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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 010 2024 contrat service dasssistance et de maintenance logisoft planning web Document publié le Mardi 24 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 010 2024 contrat service dasssistance et de maintenance logisoft planning web)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°010/2024 du Président

portant sur la signature du contrat de renouvellement de la maintenance avec la société SCMS

Le Président de la Communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°15/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’acquisition en octobre 2022 d’un logiciel « Logisoft Planning » dédié à la gestion de la réservation des salles des équipements sportifs de la Communauté de commune Les portes Briardes intégrant un contrat de maintenance jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Considérant la nécessité de continuer de bénéficier d’une assistance et d’une maintenance pour le bon fonctionnement de ce logiciel ;

Considérant la proposition commerciale reçue en date du 20 septembre 2023 de la société SCMS EUROPE confirmée le 15 mars 2024 ;

DECIDE

Article 1er: D’accepter et de signer le contrat de « service d’assistance et de maintenance logisoft planning Web » de la société SCMS EUROPE sise 8 chemin de la Sini, 66 130 Ille-sur-Têt ;

Article 2 : Que le montant du contrat de « service d’assistance et de maintenance logisoft planning Web » est de 580 euros HT, soit 696 euros TTC ;

Article 3 : Que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ;

Article 4 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire de l’année 2024, en section de fonctionnement chapitre 011 « charges à caractère général », article 6156 « maintenance » ;

Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;

Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;Article 7 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;

- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;

- Monsieur le directeur, société SCMS EUROPE, sise 8 chemin de la Sini, 66 130 Ille-sur-Têt.

« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 15 mars 2024

Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto

Le Président

Jean-François Oneto

21 mars 2024

21 mars 2024