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Conseil Municipal - 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_02
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI
ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002171e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002171e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
2
FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de la restauration
scolaire
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le
Budget Primitif du Budget Annexe de la Restauration Scolaire.
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Précédemment assurée en délégation de service public, l’activité de la restauration scolaire
est, depuis le 1er septembre 2015, gérée au sein d’un budget annexe afin de mieux maîtriser
le coût tout en améliorant la qualité de service.
Le périmètre du budget annexe comprend : la cuisine centrale, la préparation et la livraison
des repas aux cantines de la Ville d’Avignon, au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
et aux Centres de Vacances Loisirs (CVL).
Le projet de budget primitif 2026 s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de
4 806 515 €, tous mouvements confondus (réels et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont d’un montant total de 3 941 600 € selon la répartition
suivante :
• ∘ 70 – prestations de services 1 500 100 €
∘ 74 – dotation, subventions et participations 109 000 €
∘ 75 – autres produits de gestion courante 2 200 000 €
∘ 042 – opérations de transfert entre sections 132 500 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002171e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Le poste des prestations de services (1,5 M€) se décompose notamment entre les repas
scolaires (pour près d’1,150 M€) basé sur le maintien des tarifs particulièrement attractifs et
solidaires, les repas du CCAS, du centre social Monclar et des centres de vacances et de
loisirs.
Sur le chapitre 75, la proposition de budget comprend une subvention de fonctionnement du
budget principal de 2,2 M€,
La quote-part des subventions transférées est inscrite pour 132 k€ (chapitre 042).
Les recettes d’investissement intègrent :
• ∘ Le FCTVA pour 45 000 € ;
∘ La dotation aux amortissements pour 290 700 € (chapitre 040 – opérations de
transfert entre sections).
∘ Un emprunt d’équilibre de 529 215 €
B. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 941 600 € selon la répartition suivante :
• ∘ 011 – charges à caractère général 2 336 520 €
∘ 012 – charges de personnel 1 298 870 €
∘ 65 – autres charges de gestion courante 13 210 €
∘ 66 – Charges financières 1 800 €
∘ 67 – Charges exceptionnelles 500 €
∘ 042 – opérations de transfert entre sections (amortissements) 290 700 €
Concernant les charges à caractère général (2,3 M€), le premier poste de dépenses
concerne l’alimentation, évaluée en fonction du nombre de repas programmés en 2026 et
l’augmentation des prix des denrées alimentaires. De leur côté, les charges de personnels
s’élèvent à 1,3 M€.
La dotation aux amortissements s’élève en 2026 à 290 700 € (chapitre 042).
S’agissant des investissements, les inscriptions budgétaires sont portées à 864 915 € en
vue d’acquérir des équipements nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine centrale et
des satellites (732 K€). Enfin, contrepartie de la recette en fonctionnement, la quote-part des
subventions transférées est également inscrite pour 132 K€ en dépense d’investissement
(chapitre 040).
Ces propositions sont retracées en annexe 5.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002171e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- ADOPTE le budget primitif 2026, toutes sections confondues, pour le budget annexe de la
Restauration Scolaire, la somme de 4 806 515 € en recettes et en dépenses ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d’article
à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section de
fonctionnement ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements entre
chapitres selon les conditions énoncées par la nomenclature comptable et financière M57
dans la limite d’un taux de 7.5% ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002171e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025