Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spécial DRIEAT IDF du 18 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spécial DRIEAT IDF du 18 décembre 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 18 RAA spécial DRIEAT IDF du 18 décembre 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION RÉGIONALE ET

INTERDÉPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET

DES TRANSPORTS

N° Spécial 18 décembre 20252

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 décembre 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION RÉGIONALE ET

INTERDÉPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET

DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF

n°2025-1095 18.12.2025

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc

à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et 83, dans le sens

de la province vers Paris, pour la réalisation des

travaux de réaménagement de la place Condorcet

3Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1095

portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-

Reine, entre les n°113 et 83, dans le sens de la province vers Paris, pour la réalisation des travaux de

réaménagement de la place Condorcet.

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

(pour le réseau RGC)

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de

directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports

d’Île-de-France ;

Réf. 2025S-8-33-E-YL

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1095

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23, rue Miollis - 75015 Paris

Téléphone : 01 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-FranceVu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame

Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement

et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des

Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,

fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;

Vu la demande formulée le 11 décembre 2025 par l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand

Paris et l’entreprise Colas ;

Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes

départementales des Hauts-de-Seine 16 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16

décembre 2025 ;

Vu l’avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 16 décembre 2025 ;

Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande

circulation ;

Considérant que des travaux concernant le réaménagement de la place Condorcet nécessitent de

prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et

des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

À compter du mercredi 31 décembre 2025 et jusqu’au mercredi 18 mars 2026, sur l’avenue du Général

Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et n°83, dans le sens de la province vers Paris, les

interventions relatives aux travaux réaménagement de la place Condorcet impliquent des

modifications de circulation et de stationnement.

ARTICLE 2

Sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et n°83, dans le sens province

- Paris, au droit et à l’avancée des travaux :

Conditions de circulation des automobilistes :

• La largeur de la chaussée est réduite au droit des travaux de 7h30 à 18h00, à l’exception des

week-ends et des jours fériés,

• La circulation est maintenue sur deux voies d’une largeur de 3 mètres,

• Ponctuellement, selon les nécessités de chantier, entre 10h00 et 16h30 (en dehors des heures

de pointe), la voie de droite est neutralisée,

Réf. 2025S-8-33-E-YL

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1095

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23, rue Miollis - 75015 Paris

Téléphone : 01 40 61 80 80• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit des travaux,

• L’accès et une partie de la contre-allée (CA) de l’avenue du Général Leclerc (RD920), angle rue

Ravon à Bourg-la-Reine, est neutralisée et interdite à la circulation sauf véhicules et engins de

chantier, de façon permanente pendant les travaux de rénovation des revêtements de sol,

Conditions du stationnement :

• Le stationnement est neutralisé au droit des travaux.

Conditions de circulation des cyclistes :

• Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale conformément au Code de la

route,

• Des pictogrammes « vélo » sont matérialisés sur la voie lente en fil d’eau.

Conditions de circulation des piétons :

• Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux,

• Un cheminement provisoire et sécurisé est mis en place pour assurer la continuité du

cheminement piéton.

L’emprise de chantier est permanente (24h24 - 7j/7).

Les travaux sont autorisés dans l’emprise entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (travaux interdits

les week-ends et jours fériés).

Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux

pendant toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.

- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3

La vitesse au droit du chantier est réduite a 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.

ARTICLE 4

Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l’entreprise :

COLAS

6, rue Marcel Vigneron – 94110 Arcueil,

Contact : Monsieur Alexandre Grollier,

Mobile : 06.60.84.63.78.

Courriel : alexandre.grollier@colas.com

BOUYGUES Energie & Services

1, route de la Bonde – 91300 Massy,

Contact :Monsieur Teddy Joubert

Mobile : 06.64.42.76.66.

Courriel : teddy.joubert@bouygues-es.com

Réf. 2025S-8-33-E-YL

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1095

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23, rue Miollis - 75015 Paris

Téléphone : 01 40 61 80 80La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée

du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire

– édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle du chantier est assuré par l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris :

VALLEE SUD GRAND PARIS

28, rue de la Redoute – 92260 Fontenay-aux-Roses,

Contact : Monsieur Imad El Jide

Mobile : 06.07.27.70.34.

Courriel : imad.eljide@valleesud.fr

ARTICLE 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux

conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.

L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent

ou refuse d’enlever son véhicule.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23

rue Miollis 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Bourg-la-Reine ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au

commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 18 décembre 2025

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

le chef de l'Unité Circulation Routière

Réf. 2025S-8-33-E-YL

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1095

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23, rue Miollis - 75015 Paris

Téléphone : 01 40 61 80 807

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGÈRE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE8

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/