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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85d-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_06
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85d-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85d-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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FINANCES : Budget Principal – Décision Modificative n°2 pour l’exercice 2024.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au Budget
Primitif (BP) complétées du Budget Supplémentaire (BS) et Décisions Modificatives (DM).
En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes
pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère
possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été
sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM n°2 du Budget Principal.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Lors de la séance du 16 décembre 2023, le Conseil municipal a adopté le Budget Primitif
pour un montant total en dépenses et en recettes de 242,1 M€ au titre du Budget Principal.
Après le vote de la Décision Modificative n°1 lors du Conseil Municipal du 27 juin 2024, le
budget a été porté à un total de 272,2 M€, intégrant notamment la reprise des résultats 2023.
Tous mouvements budgétaires confondus, la seconde Décision Modificative, d’un montant
de 5 346 824,18 €, doit permettre de tenir compte de plusieurs éléments qui n’ont pas pu
être pris en considération lors du Conseil Municipal de juin.
Je vous propose à présent d’examiner plus en détail les mouvements du Budget Principal
détaillés ci-après. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85d-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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A. Les dépenses
1. La section de fonctionnement : +407 003,18 €
Il est prévu :
+ 500 000 € sur le chapitre 042 pour ajuster les besoins d’amortissements car le passage
à la M57 implique un nouveau calcul d’amortissement en prorata temporis.
+250 000€ sur le chapitre 65 correspondant à une aide complémentaire du CCAS visant
à financer la prime Segur, mesure de soutien aux professionnels de la santé et du secteur
social.
+1 203 000€ sur le chapitre 66, correspondant aux charges financières dont les
rattachements des ICNE (intérêts courus non échus).
Ces dépenses seront financées principalement par des baisses importantes sur la prévision
des fluides au regard des économies réalisées sur nos consommations soit 1,5 M€ sur
le chapitre 011, et un recours moins important à l’assurance ou encore aux frais de
maintenances.
2. La section d’investissement : +4 939 821,00 €
+ 4,4 M€ au chapitre 041, il s’agit d’une régularisation d’écritures qui se neutralise en
recettes d’investissement et consiste à constater le remboursement des avances consenties
dans le cadre de l’exécution financière de marchés de travaux.
+407 K€ au chapitre 040, relatif aux amortissements de subventions transférables.
+90 K€ sur le chapitre 16, il s’agit du réajustement du remboursement d’une partie des
emprunts contractés lors de l’exercice.
+2 996 € au chapitre 4581, correspondant aux opérations sous mandat. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85d-DE
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B. Les recettes
1. La section de fonctionnement : +407 003,18 €
Sur le chapitre 042, compte 777 il est constaté l’amortissement des subventions
transférables.
2. La section d’investissement : + 4 939 821,00 €
Il est prévu :
+ 500 000 € sur le chapitre 040 pour ajuster les besoins d’amortissements liés au calcul
d’amortissement en prorata temporis.
+4,4M€ au chapitre 041, il s’agit d’une régularisation d’écritures qui se neutralise
en dépenses d’investissement et consiste à constater le remboursement des avances
consenties dans le cadre de l’exécution financière de marchés de travaux.
L’ensemble des propositions de la Décision Modificative est retracé en annexe 1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-ADOPTE la Décision Modificative n°2 de 2024, toutes sections confondues, pour le Budget
Principal, pour la somme de 5 346 824,18 € en recettes et en dépenses;
-APPROUVE le versement au CCAS d’Avignon d’une subvention de fonctionnement
complémentaire de 250 000€ au titre de l’exercice 2024, sur le chapitre 65 et le compte
657363;
-AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85d-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL
PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 10 DECEMBRE 2024