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Compte-Rendu - cr cm le jardin 08 04 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm le jardin 08 04 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016
Membres présents du Conseil Municipal :
ORDRE DU JOUR :
01) Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Gilles BERGEAL est désigné secrétaire de séance
02) Signature du registre des délibérations
03) Suppression de la régie communale pour le wifi.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à une décision prise en assemblée générale
de l’association Haut Débit Ventadour, la cotisation et l’abonnement doivent désormais être versés
par virement bancaire à l’association et ce à compter du premier janvier 2016. Dès lors, la régie
communale pour le wifi n’a plus lieu d’être. Il propose donc la suppression de cette régie, et de
relever madame REIX Martine de sa fonction de régisseuse.
Le conseil approuve cette décision à l’unanimité des présents.
04) Vote du compte administratif 2015.
Après présentation par Madame DELBEGUE 2ème adjointe du compte administratif 2015, celui-ci est
approuvé à l’unanimité des conseillers présents.
Il est proposé les affectations de résultats suivantes :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Montant à affecter : 18 830,00 € 37 257,00 €
Les affectations de résultats sont approuvées à l’unanimité des conseillers présents.
05) Situation budgétaire de la commune (ligne de trésorerie)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation budgétaire de la commune et explique le
décalage qu’il y a entre les lignes budgétaires votées, et la trésorerie réelle du compte communal. Du
fait des décalages calendaires entre les dépenses (paiement des salaires et factures) et les
recettes (subventions non versées pour un montant de reste à réaliser de 16043 €), la commune
devra ouvrir une ligne de trésorerie afin de pouvoir avancer les dépenses de fonctionnement le
temps que la trésorerie s’équilibre. Cette situation n’est pas habituelle pour la commune du Jardin et
résulte des forts investissements faits entre 2013 et 2015. (Mise aux normes des captages,
réparation des pistes forestières, restaurations de voiries et aménagements communaux) Le retour
à l’équilibre de la trésorerie est attendu pour l’année 2016.
Mr Le Maire JF GONCALVES
Mr Le 1er adjoint Gilles BERGEAL
Mme La 2ème adjointe Catherine DELBEGUE
Les conseillers :
Mme Anny MINCKE
Mr Herbert MAST
Mr Cyril LABORDE
*Mme Marie Rose CHAPPE absente République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
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06) Vote des tarifs de l’eau 2016
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le prix de l’eau
pour l’année 2016 sera le suivant :
Abonnement : 68,00€
Prix du m³ : 0,86€/m3
La tarification dégressive est abandonnée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, les nouveaux tarifs de l’eau pour l’année 2016.
07) Vote des taxes ménage
Monsieur le maire propose au conseil de ne pas augmenter les taxes ménages pour cette année, la
situation économique des familles étant déjà suffisamment mise à contribution.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.
08) Délibération pour fixer la redevance sur les réseaux de télécommunication
Monsieur le Maire explique que le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à
R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du
domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a
encadré le montant de certaines redevances.
Le conseil municipal doit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année
à venir.
La RODP est payable d’avance annuellement, son montant étant revalorisé chaque année, au 1er jan-
vier avec une rétroactivité de 5 ans (4 ans + l’année en cours).
Monsieur le Maire propose de fixer les montants redevables suivant les montants « plafonds » des
redevances dues pour l’année 2016 avec rétroactivité sur les années passées, puisque jusqu’à pré-
sent, la commune n’avait jamais réclamé cette redevance.
Type Km de réseau Tarif 2012 Tarif 2013 Tarif 2014 Tarif 2015 Tarif 2016
Réseau aérien 4,67 km 49,29 € 51,58 € 53,33 € 53,87 € 53,66 € 1 222,28 €
Réseau enterré 0,05 km 36,97 € 38,68 € 40,00 € 40,40 € 40,25 € 9,82 €
Cabine télépho-
nique 24,64 € 25,79 € 26,66 € 26,94 € 26,83 € 130,86 €
1 363,00 €
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité et autorise le maire à établir le titre de
recette pour cette redevance.
09) Vote du budget 2016
Le budget primitif 2016 s’équilibre ainsi :
79 998 € en Fonctionnement,
84 511 € en Investissement.
Le budget primitif 2016 est voté à l’unanimité et peut être consulté en mairie aux heures
d’ouverture. République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
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10) Achat d’un nouveau matériel informatique
Pour faire suite à la délibération prise au conseil municipal précédent, une demande de DETR a été
formulée au près des services de l’état pour le renouvèlement de ce matériel. Une aide de 50 % du
montant HT pourrait être allouée. L’offre la mieux disante se monte à 913 € HT et a été proposée
par la société Euroland. La commande de ce matériel va être passée dans les prochains jours.
11) Points sur les travaux communaux 2015 / 2016.
Stations de pompage de Puyhabilier
Des devis ont été demandés pour mettre en œuvre les travaux qui permettront l’augmentation
de la capacité de stockage de la station de Puyhabilier.
Trois entreprises ont répondu à cet appel d’offre informel, les travaux ne dépassant pas les
seuils du CMP nécessitant la mise en place d’une procédure spécifique.
La négociation étant toujours possible, il reste à préciser certaines choses, mais le montant des
travaux devrait avoisiner les 18 000 € HT. Pour assurer cet investissement, le maire propose de
faire appel à un crédit auprès d’une banque locale.
Le conseil municipal approuve la décision, et autorise le maire à discuter des conditions de réali-
sation des travaux et à négocier la meilleure offre de crédit pour le financement de cette opé-
ration, qui pourrait être subventionnée par le Conseil départemental à hauteur maximum de 20 %
du montant HT.
Protection des zones de captage AEP
La phase administrative étant terminée, il est possible de passer à la phase travaux. Cependant,
il serait difficile pour la commune de faire front face aux dépenses que va exiger cette opéra-
tion, et Monsieur le Maire propose de repousser celle-ci jusqu’en 2018.
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.
Travaux église
Madame la Conservatrice des Objets d'Art et Antiquités de la Corrèze propose de faire réaliser
des devis pour des travaux de restauration des boiseries à l’intérieur de notre église. Les tra-
vaux, s’ils devaient avoir lieux, ne seraient engagés qu’en 2017.
Il est proposé de faire réaliser ces devis qui feront l’objet d’un regroupement de commandes, et
qui permettront de s’inscrire dans une programmation de valorisation de notre patrimoine rural.
Ces travaux pourraient faire aussi l’objet de demande de subventionnement du département.
12) Vente d’un terrain communal
Madame et monsieur DELBEGUE souhaitent se porter acquéreur de la petite parcelle communale se
trouvant en dessous des pavillons de Corrèze Habitat. Cette parcelle d’une surface d’environ 500 m2,
leur permettrait d’avoir un accès sur la voie communale. Le conseil municipal s’accorde sur le fait que
cette parcelle non constructible, ni ne pouvant être plantée, peut être cédée à la famille DELBEGUE
pour le prix de 1 € du m2.
Le conseil municipal décide à l’unanimité la vente de cette parcelle et autorise le maire à faire toutes
les démarches permettant la réalisation de cette affaire. Madame DELBEGUE n’a pas participé au
vote étant directement concernée. République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
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13) Demande de subvention du collège Albert Thomas
Le collège Albert Thomas d’Egletons organise deux voyages scolaires cette année.
Quatre enfants du Jardin y participent.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide au collège de 100 € par enfant de la
commune y participant.
14) Questions diverses
- Demande de rencontre avec Valéco (Eolien sur Saint Hilaire).
Monsieur Caritg de la société Valéco souhaite rencontrer les élus afin de présenter le projet
Eolien de Saint Hilaire avec l’ambition de l’étendre sur la commune du Jardin. L’étude faite
pour la société Phoebus Energie ayant rendu un rapport négatif sur la faisabilité d’une telle
opération, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.
- Travail de l’espace jeune à la station de pompage de Marcouyeux Courant Juin, une équipe de l’espace Jeune intercommunal viendra entreprendre des travaux de décoration de la station de pompage de Marcouyeux. A cette occasion, un travail de par- tenariat sera fait avec notre artiste local Herbert Mast.
- Site internet
Notre conseiller Herbert Mast travaille actuellement sur la préparation d’un site internet
pour notre commune. Celui-ci devrait voir le jour dans l’année. Le coût d’un hébergement pour
ce site devrait se monter à 80 € environ.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Le Maire
JF
GONCALVES