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Arrêté - arrete 236 2022 st
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 236 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 236/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
SUR ACCOTEMENT
3 SENTE DES MARETTES
VENDREDI 20 JANVIER 2023 AU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 02 décembre 2022 de la société « STPS » sur la nécessité d’effectuer des travaux de création d’un branchement électrique sur accotement, pour le compte de ENEDIS,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation
et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création d’un branchement électrique, pour le compte de ENEDIS, seront réalisés 3, sente des Marettes, du vendredi 20 janvier 2023 au
vendredi 10 février 2023.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 50 m
de part et d’autre du chantier.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « STPS » - ZI SUD - CS 17171 77272 VILLEPARISIS - Responsable des Travaux: M. SAIDI Nassim - tél: 01.64.67.69.65.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 05 décembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
__aux commerces et aux espaces publics
É / 4 Daniel VIZIERES / € | | |
LÉ. / Date exécutoire :
"JG UC" 2022"
Date de notification :
ÿ G DEC. 2022
Date de mise en ligne :
0 G.DEC..2022..
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.