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Conseil Municipal - CRD CM 27092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRD CM 27092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
24.09
DU
VENDREDI
27
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
:
20
septembre
2024
Date
d'affichage
:
20
septembre
2024
Compte-rendu
succinct
:
1e' octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
34
Présents
:
23
puis
21(à
partir
de
19h55)
Votants
:
33
puis
29
(à
partir
de
19h55)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
LE
LAY-FELZINE
—
MME
VERTENEUILLE
-
M.
BEKKOUCHE
-
M.
VILLALBA-
MOLERO
-—
MME
NEMO
- M.
AUMARD
(JUSQU'A
19H55)
-
MME
EUDE
—
MM.
MORENCY
- OLIVEIRA
—
MME
GARAULT
- MM.
AHOUANSOU
- GUEGUEN
(JUSQU'A
19H55)
-
MME
JACQUEMART
-
M.
PROST
—
MME
MAZZOLENI
—
M.
EUDE
-
MME
SOLTY
—
M.
CORNAND
—
MME
JANIAUD-VERGNAUD
-
M.
BOUCHET
-
MME
BELIN
- M.
VERMOT
—
MME
KLEIN-POUCHOL
ETAIENT
REPRESENTES
:MME
SIMONOT
(POUVOIR
M.
LE
LAY-FELZINE)
-
MME
LINDAYE
(POUVOIR
M.
AHOUANSOU)
—
MME
MONDIERE
(POUVOIR
MME
VERTENEUILLE)
- MME
OUBOUYA
(POUVOIR
MME
NEMO
- MME
LAMRI
(POUVOIR
M.
AUMARD
JUSQU'A
19H55)
—
M.
MOHAMED
(POUVOIR
M.
GUEGUEN
JUSQU'A
19H55)
-
MME
BAKIR
(POUVOIR
M.
VILLALBA-MOLERO)
-
MM.
MENDY
(POUVOIR
MME
GARAULT)
-
MME
PHIENBOUPHA
(POUVOIR
M.
MORENCY)
-
M.
CARVALHO
(POUVOIR
M.
BEKKOUCHE) ABSENT
: MME
BOURDY
SECRETAIRE
: MME
GARAULT
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
débute
le
Conseil
Municipal
en
rendant
hommage
à
Annie
DENIS,
Maire-Adjointe,
décédée
début
août.
Ses
obsèques
ont
eu
lieu
le
26
août
dernier
en
présence
de
beaucoup
d'élus
et
anciens
élus,
de
ses
anciens
collègues
de
l'Education
Nationale
et
des
membres
la
communauté
éducative.
L'absence
d’Annie
DENIS
est
quelque
chose
de
difficile.
En
même
temps,
son
courage,
sa
ténacité
et
la
façon
dont
elle
a
affronté
la
maladie
ont
été
admirables.
Il propose
d'observer
une
minute
de
silence
pour
elle.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gi]
APPROBATION
DES
COMPTE
RENDU
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
28
JUIN
ET
25
JUILLET
2024.
Madame
KLEIN-POUCHOL
ayant
été
absente
au
Conseil
Municipal
du
28
juin,
elle
s'abstiendra
sur
ce
compte-
rendu.
#kx
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
24-06-17
—
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
CANALISATIONS
GAZ
—
GRDF
24-06-18
—
CREATION
D'UN
PARC
AGRICOLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
TORCY
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
NATIONAL
«
FONDS
VERT
—
RENATURATION
DES
VILLES
ET
VILLAGES
»
24-06-19
—
REFORME
DE
VEHICULE
24-07-20
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D'ANIMATEURS
ET
DE
GESTIONNAIRES
24-07-21
—
CONTRAT
DE
PRET
AVEC
LA
BANQUE
POSTALE
D'UN
MONTANT
DE
3
200
000
€
24-07-22
—
CREATION
D'UNE
SOUS
REGIE
A
LA
REGIE
DE
RECETTES
CENTRALISEE 24-07-23
- ARRETE
DES
VENTES
DE TICKETS
D'ACCES
A L'ILE
DE
LOISIRS
DE
VAIRES/TORCY
DESTINES
AUX
TORCEENS,
REPAS
DU
PERSONNEL
TERRITORIAL
PRIS
A LA RESIDENCE
LUCIEN
MAYADOUX,
ENCAISSEMENT
DES
FRAIS
D'INTERVENTION
D'ENLEVEMENT
D'ORDURES
MENAGERES
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
24-08-24
- MISSION
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
ENTRE
LA COMMUNE
DE TORCY
ET MAITRE
ALAIN
THIBAULT
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
PÉNALE
CONCERNANT
MADAME
SAMIRA
AKOURBAL
24-08-25
— CONTRAT
DE
PRET
AVEC
LA CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE-
PICARDIE
D'UN
MONTANT
DE
3 200
000
€
24-08-26
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXERCICE
2023
- «
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
»
24-08-27
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXERCICE
2024
— « OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
»
24-08-28
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXERCICE
2023
— LUMEN
TECHNOLOGIES
FRANCE
24-08-29
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXERCICE
2024
—
LUMEN
TECHNOLOGIES
FRANCE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RRRRRIUX
HRK
RAR R
#
#
PROJETS
DE DELIBERATIONS
À SOUMETTRE
AU
CONSEIL MUNICIPAL
|
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ADMINISTRATION
GENERALE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
suite
au
décès
de
Madame
DENIS
et
aux
démissions
de
Messieurs
MARTINVILLE
et
MANDILE,
il convient
de :
-
Elire
un
nouvel
Adjoint
au
Maire
-
Modifier
le
nombre
de
Conseillers
municipaux
délégués
-
Modifier
les
délégations
aux
Adjoints
au
Maire
et Conseillers
municipaux
délégués
- _
Modifier
les
indemnités
des
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
municipaux
délégués
-
Désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
dans
les
commissions
communales
- _
Désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
24-09-01
—
ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE.
Madame
KLEIN-POUCHOL
informe
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-2,
L
2122-4,
L
2122-7
et L
2422-72, VU
les
élections
municipales
du
15
mars
2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20-03-01
du
25
mai
2020
portant
élection
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAV-FELZINE
en
qualité
de
Maire
de
Torcy,
VU
la délibération
du
Canseit
Municipal
n°
20-03-02
du
25
mai
2020
portant
à
dix
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
de
Torcy,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21-09-01
du
24
septembre
2021
procédant
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
de
Torcy,
au
scrutin
de
liste,
CONSIDERANT,
qu'il
convient
de
modifier
la
liste
des
Adjoints
au
Maire
suite
au
décès
de
Madame
Annie
DENIS, CONSIDERANT,
qu'aux
termes
de
l'article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
stipulé
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L
2122-7
du
CGCT
(élection
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DÉCIDE
que
les
Adjoints
situés
dans
l'ordre
du
tableau
après
l'Adjoint
décédé
remontent
d'un
rang.
DECIDE
que
l'Adjoint
à désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le onzième
rang
(dixième
Adjoint).
PROCEDE
à
la
désignation
du
dixième
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue. Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
fermé
dans
l'urne
son
bulietin
de
vote.
Le
résultat
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
32
- À
déduire
bulletins
blancs
0
- Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
32
- Majorité
absoiue
18
Mme
Severine
GARAULT
a obtenu
32
voix.
Mme
Severine
GARAULT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
exprimés
a
été
élue
et
immédiatement
installée. Madame
GARAULT
remercie
ses
collègues
pour
son
élection.
Elle
a
une
très
grande
pensée
pour
Annie
DENIS.
Elle
a
conscience
de
Pampleur
du
travail
mais
sait
pouvoir
compter
sur
le
personnel
du
service
des
Politiques
éducatives.
#
ki
#
24-09-02
- MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
article
L.
2122.1
et
notamment
l'article
L 2122-2,
CONSIDERANT
la démission
de
Monsieur
MARTINVILLE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
FIXE
à 6
le nombre
des
Conseiliers
Municipaux
Délégués.
*
#
*
RAR
24-09-03
- DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
DONNEES
PAR
LE
MAIRE
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-18
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
2122-18,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
24-09-02
du
27
septembre
2024
portant
à
six
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
Délégués,
CONSIDERANT
que,
suite
au
décès
de
Madame
et
à
la
démission
de
Monsieur
MARTINVILLE,
il convient
de
modifier
les
délégations
de
fonction
données
par
le
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
délégués,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
des
délégations
de
fonctions
données
par
le
Maire
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués,
comme
suit :
-
Adjoints
au
Maire
Mme
Nicole
VERTENEUILLE
1#
Adjointe
Chargée
des
Finances,
du
Numérique
et
de
la
Commande
publique
M.
Ouassini
BEKKOUCHE
2ème
Adjoint
Chargé
des
Bâtiments
communaux
et
des
Energies
renouvelables
M.
Florent
VILLALBA-MOLERO
3m
Adjoint
Chargé
de
la Vie
associative
et du
Patrimoine
Mme
Marie-Luce
NEMO
4ème
Adjointe
Chargée
des
Politiques
sociales,
de
la
Solidarité
et
de
l'Habitat
M.
Philippe
AUMARD
5ème
Adjoint
Délégué
de
la
Culture,
de
l’Animation
socioculturelle
et
du
Commerce
Mme
Brigitte
EUDE
6ème
Adjointe
Chargée
des
Sports
M.
Eric
MORENCY
7ème
Adjoint
Chargé
de
l'Environnement
et des
Mobilités
Mme
Elyane
SIMONOT
gère
Adjointe
Chargée
de
la
Petite
Enfance
M.
Roméo
OLIVEIRA
gème
Adjoint
Chargé
de
la
Voirie,
des
Rétrocessions
et
de
l'Agriculture
urbaine
Mme
Séverine
GARAULT
10ème
Adjointe
Chargée
de
l'Education
et de
l'Enfance -
Conseillers
Municipaux
Déléqués
M.
Virgile
AHOUANSOU
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Jeunesse
et
à
la
Politique
de
la
Ville
M.
Michel
GUEGUEN
Conseiller
Municipal
Déiégué
aux
Seniors
et
aux
Relations
intergénérationnelles
et à
la
Propreté
urbaine
Mme
Marie-Bénédicte
JACQUEMART
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la
Démocratie
participative
M.
Emmanuel
PROST
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Communication
et
à
l'Accueil
des
nouveaux
habitants
Mme
Henriette
LINDAYE
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
lEmploi
et
à
linsertion
professionnelle
Mme
Céline
MAZZOLENI
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la
Santé
OR HARRIS
AIO
A
*
24-09-04
—
MISE
A
JOUR
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
ATTRIBUEES
AU
MAIRE,
AJOINTS
AU
MAIRE
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-17,
R
2123-
23
et
R2151-2
alinéa
2
VU
la
loi
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
VU
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
85-1147
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales, VU
le
procès-verbal
en
date
du
25
mai
2020
relatif
à
l'installation
du
conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
et Conseillers
municipaux
délégués,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2020
N°
20-07-09
et
20-07-10
portant
détermination
des
indemnités
de
fonction
attribuées
au
Maire,
aux
adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux
et fixant
les
majorations
des
indemnités
de
fonctions
attribuées
au
Maire,
aux
adjoints
au
maire
et
aux
conseillers
municipaux, VU
le budget
de
la Commune,
CONSIDERANT
lévolution
de
ia valeur
du
point
d'indice
ainsi
que
la revalorisation
des
grilles
indiciaires,
CONSIDERANT
la
modification
de
la
liste
des
élus
municipaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la mise
à jour
de
l'ensemble
des
indemnnités
brutes
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
tel
qu'annexé,
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
des
suivants.
a
à
“
Pourcentage
de
|
Fonctions
| l'indice brutterminal
ue
ia
1027 (valeur
indemnités
brutes
“
:
ce
SE
01/01/2024
: 4110,52)
l'après
majorations
4
Maire
125,38
5153,87
2
Adjoint
1
32,17
4322,19
3
Adjoint
2
32,17
1322,19
4
Adjoint
3
32,17
1322,19
5
Adjoint
4
32,17
1322,19
6
Adjoint
5
32,17
1322,19
7
Adjoint
6
32,17
1322,19 8
Adjoint
7
32,17
1322,19
9
Adjoint
8
32,17
1322,19
10
Adjoint
9
32,17
1322,19
11
Adjoint
10
32,17
1322,19
12
Conseiller
municipal
délégué
1
17,34
712,87
13
Conseiller
municipal
délégué
2
17,34
712,87
14
Conseiller
municipal
délégué
3
17,34
712,87
15
Conseiller
municipal
délégué
4
17,34
712,87
16
Conseiller
municipal
délégué
5
17,34
712,87
17
Conseiller
municipal
délégué
6
17,34
712,87
18
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
19
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
20
Conseiller
municipal
non
délégué
2,82
103,57
21
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
22
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
23
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
24
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
25
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
26
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
27
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
28
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
29
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
30
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
31
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
32
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
33
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
34
Conseiller
municipal
non
délégué
2,52
103,57
x
LL
LL
RARE
+
+
4
24-09-05
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
FINANCES,
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
DE
LA
COMMUNICATION
ET
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L 2121-22,
CONSIDERANT
les
démissions
de
Messieurs
MARTINVILLE
et
MANDILE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la
commission
Finances,
Nouvelles
Technologies
de
la
Communication
et
Démocratie
participative,
étant
précisé
que
le
Maire
est
membre
de
droit
:
- Mme
VERTENEUILLE
- M
PROST
- Mme
JACQUEMART
- Mme
SOLTY
- M.
CORNAND
- M.
MENDY
- M.
GUEGUEN
- Mme
KLEIN-POUCHOL
- Mme
BOURDY
x
*
24-09-06-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
DE
LA
VILLE
DURABLE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-22,
CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
MANDILE, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la commission
Aménagement
de
la Ville
durable,
étant
précisé
que
le Maire
est
membre
de
droit
:
- M.
BEKKOUCHE
- M.
GUEGUEN
- M.
MORENCY
- M.
OLIVEIRA
- Mme
MONDIERE
- M.
VILLALBA-MOLERO
- M.
MOHAMED
- M.
EUDE
- Mme
BELIN
- Mme
KLEIN-POUCHOL
- Mme
BOURDY
*
+
x
x
+
24-09-07
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
SANTE,
EMPLOI,
HABITAT
ET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-22,
CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
MANDILE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la
commission
Santé,
Emploi,
Habitat
et
Politique
de
la
Ville,
étant
précisé
que
le Maire
est
membre
de
droit :
- Mme
NEMO
- M.
AHOUANSOU
- Mme
MAZZOLENI
- Mme
LINDAYE
- Mme
OUBOUYA
- Mme
GARAULT
- M.
GUEGUEN
- Mme
BAKIR
- Mme
KLEIN-POUCHOL
- Mme
BOURDY
kkx
AN ARR
A
k
24-09-08
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
SPORT.
kkk
#
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'articie
L 2121-22,
CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
MANDILE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la
commission
Sport,
étant
précisé
que
le
Maire
est
membre
de
droit :
- Mme
EUDE
- M.
AHOUANSOU
- M.
OLIVEIRA
- Mme
MONDIÈRE
- Mme
KLEIN-POUCHOL
- Mme
BOURDY
+
RRRAE
LL 24-09-09
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CULTURE,
ANIMATION
SOCIOCULTURELLE,
COMMERCE,
VIE
ASSOCIATIVE
ET
PATRIMOINE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-22,
CONSIDERANT
les
démissions
de
Messieurs
MARTINVILLE
et MANDILE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la
commission
Culture,
Animation
socioculturelle,
Commerce,
Vie
associative
et
Patrimoine,
étant
précisé
que
le
Maire
est
membre
de
droit :
- M.
AUMARD
- M.
VILLALBA-MOLERO
- M.
PROST
- Mme
MAZZOLENI
- Mme
JACQUEMART
- Mme
SOLTY
- M.
CARVALHO
- M.
VERMOT
- Mme
KLEIN-POUCHOL
- Mme
BOURDY
RARE
HRK
24-09-10
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
EDUCATION,
ENFANCE
ET
PETITE
ENFANCE. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2121-22,
CONSIDERANT
le
décès
de
Madame
DENIS
et
la
démission
de
Monsieur
MANDILE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la
commission
Education,
Enfance
et
Petite
Enfance,
étant
précisé
que
le
Maire
est
membre
de
droit
:
- Mme
GARAULT
- Mme
SIMONOT
- Mme
LAMRI
- Mme
MAZZOLENI
- Mme
PHIENBOUPHA
- Mme
BAKIR
- Mme
LINDAYE
- Mme
KLEIN-POUCHOL
- Mme
BOURDY
RARE
+
HAkk
24-09-11
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-56,
CONSIDERANT
le décès
de
Madame
DENIS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Permanente
de
Délégation
de
Service
Public
chargée
de
la
totalité
des
procédures
de
délégation
de
service
public
que
la
Collectivité
mettra
en
œuvre
jusqu'à
la
fin
du
présent
mandat. Président
de
droit
: M.
LE
LAY-FELZINE Titulaires
Suppléants
- M.
Florent
VILLALBA-MOLERO
- M.
Roméo
OLIVEIRA
- Mme
GARAULT
- M.
René
CORNAND
- M.
Philippe
AGMARD
- Mme
Marie-Luce
NEMO
- Mme
Nicole
VERTENEUILLE
- M.
Gérard
EUDE
- Mme
Anick
SOLTY
- Mme
Brigitte
EUDE
PRECISE
qu'au
préalable,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
du
Comité
Technique
Paritaire
seront
saisis
pour
avis
consultatifs
sur
toutes
délégations
de
service
public.
*
*
#
#
IE
CE
24-09-12
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX.
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1413-1
et
L 2121-22,
CONSIDERANT
le décès
de
Madame
DENIS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
- M.
AUMARD
-
Mme
NEMO
- Mme
SIMONOT
- Mme
EUDE
- Mme
GARAULT
- 1
représentant
de
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Torcy
- 1
représentant
du
Club
Loisirs
et
Détente
- 1
représentant
de
la
FCPE
77
- 1
représentant
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Seine
et Marne.
RARE
RAR
#
REX
24-09-13
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORAL
(C.S.T.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
lé
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2
et 4,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2022
portant
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
à
la
Commune
et au
centre
Communal
d'Action
Sociale,
CONSIDERANT
le décès
de
Madame
DENIS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE DESIGNE
en
qualité
de
membres
du
Comité
Social
Territorial, Titulaires
- M.
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
- M.
Florent
VILLALBA-MOLERO
- Mme
Marie-Luce
NEMO
- M.
Roméo
OLIVEIRA
- Mme
Anick
SOLTY
- M.
Michel
GUEGUEN
Suppiéants
- Mme
Nicole
VERTENEUILE
- Mme
Brigitte
EUDE
- Mme
Elyane
SIMONOT
- M.
Peupedje
MENDY
- M.
Philippe
AUMARD
- Mme
Henriette
LINDAYE
RAR
Ke
HAE
+
x
24-09-14
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
EN
MATIERE
DE
SANTE
DE
SECURITE
ET
DE
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
INSTITUEES
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
4,
CONSIDERANT
le
décès
de
Madame
DENIS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DÉSIGNE
en
qualité
de
membres
de
la
formation
spécialisée
du
Comité
Social
Territorial,
Titutaires
Suppléants
- M.
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
- Mme
Nicole
VERTENEUILLE
- M.
Florent
VILLALBA-MOLERO
- Mme
Brigitte
EUDE
- Mme
Marie-Luce
NEMO
- Mme
Elyane
SIMONOT
- M.
Roméo
OLIVEIRA
- M.
Peupedje
MENDY
- Mme
Anick
SOLTY
- M.
Philippe
AUMARD
- M.
Michel
GUEGUEN
- Mme
Henriette
LINDAYE
+
*
x:
xx
*
*
24-09-15
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
ELECTORALE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-22,
VU
l'article
19
du
Nouveau
Code
électoral,
VU
le
loi
n°
2016-1047
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
Français
établis
hors
de
France
et
mesures
transitoires,
la
loi
n°
2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
et
les
décrets
d'application
n°2018-343
du
9
mai,
n°2018-350
du
14
mai
2018,
et
n°2018-451du
6 juin
2018,
CONSIDERANT
les
démissions
de
Messieurs
JAMAL
et
MARTINVILLE, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la
Commission
de
contrôle
:
Titulaires
-
Mme
SOLTY
-
M.
EUDE
-
M.
CORNAND
-
Mme
KLEIN-POUCHOL
-
Mme
BOURDY
Suppléants
-
Mme
MAZZOLENI
-
Mme
VERTENEUILLE
RAKK
RAK
+
24-09-16
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D'ECOLES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-33,
VU
les
articles
L 411-11-1
et
D
411-1
du
Code
de
l'Education,
CONSIDERANT
le
décès
de
Madame
DENIS
et
la
démission
de
Monsieur
MARTINVILLE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITÉ
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
Titulaires
Suppléants
Groupe
scolaire
Julie
Daubié
- Mme
MAZZOLENI
- M.
AUMARD
Groupe
scolaire
Le
Clos
- Mme
EUDE
- Mme
SOLTY
Groupe
scolaire
Bel
Air
- M.
MORENCY
- Mme
SOLTY
Groupe
scolaire
CVE
- M.
BEKKOUCHE
- Mme
OUBOUYA
Groupe
scolaire
Les
Gradins
- M.
LE
LAY-FELZINE
- M.
EUDE
Groupe
scolaire
Beauregard
- M.
MENDY
- M.
CORNAND
Groupe
scolaire
Victor
Hugo
- M.
GUEGUEN
- Mme
BELIN
Groupe
scolaire
Georges
Brassens
- Mme
VERTENEUILLE
- Mme
JACQUEMART
Groupe
scolaire
Jean
Zay
- Mme
SIMONOT
- M.
PROST
Groupe
scolaire
Louise
Michel
Elémentaire
- M.
OLIVEIRA
-Mme
MONDIERE
Groupe
scolaire
Louise
Michel
Maternelle
- Mme
SOLTY
- Mme
MONDIERE
Rxk
x
x
kKE
KE
24-09-17
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
COLLEGES
ET
LYCEE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-3
et
L 2122-25,
CONSIDERANT
le décès
de
Madame
DENIS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
:
Titulaires
Suppléants
Collège
Arche
Guédon
Mme
GARAULT
M.
MORENCY
Collège
L.
Aragon
Mme
GARAULT
M.
MENDY
Collège
Victor
Schœlcher
M.
LE
LAY-FELZINE
Mme
GARAULT
Lycée
Jean
Moulin
M.
LE
LAY-FELZINE
M.
VILLALBA-MOLERO RARE
+
ARR
RER
HRRERIEK
24-09-18
- DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
- IME
DU
JEU
DE
PAUME
- LES
AMIS
DE
L'ATELIER.
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-38
et
L 2122-25,
VU
les
articles
L
315-10
et
R
315-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
CONSIDERANT
le décès
de
Madame
DENIS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DÉSIGNE
Madame
GARAULT
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
mis
en
place
par
l'association
Les
Amis
de
l'Atelier.
:
He
24-09-19
- ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DES
DIMANCHES
POUR
LESQUELS
UNE
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
EST
ACCORDEE
POUR
L'ANNEE
2025.
Monsieur
AUMARD
expose
que,
conformément
à
loi
du
6
août
2015
:
-
je
Maire
peut
autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
sa
commune
jusqu'à
12
dimanches
par
an,
après
avis
du
Conseil
Municipal
et des
organisations
syndicales
et de
travailleurs
concernés.
-
Au
delà
de
5
dimanches
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'intercommunalité
dont
la commune
est
membre.
-
la iste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le Maire
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
-
Les
dérogations
municipales
ont
désormais
un
caractère
collectif
et
sont
applicables
pour
chaque
commerce
de
détail,
aucune
demande
n'étant
plus
à formuler
par
les
commerçants.
-
l'accord
écrit
des
salariés
volontaires
pour
travailler
le dimanche
à
leur
employeur
est
obligatoire,
ce
qui
ne
dispense
pas
de
la consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressés.
-
Les
compensations
demeurent
inchangées
: chaque
salarié
percevra
une
rémunération
au
moins
égale
au
doubie
de
la
rémunération
normalement
prévue
pour
une
durée
équivalente
et
un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Par
délibération
du
29
septembre
2023,
il a
été
accordé
5
dérogations
au
repos
dominical
pour
l'année
2024
(les
ter,
8,
15,
22
et 29
décembre
2024).
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
est
proposée
pour
l'année
2025,
à
savoir :
-
dimanche
7 décembre
2025
-
dimanche
14
décembre
2025
-
dimanche
21
décembre
2025
-
dimanche
28
décembre
2025
VU
les
articles
L
3132-25-4,
L
3132-26
et
suivant,
L
3132-27
et
suivants
du
Code
du
Travail,
VU
ia
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
VU
le
décret
n°2015-1173
du
23
septembre
2045
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
relatives
aux
exceptions
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
situés
dans
certaines
zones
géographiques,
VU
la demande
de
PICARD
Surgelés,
CONSIDERANT
les
demandes
de
dérogations
adressées
à
la
Commune
qui
concernent
essentiellement
les
fêtes
de
fin
d'année,
CONSIDERANT
le caractère
temporaire
et exceptionnel
de
ces
dérogations
au
repos
dominical,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
est
accordée, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
réserver
ces
dérogations
au
repos
dominical
aux
fêtes
de
fin
d'année
et d'accorder
ces
dérogations
pour
quatre
dimanches.
DECIDE
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
où
le
repos
peut
étre
supprimé
comme
suit
:
-
dimanche
7
décembre
2025
-
dimanche
14
décembre
2025
-
dimanche
21
décembre
2025
-
dimanche
28
décembre
2025
PRECISE
que
seuls
les
saiariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
pourront
travailler
ces
dimanches.
PRECISE
que
le
repos
compensateur
sera
équivalent
en
temps
aux
dimanches
travaillés
et
qu'il
sera
accordé
soit
collectivement
soit
par
roulement
dans
la quinzaine
qui
suit ou
précède
la suppression
du
repos.
PRECISE
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
percevra
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente.
MRRA
RATE
#
24-09-29
- CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
DEPENSES
REALISEES
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
POUR
L'ACHAT
DE
BILLETS
POUR
LES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
Paris
2024
a
désigné
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
ia
Marne
en
tant
que
«
Collectivité
Hôte
Cheffe
de
file
».
Grâce
à
ce
statut,
Paris
2024
a
ouvert
à
la
Communauté
d'Agglomération
et
à
toutes
ses
Collectivités
Hôtes
l'accès
au
programme
de
Billetterie
Territoriale
permettant
d'acheter
des
billets
d'accès
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques. Afin
de
faire
bénéficier
les
communes
du
territoire
de
ce
programme,
la
Communauté
d'Agglomération
a
obtenu
l'accord
dérogatoire
de
Paris
2024
pour
effectuer
une
commande
groupée
et
procéder
ensuite
à
une
refacturation
à
la
valeur
faciale
les
billets
achetés
à
Paris
2024
auprès
des
collectivités
concernées.
La
commune
de
Torcy
ayant
bénéficié
de
ce
programme,
à convient
que
le Conseil
municipal
autorise
Madame
VERTENEUILLE
à
signer
une
convention
de
refacturation
des
dépenses
réalisées
par
la
Communauté
d'Agglomération
dans
le cadre
de
la
Billetterie
territoriale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
possibilité
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne,
désignée
par
Paris
2024
« Collectivité
Hôte
Cheffe
de
File
»,
d'accéder
au
programme
de
Billetterie
territoriale
et
d'en
faire
bénéficier
les
communes
du
territoire,
CONSIDERANT
la volonté
de
la Commune
de
Torcy
de
prendre
part
à ce
programme,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
refacturation
afin
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
conclure
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
une
convention
de
refacturation
des
dépenses
réalisées
par
la
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
la
Billetterie
territoriale. AUTORISE
Madame
VERTENEUILLE
à
signer
ladite
convention
et à effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
PRECISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné. #k
#
x
+
*
24-09-21
- ACCES
AUX
SERVICES
MUNICIPAUX
ET
POLITIQUE
TARIFAIRE
DE
LA
VILLE
DE
TORCY,
À
COMPTER
DU
158
JANVIER
2025.
Madame
VERTENEUILLE
expose
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2016
il
a
été
mis
en
place
le
taux
d'effort
qui
a
fait
l'abjet
d'une
revalorisation
et
de
modifications
par
délibération
du
24
juin
2022.
“
Modalités
d'accès
aux
services
municipaux
Dans
le
cadre
de
la
politique
tarifaire
2025,
la
période
de
calcul
de
la
tarification,
en
fonction
du
taux
d'effort
appliqué
pour
l'année
2025
est
fixée
du
14
octobre
au
21
décembre
2024.
La
constitution
du
dossier
en
vue
du
calcul
de
la
tarification
donne
accès
aux
services
municipaux
tarifés
à
compter
du
1* janvier
2025.
Les
usagers
à jour
de
leurs
réglements
sont
invités
à
transmettre
leurs
documents
justificatifs
sur
l'adresse
électronique tarifs. municipaux@mairie-torcy.org
pour
leur
éviter
de
se
déplacer
à
l'Hôtel
de
Ville.
Les
nouveaux
Torcéens
peuvent
faire
calculer
leurs
tarifs
dès
leur
installation
sur
le
territoire
communal
à
tout
moment
de
l'année
mais
avant
de
bénéficier
des
services
municipaux
tarifés.
La
liste
des
pièces
à
fournir
pour
l'accès
aux
prestations
proposées
par
la Ville
de
Torcy,
comme
suit
:
Pour
fous
les
usagers
:
-__
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non
imposition
de
l'année
(avis
d'impôt
2024
des
revenus
2023).
-__
trois
dernières
feuilles
de
paie
en
cas
de
changement
de
situation.
-
justificatif de
domicile
: dernière
quittance
de
loyer
ou
facture
d'électricité
ou
échéancier.
-
justificatif
de
la
situation
familiale:
livret
de
famille
ou
acte
de
mariage
et
actes
de
naissance,
le
cas
échéant
copie
du
jugement
de
divorce
ou
de
séparation
de
biens.
-__
notification
de
la
CAF.
Pour
les
admissions
en
crèches
:
-__
dernière
fiche
de
paie
de
chaque
parent.
En
plus
des
pièces
précédemment
citées :
Pour
les
demandeurs
d'emploi :
-
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non
imposition
2024
des
revenus
2023.
-
attestation
d'inscription
et
de
paiement
du
Pôle
Emploi.
Pour
les
commerçants,
artisans
et professions
libérales
:
-
avis
d'imposition
où
de
non
imposition
2024
des
revenus
2023.
-
bilan
d'activité
2023.
Pour
les personnes
hébergées
:
-
attestation
sur
l'honneur
de
moins
de
3
mois
de
l'hébergeant.
-__
copie
de
la quittance
de
loyer
de
l'hébergeant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°16.04.07
du
25
mai
2016
réformant
sa
politique
tarifaire
et
modifiant
le
forfait
logement,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-09-03
du
29
septembre
2023
reconduisant
sa
politique
tarifaire
CONSIDERANT
que
la
politique
tarifaire
de
la
Commune
permet
à
chaque
usager
de
supporter
le
même
taux
d'effort,
par
activité,
avec
prise
en
compte
de
la
taille
de
la
famille,
CONSIDERANT
que
cette
politique
tarifaire
encadre
les
futurs
tarifs
par
un
tarif plancher
et
un
tarif plafond
pour
chaque
activité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE Concernant
Île calcul
du
taux
d'effort
PRECISE
que
pour
les
familles
percevant
l'AEEH
et autres
compléments
(Allocation
pour
l'éducation
de
l'enfant
handicapé),
aide
octroyée
la
MDPH
et
versée
par
la
CAF
n'est
pas
prise
en
compte
dans
le
calcui
du
taux
d'effort. PRECISE
qu'un
enfant
est
reconnu
à
charge
de
la
famille
au
sens
des
prestations
légales
jusqu'au
mois
précédant
ses
20
ans,
de
même
un
jeune
travaillant
et percevant
des
revenus
nets
mensuels
supérieure
à 55%
du
Smic
basé
sur
169
heures,
soit
1
082.87
€
ne
peut
être
considéré
à
charge
de
la
famille.
PRECISE
que
pour
les
familles
recomposées,
les
revenus
et
enfants
du
conjoint
sont
à
prendre
en
compte
dans
le calcul
du
taux
d'effort,
et que
c'est
le terme
foyer
qui
prévaut
dans
la
prise
en
compte
des
revenus.
Note
: par
terme
foyer est entendu
« couple
ayant
une
vie
commune
»
Concernant
l'accès
aux
services
municipaux
PRÉCISE
que
la
période
de
calcul
de
la
tarification,
en
fonction
du
taux
d'effort
appliqué
pour
l'année
2025
est
fixée
du
14
octobre
au
21
décembre
2024.
PRÉCISE
que
la constitution
du
dossier
en
vue
du
calcul
de
la tarification
donne
accès
aux
services
municipaux
tarifés
à compter
du
1° janvier
2025.
PRÉCISE
que
les
usagers
à jour
de
leurs
règlements
sont
invités
à transmettre
leurs
documents
justificatifs
sur
l'adresse
électronique tarifs municipaux@mairie-torey.org
pour
leur
éviter
de
se
déplacer
à
l'Hôtel
de
Ville.
PRECISE
que
les
nouveaux
Torcéens
peuvent
faire
calculer
leurs
tarifs
dès
leur
installation
sur
le
territoire
communal
à
tout
moment
de
l'année
mais
avant
de
bénéficier
des
services
municipaux
tarifés.
PRECISE
que
la constitution
du
dossier
et
le calcul
du
taux
d'effort
est
obligatoire
pour
accéder
aux
prestations
municipales.
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
veiller
à
ne
pas
accueillir
de
famille
dont
le tarif
n'a
pas
été
calculé.
PRÉCISE
que
toute
famille
en
situation
d'impayés
ne
pourra
pas
bénéficier
du
calcul
de
sa
tarification
et
donc
de
l'inscription
aux
activités,
à
l'exception
des
familles
ayant
obtenu
un
échéancier
du
comptable
public
à
hauteur
de
la
dette
totale.
PRÉCISE
que
toute
famille
qui
aura
bénéficié
de
services
municipaux
tarifés
sans
avoir
fait
calculer
sa
tarification
et
qui
régularise
sa
situation
sera
obligatoirement
facturée
au
tarif
plafond
?
enfant
sur
le
mois
en
cours. PRECISE
que
les
familles
qui
déménagent
en
cours
d'année
scolaire
auront
droit
d'accès
au
taux
d'effort,
si
les
enfants
restent
scolarisés
sur
le territoire
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
en
cours.
PRECISE
que
les
familles
qui
hébergent
des
enfants
non
Torcéens
pendant
les
vacances
scolaires
auront
droit
d'accès
aux
services
municipaux
au
tarif
maximum
1
enfant.
PRECISE
que
toute
famille
qui
n'aura
pas
réglé
les
paiements
exigés
sera
exclue
des
services
municipaux
tarifés. PRECISÉ
que
pour
toute
famille
n'ayant
pas
de
jugement
de
divorce,
il
sera
demandé
une
attestation
sur
l'honneur
de
séparation
signée
par
les
deux
parents
pour
la
prise
en
charge
des
factures.
FIXE
la
liste
des
pièces
à
fournir
pour
l'accès
aux
prestations
proposées
par
la
Ville
de
Torcy,
comme
suit :
Pour
tous
les
usagers
:
-
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l'année
(avis
d'impôt
2024
des
revenus
2023,
ou
tout
document
attestant
des
ressources
annuelles
n-1
pour
tout
employeur
étranger),
il est
précisé
que
pour
le
calcul
du
taux
d'effort,
c'est
le
net
fiscal
hors
déduction
des
10%
ou
frais
réels
qui
prime.
-
trois
dernières
feuilles
de
paie
en
cas
de
changement
de
situation,
-
justificatif de
domicile
: dernière
quittance
de
loyer
ou
facture
d'électricité
ou
échéancier,
-
justificatif
de
la
situation
familiale:
livret
de
famille
ou
acte
de
mariage
et
actes
de
naissance,
le
cas
échéant
copie
du
jugement
de
divorce
ou
de
séparation
de
biens,
notification
de
la CAF,
Pour
les
admissions
en
crèches
:
-__
dernière
fiche
de
paie
de
chaque
parent. En
plus
des
pièces
précédemment
citées
:
Pour
les
demandeurs
d'emploi :
-
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non
imposition
2024
des
revenus
2023,
-
attestation
d'inscription
et
de
paiement
de
France
Travail.
Pour
les
commerçants,
artisans
et professions
libérales
:
-
avis
d'imposition
où
de
non
imposition
2024
des
revenus
2023,
-
bilan
d'activité
2023.
Pour
les personnes
hébergées
:
-
attestation
sur
l'honneur
de
moins
de
3
mois
de
l'hébergeant,
-__
copie
de
la quittance
de
loyer
de
l'hébergeant,
Méthode
et
calcul
du
taux
d'effort
l'est
rappelé
qu'il
est
utilisé
le
taux
d'effort
médian
de
la
manière
suivante
:
Recenser
toutes
les
familles
ayant
consommées
une
activité
Déterminer
le
revenu
mensuel
de
chaque
famille
Projection
des
consommations
de
l’année
N
sur
la tarification
N+1
Isoler
le
revenu
médian
et
le
tarif
correspondant
à
ce
revenu
Diviser
le tarif
par
ce
revenu
médian
pour
déterminer
le taux
d'effort
médian
de
cette
activité
nEwR= Ex
: pour
la
restauration
scolaire,
le
revenu
médian
est
de
2
576.17
€,
ce
qui
correspond
au
QF
F2
(2.92
€)
2.92
12
576.17
= 0.00114570699914960
= taux
d'effort
médian
restauration
scolaire
pour
un
enfant.
Le
taux
d'effort
pour
2
enfants
est
de
0.00105405043921791
(taux
d'effort
1
enfant
-
8%)
Le
taux
d'effort
pour
3
enfants
et
plus
est
de
0.00092756438651176
(taux
d'effort
2
enfants
—
12
%).
Cette
opération
est
à
renouveler
pour
toutes
les
activités.
Concernant
les
classes
de
découvertes
MAINTIENT
les
forfaits
des
classes
de
découvertes
de
la
manière
ci-après
détaillée
:
_ Forfaits
Classes
de
découvertes
avec
nuitées
300.00
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
150.00
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
théâtres
200.00
€
MAINTIENT
les
tarifs
plancher
et
plafond
suivant
le détail
ci-après
:
Activités
Tarif
plancher
Tarif
plafond
Classes
de
découvertes
avec
nuitées
28.17
€
188.79
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
14.09
€
94.38
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
théâtres
18.78
€
125.84
€
MAINTIENT
les
revenus
plancher
et
plafond
suivant
le
détail
ci-après :
Activités
Revenu
plancher
Revenu
plafond
Classes
de
découvertes
avec
nuitées
546.07
€
3
659.09
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
515.01
€
3 450.92
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
théâtres
418.72
€
2
805.71€
FIXE
le
tarif
extérieur
suivant
les
règles
énoncées
ci-dessous
:
Le
tarif
extérieur
correspond
au
coût
réel
du
séjour
par
enfant
ce
qui
comprend
l'hébergement,
la
restauration,
le transport,
les
activités,
l'encadrement
et autres
frais
annexes
PRECISE
que
la tarification
(taux
d'effort,
tarif
plancher,
tarif
plafond)
sera
réévaluée
chaque
année,
en
fonction
du
coût
réel
des
classes
de
découvertes. Concernant
la
politique
tarifaire
2025
DÉCIDE
de
maintenir
les
revenus
plafond
en
fonction
de
la
composition
de
la
famille
de
la
manière
ci-après
détaillée
:
sc
Tarif
plancher
1
Revenu
Tarif
plafond
Revenu
Activités
enfant
plancher
1
4 enfant
plafond
1
enfant
enfant
Accueil
du
soir
0.95
€
820.33
€
5.67
€
4
915.95
€
Accueil
du
matin
0.59
€
820.33
€
3.54
€
4
915.95
€
ALSH
2.52
€
880.40
€
14.42
€
5
030.91
€
ALSH
demi-journée
après-midi
1.35
€
858.50
€
TTA
€
4
909.89
€
ALSH
demi-journée
matin
1.10
€
861.90
€
6.33
€
4
948.61
€
Restauration
scolaire
1.00
€
873.13
€
5.76
€
5 026.53
€
Restauration
scolaire
enfants
allergiques
0.57
€
864.01
€
3.16
€
4
797.28
€
Etudes
surveillées
0.53
€
821.22
€
3.15
€
4
907.29
€
Etudes
surveillées
et accueils
1.09
€
816.30
€
6.54
€
4
903.68
€
Ecole
municipale
des
sports
15.19
€
817.81
€
91.19
€
4 908.13
€
Mini
séjour
semi-autonomie
(forfait)
40.32
€
1 943.10
€
159.70
€
3 709.44
€
Stages
sportifs
UCPA
2.33
€
2 053.16
€
AAT
€
3
937.21
€
.
Revenu
h
Revenu
Activités
Tai pancher2 |
bancher2 | Ten platond |
plafond 2
enfants
enfants
Accueil
du
soir
0.87
€
820.33
€
5.22
€
4
915.95
€
Accueil
du
matin
0.54
€
820.33
€
3.26
€
4 915.95
€
ALSH
2.32
€
880.40
€
13.27
€
5
030.91
€
ALSH
demi-journée
après-midi
1.24
€
858.50
€
712€
4
909.89
€
ALSH
demi-journée
matin
101€
861.90
€
5.82
€
4
948.61
€
Restauration
scolaire
0.92
€
873.13
€
5.30
€
5 026.53
€
Restauration
scolaire
enfants
allergiques
0.52
€
864.01
€
2.91
€
4
797.28
€
Etudes
surveillées
0.49
€
821.22
€
2.90
€
4
907.29
€
Etudes
surveillées
et accueils
1.00
€
816.30
€
6.02
€
4
903.68
€
Ecole
municipale
des
sports
13.98
€
817.81
€
83.90
€
4
908.13
€
Mini
séjour
semi-autonomie
(forfait)
38.60
€
1
943.10
€
149.81
€
3
709.44
€
Stages
sportifs
UCPA
s
Revenu
Tarif
plafond
Revenu
Activités
Ten
plancher
plancher
3
3
enfants
et
plafond
3
enfants
et +
+
enfants
et +
Accueil
du
soir
0.77
€
820.33
€
4.59
€
4
915.95
€
Accueil
du
matin
0.48
€
820.33
€
2.87
€
4 915.95
€
ALSH
2.04
€
880.40
€
1168
€
5 030.91
€
ALSH
demi-journée
après-midi
410€
858.50
€
6.26
€
4 909.89
€
ALSH
demi-journée
matin
0.89
€
861.90
€
5.13
€
4
948.61
€
Restauration
scolaire
0.81
€
873.13
€
4,66
€
5 026.53
€
Restauration
scolaire
enfants
allergiques
0.46
€
864.01
€
2.56
€
4
797.28
€
Etudes
surveillées
0.43
€
821.22€
2.55
€
4
907.29
€
Etudes
surveillées
et accueils
0.88
€
816.30
€
5.29
€
4 903.
68
€
Ecole
municipale
des
sports
12.30
€
817.81
€
73.83
€
4 908.13
€
Mini
séjour
semi-autonomie
(forfait)
36.21
€
1943.10
€
136.10
€
3 709.44
€
Stages
sportifs
UCPA
FIXE
le tarif restauration
pour
les
enseignants
et adultes
— 4
composantes
à
6.18
€
MAINTIENT
le
forfait
logement
affecté
aux
familles
hébergées,
correspondant
à
un
loyer
hors
charges
et
en
fonction
de
leur
composition
comme
suit.
Prix
du
:
l Type
de
puce
Moyenne |
Prix
au
m?|
loyerhors
|
Prix
à
l'année
Typ
og
de la
ogements
abitable
charges
Studio
29
- 35
m°
32
m°
7,35
€
235.20
€
2
822.40
€
2
personnes
max F2
35
- 55
m°?
45
m°?
7,35
€
330.75
€
3 969.00
€
3
personnes
max
F3
49
- 70
m?
59,5
m°
7,35
€
437.33
€
5
247.96
€
4
personnes
max
F4
65
- 80
n°
72,5
m?
7,35
€
532.88
€
6
394.56
€
6
personnes
max
F5
80
- 95
m°
87,5
m°
7,35
€
643.13
€
7717.56
€
8 personnes
max
F6
+ de
95
m°
100
m°
7,35
€
735.00
€
8 820.00
€
10
personnes
max
FIXE
les
tarifs
extérieurs
suivant
les
règles
énoncées
ci-dessous
:
Concernant
les
activités
centres
de
loisirs
(matin,
après-midi
et
journée),
accueils,
restauration
scolaire,
il sera
appliqué
le coût
réel
de
l'activité,
à
savoir :
-
coût
réel
de
l'accueil
matin
: 4.76
€.
-__
coût
réel
de
l'accueil
du
soir
: 7.93
€.
-
coût
réel
de
la
restauration
scolaire
: 10.79
€.
-__
coût
réel
du
centre
de
loisirs journée
: 32.59
€.
-
coût
réel
du
centre
de
loisirs
après-midi
: 17.93
€.
-
coût
réel
du
centre
de
loisirs
matin
: 14.67
€.
Concernant
les
autres
activités,
il sera
appliqué
le
tarif
extérieur
suivant
:
coût
de
la restauration
scolaire
pour
les
enfants
allergiques
: 4.28
€.
coût
des
études
surveillées
: 3.94
€.
coût
des
études
accueil
: 14.35
€
coût
de
l'Ecole
municipale
des
Sports
: 116.02
€
PRECISE
que
la
tarification
(taux
d'effort,
tarif
plancher,
tarif
plafond)
est
susceptible
d’être
réévaluée
chaque
année.
HAE
Rxk
x
*
24-09-22
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
-
EXERCICE
2024
Madame
VERTENEUIH
LE
expose
que
le budget
supplémentaire
constitue
la
deuxième
décision
modificative
de
l'exercice
budgétaire
2024.
1! a
pour
objet
principal
d'intégrer
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2023,
ainsi
que
de
procéder
à
divers
ajustements
budgétaires.
Le
Budget
Supplémentaire
2024,
dont
l'équilibre
général
est
présenté
dans
le document
ci-joint
s'élève
à
13
061
218,74
€.
Section
de
fonctionnement
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
OBJET
011
128
349,00
50
000
€
pour
le
nettoyage
des
locaux,
40
000
€ de
complément
pour
l'élagage,
10
000
€
pour
les
services
bancaires,
7
978
€
pour
les
prestations
de
la
Fête
du
Sport
organisée
par
ŸOMS
et
autres
ajustements
divers
014
-66
987,00
Contribution
au
FPIC
inférieure
aux
prévisions
budgétaires
65
16
300,00
Complément
subvention
CCAS
suite
à
l'attribution
du
marché
de
portage
66
-100
000,00
Crédits
annulés
suite
à consultation
bancaire
2024.
67
12
338,00
Remboursement
d’une
fraction
de
la
subvention
départementale
2023
pour
le
service
des
aides
à
domicile
Total
6,00
0,06
Section
d'investissement
Chapitre
DÉPENSES
RECETTES
OBJET
001
3 535
726,31
Déficit
reporté
d'investissement
2023
+
RAR
9
416
322,14
8
559
640,00 |
Restes
à
réaliser
globalisés
de
2023
024
570
000,00 |
Cession
de
2
places
de
parking
allée
de
Jade
(20
000
€)
et
vente
du
41
Grande
rue (550
000
€)
10
116
988,21
|
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
13
471
290,00
|; DSIL
pour
la
rénovation
énergétique
des
GS
Jean
Zay,
Georges
Brassens
et
Louise
Michel
pour
241
600
€
Complément
de
recette
au
titre
des
amendes
de
police
+
229
690
€
{soit
419
690
€
de
recettes
au
total)
16
- 217
000,45
2
660
979,53
|
En
dépenses:
crédits
annulés
suite
au
résultat
de
la consultation
bancaire
En
recettes:
emprunt
d'équilibre
du
Budget
supplémentaire.
20
70
599,09
44
516,33
€:
Etudes
enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
République
18
120
€
: diagnostics
poste
Charmettes
HTA
12
225
€:
acquisition
d'un
logiciel
pour
les
solidarités Autres
ajustements
en
moins-value
correspondant
à
des
dépenses
réimputées
sur
les
opérations
21
-76 419,75
Ajustements
divers,
y
compris
des
crédits
annulés
pour
réimputer
les
dépenses
sur
les
opérations
Op
106
39
700,00
682
321,00 |
Complément
sur
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre Notification
de
la subvention
du
fonds
vert
Op
110
88
457,40
Dépenses
réimputées
dans
l'opération
Op
111
91
189,26
1 500
€
pour
le déménagement
des
bureaux
89
689,26
€
pour
les
travaux
et
installations
Op
113
67
644,74
Réimputation
de
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
dans
l'opération
(644,74
€)
et
travaux
complémentaires
(67
000
€)
Op
115
45
000,00
Frais
d'études
[Total
INV|
13061
218,74]
13 061
218,74|
]
[
TOTAL
|
13 061
218,74
|
13 061
218,74
| BS
+ RAR
|
Les
opérations
existant
à ce jour
sont
les
suivantes
:
Numéro
d'opération |
Objet
de
l'opération
106 |
CREATION
D'UN
PARC
AGRICOLE
107 |
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
GS
DU
BEL
AIR
108 |
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
LEO
LAGRANGE
109 } AMENAGEMENT
DU
NOUVEAU
POSTE
DE
PM
110 ; AMENAGEMENT
RD10P
111
|
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
112 |
EXTENSION
DU
CIMETIÈRE
113 |
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
PROMENADE
DU
BELVÉDÈRE
114 Ÿ
CREATION
D'UNE
MAISON
DE
SANTÉ
A
L'ARCHE
GUÉDON
115 | AMÉNAGEMENT
SECTEUR
1 DE
L'ARCHE
GUEDON
116 |
TRAVAUX
STADE
DU
FREMOY
Madame
KLEIN-POUCHOL
remercie
Madame
VERTENEUILLE
et
le
directeur
des
Finances
pour
la tenue
de
ia Commission
des
Finances.
Eile
souhaite
faire
écho
aux
déciarations
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Association
des
Petites
villes
suite
à
la
déclaration
de
Bruno
LEMAIRE
juste
avant
son
départ,
qui
accusait
les
collectivités
locales
de
prendre
une
grande
part
dans
le
déficit
budgétaire
de
PEtat.
D'autant
plus
qu'elles
ne
pèsent
que
fort
peu
dans
le déficit.
Pour
autant
il n’y
a
pius
les
moyens
d’effectuer
des
investissements
sans
recourir
à
l'emprunt.
Elle
n'est
pas
très
optimiste
sur
l’état
d'évolution
des
dotations
ou
à des
compensations
fiscales.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
indique
que
l’on
arrive
à
une
période
de
fin
des
emprunts
contractés
à
la
construction
de
la
ville
nouvelle
et
que
le
taux
d'endettement
est
maitrisé
et
que
si
on
veut
faire
des
opérations
dont
la
ville
a
besoin
l'emprunt
n’est
pas
un
procédé
interdit
et
même
plutôt
nécessaire.
Les écoles
et
les
équipements
ont
besoin
d’un
certain
nombre
de
chantiers,
comme
celui
qui
va
être
enctenché
prochainement
au
groupe
scolaire
du
Bel
Air.
Madame
EUDE
souhaite
informer
que
la
Commission
Sport
se
réunit
elle
aussi
régulièrement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
n°
24-02-01
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2024
adoptant
le
Budget
Primitif 2024,
VU
la
délibération
n°
24-06-03
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
adoptant
la
décision
modificative
n°1
du
budget, VU
la
délibération
n°
24-06-01
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
et
procédant
à
l'affectation
des
résultats
2023
sur
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
que
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2024
a
pour
objet
principal
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2023
et
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
des
différents
services,
CONSIDERANT
la
Commission
des
Finances
du
24
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2024
ci-annexé.
Section
de
fonctionnement
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
OBJET
o11
128
349,00
50
000
€
pour
le nettoyage
des
locaux,
40
000
€
de
complément
pour
l'élagage,
10
000
€
pour
les
services
bancaires,
7
978
€
pour
les
prestations
de
la
Fête
du
Sport
organisée
par
l'OMS
et
autres
ajustements
divers
014
-56
987,00
Contribution
au
FPIC
inférieure
aux
prévisions
budgétaires
65
16
300,00
Complément
subvention
CCAS
suite
à
l'attribution
du
marché
de
portage
66
-00
000,00
Crédits
annulés
suite
à
consultation
bancaire
2024.
67
12
338,00
Remboursement
d'une
fraction
de
la
subvention
départementale
2023
pour
le
service
des
aides
à domiciles
Total
0,00
0,00
Section
d'investissement
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
OBJET
001
3 535
726,31
Déficit
reporté
d'investissement
2023
+
RAR
9 416
322,14
8 559
640,00 |
Restes
à
réaliser
globalisés
de
2023
024
570
000,00 |
Cession
de
2
place
de
parking
allée
de
jade
(20
000
€)
et vente
du
41
Grande
rue
{550
000
€)
10
116
988,21
|
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
13
471290,00 |
DSIL
pour
la
rénovation
énergétique
des
GS
Jean
Zay,
Georges
Brassens
et
Louise
Michel
pour
241
600
€
Complément
de
recette
au
titre
des
amendes
de
police
+
229
690
€
(soit
419
690
€
de
recettes
au
total) écoles
et
les
équipements
ont
besoin
d’un
certain
nombre
de
chantiers,
comme
celui
qui
va
être
enclenché
prochainement
au
groupe
scolaire
du
Bel
Air.
Madame
EUDE
souhaite
informer
que
la
Commission
Sport
se
réunit
eîle
aussi
régulièrement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°
24-02-01
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2024,
VU
la
délibération
n°
24-06-03
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
adoptant
la
décision
modificative
n°1
du
budget, VU
la délibération
n°
24-06-01
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
approuvant
le compte
administratif
2023
et
procédant
à
l'affectation
des
résultats
2023
sur
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
que
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2024
a
pour
objet
principal
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2023
et
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
des
différents
services,
CONSIDERANT
la
Commission
des
Finances
du
24
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2024
ci-annexé.
Section
de
fonctionnement
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
OBJET
011
128
349,00
50
000
€
pour
le
nettoyage
des
locaux,
40
OO
€ de
complément
pour
lélagage,
10
000
€
pour
les
services
bancaires,
7
978
€
pour
les
prestations
de
la
Fête
du
Sport
organisée
par
l'OMS
et
autres
ajustements
divers
014
-56
987,00
Contribution
au
FPIC
inférieure
aux
prévisions
budgétaires
65
16
300,00
Complément
subvention
CCAS
suite
à
l'attribution
du
marché
de
portage
66
-400
606,00
Crédits
annulés
suite
à
consultation
bancaire
2024.
67
12
338,00
Remboursement
d'une
fraction
de
la
subvention
départementale
2023
pour
le
service
des
aides
à domiciles
Total
0,00
0,00
Section
d'investissement
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
OBJET
001
3 535
726,31
Déficit
reporté
d'investissement
2023
+
RAR
9 416
322,14
8
559
640,00 |
Restes
à
réaliser
globalisés
de
2023
024
570
000,00 |
Cession
de
2
place
de
parking
allée
de
jade
(20
000
€)
et
vente
du
41
Grande
rue
(550
000
€)
10
116
988,21
|
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
13
471
290,00 |
DSIL
pour
la
rénovation
énergétique
des
GS
Jean
Zay,
Georges
Brassens
et
Louise
Michel
pour
241
600
€
Complément
de
recette
au
titre
des
amendes
de
police
+
229
690
€
(soit
419
690
€
de
recettes
au
total) 16
-217
000,45
2
660
979,53 |
En
dépenses:
crédits
annulés
suite
au
résultat
de
la consultation
bancaire
En
receites:
emprunt
d'équilibre
du
Budget
supplémentaire.
20
70
599,09
44
516,33
euros
: Etudes
enfouissement
des
réseaux
rue
de
la République
18
120
euros
: diagnostics
poste
Charmettes
HTA 12
225
euros:
acquisition
d'un
logiciel
pour
les
solidarités
Autres
ajustements
en
moins-value
correspondant
à
des
dépenses
réimputées
sur
les
opérations
21
-76
419,75
Ajustements
divers,
y
compris
des
crédits
annulés
pour
réimputer
les
dépenses
sur
les
opérations
Op
106
39
700,00
682
321,00
Complément
sur
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre Notification
de
ia
subvention
du
fonds
vert
Op
110
88
457,40
Dépenses
réimputées
dans
l'opération
Op
111
91
189,26
4
500
euros
pour
le
déménagement
des
bureaux 89
689,26
euros
pour
les
travaux
et
installations
Op
113
67
644,74
Réimputation
de
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
dans
l'opération
(644,74)
et
travaux
complémentaires
(67
000)
Op
115
45
000,00
Frais
d'études
[_
Total
INV|
43
061
218,74|
13 061
218,74
|
|
[TOTAL]
13061218,74]
13 061
218,74
| BS
+ RAR
|
*
#
+
x
#
#
#
24-09-23
-
AMORTISSEMENT
-—
MISE
À
JOUR
DES
REGLES
A
COMPTER
DU
1%R
JANVIER
2024
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2023-12-06
Madame
VERTENEUILLE
expose
que
la commune
de
Torcy
s'est
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1%
janvier
2024.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Par
délibération
23-12-06
du
15
décembre
2023,
la
Commune
a
adopté
des
durées
d’amortissements
à
compter
de
l'exercice
2024
qu'il
convient
de
modifier
pour
prendre
en
compte
plusieurs
éléments
:
D'abord,
l'amortissement
des
bâtiments
publics
n'est
pas
obligatoire.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
amortir
ces
constructions,
ce
qui
permettra
de
dégager
des
marges
de
manœuvres
financières.
Ensuite,
l'annexe
détaillant
les
durées
d'amortissement
a
été
complétée
en
ce
qui
concerne
les
amortissements
des
œuvres
d'art
et des
véhicules.
Enfin,
une
erreur
matérielle
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
les
terrains
de
gisement
(qui,
lorsqu'ils
existent,
doivent
donner
lieu
à
amortissement).
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
:
- Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
-
Des
frais
d'études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans - Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5
ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
et
sur
une
durée
de
30
ans
pour
le
financement
des
biens
immobiliers
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation. Les
durées
proposées
sont
détaillées
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération. Par
ailleurs,
l'instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
entendue
comme
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
inférieur
à
1
000
€,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-
à-dire
au
31
décembre
de
l'année
qui
suit celle
de
leur
acquisition.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'ensemble
de
l'organisation
proposée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
R2321-1,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics,
VU
la
délibération
n°16.05.08
du
Conseil
Municipal
du
1er
juillet
2016
relative
à
la
mise
à
jour
des
règles
d'amortissement
des
immobilisations,
VU
la
délibération
n°23.12.06
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
relative
aux
durées
d'amortissement
des
immobilisations
en
M57
et son
annexe
fixant
les
durées
correspondant
à chaque
nature,
CONSIDERANT
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er janvier
2024,
VU
la
Commission
des
Finances
du
24
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
ADOPTE
le principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
FIXE
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le tableau
annexé.
FIXE
à
1 000
€
le seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l'année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Durée
retenue
à
NATURE
BIENS
OU
CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTIS
partir
du
1er
janvier
2024
202
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
mentionné
à l'article
L 132-15
10
ans
2031
Frais
d'étude
non
suivis
de
réalisation
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5ans
2033
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
5 ans
204x
Subventions
d'équipement
versées
10
ans
2051
Logiciels
2 ans
2111
Terrains
nus
Non
amortissable
2112
Terrains
de
voirie
Non
amortissable
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
Non
amortissable
2114
Terrains
de
gisement
30
ans
2115
Terrains
bâtis
Non
amortissable
2116
Cimetières
Non
amortissable
2117
Bois
et forêts
Non
amortissable
2118
Autres
terrains
Non
amortissable
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
ans
2128
Autres
agencements
et aménagements
30
ans
21311
Bâtiments
administratifs
Non
amortissable
21312
Bâtiments
scolaires
Non
amortissable
21313
Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
Non
amortissabie
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
Non
amortissable 21316
Équipements
du
cimetière
15
ans
21318
Autres
bâtiments
publics
Non
amortissable
21321
Bâtiments
privés
(Immeubles
de
rapport)
20
ans
21328
Bâtiments
privés
(Autres
bâtiments
privés)
20
ans
llations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
21851
RER
HE
Se
29e
°
20/#n$
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
21352
(Bâtiments
NÉS)
9
Fes
20
ans
2138
Autres
constructions
Non
amortissable
2151
Réseaux
de
voirie
20
ans
2152
Installations
de
voirie
30
ans
21532
Réseaux
d'assainissement
20
ans
21533
Réseaux
câblés
20
ans
21534
Réseaux
d'électrification
20
ans
21538
Autres
réseaux
10
ans
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
ans
21572
Matériel
technique
scolaire
10
ans
21578
Autre
matériel
technique
10
ans
215731
Matériel
roulant
de
voirie
10
ans
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
ans
215738
Appareils
de
levage-ascenseurs
30
ans
215741
Installations,
matériel
et outillage
des
cantines
scolaires
10
ans
21578
Autre
matériel
technique
10
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
ans
21611
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
- biens
sous-jacents
Non
amortissable
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
- Dépenses
ultérieures
sie
iminobilaéss
°
0e
21621
Biens
historiques
et culturels
mobiliers
- biens
sous-jacents
Non
amortissable
Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
- Dépenses
ultérieures
He
inabsSES
”
us
Agencements
et
aménag.
de
bâtiments,
installat.
électriques
et
2181
éshohiques
:
à
20-an$
21828
Autres
matériels
de
transport
- Autres
10
ans
21828
Autres
matériels
de
transport
- Véhicules
légers
8 ans
21831
Matériel
informatique
scolaire
5 ans
21838
Autre
matériel
informatique
5
ans
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
15
ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
15
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
5 ans
2188
Matériels
classiques
10
ans
2188
Installations
et
appareils
de
chauffage
20
ans
2188
Coffre-fort
30
ans
toute
nature
Biens
de
valeur
inférieure
à
1000
€
{an
amor
able
Subvention
d'équipement
reçues
Mas
A
défaut
: Subvention
d'équipement
versées
finançant
des
biens
30
ans
immobiliers
ou
des
installations
A
défaut
! Subvention.
d'équipement
versées
finançant
des
biens
5 ans
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
24-09-24
- FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
M57
POUR
L’ANNEE
2024
Madame
VERTENEUILLE
expose
que
la
commune
de
Torcy
s’est
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1% janvier
2024.
Ce
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Pour
mémoire,
les
règles
comptables
autorisent
déjà
les
virements
de
crédits
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre. ll
s'agit
à
présent
pour
le
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
VU
l'article
L.
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la
nomenciature
M57,
VU
le
Budget
Primitif 2024
et sa
décision
modificative
n°1,
VU
te
Budget
Supplémentaire
proposé
au
présent
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
n°
23-12-02
du
15
décembre
2023
relative
à
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1* janvier
2024,
VU
la Commission
des
Finances
du
24
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
là présente
délibération.
PRECISE
qu'il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
suivant
des
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation.
x
RICE
24-09-25
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
POUR
LE
CCAS
-
ANNEE
2022/2023
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
conformément
à
l'article
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la société
ELIOR
a communiqué
le
rapport
relatif à son
activité
sur
2022/2023.
Ce
rapport
comporte
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
la
Commune
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Enfin,
ce
rapport
a
également
fait
l'objet
d'un
examen
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le 4
septembre
2024
et de
la Commission
Finances
réunie
le 24
septembre
2024.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2022/2023
de
la délégation
de
service
de
marché
public
de
restauration
scolaire
et
pour
ie CCAS. CONTEXTE La
présente
Délégation
de
Service
Public
de
Restauration
Collective
a
débuté
le
1°
septembre
2018
pour
une
durée
de
6
ans.
ELIOR
a affecté
Sandrine
TISSIER
puis
Johana
GILBERT
en
tant
que
Responsable
Clients
et Sandrine
HADET
pour
les
encaissements.
EFREQUENTATION Nous
constatons
Une
baisse
de
-1,6%
du
nombre
de
couverts
au
global
par
rapport
à
l'année
2021/
2022.
Le
retour
à
l’activité
normale
(avant
COVID
19)
n'est
donc
pas
encore
d'actualité,
en
raison
notamment
d'une
nette
baisse
de
l’activité
adulte
due
à
la nouvelle
directive
excluant
des
catégories
d'adultes
les
agents
de
restauration
(-13
915
couverts). —
Une
hausse
de
la fréquentation
de
l’activité
maternelle
par
rapport
à l'an
passé
(+6
184
couverts)
— Une
légère
hausse
de
l’activité
pour
la
RPA
de
(+242
couverts)
et une
forte
hausse
pour
le
portage
à
domicile
de
(+2
894
couverts).
Evolution
des
repas
livrés
par
année
:
repas
Base
Année
NES
Vtt
tt
contractuelle
2019/2020
2020/2021
2021/2022
2022/2023
75
764
96
533
96
870
103
054
Is
120
108
150
850
159
692
159
226
23
703
31
766
32
769
18
854
9
750
9 068
6 910
7152
12
905
12
769
12
898
15
792
370
000
242
230
300
986
309
139
304
078
ACTIVITE
ECONOMIQUE
Une
révision
des
prix
de
+
3,2%
a
été
mise
en
place
au
1°
septembre
2022.
Suite
à
la
mise
en
place
des
réservations
des
repas
en
septembre
2022,
tous
les
repas
réservés
sur
App
table
sont
facturés
(certaines
régularisations
ont
lieu
en
cas
de justificatif d'absence,
ou
si professeur
absent).
Pour
les
repas
des
personnes
âgées,
il y a
un
délai
de
72h
d'arrêt
des
repas
des
personnes
hospitalisées
; si
le
délai
de
prévenance
est
dépassé,
le convive
est
facturé.
La
part
moyenne
des
familles
a ainsi
évolué
de
3,04
€
à
3,39
€.
La
part
de
la
commune
quant
à
elle
est
passée
de
1,50
€ à 1,56
€.
Nombre
de
repas
servis
avec
encaissement
auprès
des
usagers
2021-2022
eLpriplpE
Catégories
de
A\ouer
Repas
Part
des
repas
Nombre
de
Repas
Part
des
Co
repas
servis
facturés
aux
encaissés
en
repas
servis
facturés
aux
repas
familles
*
%
familles
**
encaissés
en
%
Primaires
256
562
249
479
97.2%
262
280
268
262
102.3%
Maternelles
32
769
31
633
96.5%
18
854
18
854
100.0%
services
sonnes
19
808
19
750
99.7%
22
944
23
519
102.5%
(5
309
139
300
862
97.3%
304
078
310
635
102.2%
* par
cantines.com
**
par
Bon
App
et/ou
la
mairie
Montant
total
des
repas
payés
auprès
des
usagers
EE
Montantidesifactures
payées
parles
familles
2022/2023
1 036
002,36
€ TTC
942
391,12
€ TTC
918
056,07
€ TTC 2019/2020
735
678,16
€ TTC
2018/2019
1 007
239,73
€ TTC
PAR
ses ar erc
Evolution
des
montants
des
factures
impayées
par
les
familles
Montanteumulé
des
factures
impayées
parles-familles
2018/2023
324
709,28
€ TTC
254
352,91
€ TTC
2018/2021
168
012,86
€ TTC
2018/2020
191
452,37
€ TTC
2018/2019
116
018,00
€ TTC
Montantdes
factures
impaÿées
Taux
de
Variation
entre
A
vs
26
2022/2023
70
356,37
€
-18,51
%
2021/2022
86
340,05
€
13,74
%
Les
paiements
par
prélèvement
automatique
et par
Internet
sont
les
moyens
de
paiement
privilégiés,
tandis
que
les
espèces
restent
un
moyen
de
paiement
très
peu
utilisé.
ELIOR
participe
à la prévention
du
surpoids
et de
l'obésité.
Les
menus
sont
composés
par
le
pôle
offre
alimentaire.
Les
diététiciennes
veillent
au
respect
de
l'équilibre
et de
la variété
alimentaires.
Le
Responsable
Innovation
et un
comité
de
chefs
experts
créent
de
nouvelles
recettes
à
intégrer
aux
menus.
Les
menus
suivent
strictement
les
règles
fixées
par
les
pouvoirs
publics
:
>
le décret
du
30
septembre
2011
relatif à
l'équilibre
nutritionnel
>
le Programme
National
Nutrition
Santé
>
la Circulaire
interministérielle
du
25/06/2001
>
la recommandation
du
GEMRCN de juillet
2015
Depuis
2013,
ELIOR
propose
un
‘Kit
PAÏ°”
pour
les
enfants
présentant
des
allergies
alimentaires
ne
leur
permettant
pas
de
profiter
du
service
de
restauration
scolaire,
composé
de
:
Une
glacière
souple
pour
le transport
du
repas
Y
Une
cloche
individuelle
pour
la réchauffe
du
plat
Y _
Une
plaque
eutectique
pour
le
maintien
au
froid.
Des
contenants
en
verre
Chaque
école
est
dotée
d'un
réfrigérateur
et
d’un
micro-ondes
réservés
à
la
conservation
des
paniers
repas
et
à
la
réchauffe
des
plats.
Le
prestataire
met
en
œuvre
une
politique
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire,
en
appliquant
la
méthode
HACCP
(HAZARD
ANALYSIS
and
CRITICAL
CONTROL
POINTS)
et
en
faisant
procéder
à
des
analyses
microbiologiques
par
un
laboratoire
indépendant.
Le
résultat
des
autocontrôles
microbiologiques,
suite
aux
audits
d'hygiène
réalisés
par
Agro-analyse
en
2023,
est
de
14,2
de
moyenne
sur
les
10
écoles.
Soit
une
baisse
de
2
points
par
rapport
à 2022
(16,63).
Pour
les
écoles
ayant
obtenu
une
note
inférieure
à
13
(Le
Clos,
Les
Gradins,
Louis
Michel
et Victor
Hugo),
des
plans
d'actions
ont
été
menés
et d’autres
sont
en
cours
: formation
HACCP
(17
et 21
septembre)
et
rappel
des
règles
de
sécurité
alimentaire,
des
audits
de
contrôle
sont
programmés
en
décembre
2023
et janvier
2024.
SATISFACTION
DES
CONVIVES
L'année
2022/2023
a
vu
la
tenue
de
5
commissions
scolaires
et
3
commissions
RPA,
au
cours
desquelles
les
menus
ont
été
validés
pour
une
période
de
2 à
3
mois.
ELIOR
a
maintenu
ses
3
outils
de
mesure
et
de
satisfaction,
à
savoir
le
Baromètre
convives,
l'Observatoire
du
goût
et le
Baromètre
partenaires. L'Observatoire
du
goût
est
l'analyse
de
la
consommation
des
repas
par
les
enfants
: 94,9%
des
plats
ont
ainsi
été
notés
«
bien
consommés
» par
les
établissements
effectuant
l'opération.
Le
Baromètre
convives
sert
à
mesurer
la
satisfaction
des
convives
qui
fréquentent
le
restaurant
ou
qui
bénéficient
d'une
prestation
de
portage
à
domicile
afin
d'améliorer
les
prestations
et
répondre
encore
mieux
à
leurs
attentes
: l'enquête
a
été
réalisée
le 6
décembre
2022,
sur
les
élèves
du
groupe
scolaire
des
Gradins
(60
convives),
sur
la
base
d'un
questionnaire
distribué
à
chacun
d'entre
eux
et
librement
rempli
avec
l’aide
d'un
animateur. Le
programme
d'animations
est
renouvelé
chaque
année
et
permet
de
sensibiliser
les
convives
au
développement
durable
et de
promouvoir
la découverte
alimentaire.
Ce
programme
s'articule
autour
de
quatre
thématiques
:
Animations
Saveurs
et
Découvertes
Animations
Nutritionnelles
Animations
Développement
Durable
Animations
Calendaires
Les
animations
«
Petits
Dej'
»,
proposées
aux
classes
de
CP
sur
une
durée
de
1h30
par
écoles
et
déjà
présentes
sur
l'année
2021/2022,
ont
été
maintenues
sur
2022/2023.
Les
menus
sont
consultables
sur
le portail
‘Bonapp.elior.com."
FORMATIONS
DES
EQUIPES
Des
formations
HACCP
ont
été
dispensées
par
Mme
ALI
Hanyat
(Apprentie
QHSE
sur
la
Cuisine
Centrale
de
Noisy-le-Grand)
en janvier
2023
(durée
3 heures).
Elles
ont
concerné
20
agents.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ELIOR
s'engage
à
avoir
une
empreinte
alimentaire
positive
(Positive
Foodprint
Plan)
en
se
basant
sur
4
objectifs
principaux
:
Aider
les
convives
à
préserver
leur
santé
en
leur
proposant
des
choix
sains
et
en
les
sensibilisant.
Rendre
les
ingrédients
plus
responsables
en
optimisant
les
approvisionnements.
Lutter
contre
le
gaspillage
(alimentaire
ou
autre)
grâce
à
l'innovation
et aux
partenariats,
afin
de
contribuer
à
une
économie
circulaire.
Créer
et
promouvoir
des
emplois
de
proximité
ouverts
à
tous
et
aider
leurs
collaborateurs
à
réaliser
leur
potentiel.
INVESTISSEMENTS
(ENVELOPPES)
Les
investissements
réalisés
pour
les
offices
au
cours
de
l'exercice
sont
évalués
à
18
311,28
€
selon
la
répartition
suivante
:
Evolution
du
plan
d'investissement
des
matériels
de
2018
à 2023
:
Révision
de
à
Cote
part
Montants
prix
PUCES
FTP
0,05905€
191624 081€
2019-2020
O,O6044E€
13859/60€
POP
0,06152€
re ASOE
CLP
PLANS
0,000
0,06152€
1822604€
2022-2023
PEKIN
3,240%
0,06352€
118
311,28€
TOTAL
SUR'5'ANS
L'exécution
du
plan
respecte
la trajectoire
du
montant
de
l'enveloppe,
avec
84
118,46
euros
dépensés Evolution
du
plan
d'investissement
du
second
œuvre
de
2018
à
2023 :
ATTMTS
4
Cote
part
|
Montants:
| | l
Ë
|
fl
È
prix
Ë
(
Ë
|
f
EP
J
(
E
ÉcPErIIe
2002
AXE
2291325)€
ARS
PNA
Gers
PR
PAATAS
PP
296241€
22
53176
€
Php
EYE
288286
€
22,637,14€
L'exécution
du
plan
dépasse
la trajectoire
du
montant
de
l'enveloppe,
avec
127
024.76
euros
dépensés.
Contrats
:
Contratd'entretientgloball/an
21089/05€
Contraticuratif
interventions»
OM STORE
Les
contrats
d'entretien
(maintenance
du
matériel,
dégraissage
des
hottes,
pompes
à
graisse
et
nettoyage
des
murs,
sols
et plafonds)
représentent
un
coût
total
de
37
608,55
€ sur
l'année
2022/2023.
DECHETS
ALIMENTAIRES
Depuis
le
23
Juin
2022,
la
société
Moulinot
vide
chaque
vendredi
soir
à
partir
de
19h
les
containers
sur
les
écoles. La
société
facture
chaque
passage
ainsi
qu’un
montant
au
tonnage
sur
chaque
point
de
collecte.
Elior
refacture
5 écoles
à la
Mairie
(Beauregard,
Bel
Air,
Brassens,
Gradins
et Jean
Zay).
Evolution
du
gaspillage
alimentaire
:
De
janvier
à
juin
2023
: sur
264
075
repas
servis
sur
la
période,
88g
de
denrées
ont
été
jetés
par
repas
en
moyenne. De
septembre
à
novembre
2023
: sur
84
696
repas
servis,
49g
de
denrées
ont
été jetés
par
repas
en
moyenne.
Soit
une
baisse
de
39g
par
convive.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1411-11
à
L1411-18
VU
la convention
d’affermage
portant
sur
la
délégation
du
service
public
pour
la
restauration
scolaire
et
pour
le
CCAS
ayant
pris
effet
le
1°" septembre
2018
jusqu’au
31
août
2024,
VU
le
rapport
annuel
d'activité
2022/2023
remis
par
la société
ELIOR
ci-annexé,
CONSIDERANT
que
le
rapport
d'activité
présenté
et
le compte
d'exploitation
annexé
sont
conformes
à
l’activité
exposée, VU
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
4
septembre
2024.
VU
la Commission
des
Finances
du
24
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
de
l'exploitation
de
la
restauration
scolaire
et
pour
le
CCAS
pour
l'exercice
2022-2028. PRECISE
que
conformément
à
l'article
R
1411-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
est
joint
au
compte
administratif
de
la
Commune.
#
+
*
HRkREX
24-09-26
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
CONCESSIONNAIRE
DU
MARCHE
PUBLIC
D’APPROVISIONNEMENT
— ANNEE
2023
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
conformément
à
l’article
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
société
LOISEAU
à
communiqué
le
rapport
relatif
à
son
activité
sur
2023
pour
la
gestion
du
marché
forain.
Le
rapport
présenté
couvre
l'entièreté
de
l'année
2023.
Aucune
hausse
tarifaire
n’a
été
appliquée
au
1° janvier
2023,
Le
pourcentage
de
redevance
est
ainsi
identique
au
précédent
exercice
(20%
des
recettes
HT
annuelles).
Ce
rapport
comporte
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
concession
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Dès
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Enfin,
ce
rapport
a
également
fait
l'objet
d'un
examen
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le 4
septembre
2024
et de
la Commission
Finances
réunie
le 24
septembre
2024.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
de
la
concession
de
service
de
marché
public
d'approvisionnement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1411-11
à
L1411-18
VU
Ja
convention
d'affermage
portant
sur
la
concession
du
service
public
du
marché
public
d'approvisionnement, VU
le
rapport
annuel
d'activité
2023
remis
par
la
société
LOISEAU
ci-annexé,
CONSIDERANT
que
le
rapport
d'activité
présenté
et
le
compte
d'exploitation
annexé
sont
conformes
à
l'activité
exposée, VU
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
4
septembre
2024.
VU
la
Commission
des
Finances
du
24
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
concessionnaire
du
marché
public
d'approvisionnement
pour
l'exercice
2023.
PRÉCISE
que
conformément
à
l'article
R
1411-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel est
joint
au
compte
administratif
de
la Commune.
#
#
Æ
#
x
RÉF
ARR
RIE
24-09-27
- NOUVEAU
REGLEMENT
DE
SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
lors
du
renouvellement
de
la
délégation
du
service
public
de
ia
restauration
scolaire,
la
fabrication
et
livraison
des
repas
sont
assurées
par
la
société
Sodexo
depuis
le
1°
septembre
2024.
De
nombreux
changements
ont
été
apportés,
avec
notamment
le délai
d'inscription
fixé
à
3 jours
au
lieu
de
8,
le
respect
de
la
saisonnalité
des
fruits
et
légumes,
une
cuisine
centrale
équipée
d’une
légumerie
permettant
une
meilleure
qualité
des
repas
via
la
préparation
notamment
de
produits
frais
locaux,
l'utilisation
de
tablettes
numériques
pour
la facturation
des
repas,
la modification
des
jours
de
permanence.
Afin
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
organisation
de
la
restauration
scolaire,
un
règlement
de
service
a
été
rédigé
cet
été
avec
la société
Sodexo,
qui
stipule
les
thématiques
ci-après
:
- les
dispositions
générales,
- les
prescriptions
particulières
concernant
les
points
de
distribution, - les
menus,
cas
particuliers
et composition
des
repas,
- l'organisation
de
la pause
méridienne,
- les
rapports
entre
le délégataire
et
les
usagers.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'approuver
le
règiement
de
service
de
la
restauration
scolaire
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24-07-01
du
25
juillet
2024
attribuant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
restauration
collective
municipale
et
du
CCAS
au
profit
de
la
société
française
de
restauration
et
services
dont
la
marque
commerciale
est
SODEXO
Ecoles
&
Universités,
CONSIDERANT
qu'un
règlement
de
service
de
fa
restauration
scolaire
à
été
rédigé
afin
de
stipuler
ses
nouvelles
dispositions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
règlement
de
service
de
la restauration
scolaire.
*
#4
CLS
LL
+
RAR
IRAN
RARE
24-09-28
-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D'UNE
TERRASSE
DE
RESTAURANT/CAFE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
certains
restaurateurs
sont
parfois
amenés
à
solliciter
la
Commune
de
Torcy
à
l'effet
de
bénéficier
d'espace
sur
le
domaine
public
afin
d'y
aménager
une
terrasse
destinée
à
sa
clientèle. il est
précisé
que
les
occupations
sont
délivrées
soit
par
arrêté
municipai
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement,
soit
par
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
Considérant
que
cette
occupation
est
utilisée
à
des
fins
commerciales
et
lucratives,
il est
proposé
de
fixer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
hauteur
de
12,16
€/m°/mois.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
détibérer
à
l'effet
d’instituer
cette
redevance
à compter
du
1
janvier
2025.
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et suivants
et
R
2122-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
notamment
l'article
L.113-2
précisant
que
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
routier
sont
délivrées
à
titre
précaire
et
révocable,
VU
l'arrêté
n°13.03.041
du
11
mars
2013
relatif
au
règlement
de
voirie
communale,
CONSIDERANT
que
l'utilisation
du
domaine
public
pour
l'usage
d'une
terrasse
est
soumise
à
une
autorisation
précaire
et
révocable
moyennant
une
redevance,
CONSIDERANT
que
l'utilisation
privative
du
domaine
public
par
les
restaurateurs
est
compatible
avec
la
nature
et
la
destination
de
ce
dernier
ainsi
qu'avec
la
protection
de
l'ordre
public
au
sens
ie
plus
large,
CONSIDERANT
que
cette
occupation
sur
le
domaine
public
permettra
de
développer
l'activité
commerciale
sur
le
territoire
communal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
FIXE
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
de
restaurant/café
à
12,16
€lm?/mois. PRÉCISE
que
les
crédits
et
dépenses
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné. 24-09-29
- ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DU
SQUARE
NEPTUNE
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
(PARCELLE
AlH77)
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
OLIVEIRA
expose
que,
située
entre
la
rue
de
l'Eau
Vive,
propriété
communale,
et
la
promenade
de
la
Croix
Saint
Maur
rétrocédée
depuis
le
19
juin
2024,
la
voie
dénommée
square
Neptune
a
vocation
également
à
être
reversée
dans
le
domaine
public
communal.
L'emprise
de
cette
voie
est
constituée
de
deux
entités
dont
l'une
est
représentée
par
la
copropriété
Parking
P1
qui
a donné
son
accord
pour
cette
rétrocession
à l'occasion
de
l'assemblée
générale
du
1%
juillet 2024.
L'emprise
rétrocessible
représente
une
superficie
d'environ
1 057
m°
située
sur
la
parcelle
AÏ177.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
la
procédure
d'acquisition
de
ce
foncier
à l'euro
symbolique
et de
l'incorporer
au
domaine
public
communai.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
êt
notamment
les
articles
L.1111-1
et
suivants,
CONSIDERANT
le projet
de
rétrocession
des
emprises
d'usage
public
du
square
Neptune
situées
sur
le foncier
de
la
copropriété
Parking
P1,
CONSIDERANT
l'accord
de
la copropriété
suite
à
l'assemblée
générale
du
1%
juillet
2024,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
l'acquisition
d'un
foncier
constitué
de
la
parcelle
A77
pour
une
superficie
d'environ
1 057
m?
et sur
son
incorporation
dans
le domaine
public
communal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
de
rétrocession
des
emprises
d'usage
public
appartenant
à
la
copropriété
Parking
P1
situées
square
Neptune,
ACCEPTE
d'acquérir
ia
parcelle
A1177
à
l'euro
symbolique
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
afférents
à
cette
acquisition,
et
d'effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
PRECISE
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
communal
de
l'exercice
2024.
RERE
#
Rx
24-09-30
- ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DU
SQUARE
NEPTUNE
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
(PARCELLES
A1180
et A1181)
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
OLIVEIRA
expose
que,
située
entre
la
rue
de
l'Eau
Vive,
propriété
communale,
et
la
promenade
de
la
Croix
Saint
Maur
rétrocédée
depuis
le
18
juin
2024,
la voie
dénommée
square
Neptune
à vocation
également
à
être
reversée
dans
le domaine
public
communal.
L'emprise
de
cette
voie
est
constituée
de
deux
entités
dont
l’une
est
propriété
du
bailleur
CDC
Habitat
Social
qui
a donné
son
accord
pour
cette
rétrocession
le
18
décembre
2023.
L'emprise
rétrocessible
représente
une
superficie
d'environ
259
m°
répartie
sur
les
parcelles
AÏ180
et
AÏ181.
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
la
procédure
d'acquisition
de
ce
foncier
à
l'euro
symbolique
et de
l'incorporer
au
domaine
public
communal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
ie
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et
suivants,
CONSIDERANT
le
projet
de
rétrocession
des
emprises
d'usage
public
du
square
Neptune
situées
sur
le
foncier
de
CDC
Habitat
Social,
CONSIDERANT
l'accord
de
CDC
Habitat
Social
en
date
du
18
décembre
2023, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
l'acquisition
d’un
foncier
constitué
des
parcelle
A1180
et
A1181
pour
une
superficie
d'environ
259
m?
et
sur
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
de
rétrocession
des
emprises
d'usage
public
appartenant
à
CDC
Habitat
Social
situées
square
Neptune.
ACCEPTE
d'acquérir
les
parcelles
A1180
et
A1181
à
l'euro
symbolique
et
de
les
classer
dans
le
domaine
public
communal. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
afférents
à
cette
acquisition,
et
d'effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
PRECISE
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
communal
de
l'exercice
2024.
24-09-31
-
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BK623
(8
M’)
A
MONSIEUR
PANCHOO
ET
MADAME
LESNIEWSKA
POUR
RATTACHEMENT
A
LA
PARCELLE
BK624
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
la
commune
a
délibéré
le
28
juin
2024
pour
la
cession
de
8
m°?
constituant
la
parcelle
BK623
à
la
société
MGI
Investissement.
Entre-temps,
le
bien
appartenant
à
la
société
MGI
Investissement
a été
cédé
à
M.
Ritesh
PANCHOO
et Mme
Jolanta
LESNIEWSKA.
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
délibère
à
nouveau
sur
la
cession
de
la
parcelle
BK623
au
prix
initialement
convenu
de
720€
aux
nouveaux
propriétaires
de
la
parcelle
contigué.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et
suivants,
VU
le
procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
des
limites
daté
du
29
février
2024
suivi
du
plan
de
division
(lot A)
daté
du
1°" mars
2024,
VU
l'avis
de
la
DNID
en
date
du
9 avril
2024
estimant
la valeur
vénale
du
lot À
à
720€,
VU
la délibération
du
28
juin
2024
relative
à
la cession
de
la
parcelle
BK623
à
la société
MGI
Investissement,
CONSIDÉRANT
la
cession
du
bien
appartenant
à
la
société
MGI
Investissement
à
M.
Ritesh
PANCHOO
et
Mme
Jolanta
LESNIEWSKA,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
régulariser
l'assiette
foncière
des
parcelles
BK622
et
BK624,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
BK623
à
M.
Ritesh
PANCHOO
et
Mme
Jolanta
LESNIEWSKA
au
prix
de
720
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
et
d'effectuer
toutes
formalités
nécessaires. DECIDE
d'inscrire
au
budget
communal
la recette
correspondante.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 25
le vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-quatre.