Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm le jardin 06 04 2018
Compte-Rendu - cr cm le jardin 13 04 2017
Compte-Rendu - cr cm le jardin 19 12 2018
Compte-Rendu - cr cm le jardin 08 04 2016
Compte-Rendu - cr cm le jardin 09 04 2021
Compte-Rendu - cr cm le jardin 20 09 2017
Compte-Rendu - cr cm le jardin 24 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 05 12 2019
Compte-Rendu - cr cm 25 07 2019
Compte-Rendu - cr cm le jardin 09 12 2016
Compte-Rendu - cr cm le jardin 12 04 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm le jardin 12 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement,
République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019
Membres du Conseil Municipal présents :
- Jean-François GONCALVES (Maire)
- Gilles BERGEAL (1er Adjoint)
- Cathie DELBEGUE (2ème adjointe)
- Marie-Rose CHAPPE (Conseillère Municipale)
- Herbert MAST (Conseiller Municipal)
- Anny MINCKE (Conseillère Municipale)
A donné POUVOIR : Cyril LABORDE à Gilles BERGEAL.
ORDRE DU JOUR :
01) Désignation du secrétaire de séance
Gilles BERGEAL est désigné Secrétaire de séance.
02) Signature du registre des délibérations
03) Vote du compte administratif 2018
Après présentation par Cathie Delbègue, le compte administratif est approuvé à l’unanimité
des présents, celui-ci présentant un résultat définitif de 15 064 €.
Il est ensuite proposé les affectations de résultats suivantes au budget 2019 :
Montants à affecter :
Section Fonctionnement 14 122,00 €
Section Investissement 513,00 €
Les affectations de résultats sont approuvées à l’unanimité des présents.
04) Situation comptable de la commune et solutions envisagées
Comme convenu lors du Conseil Municipal du 19 Décembre, plusieurs mesures
correctives doivent intervenir sur ce budget 2019 pour tendre vers un équilibre entre
dépenses et recettes en Fonctionnement mais aussi en Investissement pour financer
les travaux obligatoires de protection des captages AEP (39 326 € HT dont 27 222 €
de subventions) et d'adressage des voies et habitations (4 378 € HT dont 3 064 € de
subventions) :
- Augmentation de 1 729 € du produit des 3 taxes « ménages » (Taxe Habitation
/ Foncier bâti / Foncier non bâti),
Page 1 sur 2 République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
- Ligne de trésorerie de 35 000 € (27 222 € remboursables dans l'année après
perception des subventions et 8 425 € sous 2 ans après remboursement de la TVA),
- 15 038 € d'emprunt sur 15 ans (un précédent emprunt expirant cette année),
- une mise en adéquation du temps de travail de la secrétaire de mairie avec les
besoins réels (réduction de 2 h / semaine).
=> Approbation à l'unanimité des présents ou représentés.
05) Redevance 2019 sur les réseaux EDF et télécommunications
Une délibération est prise pour fixer les redevances EDF et Télécoms 2019 aux tarifs
respectifs de 239 € et 177 €.
=> Approbation à l'unanimité des présents ou représentés.
06) Vote du budget prévisionnel 2019
Jean-François Gonçalves présente ce budget qui s'équilibre à 78 735 € en section
Fonctionnement et à 82 651 € en section Investissement.
=> Approbation à l'unanimité des présents ou représentés.
07) Point sur les travaux communaux prévus en 2019
- Protection des zones de captages AEP : les phases « Travaux » et
« Indemnisation des propriétaires » vont débuter prochainement sur les captages de
Marcouyeux et du bourg.
– Adressage : le matériel est en cours de fabrication et sera installé courant du
Printemps. Chaque foyer recevra sa nouvelle adresse et devra retirer en mairie sa
plaque de numéro d'habitation à aposer.
08) Délibération pour l'adhésion de 13 communes à la FDEE (Fédération
Départementale d'Electricité)
=> Approbation à l'unanimité des présents ou représentés.
09) Délibération pour la participation fiscale de la commune à la FDEE
La commune apportera directement sa contribution au fonctionnement de la FDEE plutôt que
de voir adoptée une fiscalité supplémentaire sur les administrés.
=> Approbation à l'unanimité des présents ou représentés.
10) Questions diverses
- Motion déposée par la Communauté de Communes :
Celle-ci s'oppose à la suppression des trésoreries et au transfert de compétences
envisagé sur les E.P.C.I.
Page 2 sur 2 République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
- Festivités : plusieurs dates sont prévues durant l'été
- Balade du patrimoine avec le Pays d'Art et d'Histoire (19 juillet),
- festival autour du cirque à Marcouyeux (10 août),
- exposition de photos de Jean-Luc Piazza (dates à préciser).
La séance est levée à 23 h 45.
Page 3 sur 2
Le Maire
JF GONCALVES