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Arrêté - arrete 236 2023 st
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 236 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 236/2023/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAUX USEES
2 RUE DES CARNEAUX
LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 1° DECEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un branchement d’eaux usées, pour le compte du SIARP, 2, rue des Carneaux,
CONSIDERANT la demande en date du 25 octobre 2023 de la société « ATC.TP »,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de branchement d’eaux usées, pour le compte du SIARP, seront réalisés du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 1° décembre 2023, 2, rue des Carneaux.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 mètres de part et d’autre du 2 rue des
Carneaux.
La circulation des piétons sera conservée.
La rue des Carneaux sera fermée à la circulation dans sa partie comprise entre la
rue Nationale et la sente des Marettes. Tout stationnement à l’emplacement des travaux sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « ATC.TP » - TSA 70011 69 134 DARDILLY CEDEX- Tél : 01.34.43.04.40.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Pour ce faire, elle devra effectuer le remblaiement de la fouille avec une grave propre, exempte de terre végétale, d'argile, de tout produit non conforme aux règles de l'art.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 02 novembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
DEA oint en charge des secteurs relatifs
Date exécutoire :
0 2 NOV. 2023 Date de notification :
"02 NOV: 7073
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l’État ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.