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Arrêté - G 2025 84 Autorisation de debit de boissons temporaire Comite des fetes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 84 Autorisation de debit de boissons temporaire Comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2oui lon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/84 du 20 novembre 2025
Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu; le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu; larrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2028 établissant les conditions
d’exploitation des débits de boissons dans Le département de la Sarthe ;
Vu; la demande présentée le 20 novembre 2025, par M. Bernard JANVIER, Président de
l'association Comité des Fêtes de Rouillon, 103 route de la Croix Georgette, 72700 ROUILLON,
concernant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, dans Le cadre d’un après-
midi cabaret qui aura lieu le dimanche 23 novembre 2025 de 8h à 20h au Domaine de
Vaujoubert, 52 route de la Vove, 72700 Rouillon ;
ARRÊTE
Article1: L'association Comité des Fêtes de Rouillon, sise 103 route de La Croix Georgette, 72700
ROUILLON, représentée par M. Bernard JANVIER, Président, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire le dimanche 23 novembre 2025 de 8h à 20h au Domaine
de Vaujoubert, 52 route de la Vove, 72700 Rouillon.
Article2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de La santé publique.
Article4: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
= M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, —
M. Bernard JANVIER, Président du Comité des Fêtes de Rouillon
En mairie,
Le 20 novembre 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr