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Arrêté - G 2026 70 Autorisation de debit de boissons temporaire Fete de lecole AIPER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 70 Autorisation de debit de boissons temporaire Fete de lecole AIPER)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/70 du 4 juin 2026
Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu; le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3821-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
Vu; L'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions
d’exploitation des débits de boissons dans Le département de la Sarthe ; Vu; la demande présentée par Mme Marie-Amélie FOURMON, secrétaire de l'Association
Indépendante des Parents d’Élèves de Rouillon (AIPER), sise 4 rue de l'Église, 72700 Rouillon,
concernant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion de la fête de
l'école qui aura lieu Le 19 juin 2026 au groupe scolaire « Les Tilleuls », rue de l'église.
ARRÊTE
L'AIPER, sise 4 rue de l’Église, 72700 Rouillon, représentée par Mme Marie-Amélie
FOURMON, secrétaire, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Le 19 juin
2026 de 18h00 à 23h00 au groupe scolaire « Les Tilleuls », rue de l'église, à l'occasion
de la fête de l’école.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, Le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article4: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article5: Monsieurte Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, a
Article
Ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Marie-Amélie FOURMON, secrétaire de L'AIPER
En mairie,
Le 4 juin 2026
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr