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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 10h51 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260629 0767 EVENEMENT L EDEN Evenement sportif 30.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260629_
0767
7
x
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
ÉVènement
sportif
organisé
par
L'Eden
bar,
dans
la
rue
Centrale,
le 30
juin
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
L'Eden
bar,
le
27 juin
2026,
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
festivités,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
dans
la
rue
Centrale,
entre
le
magasin
le
Casa
Fruits
et
la
Police
Municipale,
30
juin
2026
de
19h00
à
o1hoo.
La
rue
sera
barrée
par
la
mise
en
place
de
véhicules
de
protection
par
le
bar
L'Eden
au
niveau
de
Casa
Fruits,
de
la
Police
Municipale
et
de
la
pharmacie
de
l'Izoard.
Article
2:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
affichant
le
présent
arrêté
à
la
charge
de
L'Eden
bar
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le 30
juin
2026.
ESP
EEE
NRA
EE ERREURS
EN
NES
ES
EN ER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260629_0767
1/12 Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
(suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
+
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon
e
Et
à
L'Eden
Bar.
Fait
à
Briançon,
le
9
Q JUIN
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le :
2
9 JUIN
2026
Affiché
le
:2
9 JUIN
2026
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260629_0767
2
|2