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Arrêté - A20260708 0831 EVENEMENT L EDEN Evenement sportif 15.07.26
Document publié le Dimanche 23 août 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260708 0831 EVENEMENT L EDEN Evenement sportif 15.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°
A20260708_ 0831
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
Retransmission
d'un
évènement
sportif
organisé
par
L'Eden
bar,
dans
la
rue
Centrale, le 15
juillet 2026.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1 et suivants, et les articles L2213-1 et suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-925 et l'article R 417-10,
e
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
e
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
e
Vu
l'arrêté
A20260601_ 0492
interdisant la
circulation dans
la
rue Centrale du
13
juillet 2026 au 23 août 2026 de 19h00 à o5hoo.
e
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
e
Considérant la demande effectuée par L'Eden bar, le 29 juin 2026,
e
Considérant qu'il
convient de
prendre toutes les
mesures
nécessaires,
pour des
raisons d'ordre et de sécurité publique, et afin d'assurer le bon déroulement des festivités,
ARRÊTE
Article 1 : L'Éden Bar est autorisé à occuper le domaine public devant son établissement à l'occasion d'un évènement sportif, le 15
juillet 2026 de 19h00 à o2ho0.
Afin
de
sécuriser
l'évènement,
la
rue
est
barrée
par
la
mise
en
place
de
véhicules
de
protection
par le
bar L'Eden au
niveau
de Casa
Fruits,
de
la
Police
Municipale et de la
pharmacie de l'Izoard. Article
2:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre de mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes et des
biens sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur qui se doit de mettre en place des mesures particulières. Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires affichant le
présent arrêté à
la charge de L'Eden
bar conformément aux
textes en vigueur. Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72
A20260708_0831
112 Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 15 juillet 2026. Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et pourra être placé en fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code Pénal pourront être appliquées. Article 6 : Conformément aux dispositions des articles
R421-1 et suivants
du
Code de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
e
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
e
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 7 :
Madame
la
Directrice Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
e
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
e
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
e
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon
e
Et à L'Eden Bar.
Fait
à Briançon,
le
1 3
JUIL.
2076 M. Le Maire
ns Er
\
Notifié
le:
1 3
JUIL.
1026
Affiché
le :
1 3
JUIL.
2026
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Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260708_0831
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