Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spécial DRIEAT IDF du 15 décembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spécial DRIEAT IDF du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
N°
Spécial
15
décembre
2025 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIEAT-IDF
du
15
décembre
2025
SOMMAIRE
Arrêté
inter-
préfectoral
Arrêté
Dates
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF n°78-2025-12- 08-00002
05.12.2025
Arrêté
portant
prorogation
jusqu'au
29
mai
2026
des
conditions
de
circulation,
sur
la
Route
Nationale
12
(RN12)
et
l’Autoroute
A86
en
section
courante,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
les
départements
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-
Seine,
entre
les
PR
18+500
sur
RN12
au
59+400
sur
l'A86,
sur
la
commune
de
Vélizy-Villacoublay,
pour
des
travaux
du
diffuseur
sur
A86
au
PR
59+600
DRIEAT-IDF n°2025-1048
15.12.2025
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RD7
à
Sèvres,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
dévoiement
d'une
conduite
de
transport
du
réseau
d'eau
potable
dans
le
contexte
de
requalification
de
la
place
de
la
Manufacture,
de
même
que
la
pose
de
canalisation
sur
le tracé
défini
et
notamment
sous
chaussée EM
Direction
Régionale
et Interdépartementale
PRÉFET
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
DES
HAUTS-
et des
Transports
d'Île-de-France
DE-SEINE Liberté Egalité Fraternité
Direction
Départementale
ή
des
Territoires
des
Yvelines
PRÉFET
Service
éducation
et sécurité
routières
DES
YVELINES
Bureau
de
la
sécurité
routière
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
Inter-préfectoral
n°
78-2025-12-08-00002
Portant
prorogation
jusqu'au
29
mai
2026
des
conditions
de
circulation,
sur
la
Route
Nationale
12
(RN12)
et
l’Autoroute
A86
en
section
courante,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
les
départements
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-Seine,
entre
les
PR
18+500
sur
RN12
au
59+400
sur
l'A86,
sur
la
commune
de
Vélizy-Villacoublay,
pour
des
travaux
du
diffuseur
sur
A86
au
PR
59+600.
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
22151,
L.
25211
et
L.2521-1 ; Vu
le
Code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.4211;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L110-3,
L.411-5,
et
R.411-8-1
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L131-4
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L115-1
et
R*152- ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le décret
n°2006-1354
du
8
novembre
2006
relatif
à
la sécurité
d'ouvrages
du
réseau
routier
et
modifiant
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembbre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national;
Vu
le
décret
n°2009-615
du 03
juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
du
07
février
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Frédéric
ROSE
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Arrêté
inter-préfectoral
78-92 Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-73
du
18
novembre
2024
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
Gay,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
note
du
23
janvier
2025
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le
calendrier
des
jours
«
Hors
Chantiers
»
retenus
pour
l'année
2025
et
pour
le
mois
de
janvier
2026
sur
le
réseau
routier
national;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010060
du
30
juin
2010
portant,
création
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Première
Ministre
et
de
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
28
novembre
2023
portant
nomination
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
ingénieure
générale
des
mines,
en
qualité
de
directrice
départementale
des
Yvelines,
à
compter
du
11
décembre
2023; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-03-04-00027
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2025-24-10-00021
du
24
octobre
2025
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
portant
subdélégation
de
la
signature
au
sein
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2025-07-10-00004
en
date
du
10
juillet
2025
portant
prorogation
jusqu'au
31
décembre
2025
des
conditions
de
circulation,
sur
la
Route
Nationale
12
(RN12)
et
l’Autoroute
A86
en
section
courante,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
les
départements
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-Seine,
entre
les
PR
18+500
sur
RN12
au
59+400
sur
l'A86,
sur
la
commune
de
Vélizy-Villacoublay,
pour
des
travaux
du
diffuseur
sur
A86
au
PR
59+600 ;
Vu
la
convention
de
la
concession
et
le
cahier
des
charges
;
Vu
la
demande
formulée
le O5
février
2025
par
la
DIRIF/AGER-O/UER
de
Jouy-en-Josas
;
Vu
l'avis
favorable
du
Monsieur
le
directeur
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
d’Île-de-
France
en
date
du
10
février
2025 :
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
EPI
78/92
en
date
du
13
février
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
en
date
du
12
février
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
maire
de
Plessis-Robinson
en
date
du
05
février
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le maire
de
Vélizy-Villacoublay
en
date
du
12
février
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
maire
de
Châtenay-Malabry
en
date
du
05
février
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
maire
de
Meudon
en
date
du
12
février
2025:
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
maire
de
Clamart
en
date
du
11
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
la
mairie
de
la
ville
de
Jouy-en-Josas
en
date
du
05
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Yvelines
(DIPN)
en
date
du
05
février
2025;
Arrêté
inter-préfectoral
78-92 Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
de
l'Essonne
(DIPN)
en
date
du
11
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
(CRS)
autoroutière
Ouest
Île-de-France
en
date
du
12
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France
du
07
février
2025
;
Considérant
que
les
travaux
de
construction
d’un
diffuseur
entre
la
RD57
et
l'A86
à
Vélizy-
Villacoublay,
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
appelés
à
intervenir.
Sur
proposition
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France ;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
ARRÊTENT
Article
1 :
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°78-2025-07-10-00004
du
10
juillet
2025
portant
réglementation
de
circulation
dans
le
cadre
des
travaux
du
diffuseur
sur
l’A86
aux
conditions
de
circulation,
sur
la
Route
Nationale
12
(RN12)
et
l’Autoroute
A86
en
section
courante,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
les
départements
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-Seine,
entre
les
PR
18+500
sur
RN12
au
59+400
sur
l'A86,
sur
la
commune
de
Vélizy-Villacoublay,
pour
des
travaux
du
diffuseur
sur
A86
au
PR
59+600
sont
prorogées,
à
compter
de
la
date
de
signature
jusqu'au
29
mai
2026.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
21-
23
rue
Miollis
75015
Paris
;
- d'un
recours
gracieux
du
Préfet
des
Yvelines
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
;
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
Article
3 :
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ;
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Monsieur
le
Directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
de
l’Essonne
;
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France
;
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Yvelines
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
CRS
Autoroutière
Ouest
Île-de-France
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
CRS
autoroutière
Sud
Île-de-France
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine ;
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Essonne ;
Monsieur
le
Maire
du
Plessis-Robinson
;
Monsieur
le
Maire
de
Vélizy-Villacoublay
;
Monsieur
le
Maire
de
Châtenay-Malabry
;
Monsieur
le
Maire
de
Meudon ;
Monsieur
le
Maire
de
Clamart;
Madame
la
Maire
de
Jouy-en-Josas;
Arrêté
inter-préfectoral
78-92 Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
respectivement
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
à
celui
des
Yvelines
et
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Yvelines,
à
Monsieur
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Hauts
de
Seine,
à
Monsieur
le
directeur
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
des
Yvelines
et
à
Monsieur
le
directeur
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
des
Hauts
de
Seine.
Fait
à Versailles,
le 08
décembre
2025
Fait à Paris,
le 5 décembre
2025
Pour-le
préfet
des
Hauts-de
Seine
et par
suboélégation,
le chef
de
l'unité
Circulation
Routière
Guillaume
THUAULT
Ssgnäture
numérique
de Guillaurre
Pour
le
préfet
des
Yvelines
et
par
délégation,
Pour
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
et
par
subdélégation,
Adjointe
à
la
Cheffe
de
Service
:
THUAULT guillaume thisault
de
l'éducation
et
de
la Sécurité
Routières
guillaume.thuault
are:2025.1205 123034 +ovo0
Cheffe
de
l'unité
Sécurité
Routière
Signé
Sabine
VANDESMET
Arrêté
inter-préfectoral
78-92 Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’Environnement,
de
l'Aménagement
Liberté Ft
et des
Transports
d'Île-de-France
Arrêté
DRIEAT-IDF
n°2025-1048
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RD7
à
Sèvres,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
dévoiement
d'une
conduite
de
transport
du
réseau
d'eau
potable
dans
le
contexte
de
requalification
de
la
place
de
la
Manufacture,
de
même
que
la
pose
de
canalisation
sur
le tracé
défini
et
notamment
sous
chaussée.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1,
L.
2521-1
et
L.2521-2 ;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.110-3,
L.411-5,
et
R.411-8-1 :
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et
.152-1
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
7 juin
1977
et
ses
annexes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1048
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-12-66-E-YL
1/5
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
note
du
23
janvier
2025
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le
calendrier
des
jours
«
hors
chantiers
» de
l’année
2025
et
du
mois
de
janvier
2026;
Vu
la
demande
formulée
le
06
octobre
2025
par
les
entreprises
Sedif,
Urbaine
des
Travaux
et
le
Cabinet
Merlin ;
Vu
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire
des
routes
départementales
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
territoriale
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
du
7
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Sèvres
du
10
novembre
2025;
Considérant
que
la
RD7
à
Sèvres
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation ;
Considérant
que
les
travaux
concernant
la
phase
n°5
pour
le
dévoiement
d'une
conduite
de
transport
du
réseau
d'eau
potable
dans
le
contexte
de
requalification
de
la
place
de
la
Manufacture,
et
la
pose
de
canalisation
sur
le tracé
défini
et
notamment
sous
chaussée,
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
la circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
appelés
à
intervenir
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
; ARRÊTE
ARTICLE
1”
Pendant
la
période
du
lundi
5
janvier
2026
jusqu'au
lundi
9
février
2026,
les
travaux
d'emprises
et
restrictions
de
circulation
associés
à
la
phase
n°5,
impliquent
des
modifications
de
circulation
et
de
stationnement. ARTICLE
2
Durant
la
phase
n°5
Dans
le
giratoire
de
la
Manufacture,
RD7
à
Sèvres,
dans
le
sens
de
Saint-Cloud
vers
Meudon ;
°
Une
partie
de
la
voie
de
droite
de
la
partie
extérieure
du
giratoire
est
neutralisée
au
droit
et
à
l'avancement
des
travaux,
+
La
chaussée
est
rétrécie
au
droit
de
travaux,
la
circulation
s'effectue
sur
deux
voies
sur
une
largeur
de
6
mètres
minimum,
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1048
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-12-66-E-YL
215
Téléphone
: 01
40
61
80
80 * __
Une
partie
de
la zone
pavée
au
droit
de
l'entrée
du
musée
de
la
Céramique
est
neutralisée,
+ __
Des
déviations
des
piétons
et
des
vélos
pied
à-terre
sécurisés
et
fléchées,
sont
mises
en
place
via
des
cheminements
déjà
présents
ou
aménagés
à
cet
effet.
*__
L'accès
au
parking
côté
Parc
de
Saint-Cloud
au
droit
du
Musée
de
la
Céramique
est
conservé
en
permanence.
ARTICLE
3
Selon
nécessité
du
chantier,
la
signalisation
lumineuse
tricolore
est
déplacée
pour
assurer
la
continuité
visuelle
de
la
SLT
par
les
usagers.
La
programmation
peut
être
également
modifiée
pour
permettre
une
meilleure
gestion
du
trafic
routier
et
piétonnier.
Ces
opérations
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire
(ici
le
SEDIF
via
sa
Moe
et
ses
entreprises
habilitées)
sous
validation
préalable
des
gestionnaires
de
voirie.
ARTICLE
4
Si
nécessaire,
pour
la
mise
en
place
de
balisage
spécifiques
et
de
basculement
de
balisage
(interventions
ne
pouvant
être
réalisées
en
journée
dans
le
cadre
des
articles
précités),
des
interventions
de
nuit
entre
22h00
et
5h00
sont
réalisées.
Une
partie
de
la
chaussée
de
la
RD7
au
niveau
de
la
Place
de
la
Manufacture
(giratoire
et
chaussée
situés
en
amont
et
aval
du
giratoire)
est
neutralisée
au
droit
et
à
l'avancée
des
travaux.
La
circulation
est
alors
conservée
en
permanence
sur
une
voie
de
3m25
minimum
de
large
au
droit
des
interventions.
ARTICLE
5
Les
réfections
définitives
en
enrobés
à
chaud
(BBSG
0/10)
sur
10cm
en
deux
couches
+
épaulement
de
20
cm
+
structure
de
chaussée
conforme
(PF2
minimum),
sont
exécutés
à
la fin
de
chaque
phase.
Le
marquage
au
sol
est
repris
à
l'identique
à
la
fin
des
travaux
et
le
domaine
public
est
rendu
à
l'identique
qu'à
l'initial
à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
6
Les
emprises
nécessaires
au
chantier
sont
permanentes
7j/7
et
24h24.
Les
emprises
(dont
les
barriérages,
GBA,
K16,
panneaux
temporaires
de
police,
marquages
au
sol
provisoire,
et
toutes
autres
dispositifs
nécessaires
au
chantier)
sont
entretenues
par
l'entreprise
et
un
n°
d'appel
téléphonique
d'urgence
est
affiché
au
niveau
de
chaque
emprise.
- Un
n°
d'astreinte
24h/24
et
7j/7
est
mis
en
place
au
: 06
80
77
89
52.
ARTICLE
7
Un
balisage
de
chantier
conforme
et
adapté
est
mis
en
place
et
entretenu
par
les
entreprises
chargées
des
travaux
pendant
la
durée
des
travaux
(24h/24
et
7j/7)
notamment
en
respectant
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
manuels
du
chef
de
chantier.
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
le chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1048
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-12-66-E-YL
3/5
Téléphone
: 01
40
61
80
80 L'ensemble
de
la
zone
de
chantier
(emprises
et
voirie
de
circulation
usagers)
est
sous
la
responsabilité
du
demandeur
et
de
ses
entreprises
de
travaux
ARTICLE
8
La
vitesse
est
réduite
à 30
km/h
au
droit
et
à
l'approche
des
travaux.
Les
emprises
chantier
sont
des
emprises
permanentes.
Travaux
autorisés
dans
l'emprise
selon
Le
plage
horaire
autorisée
par
l'arrêté
sur
le
bruit
de
la
ou
les
communes
concernées.
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
sont
considérés
comme
gênant
au
droit
des
travaux
conformément
aux
articles
R325-12,
R325-14,
L325
et
R417-10
du
Code
de
la
route.
L'enlèvement
des
véhicules
en
infraction
peut
être
demandé
dans
le
cas
où
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
d'enlever
son
véhicule.
Le
cheminement
et
la
protection
des
usagers
sont
assurés
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
9
Les
travaux
sont
effectués
par
les
entreprises :
Urbaine
des
travaux
2,
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
91170
Viry-Châtillon,
Contact:
Monsieur
Nicolas
Didion,
Mobile
: 06
80
77
89
52.
Courriel
: n.didion@darras.fayat.com Darras
et
Jouanin
2,
rue
des
Sables
-
91170
Viry-Châtillon,
Contact
: Monsieur
Nériméne
Chennoufi,
Mobile
: 06
89
98
29
25.
Courriel
: n.chennoufi@darras.fayat.com CITEOS
18,
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
92220
Bagneux
Contact
: Monsieur
Alexis
Bordier,
Mobile
: 06
62
42
58
24,
Courriel
: alexis.bordier@citeos.com ProtechRoute
55,
rue
Baudin
- 93140
Bondy
Contact
: Jean-Luc
Dechegne
(06
33
57
78
08)
Courriel
: contact@protechroutes.fr Aximum
GES
IDFN
58,
quai
de
la Marine
- 93450
Île Saint-Denis,
Contact
: Monsieur
Rodolphe
Depuille,
Mobile
: 06
62
96
02
87.
Courriel
: rodolphe.depuille@aximum.com
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1048
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-12-66-E-YL
415
Téléphone
: 01
40
61
80
80 La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l'entreprise
chargée
du
balisage
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route.
Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
— édition
du
SETRA
ou
du
CEREMA).
Le
contrôle
du
chantier
est
assuré
par
l'entreprise :
SEDIF
79,
boulevard
Saint
Germain
—
75006
Paris,
Contact
: Monsieur
Eric
Jansson,
Téléphone
: 01
53
45
42
42,
Courriel
: e.jansson@sedif.com
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
21-23
rue
Miollis
75015
Paris
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
;
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
11
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ;
Le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
;
Le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
Le
maire
de
Sèvres
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
Paris,
le
15
décembre
2025
Pour
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation,
le chef
de
l'Unité
Circulation
Routière
Guillau
me
THUAULT
Signature
numérique
de
Guillaume
THUAULT
guillaume.thuault
guillaume.thuault
Date : 2025.12.15 10:45:45 +01'00 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1048
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
Réf.
2025S-12-66-E-YL
5/5
Téléphone
: 01
40
61
80
80 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s'adresser
à :
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat
général
Secrétariat
général
aux
affaires
départementales
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication :
Alexandre
BRUGÈRE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
12 PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
13