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Déliberation - 2 compterendu decisions
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 2 compterendu decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 mars 2026
Délibération n° DEL_2026_0007
Date de la Convocation :
mardi 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
03/04/2026
L'an deux mille vingt six, le trente mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Monsieur Roland
LONJON, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire MICHEL-
MAZIERE, Monsieur Stéphane LAC, Madame Corinne
BERNARD, Madame Séverine BONCOMPAIN, Monsieur
Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL,
Monsieur Xavier RIFFARD, Monsieur François CHATAING,
Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Fabien
SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe ALIBERT
Secrétaire de séance : Mathilde BOURGIN
La séance a été levée à : 21H45
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte-rendu du Conseil Municipal du 2026-03-27
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 20 mars 2026 :
Délibération n° DEL_2026_0007 du lundi 30 mars 2026 N° 146 du 27 novembre 2025 : Commande publique
Objet : marché subséquent n° V2025014 pour la requalification de l’avenue Charles Dupuy : avenant n°1
La Ville passe un avenant n°1 avec l’entreprise Eiffage route centre est, sise 185 rue des métaux 43200 YSSINGEAUX pour un montant de 10 395,14 € HT soit une décomposition du nouveau montant du marché subséquent qui est la suivante :
- montant initial du marché : 175 713,30 € HT
- montant de l’avenant n° 1 : 10 395,14 € HT
- nouveau montant total du marché : 186 108,44 € HT.
N° 147 du 18 décembre 2025 : Administration des services techniques Objet : marché de maîtrise d’oeuvre portant sur la création d’un réseau de chaleur technique entre l’Hôtel de Ville et la Bibliothèque municipale : autorisation de signer le marché
La Ville signe le marché de Maîtrise d’oeuvre portant sur la création d’un réseau technique de chaleur entre l’Hôtel de Ville et la Bibliothèque municipale avec le groupement OXALIS SCOP SA (BET QUI PLUS EST)/ARCADIEM dont le mandataire est OXALIS SCP SA sis 603 boulevard Président Wilson à Aix Les Bains, représenté par le BET QUI PLUS EST sis 18 avenue de la Gare à La Chaise Dieu pour un montant de 31 231,25 € HT.
N° 148 du 18 décembre 2025 : Administration des services techniques Objet : Remboursement de sinistre – Choc de véhicule sur un arbre cours Victor Hugo le 23 septembre 2025
La Ville accepte la proposition d’indemnisation de 3 221,20 € proposée par la compagnie d’assurance AXA assureur du véhicule Tiers responsable en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 149 du 18 décembre 2025 : Finances
Objet : budget principal : souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’épargne pour un montant de 1 000 000 €
La Ville contracte un prêt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’épargne afin de financer les investissements de l’année 2025 du budget principal de la ville du Puy-en-Velay.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Durée : 12 mois
Taux fixe : 3,90 %
Frais de dossier : 0,10 % soit 1 000 €
Phase de préfinancement
Durée : 12 mois
Taux fixe : 3,90 %
Tout versement du crédit a lieu sur demande de l’emprunteur, en une ou plusieurs fois pour un montant qui ne pourra être inférieur à 10 % du montant du crédit. Les fonds devront être entièrement versés durant la période de préfinancement.
Phase d’amortissement des fonds
Le point de départ des amortissements intervient à la première date d’échéance suivant le versement total des fonds ou à la fin de la phase de préfinancement. Échéance dégressive
Périodicité des échéances : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : 30/360
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur au fur et à mesure des besoins sous 12 mois.
Délibération n° DEL_2026_0007 du lundi 30 mars 2026 Remboursement par anticipation
L’emprunteur pourra rembourser le crédit par anticipation, en partie ou en totalité, à une date normale d’échéance, moyennant un préavis d’un mois par lettre envoyée en recommandé avec demande d’avis de réception adressée au prêteur, et sous réserve que le remboursement représente au minimum 10 % du capital emprunté, sauf s’il s’agit de son solde. Le remboursement anticipé donne lieu à paiement pour l’emprunteur d’une indemnité actuarielle.
N° 150 du 18 décembre 2025 : Systèmes d’information
Objet : onduleurs de la Mairie du Puy-en-Velay : contrat de maintenance
La Ville passe avec la société EATON, domiciliée 110 rue Blaise Pascal immeuble le Viséo – Bâtiment A 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN, un contrat de maintenance pour les onduleurs de la Mairie du Puy-en-Velay.
Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de un an. La redevance sera prélevée annuellement et s’élève à 2 005,00 € HT.
N° 151 du 30 décembre 2025 : Vie citoyenne
Objet : reprise de concession non renouvelée
La Ville est libre de reprendre l’emplacement de la case n° 11 du colombarium n°2 situé au cimetière du Puy-en-Velay. La date d’échéance et le délai de carence de deux ans suivant l’expiration de la concession sont arrivés à terme.
N° 152 du 30 décembre 2025 : Vie citoyenne
Objet : reprise de concession non renouvelée
La Ville est libre de reprendre l’emplacement de la concession funéraire n° 6 situé au cimetière du Puy-en-Velay. La date d’échéance et le délai de carence de deux ans suivant l’expiration de la concession sont arrivés à terme.
N° 1 du 05 janvier 2026 : Développement économique - Foncier
Objet : bail commercial dérogatoire local commercial 13 rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m².
La Ville signe à cette fin, un bail commercial dérogatoire pour une durée de deux années à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027 avec les artisans d’art suivants : - Madame Marine ARNAL inscrite au répertoire SIRENE sous le n°818860272, - Monsieur Adrien GATTAUT inscrit au répertoire SIRENE sous le n°753013705. Le bail est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée trimestriellement sans indexation durant la période des deux ans du bail dérogatoire.
N° 2 du 05 janvier 2026 : Système d’information
Objet : LIBRICIEL – Logiciel Versae dédié à la dématérialisation des archives : contrat de maintenance
La Ville passe avec la société Libriciel, domiciliée 140 rue Aglaonisse de Thessalie 34170 Castelnau-Le-Lez, un contrat de maintenance pour le logiciel « Versae », destiné aux versements des documents archivés dans le SAE.
Le présent contrat prendra effet le 1er janvier 2026, pour une durée initiale de un an, renouvelable tacitement 3 fois maximum pour la même durée, soit jusqu’au 1er janvier 2030. La redevance, prélevée annuellement, s’élève à 962, 50 € hors taxes et sera ferme et définitive pour toute la durée de validité du contrat.
N° 3 du 05 janvier 2026 : Système d’information
Objet : Logitud – Logiciel « Municipol » en Saas dédié à la police municipale : contrat de maintenance
La Ville passe avec la société Logitud, domiciliée à ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse, un contrat de maintenance du logiciel en Saas de la gamme
Délibération n° DEL_2026_0007 du lundi 30 mars 2026 sécurité dédié à la police municipale, pour la gestion des animaux dangereux et objets trouvés. Le présent contrat prendra effet le 1er janvier 2026, pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement une fois maximum pour la même durée, soit jusqu’au 1er janvier 2028. La redevance, prélevée annuellement, s’élève à 6 115 € hors taxes et sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l’évolution à la hausse des indices Syntec.
N° 4 du 05 janvier 2026 : Développement économique - Foncier
Objet : Office de commerce et de l’artisanat : commodat pour la mise à disposition d’un local 15 rue Saint-Pierre
La Ville signe un commodat avec l’association de l’Office de commerce et de l’artisanat de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour le prêt à titre gratuit d’un local situé 15 rue Saint-Pierre au Puy-en-Velay.
La mise à disposition prendra effet à la date de signature du commodat et s’achèvera le 28 février 2029.
N° 5 du 13 janvier 2026 : Juridique - Assurances - Assemblées
Objet : Bail commercial – SAS JLH 3 place du Plot
La Ville signe un bail commercial avec la SAS JLH représentée par Monsieur Hicham MKIREB, gérant. La prise d’effet du bail est fixée au 19 mars 2026, pour une durée de 9 années.
La Ville établit, en accord avec le preneur, le montant du loyer annuel à 12 102, 31 €, révisable annuellement, en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux fixé par l’INSEE.
N° 6 du 02 février 2026 : Aménagement – Habitat - Urbanisme
Objet : délégation de l’exercice du droit de préemption à l’EPF – Smaf dans la zone soumise au droit de préemption urbain
La Ville délègue le droit de préemption dont dispose la commune du Puy-en-Velay à l’EPF – Smaf, 65 boulevard François Mitterrand à Clermont Ferrand à l’occasion de l’aliénation ayant fait l’objet de déclaration d’intention d’aliéner précitée au prix de 295 000 €, auxquels s’ajoutent 15 000 € de frais d’agence.
N° 7 du 02 février 2026 : Actions et équipements culturels
Objet : contrat de cession à passer avec GREEN PISTE RECORDS
La Ville passe avec Monsieur Simon Kessler, gérant de Green Piste Records, 1 rue de La Chèvrerie, 43230 Paulhaguet, un contrat de cession pour le groupe musical Bonneville dont le montant s’élève à 2 110 € TTC pour une représentation qui aura lieu le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la Fête de la Musique.
N° 8 du 27 janvier 2026 : Commande Publique
Objet : Stade Lafayette – création du terrain honneur de rugby en gazon synthétique : attribution et signature des marchés n° 2025018 et n° 2025019
La Ville passe un marché (n°2025018) avec la société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes Moulin TP sise ZA du Rousset 43600 Les Villettes pour le lot n° 1 « terrassements généraux » pour un montant total de 324 607 € HT.
La Ville passe un marché (n°2025019) avec la société LAQUET SAS sise 643 route de Beaurepaire – 26210 Lapeyrouse Mornay pour le lot n° 2 « infrastructure sportive » pour un montant total de 729 198, 25 € HT comprenant la prestation supplémentaire éventuelle relative à l’arrosage automatique du terrain d’entraînement.
N° 9 du 2 février 2026 : Développement économique - Foncier
Objet : bail commercial dérogatoire local commercial 13 rue Chènebouterie
La Ville loue un local sis 13 rue Chènebouterie au Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m².
La Ville signe à cette fin un bail commercial dérogatoire pour une durée de une année et onze
Délibération n° DEL_2026_0007 du lundi 30 mars 2026 mois à compter du 1er février 2026 jusqu’au 31 décembre 2027 avec l’artisan d’art : - Madame Shantala MORLANS inscrite au répertoire SIRENE sous le n°794354720. Ce bail est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée trimestriellement sans indexation durant la période du bail dérogatoire.
N° 10 du 2 février 2026 : Actions et équipements culturels
Objet : contrat de cession passer avec GREEN PISTE RECORDS
La Ville passe avec Monsieur Simon Kessler gérant de GREEEN PISTE RECORDS, 1 rue de La Chèvrerie 43230 Paulhaguet, un contrat de cession pour le groupe musical Alkabya dont le montant s’élève à 2 901,25 € TTC pour une représentation qui aura lieu le 21 juin 2026.
N° 11 du 4 février 2026 : Juridique – Assurances - Assemblées
Objet : Dommages aux biens – Remboursement de sinistre : choc de véhicule sur barrière place Michelet en date du 02 septembre 2025
La Ville accepte la proposition d’indemnisation immédiate d’un montant de 774,82 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 12 du 4 février 2026 : Juridique – Assurances - Assemblées
Objet : Dommages aux biens – Remboursement de sinistre : choc de véhicule sur barrière place Michelet en date du 02 septembre 2025
En complément de l’indemnisation de 774, 82 €, la Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 6 443,70 € proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 13 du 4 février 2026 : Systèmes d’information
Objet : Logitud – Licence Oracle – Avenant n° 1 au contrat de maintenance n° 20251848
La Ville passe avec la société Logitud, domiciliée à ZA du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse, un avenant au contrat de maintenance définissant les nouvelles conditions financières.
Le présent avenant au contrat entrera en vigueur le 17 février 2026 et restera applicable jusqu’à la date d’échéance du contrat, soit le 17 février 2028.
La redevance sera prélevée annuellement.
N° 14 du 17 février 2026 : Sports
Objet : convention d’occupation du domaine public par le Tennis club du Puy
La Ville signe une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec le Tennis club du Puy pour une durée de 1 an.
N° 15 du 17 février 2026 : Vie citoyenne
Objet : tarifs funéraires et occupation du domaine public
La Ville fixe les tarifs funéraires et les tarifs d’occupation du domaine public à partir du 1er février 2026.
N° 16 du 20 février 2026 : Actions et équipements culturels
Objet : convention de dépôts d’oeuvres dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des œuvres dans le cadre d’une exposition organisée par l’association les Artistes du Velay du lundi 14 septembre au lundi 28 septembre 2026.
N° 17 du 20 février 2026 : Actions et équipements culturels
Objet : convention de dépôts d’oeuvres dans les locaux de l’Hôtel de Ville
Délibération n° DEL_2026_0007 du lundi 30 mars 2026 La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des œuvres dans le cadre d’une exposition organisée par Madame Nadine PLEYNET du lundi 28 mai au lundi 15 juin 2026.
N° 18 du 20 février 2026 : Actions et équipements culturels
Objet : contrat de coréalisation à passer avec l’Opéra de Lyon : modalités du partenariat pour la mise en oeuvre du dispositif « Camion-Opéra »
La Ville passe avec l’Opéra de Lyon sis 1 place de La Comédie, BP 1219, 69203 Lyon Cedex 01, un contrat de coréalisation quadripartite avec la Communauté d’agglomération et le Département de la Haute-Loire pour un montant total de 10 550 € TTC, dont 2 750 € TTC à verser par la ville du Puy-en-Velay dans le cadre du projet « Camion-Opéra » implanté au jardin Henri Vinay au Puy-en-Velay, pour 5 représentations (2 représentations scolaires et 3 représentations tout public), du mardi 2 juin au vendredi 5 juin 2026.
N° 19 du 24 février 2026 :
Objet : actualisation des tarifs de fourniture/prêt de décor floral et de location de matériel/prestations du Centre Technique Municipal
Les tarifs de « fourniture/prêt de décor floral » et de « location de matériel/prestations » effectués par les services du Centre Technique Municipal, sont modifiés à compter du 2 mars 2026.
N° 20 du 26 février 2026 : Sports
Objet : convention de mise à disposition des installations sportives au profit du Club Alpin Français Horizon Vertical pour la saison 2025/2026
La Ville signe une convention de mise à disposition, à titre gracieux, des installations sportives municipales, conformément au planning qui a été défini pour la saison 2025/2026 au profit de l’association sportive Club Alpin Français Horizon Vertical.
N° 21 du 26 février 2026 : Commande Publique
Objet : marché n° V 2025008 d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public et connexes : approbation de l’avenant n°1
Suite à la prolongation de la durée du marché d’un an, la Ville approuve l’avenant n° 1 au marché n° V2025008 portant sur l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public et connexes de la Ville du Puy-en-Velay.
Le montant du marché sera revu à la hausse de la manière suivante : - Marché initial durée 8 mois : 233 922,82 € HT soit 280 707,39 € TTC, - Montant maximum du marché avec avenant n° 1 : 525 000 € HT soit 630 000 € TTC.
N° 22 du 3 mars 2026 : Aménagement – Habitat - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-Vert : renaturation de la cour du centre de loisirs – contrôle externe des jeux
La Ville conclut un marché avec la société SECURIT JEUX sise 18 chemin du Peyron 63430 Pont du Château pour le contrôle externe des jeux de la cour du centre de loisirs pour un montant de 557 € HT.
N° 24 du 3 mars 2026 : Systèmes d’information
Objet : Aesis Conseil – Webkiosk – Logiciel de gestion et de sécurisation des postes publics de la Bibliothèque : contrat de maintenance
La Ville passe avec la société AESIS CONSEIL, domiciliée 73 rue de Saint-Mandrier sur Mer 83140 Six-Fours-Les-Plages, un contrat de maintenance du logiciel Webkiosk, dédié à la gestion et la sécurisation des postes publics de la Bibliothèque.
Le présent contrat prend effet à compter du 13 janvier 2026 jusqu’au 12 janvier 2030.
Délibération n° DEL_2026_0007 du lundi 30 mars 2026 Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présente communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION. Pas de participation au vote : 1
Signé le 30 mars 2026,
Le Secrétaire de séance,
BOURGIN Mathilde,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 mars
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0007 du lundi 30 mars 2026