Compte-Rendu - 1 CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2021

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Compte-Rendu - 1 CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Trémons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de TREMONS – Séance du 10 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2021

Date de convocation : 04/03/2021

Nombre de conseillers en exercice : ........................... ……………………….. 11 Présents : ……………………………………………………………………………………………………10 Quorum : …………………………………………………………………………………………………….06 L’an deux mille VINGT, le dix mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Trémons, convoqué le 10/03/2021 conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle des fêtes de Trémons en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Maire.

PRESENTS : Marie-Thérèse Pouchou, Anna-Maria Quintard, Gérard Deville, Jacques

Buchoul, Jean-Marc Baldet , Vanessa Regourd, Vanni Calligaro, Thierry Fontaine,

Christine Maxant.

ABSENT : Philippe GRAGLIA

EXCUSES : Philippe GRAGLIA

POUVOIR : Philippe GRAGLIA a donné un pouvoir à Marie-Thérèse POUCHOU. A été élue secrétaire de séance : Christine MAXANT.

Affiché le : 18/03/2021

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16/12/2020.

- COMPTE-RENDU SUCCINCT DES DERNIERES REUNIONS DES DELEGUES

CCFVL et SYNDICATS.

- N° 001/2021 : EAU47 – APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE

ET DE L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT

EAU47 A COMPTER DU 01 JUILLET 2021.

- N° 002/2021 : RYTHMES SCOLAIRES : DELIBERATION APPROUVANT LA

DEMANDE DE DEROGATION POUR LA SEMAINE DES 4 JOURS.

- N° 003/2021 : ACCEPTATION DE L’OFFRE DE PRESTATION DE SYNERGIE

FUMEL POUR LE POSTE D’AGENT DE CANTINE.

- PROJET ECOLE DE MUSIQUE FUMEL VALLEE DU LOT.

- QUESTIONS DIVERSES.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 16/12/2020

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à

apporter au Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.Commune de TREMONS – Séance du 10 mars 2021

Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

− COMPTE-RENDU SUCCINCT DES DERNIÈRES RÉUNIONS DES DÉLÉGUÉS CCFVL et

SYNDICATS

- REUNION CULTURE DU 03/03/2021 : Anna Maria QUINTARD, déléguée

titulaire, fait le compte-rendu de la réunion culture. A retenir : accord des élus

pour un enregistrement musical à l’église de Moudoulens qui fera partie du clip

tourné dans les 27 communes du territoire pour une présentation fin juin.

- SMAVLOT47 REUNION EXCEPTIONNELLE DU 10/03/2021 présentée par

Gérard DEVILLE, délégué titulaire « rivière Lot » concernant les dommages

causés par la crue de début février.

- SMAVLOT47 AFFLUENT DU LOT : Jacques BUCHOUL, délégué titulaire, fait part

des travaux de l’affluent le Latou.

- GESTION DES DECHETS MENAGERS NOUVELLE AQUITAINE : Jacques

BUCHOUL délégué titulaire/Thierry FONTAINE, délégué suppléant. Objectif de

la présentation : réduction des déchets. Rappel pour financer la collecte des

déchets ménagers.

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FUMEL VALLEE DU LOT : Marie-Thérèse

POUCHOU, Maire, présente la séance du 26/02/2021. Elle invite l’assemblée à

prendre connaissance du compte-rendu du conseil communautaire, disponible

sur internet « Conseil Communautaire Fumel Vallée du Lot »

Délibération CM n° 001/2021 : EAU 47- APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET DE L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU47 A COMPTER DU 01 JUILLET 2021 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAUX 47

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-

18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation

des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article

L.5711-1 du même code ;

VU l’Arrêté inter-préfectoral n° 47-2020-12-24-006 en date du 24 décembre 2020 portant actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 au 1er janvier 2021 et de ses statuts ;

VU la délibération de la commune de Trentels en date du 17 Juillet 2020 sollicitant le transfert à Eau47 de la compétence « eau potable ».

VU les délibération et décision du Syndicat EAU47 :

- n°20_074_C du 26 Novembre 2020 approuvant le transfert de la compétence Eau Potable de la commune de Trentels ( Centre Bourg).Commune de TREMONS – Séance du 10 mars 2021

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 28 Janvier 2021,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE par 11voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE et 0 Abstention :

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er juillet 2021 à la commune de Trentels ( Centre Bourg);

DONNE son accord pour le transfert au Syndicat Eau47 de la compétence « eau potable » pour la commune de Trentels (Centre Bourg), dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts :

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Juillet 2021 ainsi que son annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées ;

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Madame le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

➢ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Délibération CM n° 002/2021 : RYTHMES SCOLAIRES – SEMAINE DE 4 JOURS/RENTREE 2021-2022

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°03/06/2017 du 04 juillet 2017 concernant l’organisation des rythmes scolaires.

Il avait été décidé de demander une dérogation à cette organisation de 4 jours et demi à 4 jours/semaine.

L’objectif premier était de donner aux acteurs de terrain davantage de souplesse dans l’organisation de la semaine scolaire afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt des enfants.Commune de TREMONS – Séance du 10 mars 2021

Cette dérogation ayant une validité de trois ans il est nécessaire de refaire une demande auprès de la DASDEN afin de conserver ce rythme scolaire de 4jours/ semaine.

Vu la consultation auprès des parents d’élèves confirmant leur choix de conserver la semaine scolaire à 4jours,

Considérant la possibilité de réitérer cette dérogation à l'organisation du temps scolaire de 4 jours et demi à 4 jours dont la demande sera étudiée par la DASDEN,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE par 11voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE et 0 Abstention :

• De déposer une demande de reconduction de cette organisation du temps scolaire auprès de la DASDEN pour la rentrée 2021-2022.

➢ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Délibération CM n° 003/2021 : RECOURS AUX PRESTATIONS D’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE/ACCEPTATION DE L’OFFRE DE PRESTATION DE SYNERGIE FUMEL POUR LE POSTE D’AGENT DE CANTINE.

Madame le Maire expose que l’article 21 de la loi n°2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 en autorisant les collectivités territoriales à faire appel aux prestations d’une entreprise de travail temporaire ; ceci lorsque le centre de gestion dont ils relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacment prévue à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’obligation de solliciter en premier lieu le centre de gention a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités, qu’elles soient ou non affiliées obligatoirement.

Ce recours à l’intérim peut pallier certaines difficultés de recrutement en cas d’urgence et apporter une souplesse et une réactivité accrues dans des situations particulières, encadrées par la loi. Ainsi les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire peuvent effectuer des missions au sein d’une collectivité en cas :

- De remplacement d’un agent momentanément indisponible ;

- De vacance temporaire d’un emploi pour lequel la procédure de recrutement est en cours sans avoir encore abouti ;

- D’accroissement temporaire d’activité ;

- De besoin occasionnel temporaire.Commune de TREMONS – Séance du 10 mars 2021

Ce personnel ne peut en aucune sorte pourvoir de manière durable à un emploi permanent de la commune et le recours au travail temporaire doit rester

exceptionnel.

Madame le Maire rappelle ensuite aux membres du conseil municipal leur accord en réunion de travail de février de palier dans l’urgence à la continuité du service de restauration scolaire, par manque de candidat proposé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne et d’avoir recours à une entreprise de travail temporaire,

Vu l’offre d’emploi N°108YWJJ déposée et diffusée auprès de Pôle emploi, Vu la recherche de candidature effectuée auprès de Mission Locale de

Villeneuve/Lot, de Manpower Villeneuve/Lot, et de Synergie Fumel,

Vu l’étude en cours du poste de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2021-22 par la commune,

Vu la loi N°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui permet aux collectivités d’avoir recours dans des conditions particulières à des entreprises de travail temporaire,

CONSIDERANT la circulaire ministérielle du 03 août 2010 relative aux modalités de recours de l’intérim dans la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE par 11voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE et 0 Abstention :

- D’APPROUVER le recours aux prestations d’une entreprise de travail temporaire face à l’urgence d’assurer la continuité du service de restauration et le ménage du bâtiment scolaire par une personne qualifiée ; la mission fera l’objet d’un contrat de mise à disposition ponctuelle, qui comprendra les caractéristiques du poste à pourvoir, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et horaires de travail, le cas échéant le montant de la rémunération ainsi que les frais d’agence,

- D’AUTORISER Madame le Maire avec effet rétroactif à signer tous les documents se rapportant à cette démarche, inclus le contrat de mise à disposition d’agent à compter du 01/03/2021 avec SYNERGIE FUMEL, seule entreprise à avoir proposé des candidatures pour ce poste,

- DE CHARGER Madame le Maire de prévoir les dépenses afférentes à cette dépense au budget primitif 2021 article 6281.

➢ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

QUESTIONS DIVERSES : NéantCommune de TREMONS – Séance du 10 mars 2021

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 20H49. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros 001/2021 à 003/2021

VU et Approuvé le compte-rendu de la séance du 10 mars 2021 par les conseillers

municipaux présents ci-dessous nommés :

Mme POUCHOU Marie-Thérèse

Mme QUINTARD Anna-Maria

M. DEVILLE Gérard

M. BUCHOUL Jacques

M. BALDET Jean-Marc

Mme REGOURD Vanessa

M. CALLIGARO Vanni

M. FONTAINE Thierry

Mme DUFOUR Anne-Sophie

Mme MAXANT Christine

M. GRAGLIA Philippe excusé, a donné un pouvoir à Marie-Thérèse POUCHOU