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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 039 2023 CIRIL Contrat hebergement
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 039 2023 CIRIL Contrat hebergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°039/2023 du Président
portant sur la signature du contrat de maintenance des applicatifs Civil Net Finances et Civil Net Grh
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, de souscrire un contrat de maintenance pour les applicatifs Civil Net Finances et Civil Net Grh dans le Datacenter SynAAPS ;
Considérant la proposition commerciale adressée par la société CIRIL en date du 31 octobre 2022 ;
DECIDE
Article 1er : D’accepter et de signer le contrat de maintenance des applicatifs Civil Net Finances et Civil Net Grh dans le Datacenter SynAAps, société CIRIL SAS, sise 49 avenue Albert Einstein, B.P.12074 à 69 603 Villeurbanne, et représentée par Arnaud Bouvatier son Directeur administratif et financier ;
Article 2 : Que le montant du contrat de maintenance est de 3 028.29 euros HT, soit 3 633.97 euros TTC ;
Article 3 : Que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois ;
Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communautaire de l’année 2023, en section de fonctionnement chapitre 011 « charges à caractère général », article 6156 « maintenance » ;
Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- La société CIRIL SAS, sise 49 avenue Albert Einstein, B.P 12074 à Villeurbanne 69 603.
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 21 mars 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François ONETO
Le Président
Jean-François ONETO
22 mars 2023
22 mars 2023