Déliberation - DECISION N°058 A 060 DU 22 MAI 2023

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Déliberation - DECISION N°058 A 060 DU 22 MAI 2023 Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°058 A 060 DU 22 MAI 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/05/2023

Reçu en préfecture le 22/05/2023 S° L

Date de mise en ligne Publié le 0

our le site mtemet 21 MAI 2023 ID : 043-214301574-20230511-DEC_V_2023_0058-AU

_ ddhubus. VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V FE L AY N° DEC_V_2023_0058

Commande Publique Rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay: avenant n°2 au lot 1

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code de la commande publique,

VU le marché 2022003_01 passé avec la société SOVETRA- Z! Les Fangeas-43370 Solignac sur Loire,

CONSIDÉRANT les prestations supplémentaires nécessaires pour finaliser les sols et les abords,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°2 avec la société SOVETRA - ZI Les Fangeas — 43370 Solignac sur Loire pour une plus value de 5 228,00 € ht portant le nouveau montant du marché à 54 524,70 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le Décision n°DEC_V_2023 0058Envoyé en préfecture le 22/05/2023

comptable public assignataire, comptable de la tr{: Reçuen préfecture le PRG? L 07 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de {Pubiékion de li jrésmé décision. ID : 043-214301574-20230511-DEC_V_2023_0058-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 11 mai 2023

Adjoint au Maire

igné par: Caroline BARRE

Date : 18/05/2023

Qualité : Adjoint

au Maire par

Décision n°DEC_V_2023_0058Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/05/2023

Reçu en préfecture te 22/05/2023

Date de mise on ligne 27 MAI 2073 Publié le S 107

sur le site internet ID : 043-214301574-20230516-DEC_V_2023_0059-AU

_ die. VILLE DU PUY EN VELAY

en V FF L AY N° DEC_V_2023_0059

Service : Obiet :

Juridique - Patrimoine - Assurances | REMBOURSEMENT DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX AGENTS - CONTRAT PROTECTION

FONCTIONNELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance « Protection Juridique» détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 296151/D,

CONSIDÉRANT la prise en charge des dommages et intérêts dans le cadre de ce contrat,

CONSIDÉRANT le jugement n° 21215000017 prononcé en date du 18/01/2022,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation d'un montant de 2 700 € en remboursement des sommes versées par la commune aux agents par la Compagnie d'assurance SMACL correspondant au règlement total des dommages et intérêts,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’accepter la proposition de remboursement d’un montant de 2 700 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement total des dommages et intérêts dus aux agents.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023_ 0059Envoyé en préfecture le 22/05/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 22/05/2023 07 Publié le S L

Monsieur le Directeur Général des Services de la | ib: 043-214801574-20230518:DEC ‘2023 :0059-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 mai 2023

Caro ERRRE

Date: 18/05/2023

Qualité : Adjoint

au Maire par

Décision n°DEC_V_2023_0059Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/05/2023

Reçu en préfecture le 22/05/2023 s! L

sonner 2 2 MAI 2073 Aude 07 ID : 043-214301574-20230516-DEC_V_2023_0060-AÙ

haut VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V F- L AY N° DEC_V_2023_0060

Service : ..

Informatique - SIG Maintenance du materiel :

massicot situé au service reprographie

Le Maire de la Vilte du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la grande quantité de documents à mettre en forme et à découper à l'aide de matériel spécifique au sein de notre service de reprographie,

CONSIDÉRANT que le massicot est la machine la plus appropriée pour le travail de découpe,

CONSIDÉRANT la nécessité de contrôler et entretenir ce matériel,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Graphimailer.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société GRAPHIMAILER, domiciliée 557 Avenue Pierre Auguste Roiret, Parc d'Activités des Tourrais, 69290 Craponne, un contrat de maintenance pour la machine à découpé Massicot idéal, pour un montant annuel de 786,00 € hors taxes.

ARTICLE 2 : Ce contrat prend effet à la date de la notification, pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par reconduction express.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023_ 0060Envoyé en préfecture le 22/05/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 22/05/2023 .. O7 p Publié le S L

Monsieur le Directeur Général des Services de la |'ib-: 643-214301574.20230816:DEC: V -2023..0060-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de ia présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 mai 2023

Signé par :

Caroline BARRE

Date : 17/05/2023

Qualité : Adjoint

au Maire par

Décision n°DEC_V_2023_0060