Convocation - 2 CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2022

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Convocation - 2 CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Trémons. Lien du pdf (Convocation - 2 CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Commune de TREMONS – Séance du 30 mars 2022

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 mars 2022

Date de convocation : 25/03/2022

Nombre de conseillers en exercice : ........ …………………………………… 11

Présents : ……………………………………………………………………………..………10

Quorum : ………………………………………………………………………………..…….06

L’an deux mille VINGT DEUX, le 30 MARS à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Trémons, convoqué le 25/03/2022 conformément à l’article L.2121.10 et à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle des fêtes de Trémons en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame QUINTARD Anna-Maria, 1ère adjointe pour le Maire empêché.

PRESENTS : Anna-Maria QUINTARD, Gérard DEVILLE, Jacques BUCHOUL, Jean-Marc BALDET, Vanessa REGOURD, Vanni CALLIGARO, Thierry FONTAINE, Anne-Sophie DUFOUR, Christine MAXANT , Philippe GRAGLIA.

ABSENT : Néant

EXCUSE : Marie-Thérèse POUCHOU

POUVOIR : Néant

A été élue secrétaire de séance : Thierry FONTAINE

Affiché le : 06/04/2022

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09/02/2022.

- N° 005/2022 : VOTE DES TAUX 2022.

– N° 006/2022 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

– N° 007/2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

– N° 008/2022 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE MME CHEMINEAU Marie-Christine, Trésorière.

– N°009/2022 : DELIBERATION AFFCTATION DU RESULTAT 2021

– QUESTIONS DIVERSES.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 09/02/2022 à l’unanimité des membres présents.

Délibération CM n° 005/2022 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022.

Madame la première adjointe rappelle les taux de 2021 :

- Taxe foncière bâti : 37.43 %

- Taxe foncière non bâti : 57.06 %

Au vu d’une situation financière de la commune globalement saine même

si elle est serrée avec une marge de manœuvre limitée, d’une charge deCommune de TREMONS – Séance du 30 mars 2022

remboursement en capital des emprunts en diminution cette année et de la possibilité d’étaler les charges des projets d ‘investissements, un maintien des taux est indiqué.

Entendu l’exposé de Madame la première adjointe, le Conseil Municipal

après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention, DECIDE :

- de VOTER les taux ci-dessus énoncés

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Ad-

ministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État.

Délibération CM : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET DIVERSES / Décisions non prises REPORT du vote à la séance du budget primitif 2022

Délibération CM n° 006/2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Anna-Maria

QUINTARD, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Maire, après s’être fait présenter le budget pri- mitif 2021 et les réalisations 2021, et en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention,

1°) Approuve le compte administratif 2021, dressé par Madame

POUCHOU Marie-Thérèse, Maire, absente au moment du vote.

2°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau d’exé-

cution du budget – résultat de l’exercice et les restes à réaliser, en premières pages du budget.

➢ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adminis-

tratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

transmission aux services de l’État.

Délibération CM n° 007/2022 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021, dressé par Mme CHEMINEAU Marie-Christine, Trésorière

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions

modificatives de l’exercice 2021 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les borde-

reaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après avoir entendu le compte administratif 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émisCommune de TREMONS – Séance du 30 mars 2022

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations financières ont été régulièrement effectuées.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 dé-

cembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les diffé-

rentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention, que

le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par la trésorière, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administra-

tif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

transmission aux services de l’État.

Délibération CM n° 008/2022 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 en

adoptant le compte administratif 2021 qui fait apparaître :

• un résultat (excédent) en investissement de…………… 2 641.22 €

• un résultat (excédent) en fonctionnement de…… … 227 146.60 €

Par ailleurs la section d’investissement ne laisse pas apparaître des restes à réaliser. Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Muni- cipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la sec- tion de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement en cas de besoin.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2020, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’in- vestissement, compte tenu des restes à réaliser en cas de déficit, d’autre part en re- port en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix

CONTRE et 0 Abstention, DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution déficitaire : 0 €

001 Excédent reporté : 2 641.22 €

C/1068 0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 Excédent reporté :

227 146.60 €Commune de TREMONS – Séance du 30 mars 2022

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la première adjointe pour le Maire empêché déclare la séance close à 22H30. Les délibérations prises ce jour, portent du numéro 005/2022 à 008/2022 (visa contrôle de légalité du 07/04/2022 et 13/04/2022)

VU et Approuvé le compte-rendu de la séance du 30 mars 2022 par les conseillers municipaux présents ci-dessous nommés :

Mme POUCHOU Marie-Thérèse, absente empêchée

Mme QUINTARD Anna-Maria

M. DEVILLE Gérard

M. BUCHOUL Jacques

M. BALDET Jean-Marc

Mme REGOURD Vanessa

M. CALLIGARO Vanni

M. FONTAINE Thierry

Mme DUFOUR Anne-Sophie

Mme MAXANT Christine

M. GRAGLIA Philippe