
stationnement
pour
les
vélos
Dans
les
constructions
à
destination
d'habitation |
Toute
personne
qui
construit :
comportant
plus
de
2
logements
et
les |
1°
Un
ensemble
d'habitations
équipé
de
constructions
à
destination |
places
de
stationnement
individuelles
de
bureaux
il doit
être
créé |
couvertes
ou
d'accès
sécurisé
;
des
espaces
dédiés
aux |
2°
Un
bâtiment
à
usage
industriel
ou
vélos.
Ces
espaces
doivent |
tertiaire
constituant
principalement
un
lieu
être
aisément
accessibles
et |
de
travail
et équipé
de
places
de
disposer
des |
stationnement
destinées
aux
salariés
;
aménagements
adaptés. |
3°
Un
bâtiment
accueillant
un
service
public
L'espace
destiné
au |
équipé
de
places
de
stationnement
Article
12,
stationnement
sécurisé
des |
destinées
aux
agents
ou
aux
usagers
du
normes
de
vélos
doit
être
couvert
et |
service
public ;
stationnement vélos,
toutes
zones
éclairé,
se
situer
de
préférence
au
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
ou
à
défaut
au
premier
sous-sol
et
accessible
facilement
depuis
le(s)
point(s)
d'entrée
du
bâtiment.
La
création
d'un
espace
dédié
aux
vélos
est
également
imposée
pour
les
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Le
nombre
de
places
à
réaliser
doit
répondre
aux
besoins
nécessaires
à
la
nature
de
l'équipement,
son
mode
de
fonctionnement,
le
nombre
et
le type
d'utilisateurs.
4°
Un
bâtiment
constituant
un
ensemble
commercial,
au
sens
de
l'article
L.
752-3
du
Code
de
commerce,
ou
accueillant
un
établissement
de
spectacles
cinématographiques
équipé
de
places
de
stationnement
destinées
à
la
clientèle,
le
dote
des
infrastructures
permettant
le
stationnement
sécurisé
des
vélos.
Toute
personne
qui
procède
à
des
travaux
sur
un
parc
de
stationnement
annexe :
1°
À
un
ensemble
d'habitations
équipé
de
places
de
stationnement
individuelles
;
2°
A
un
bâtiment
à
usage
industriel
où
tertiaire
équipé
de
places
de
stationnement
destinées
aux
travailleurs
; Règle
:
Pour
les
bâtiments
à
usage
3°
À
un
bâtiment
accueillant
un
service
public
équipé
de
places
de
stationnement
principal
d'habitation,
|
destinées
aux
agents
ou
aux
usagers
du
l'espace
possèdera
une |
service
public
;
superficie
de
0,75m?
par |
4°
Ou
à
un
bâtiment
constituant
un
logement
pour
les |
ensemble
commercial,
au
sens
de
logements
jusqu'à
deux |
l'article
L.
752-3
du
Code
de
commerce,
pièces
principales,
et
1,5
m°?
par
logement
dans
les
autres
cas,
avec
une
superficie
minimale
de
3
m°.
Pour
les
bâtiments
à
usage
principal
de
bureaux,
l'espace
possèdera
une
superficie
représentant
1,5
m?
pour
100
m°?
de
surface
de
plancher.
Cet
espace
peut
être
constitué
de
plusieurs
emplacements.
Pour
les
commerces
et
les
constructions
à
destination
ou
accueillant
un
établissement
de
spectacles
cinématographiques
équipé
de
places
de
stationnement
destinées
à
la
clientèle,
dote
le
parc
de
stationnement
d'infrastructures
ou
aménage
des
espaces
permettant
le
stationnement
sécurisé
des
vélos.
Cette
dernière
obligation
peut
être
satisfaite
par
la
réalisation
des
infrastructures
dans
une
autre
partie
du
bâtiment
ou
à
l'extérieur
de
celui-ci,
sur
la
même
unité
foncière.
ne
d'artisanat
de
plus
de
500m°? |
Des
infrastructures
permettant
le
sttionrement
de
surface
de
plancher
et |
stationnement
sécurisé
des
vélos
les
équipements
publics
ou |
doivent
être
installées
dans
les
vélos,
toutes
zones
d'intérêt
collectif,
il
doit
être
réalisé
des
aires
de
stationnement
pour
les
cycles
et
deux
roues
dont
la
surface
correspond
à
minima
à
une
place
pour
dix
employés.
On
prévoira
aussi
le
stationnement
des
visiteurs.
Ces
aires
peuvent
être
réalisées
en
plusieurs
emplacements
distincts.
Pour
les
établissements
bâtiments
existants
à
usage
tertiaire
et
constitués
principalement
de
locaux
à
usage
professionnel,
lorsqu'ils
sont
équipés
de
places
de
stationnement
destinées
aux
travailleurs.
Le
nombre
minimal
d'emplacements
destinés
au
stationnement
sécurisé
des
vélos
est
fixé
par
l'arrêté
du
30
juin
2022
relatif
à
la
sécurisation
des
infrastructures
de
stationnement
des
vélos
dans
les
bâtiments,
annexé
en
fin
scolaires
:
de
règlement
du
PLU.
-
Ecoles
primaires
: une
place
pour
8
à
12
élèves,
-
Collèges
et
lycées
:
une
place
pour
3
à
5
élèves
-
Universités
et
autres
: une
place
pour
3
à
5
..
étudiants
Avant
Après
La
surface
de
plancher
maximale
est
fixée
La
surface
de
plancher
maximale
à 48
500
m’.
Cette
surface
de
plancher
est
fixée
à
48
000
m’.
Cette
surface
+
di
Wizors
de
plancher
correspond
à
la |
correspond
à
la
réceptivité
de
la
ZAC
des
réceptivité
de
la
ZAC
des
Coteaux |
Coteaux
de
la
Marne.
de
la
Marne.
D
Avant
Après
Dans
la
zone
UEa,
pour
l'habitat
collectif,
1
place
par
tranche
commencée
de
55m?
de
surface
de
plancher,
arrondi
au
chiffre
Artiele
12.
268
plancher,
arrondi
au
chiffre |
supérieur.
Pour
l'habitat
individuel,
2
places
UE
:
supérieur.
par
logement.
Dans
les
zones
UEañ,
UEb
et
UEb1:
1
place
par
tranche
commencée
de
55m°
de
surface
de
plancher,
arrondi
au
chiffre
supérieur.
Dans
les
zones
UEa,
UEa1,
UEb
et
UEb1:
1
place
par
tranche
commencée
de
55m?
de
surface
de Article
8,
zone
UE
Avant
Pour
les
ouvrages
ou
locaux
techniques
de
faibles
dimensions
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
et
des
constructions
admises
sur
la
zone,
l'implantation
est
libre.
Après
Pour
les
ouvrages
ou
locaux
techniques
de
faibles
dimensions
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
et
des
constructions
admises
sur
la
zone,
l'implantation
est
libre.
Cette
disposition
s'applique
notamment,
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
aux
locaux
vélos,
pergolas
couvrant
des
stationnements,
locaux
ordures
ménagères
et
tri
sélectif,
locaux
pour
voitures
d'enfants,
chaufferies,
transformateurs
électriques,
postes
de
gaz,
abris
pour
outillage
de
jardin
….
OAP
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne, modification des
figurés
suite
aux
changements de
zonage
Zone
À,
article
6,
intégration
de
l’article
4.2.2
du
PAGD
du
SAGE
Avant
Dans
le
secteur
Af :
les
installations
et
constructions
autorisées
à
l'article
2
s'implantent
en
retrait
avec
un
minimum
de
2
mètres.
Il
n'est
pas
fixé
de
règle
pour
les
ouvrages
de
Transport
d'Électricité
«
HTB
»
mentionnés
dans
la
liste
et
sur
le
plan
des
servitudes.
Après
Dans
le
secteur
Af
:
les
installations
et
constructions
autorisées
à
l'article
2
s'implantent
en
retrait
avec
un
minimum
de
2
mètres.
Les
constructions
et
installations
doivent
respecter
un
recul
minimal
de
10
mètres
plus
la
demi-largeur
du
lit
mineur
pour
les
cours
d’eau
à
ciel
ouvert.
Pour
les
secteurs
où
le
cours
d'eau
est
ponctuellement
recouvert
ou
busé,
la
marge
de
retrait
est
au
minimum
de
10
mètres
plus
la
demi-largeur
de
l'ouvrage.
Objectif
de
marge
de
retrait
Lit mineur
UN
Objectif de
marge
à
de
retrait
cb)
Il
n'est
pas
fixé
de
règle
pour
les
ouvrages
de
Transport
d'Électricité
«
HTB
»
mentionnés
dans
la
liste
et
sur
le
plan
des
servitudes. Avant
Aucun
édicule
ou
ouvrage
technique
ne
doit
être
visible
en
façade
sur
rue
Après
Aucun
édicule
ou
ouvrage
technique
ne
doit
être
visible
en
façade
sur
rue
(climatiseur,
Article
11
(climatiseur,
_extracteur.…).
En
cas
extracteur…).
En
cas
d'impossibilité
té
Séries
d'impossibilité
technique,
une |
technique,
une
implantation
visible
de
urbdiiiéé
Sauf
implantation
visible
de
l'espace
l'espace
public
pourra
être
étudiée
à
UE
public
pourra
être
étudiée
à |
condition
que
l'édicule
ou
ouvrage
soit
condition
que
l'édicule
ou
ouvrage |
habillé
par
un
dispositif
d'occultation.
Il
est
soit
habillé
par
un
dispositif
|
recommandé
que
cette
occultation
apporte
d'occultation.
également
une
isolation
phonique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
dossier
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
KLEIN-POUCHOL
fait
remarquer
que
le
terrain
le
long
de
la
Marne
est
toujours
dans
un
état
très
dégradé.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
répond
qu'il
y
a
quand
même
quelques
améliorations,
mais
surtout
un
contexte
économique
complexe.
La
société
ASTASIA
est
fournisseur
de
la
grosse
distribution
(Carrefour,.….).
Elle
rencontre
des
difficultés
financières
pour
le
financement
de
travaux.
De
plus,
le
terrain
fait souvent
l’objet
d’intrusion
de
gens
du
voyage.
La
Commune
va
récupérer
la
bande
foncière
pour
éviter
la
voie
de
contournement
du
côté
de
la
Marne.
La
société
ALTASIA
fait
des
travaux
à
l’intérieur
des
locaux
mais
il faudrait
maintenant
qu’elle
aménage
our
pa
de
l’extérieur,
afin
d’être
protégée.
KRKKKEKKKKEREXAREREEERRELEERERKRERERÉRRRRRRRKRRRERARERERRREERERKRERRELKRAREELELRRERELRERRRALREREKRERARRKRRERARERERARERERKRARREREERALEXLREREREX Arrivée
Mme
JANIAUD-VERGNAUD
à
19h12
KRRKKRRRERERERKREERERREERERRRERRRERRERKKREREEREERRERRERERRRRERERERRRRRAREEERERELLKRERRKRERERERELLKRLRLRKKRERERREEKLRAEEEERKRKREREXEKRKRELKREXK Monsieur
MORENCY
informe
que
la
préparation
du
terrain
pour
l'installation
des
vignes
a
pris
du
retard.
Il
reste
une
contrainte
par
rapport
aux
Douanes
car
il
ne
faut
pas
dépasser
une
surface
de
vignes
qui
aurait
été
soumise
à fiscalité.
650
pieds
vont
donc
être
plantés.
La
vinification
sera
assurée
par
le chais
de
Montguichet.
Il
précise
que
ce
vin
ne
pourra
pas
être
commercialisé,
mais
pourrait
être
donné
lors
des
mariages.
Il
y
a
sur
le
terrain
quelques
arbres
vénérables
(figuiers),
qui
sont
compatibles
avec
la
culture
de
la
vigne.
D’autres
arbres
fruitiers
pourront
être
plantés
à
l’avenir.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-40,
L.153-47,
R.153-21
et
R.153-48,
VU
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
n°2009-967
du
03/08/2009, VU
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
n°2010-788
du
12/07/2010,
VU
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'Urbanisme,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
juin
2018
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
prescrivant
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
justifiant
l'ouverture
à
l'urbanisation
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
20
avril
2023
indiquant
que
la
modification
n°2
du
PLU
de
Torcy
ne
nécessite
pas
d'être
soumise
à
évaluation
environnementale,
VU
les
avis
émis
par
la Ville
de
Collégien
le
14
mars
2023,
GRTgaz
le
7
avril
2023,
Epamarne
le 27
avril
2023,
17
juillet
2023
et
18
août
2023,
SAGE
Marne
Confluence
le
11
mai
2023,
VU
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
le
26
octobre
2023,
VU
les
modifications
apportées
au
dossier
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
VU
le
dossier
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
modification
n°2
du
PLU,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
modalités
de
publicité
suivantes
:
- un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
- mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
conformément
à
l’article
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
DIT
que,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Torcy
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
service
Urbanisme,
ainsi
qu'à
la sous-préfecture
de
Torcy,
DIT
que
conformément
à
l’article
L.153-44
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
exécutoires
un
mois
après
leur
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
DIT
que
la
présente
délibération
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Torcy
seront
transmis
pour
information
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées.
KKKKKKKKKKRKKRKKERKERKKERKKKLAKRRKLKAEKRKERKEKRRKRLRAREERELRERRELRERREEREREKRRRRRRARLRRRRELRERERERAAARRKRRAREERLKRREARLAEAREKLEAEX L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
20
le
vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Mme
NEMO
uitjaunie
LE
LAY-FELZINE
Secrétaire
de
séance
2
TS