Procès Verbal - 10 pv du conseil du 26 mars 2021 pdf

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Procès Verbal - 10 pv du conseil du 26 mars 2021 pdf Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv du conseil du 26 mars 2021 pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 26 MARS 2021

Le 26 mars deux mil vingt-et-un, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire (sans public dans le cadre des mesures sanitaires) à la Salle des Fêtes (mesures sanitaires), sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2021

Membres en Membres Membres Membres exercice présents représentés votants

15 13 02 15

M. PAILLAS Lionel, Mme FAUBEL Élisabeth, M. LOPEZ Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric, Mme VOIRIN Nathalie, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, Mme EL OUADIDI Khadija, M. GRANICZNY Dominique, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard

PRÉSENTS :

PROCURATIONS Mme LAMBERT Marylin à M. PAILLAS Lionel, Mme RENOULLEAU Sandra à M. BONNOR Richard

ABSENT

REPRÉSENTÉES Mme LAMBERT Marylin, Mme RENOULLEAU Sandra

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme EL OUADIDI Khadija

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 février 2021.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

| DELIBERATION N° 2021-018 : Budget du Lotissement : Vote du compte de Gestion 2020

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Fumel à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion du Lotissement communal est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N° 2021-019 : Budget du Lotissement : Vote du compte Administratif 2020

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. Lionel PAILLAS, Maire s'étant retiré,

Le Conseil municipal vote le Compte Administratif du Budget du Lotissement communal de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

1/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévues 160 356.00 163 840.00

Réalisées 75 175.06 483.53

Reste à réaliser 0.00 0.00

Recettes

Prévues 160 356.00 163 840.00

Réalisées 0.00 0.00

Reste à réaliser 0.00 0.00

Résultat - 75 175.06 - 483.53

Résultat global _ 75 658.59

DELIBERATION N° 2021-020 : Budget du Lotissement : Affectation du résultat 2020

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du Lotissement communal de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

“ un déficit de fonctionnement de..." 0.00 “un déficit reporté de ........................................,,........ 483.53 Soit un déficit de Fonctionnement cumulé de 483.53

*“ un déficit d'investissement de ................................ 75 175.06 »“ un déficit de restes à réaliser de 0.00 Soit un besoin de financement de : ............................ 75 175.06

DÉCIDE

- D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

L RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DÉFICIT 483.53 |

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 483.53

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 75 175.06

DELIBERATION N° 2021-021 : Budget du Service des Eaux : Vote du compte de Gestion 2020

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Fumel à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion du Service des Eaux communal est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

2/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2021-022 : Budget du Service des Eaux: Vote du compte Administratif 2020

Votes pour : 13 Vote contre: 00 Abstention : 00

M. Lionel PAILLAS, Maire s'étant retiré,

Le Conseil municipal vote le Compte Administratif du Service des Eaux de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévues 8 779,00 20 064.00

Réalisées 5 749.20 17 201.71

Reste à réaliser 0.00 0.00

Recettes

Prévues 8 779.00 20 064.00

Réalisées 8778.83 20 827.31

Reste à réaliser 0.00 0.00

Résultat 3 029.63 3 625.60

Résultat global 6 655.23

DELIBERATION N° 2021-023 : Budget du Service des Eaux : Affectation du résultat 2020

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du Service des Eaux communal de l'exercice 2020,

Considérant, qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

=“ un excédent de fonctionnement de....................................... 700.48

"un excédent reporté de 2 925.12 Soit un excédent de Fonctionnement cumulé de .......................... 3 625.60

“ un excédent d'investissement de 3 029.63

=" un déficit de restes à réaliser de .......................,............. 0.00 Soit un excédent de financement de : ....................,............... 3 029.63

DÉCIDE

- D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 3 625.60

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 625.60

| RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 3 029.63

3/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2021-024 : Budget Communal : Vote du compte de Gestion 2020

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Fumel à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion du Budget communal est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N° 2021-025 : Budget Communal : Vote du compte Administratif 2020

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

M. Lionel PAILLAS, Maire s'étant retiré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le Compte Administratif du budget communal de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévues 400 663.00 539 143.00

Réalisées 250 609.46 697 408.63

Reste à réaliser 29 600.00 0.00

Recettes

Prévues 400 663.00 539 143.00

Réalisées 374 112.28 787 243.20

Reste à réaliser 6 300.00 0.00

Résultat 123 502.82 89 834.57

Résultat global 213 337.39

DELIBERATION N° 2021-026 : Budget Communal : Affectation du Résultat de l'exercice 2020 |

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du Budget communal de l'exercice 2020,

Considérant, qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

“ un excédent de fonctionnement de... 59 369.15 s un excédent reporté de 30 465.42 Soit un excédent de Fonctionnement cumulé de 89 834.57

“ un excédent d'investissement de 123 502.82 "un déficit de restes à réaliser de .…........................................... 23 300.00 Soit un excédent de financement de : 100 202.82

4/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DÉCIDE

- D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 89 834.57

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 89 834.57

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 123 502.82

DELIBERATION N° 2021-027 : Finances - Mise en place du prélèvement bancaire pour le règlement des titres et factures

Votes pour: 15 . Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est désormais possible d'opter pour le prélèvement automatique mensuel pour le recouvrement des créances de cantine et de loyers.

Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la commune des flux de trésorerie plus régulier.

Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande via un formulaire dédié auprès de la mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

+ _D'OFFRIR aux administrés la possibilité de régler leurs créances de cantine et de loyers par prélève-

ment à compter du 1° mai 2021,

+ AUTORISE le prélèvement automatique pour le paiement des titres et factures de cantine et de loyers

à compter du 1° mai 2021,

+ __PRECISE que l'option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l'usager et ne peut

lui être imposée,

e CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités de l'exécution de la présente délibéra-

tion.

| DELIBERATION N° 2021-028 : RH - Délibération portant instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune de Trentels

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 (modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007) fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

5/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que, certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune.

Que, par application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 : « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. »

Considérant que l'indemnité forfaitaire annuelle allouée, est fixée par voie d’arrêté interministériel au montant maximum de 615 euros.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par certains agents au sein de la commune, Monsieur le Maire propose dès lors de fixer le montant de l'indemnité annuelle à 615 € (brut) maximum.

Sont concernés, par l'attribution de ladite indemnité, les personnels titulaires, contractuels, stagiaires, occupant un emploi permanent dans les conditions définies ci-après :

Services Fonctions

Agent de service assurant le transport des

repas entre les deux cantines Service de Restauration Scolaire

Il est précisé que :

- Ce sont les fonctions exercées qui permettent l'attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Que, par voie de conséquences, l'agent qui n'en remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre.

- Un ordre de mission permanent pour une durée d’un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes, que l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée qu’au vu de la souscription par l’agent d’une assurance particulière et au vu de son permis de conduire en cours de validité, l'assurance de l'agent devant couvrir de manière illimitée la responsabilité personnelle de ce dernier pour ses déplacements professionnels, la responsabilité de l'employeur dans le cas où celle-ci serait engagée vis-à-vis des personnes transportées, et enfin, l'assurance contentieuse. Une copie de ces documents sera conservée dans le dossier individuel de l'agent.

- Cette indemnité sera versée aux agents concernés de manière proratisé chaque mois scolaire (de janvier à juillet et de septembre à décembre).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’instaurer l'indemnité forfaitaire annuelle aux conditions définies ci-dessus,

- Que les crédits seront prévus au budget primitif à compter de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° 2021-029 : Autorisation de recours au Service Civique

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Rapport préalable : présentation du dispositif

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des do- maines ciblés par le dispositif.

6/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'ensei- gnement supérieur au titre du 5°" échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l'Aide au Logement.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d'une indemnité complé- mentaire de ....… euros* par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° 2010-2471 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune à compter du 1° juin 2021 ;

Article 2 : d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d'autoriser le à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

| DELIBERATION N° 2021-030 : Acquisition de parcelle sise « Château de la Chapelle » pour l’agrandissement du parking de l’école élémentaire

Votes pour : 15 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-040 du 21 mai 2016 relative à l'acquisition de la parcelle n° D 652p sise « Château de la Chapelle » appartenant à M. FABRE Edouard et dont le prix a été fixé par celui-ci à 10 € le mètre carré.

Il'y a lieu d'apporter des précisions à la procédure d'acquisition de ce terrain ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

° D’Autoriser M. le Maire à constituer une servitude de passage au profit de M. FABRE Edouard sur la parcelle objet de la vente,

+ D’Autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces afférentes à cette acquisition,

+ Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2021.

7/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2021-031 : Convention de mise à disposition de bien communal (Chenil) à l’entreprise Cynoplanet à titre gratuit

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 01

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-068 en date du 11 septembre 2020 modifiée relative à l'acquisition de l'équipement adapté pour la capture et la prise en charge des animaux dans le respect des conditions de sécurité et sanitaires, à savoir, lassos, harnais, niche et cage, pour l'accueil en fourrière tem- poraire des animaux errants et dans l'attente de leur remise au Chenil Départemental.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L2212-2 ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L.211-22 et suivants ;

Considérant la fermeture du Chenil départemental de Caubeyres le soir et le week-end,

Considérant que les besoins communaux en la matière ne sont pas suffisants pour justifier d'un appel d'offre de délégation de service public,

Considérant la présence sur le territoire communal d'une entreprise de services canins « Cynoplanet » dis- posée à conventionner avec la commune pour assurer l'accueil temporaire des chiens errants dans l'attente de leur remise au Chenil Départemental,

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur l'opportunité d'établir une convention de mise à dis- position d’un chenil, bien acquis par la commune, à titre gratuit, à l'entreprise Cynoplanet, pour l'accueil des animaux pris en charge, dans les meilleures conditions possibles, dans l'attente de leur remise au chenil- fourrière départemental.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

e D’Autoriser M. le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un Chenil pour l'accueil des animaux pris en charge, dans les meilleures conditions possibles, dans l'attente de leur remise au chenil-fourrière départemental.

| COMMISSIONS COMMUNALES

AFFAIRES SCOLAIRES

Le nouveau protocole sanitaire autorise à nouveau la pratique de la natation; aussi les séances vont reprendre à l'école de Trentels à partir du mardi 29 mars jusqu'en juin 2021.

L'exercice « incendie » s’est bien déroulé.

M. le Maire informe le Conseil des demandes d'inscriptions dans les écoles des familles qui n'habitent pas la commune et des familles qui habitent la commune qui souhaitent inscrire leurs enfants dans des écoles hors commune. Il rappelle que si les familles de Trentels souhaiïtent inscrire leurs enfants dans une école hors commune, il ne délivrera pas le « billet du maire ». En ce qui concerne les demandes des familles qui n’habitent pas Trentels, celles-ci sont informées de la mise en liste d'attente dans nos écoles.

Un projet « randonnée » est en cours d'élaboration avec l'Inspection Académique.

Les deux écoles ont organisé le carnaval.

FINANCES

Les adjoints ont transmis les projets 2021 chiffrés à la commission Finances qui se réunira avant le vote du budget 2021 pour effectuer les arbitrages de priorité.

COMMUNICATION

Le site internet est toujours en construction. La date du livrable est reportée car il reste encore à récolter des informations.

8/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

CULTURE

Un projet de tournage de clip avec l’école des arts de la CC Fumel Vallée du Lot est en cours avec l'ensemble des communes du territoire. À Trentels, le tournage aura lieu la semaine prochaine sur le parvis de l'église St Christophe.

BATIMENT / VOIRIE

Le chiffrage est en cours concernant la rénovation du logement de l'école de Trentels, la rénovation des chalets du camping et le programme voirie 2021.

ESPACES VERTS

Une entreprise a été mandatée pour l'abattage et l'élagage d'arbres dans le parc de la Mairie et d’un chêne près du presbytère de Trentels. Les branches ont été broyées avec le matériel que possède la commune et ont servi au paillage des massifs, ce qui limitera le désherbage.

Une consultation est en cours pour l'acquisition de nouveau matériel plus puissant permettant une plus grande largeur de coupe et l'adaptation nécessaire à l’utilisation du broyeur et de la balayeuse.

CANTINE SCOLAIRE

Une diététicienne a été missionnée pour l'analyse des menus de la cantine sur 5 semaines. La restitution sera produite au comité « Cantine ».

A l'issue de ce premier trimestre seront analysés le prix de revient du repas et la part de produits issus de l’agriculture biologique ou raisonnée de proximité.

Une solution dite « d'urgence » pour pallier à l'absence de l'agent de restauration a été mis en œuvre en 24h. M. le Maire félicite M. LABROUSSE pour son efficacité, ce qui a permis d'assurer la continuité du service dans les mêmes conditions (repas complets et chauds).

SANTÉ

La prochaine commission santé de la CC Fumel Vallée du Lot débutera par une visite du chantier de la Maison de Santé de Fumel (avenue de l'Usine)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La mise à jour des associations, entreprises et exploitations agricoles est toujours en cours (recherche exhaustive des structures, coordonnées de contact)

| QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTIONS

M. le Maire rappelle au Conseil les dates du double scrutin régional et départemental le dimanche 13 et 20 juin prochain.

Il informe le Conseil de la requête adressée à M. le Préfet de rassembler les deux bureaux de vote de la commune à la Salle des Fêtes Municipale, plus à même de pouvoir accueillir tous les électeurs de la commune dans le respect des mesures de protection sanitaire de lutte contre la maladie Covid-19. La requête lui a été également faite de fusionner les deux listes afin de faciliter l’organisation du double scrutin.

ETAT ANNUEL DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Conformément à larticle 93 de la Loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 relative à l'obligation de présenter, avant l'examen du budget, un état annuel de l’ensemble des indemnités de toute nature perçues par les membres des Conseils municipaux, M. le Maire fait lecture au Conseil de l’état annuel de l'exercice 2020 par nom, fonction, montant annuel de l'indemnité et montant annuel de remboursement de frais.

CC FUMEL VALLEE DU LOT

M. le Maire présente deux des délibérations prises par le Conseil communautaire du 25 février 2021, à savoir la convention relative à la participation financière communautaire sur les travaux de voirie et l'approbation de l'extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 à compter du 1° juillet 2021 (transfert de la Source de Chamouleau à EAU 47).

9/10Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

EAU 47

Le comité syndical s’est tenu le 25 mars avec notamment la présentation des comptes administratifs 2020.

SMAVLOT

Lors de la dernière commission de la zone géographique « Lot », il a été présenté une réaffectation des crédits prévus pour l'aménagement en direction des actions de mise en sécurité et déblaiement des dégâts issus de la crue décennale de février dernier.

SIVU CHENIL

Le dernier comité syndical avait pour ordre du jour le vote du budget. Les projets de nouvelles actions ont été présenté à l'assemblée, notamment l'offre de cours, l'assistance aux communes.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 31 mars 2021

Le Maire, Lionel PAILLAS

La Secrétaire de Séance Mme Khadija EL OUADIDI

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