Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 005 2024 CIRIL contrat maintenance
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 005 2024 CIRIL contrat maintenance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°005/2024 du Président
portant sur la signature du contrat de maintenance des applicatifs Civil Net Finances et Civil Net RH
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la maintenance des applicatifs Civil Net Finances et Civil Net RH dans le datacenter SynAAPs dont le contrat s’est terminé le 31 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de poursuivre cette prestation par un contrat reconductible ;
Considérant la proposition reçue de l’entreprise CIRIL ;
DECIDE
Article 1er: De conclure et de signer le contrat de maintenance des applicatifs Civil Net Finances et Civil Net RH dans le datacenter SynAAPs selon le contrat n° 2023-07840 GF-GRH du 23 octobre 2023, avec la société CIRIL SAS sise 49 avenue Albert-Einstein BP 12074 - 69603 Villeurbanne, représentée par Arnaud Bouvatier ; Article 2 : Que la prestation est conclue pour un montant de 2 921,00 euros HT soit 3 505,20 euros TTC annuels, révisable annuellement ;
Article 3 : Que le contrat est conclu pour une durée de douze mois, reconductible quatre fois ; Article 4 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 au chapitre 65, nature 65818 ; Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- La société CIRIL SAS sise 49 avenue Albert-Einstein BP 12074 - 69603 Villeurbanne.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 13 février 2024
Transmission en Préfecture le :
Publication le :
Le Président
Jean-François ONETO
Le Président
Jean-François ONETO