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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 234
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 234)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-234
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interministériel de
défense et de la proctection civile
R02-2021-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de
Bellefontaine (Grand port Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 4
R02-2021-09-08-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-minéralier de
la Pointe des Carrières (Grand port Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 7
R02-2021-09-08-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement SCIC (Grand port
Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 10
R02-2021-09-08-00013 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé
(Grand port Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 13
R02-2021-09-08-00011 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime Quai Ouest (Grand
port Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 16
R02-2021-09-08-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du bassin de Radoub (Grand port Maritime
de la Martinique) (2 pages) Page 19
R02-2021-09-08-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du Grand port Maritime de la Martinique (2
pages) Page 22
R02-2021-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie (Grand port
Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 25
R02-2021-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos (Grand port
Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 28
R02-2021-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des
Grives (Grand port Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 31
R02-2021-09-08-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon
(Grand port Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 34
R02-2021-09-08-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du môle des Tourelles
(Grand port Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 37
2 R02-2021-09-08-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal Hydrobase (Grand port
Maritime de la Martinique) (2 pages) Page 40
3 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00005
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire de
l'appontement pétrolier de Bellefontaine (Grand
port Maritime de la Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de Bellefontaine (Grand port Maritime de la Martinique) 4 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
ortant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l’appontement pétrolier P PP P P PP P
VU
de Bellefontaine
(Grand Port Maritime de la martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
VU la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer ;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
L'arrêté préfectoral R0O2-2016-02-19-008 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire de l’appontement de Bellefontaine.
l'arrêté préfectoral n° R02-2021-08-03-00004 du 3 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de Bellefontaine ;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de Bellefontaine (Grand port Maritime de la Martinique) 5 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R0O2-2016-02-19-008 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire de l’appontement de Bellefontaine est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire de l’appontement pétrolier de Bellefontaine est
approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire, prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de Bellefontaine, propres à
assurer la sûreté de l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du Grand
Port Maritime de la Martinique, EDF PEI, exploitant de l'installation portuaire, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de
l'installation portuaire et à l'agent de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le iQ & S{Pi 2021
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de Bellefontaine (Grand port Maritime de la Martinique) 6 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00009
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire de
l'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe
des Carrières (Grand port Maritime de la
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe des Carrières (Grand port Maritime de la Martinique) 7 Em PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
minéralier de la Pointe des Carrières
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration
de la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-015 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l’'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe des Carrières .
l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-04-00005 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe des Carrières ;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe des Carrières (Grand port Maritime de la Martinique) 8 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-015 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire de l’appontement pétrolier-minéralier de la Pointe des Carrières est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe
des Carrières est approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe des
Carrières, propres à assurer la sûreté de l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du Grand
Port Maritime de la Martinique, la société SARA (Société Anonyme de Raffinerie des Antilles),
exploitant de l'installation portuaire, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le { û SEPT 2021
Peur le Préfet et bardélégation,
le Saus-préfet, Directeur de cabinet
. ,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00009 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier-minéralier de la Pointe des Carrières (Grand port Maritime de la Martinique) 9 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00014
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire de
l'appontement SCIC (Grand port Maritime de la
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement SCIC (Grand port Maritime de la Martinique) 10 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement SCIC
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-018 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire de l’appontement SCIC est abrogé.
l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-03-00003 du 3 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement SCIC ;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement SCIC (Grand port Maritime de la Martinique) 11 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-018 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire de l’appontement SCIC est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement SCIC est approuvé pour une
durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement de la Société Caraïbe d'Industrie Chimique
(SCIC), propres à assurer la sûreté de l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du Grand
Port Maritime de la Martinique, la Société Caraïbe d'Industrie Chimique (SCIC), exploitant de
l'installation portuaire, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent de sûreté
portuaire.
Fort-de-France, le 0 B SEPI 2021 |
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement SCIC (Grand port Maritime de la Martinique) 12 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00013
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire de
l'appontement sea-line SARA Cohé (Grand port
Maritime de la Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00013 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé (Grand port Maritime de la Martinique) 13 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
VU le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
VU la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
VU le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
VU le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
VU le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
VU l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-019 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé.
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-04-00001 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé ;
VU l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00013 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé (Grand port Maritime de la Martinique) 14 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-019 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé est
approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé, propres à assurer la
sûreté de l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du Grand
Port Maritime de la Martinique, la société SARA (Société Anonyme de Raffinerie des Antilles),
exploitant de l'installation portuaire, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le 08 SEPT 202)
Pouf e Préfet et päangélégation,
- et-Qirecteyr de cabinet
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00013 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement sea-line SARA Cohé (Grand port Maritime de la Martinique) 15 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00011
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire de la gare
maritime Quai Ouest (Grand port Maritime de la
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00011 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime Quai Ouest (Grand port Maritime de la Martinique) 16 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime Quai
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Ouest
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration
de la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe
à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-011 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire du terminal de la gare maritime à passagers du quai Ouest ;
l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-04-00002 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime Quai Ouest ;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00011 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime Quai Ouest (Grand port Maritime de la Martinique) 17 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-011 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du terminal de la gare maritime Quai Ouest est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime à passagers du quai ouest est
approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime à passagers du quai ouest, propres à
assurer la sûreté de l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du
Grand Port Maritime de la Martinique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le !j ? ST 2] |
orges SALAÜN
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00011 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de la gare maritime Quai Ouest (Grand port Maritime de la Martinique) 18 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00012
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du bassin de
Radoub (Grand port Maritime de la Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du bassin de Radoub (Grand port Maritime de la Martinique) 19 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du bassin de Radoub
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
VU le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
VU la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
VU le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
VU le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
VU le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
VU l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-009 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire du bassin de Radoub ;
VU l'arrêté préfectoral n° R0O2-2021-08-04-00009 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du Bassin de Radoub:;
VU l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du bassin de Radoub (Grand port Maritime de la Martinique) 20 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-009 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du bassin de Radoub est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire du bassin de Radoub est approuvé pour une durée
de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire du bassin de Radoub, propres à assurer la sûreté de
l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du Grand
Port Maritime de la Martinique, la société ENA, exploitant de l'installation portuaire, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté
de l'installation portuaire et à l'agent de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le (0 8 SEP] 2021 |
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00012 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du bassin de Radoub (Grand port Maritime de la Martinique) 21 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00016
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du Grand
port Maritime de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du Grand port Maritime de la Martinique 22 rs PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de la Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration
de la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer ;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe
à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral RO2-2017-06-08-002 portant approbation du plan de sûreté portuaire
du Grand Port maritime de la Martinique ;
l'arrêté préfectoral n° R0O2-2021-08-03-00001 du 3 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté du Grand Port Maritime de la Martinique;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du Grand port Maritime de la Martinique 23 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2017-06-08-002 portant approbation du plan de sûreté portuaire du
Grand Port maritime de la Martinique est abrogé;
Article 2
Le plan de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de la Martinique est approuvé pour une
durée de 5 ans.
Article 3
L'Autorité Portuaire prend toutes les dispositions décrites dans le Plan de Sûreté Portuaire du
Grand Port Maritime de la Martinique, propres à assurer la sûreté de l'établissement.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du
Grand Port Maritime de la Martinique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le D 8 SEP 202)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00016 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du Grand port Maritime de la Martinique 24 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00004
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du quai de la
Batellerie (Grand port Maritime de la Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie (Grand port Maritime de la Martinique) 25 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie
(Grand port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
VU le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
VU la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
VU le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
VU le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer ;
VU le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
VU l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-010 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire du quai de la Batellerie ;
VU l'arrêté préfectoral n° R0O2-2021-08-03-00004 du 3 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie ;
VU l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie (Grand port Maritime de la Martinique) 26 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-010 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du quai de la Batellerie est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie est approuvé pour une
durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie, propres à assurer la sûreté de
l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du directoire du Grand
Port Maritime de la Martinique, la société RUBIS Antilles-Guyane, exploitant de l'installation
portuaire, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié à
l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le (0 B NÉ 202] | ;
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai de la Batellerie (Grand port Maritime de la Martinique) 27 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00006
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du quai des
Grands Cargos (Grand port Maritime de la
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos (Grand port Maritime de la Martinique) 28 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
(Grand Port maritime de Martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
L'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-016 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire du quai des Grands Cargos.
l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-04-2021 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos (Grand port Maritime de la Martinique) 29 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-016 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du quai des Grands Cargos est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos est approuvé pour une
durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos, propres à assurer la sûreté de
l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du
Grand Port Maritime de la Martinique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le [0 8 SEP 2021
par dé
le Sous-préfêt-Birecteur d
Er
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos (Grand port Maritime de la Martinique) 30 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00008
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du terminal à
conteneurs de la Pointe des Grives (Grand port
Maritime de la Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives (Grand port Maritime de la Martinique) 31 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la Pointe des Grives
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-014 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives.
l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-04-00004 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la pointe des Grives ;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives (Grand port Maritime de la Martinique) 32 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-014 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives
est approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives, propres à
assurer la sûreté de l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du
Grand Port Maritime de la Martinique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le [O B NET 02]
e Préfet et par délégation,
le Sous-préfèt-Birecteuf de cabinet
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives (Grand port Maritime de la Martinique) 33 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00010
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du terminal
croisière de la Pointe Simon (Grand port
Maritime de la Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon (Grand port Maritime de la Martinique) 34 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Pointe Simon
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-020 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire du terminal de la Pointe Simon.
l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-04-00003 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon (Grand port Maritime de la Martinique) 35 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R0O2-2016-02-19-020 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du terminal de la Pointe Simon est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon est
approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon, propres à assurer la
sûreté de l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du
Grand Port Maritime de la Martinique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le (0 0 (EPL 207] |
Pour le ft et pardéégaton, le os DkeCieur de cabinet #
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière de la Pointe Simon (Grand port Maritime de la Martinique) 36 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00015
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du terminal
croisière du môle des Tourelles (Grand port
Maritime de la Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du môle des Tourelles (Grand port Maritime de la Martinique) 37 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du
mêle des Tourelles
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
VU le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
VU la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
VU le code des transports notamment son article R 5332-28 ;
VU le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer;
VU le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
VU L'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-013 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire du terminal croisière du mêle des tourelles.
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-08-04-00006 du 4 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du mêle des Tourelles;
VU l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du môle des Tourelles (Grand port Maritime de la Martinique) 38 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-013 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du terminal croisière du mêle des tourelles est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du mêle des Tourelles est
approuvé pour une durée de 5 ans.
Article 2
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du mêle des Tourelles, propres à assurer
la sûreté de l'installation.
Article 3
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du
Grand Port Maritime de la Martinique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le 0 B SEPI 2021 |
Pour le Préfet et par délégation,
le Sou eat de cabinet
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00015 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal croisière du môle des Tourelles (Grand port Maritime de la Martinique) 39 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2021-09-08-00007
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire du terminal
Hydrobase (Grand port Maritime de la
Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal Hydrobase (Grand port Maritime de la Martinique) 40 Ex PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal Hydrobase
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
(Grand Port Maritime de la Martinique)
LE PREFET
le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 du parlement européen, relatif à l'amélioration de
la sûreté portuaire des navires et des installations portuaires ;
la directive européenne 2005/65 du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
dans les ports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté de transport maritime et des
opérations portuaires ;
le code des transports notamment son article R 5332-28 :
le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie en mer ;
le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, instaurant un
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral RO2-2016-02-19-012 portant approbation du plan de sûreté de
l'installation portuaire du terminal Hydrobase.
l'arrêté préfectoral n° R0O2-2021-08-03-00002 du 3 août 2021 approuvant l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du terminal de l'Hydrobase ;
l'avis favorable émis par les membres du comité local de sûreté portuaire (CLSP) sur les
évaluations de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de la
Martinique, en date du 24 février 2021;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal Hydrobase (Grand port Maritime de la Martinique) 41 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral R02-2016-02-19-012 portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire du terminal Hydrobase est abrogé.
Article 2
Le plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal Hydrobase est approuvé pour une
durée de 5 ans.
Article 3
L'exploitant de l'installation portuaire prend toutes les dispositions, décrites dans le plan de
sûreté de l'installation portuaire du terminal Hydrobase, propres à assurer la sûreté de
l'installation.
Article 4
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du
Grand Port Maritime de la Martinique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent
de sûreté portuaire.
Fort-de-France, le 0 B SEP 2021 |
gation, Pour le Préfet et par délé
ELUTeES
Orges SALAUN
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2021-09-08-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire du terminal Hydrobase (Grand port Maritime de la Martinique) 42