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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267ef-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
D C M 2026 05 02
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
—— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
es 2026
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc
QUEYLA, Mme Emmanuelle
ROUX-PANIS, Mme Cécile BENISTANT, Mme Laetitia DOSNE,
M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE,
Mme Simone VIDAL, M. Xavier
BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY,
M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS,
M. Eric PEYTIE, Mme Isabelle
ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michèle NESME,
M. Mattéo BOSO, Mme Annabelle VEGA, Mme Viviane SAVOYE,
M. Christian PALY, Mme
Valérie WAGNER, M. Thierry DOSNE, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA,
M. Thierry MARTINES, M. Vincent FUCHS, Mme Emmanuelle
SOKOLOWSKI, M. Matthias
PAPET, Mme Cyrine BLANC, M. Marc GONZALEZ, Mme Corinne MOULIN,
Mme Amandine MARQUIS, M. David FOURNIER, M. Mouloud
REZOUALI, Mme Anne GAGNIARD,
Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI,
M. Khalid EL YOUSOUFI, Mme Anne-Sophie RIGAULT,. M. Philippe
GRIMAUD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Philippe CARLES
ETAIENT REPRESEN TE(E)S :
Mme Samira HAMOUSSA
AR préfecture:
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20260928-Imc1X01000267ef-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
2 FINANCES: Ventilation
des APICP en vuedela finalisation du PPI
Mme ROUX-PANIS
Mes chères Collègues, mes chers Collégues,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'actualisation des montants liés aux autorisations
de programmesen lien avecle financement des opérations telles que déclinées dans le PPI.
A titre liminaire, il convient de rappeler que :
Le PPI 2021-2026 organise les dépenses d'équipement de la Ville par grandesthématiques,
chacune correspondant à une autorisation de programme.
Les autorisations de programme (AP) fixent le montant maximal des dépenses pouvant être engagées
pour la réalisation des opérations concernées sur plusieurs exercices. Elles
Sont votées par le Conseil municipal et peuvent être créées, révisées ou supprimées par délibération.
Les crédits de paiement (CP) correspondent, quant à eux, aux crédits inscrits chaque année
au budget pour régler les dépensesliées à ces opérations. Leur répartition entre les différents exercices
est ajustée en fonction du calendrier prévisionnel de réalisation des projets.
La gestion en AP/CP permet ainsi d'assurer un suivi pluriannuel des
opérations d'investissement
tout en adaptant les crédits budgétaires annuels à leur rythme réel
d'exécution.
Afin de finaliser le financement du PPI 2021-2026 et de prendre en compte les ajustements
adoptés dans le cadre du Budget supplémentaire 2026, il est proposé au Conseil municipal
d’actualiser la répartition des autorisations de programme selon le tableau présenté ci-après.
AR préfecture:
Date de télétransmission : 3 Date de réception
en préfecture : Accusé deréception en préfecture 084-218400075-20260928-Imc1X01000267ef-DE
Date detélétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Priorités - —MiVotéAP MtAffectéMt APDisponble Inscription AP PRIORITE
1 : AVIGNON TERRE D'AMBITIONS 2030 50 273 562,00 48 008 183,51 2265 368,49 8 000 000.00 PRIORITE 2:
AVIGNON TERRE DE TRANSITIONS 2030 53 671277.00 2509989010 18 #71 386,90 -8 000 000,00 PRIORITE
3 : AVIGNON TERRE DE SOLIDARITES 53 428 506,00 37 520 890,58 15 907
615,42 -5 000 000,00 PRIORITÉ : AVIGNON TERRE DE CULTURES 2025 39 090
547,00 38395 084,05 695 462.95 5000 000,00 PRIORITE 5 : AVIGNON,
TERRE DE JEUX 17 993 805,00 13598 474,93 4395 333,07
0,00 PRIORITÉ 6: AVIGNONTERREDE PROXIMITÉS 55940
920,0050857487,675083432233 000 Total général
270 398 607,00 223 480007,84 46918 599, 16
Ces ajustements ne modifient pas le montant global des autorisations de programmedu PPI 2021-2026.
Ils correspondent a une nouvelle répartition des crédits permettant notamment
d'adapter le financement des AP 01 et 04 aux besoins actualisés des opérations concernées.
Le prochain PPI, portant sur la période 2027-2032, sera défini par la nouvelle majorité municipale.
Son élaboration donnera lieu à une nouvelle structuration des autorisations de
programme et des crédits de paiement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et R.2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- ADOPTE l’actualisation des autorisations de programmetelle que présentée ci-dessus: - CONSTATE
que cette actualisation est sans incidence sur le montant global des
autorisations de programme et consiste uniquement en une nouvelle répartition des crédits entre les AP
concernées.
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 9
Abstention : 6
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Cécile BENISTANT
AO
ARpréfecture :
Date de télétransmission :
4
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267ef-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026 Date de réception préfecture : 02/10/2026
PARVENU A LA PREFECTURELE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture:
Date de télétransmission:
Date de réception en préfecture:
02/10/2026
15/10/2026