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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2022 003 B Etude de faisabilite complementaire Arc En Ciel
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2022 003 B Etude de faisabilite complementaire Arc En Ciel)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
NOMBRES DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE DES
Afférents Au En Qui ont pris DELIBERATIONS Bureau exercice part à la du Bureau de la COMMUNAUTE DE délibération COMMUNES
19 18 18 Du "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 3 février 2022 (18H00)
27/01/2022 A SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
Date d’affichage L'an deux mil vingt deux
27/01/2022 le trois février à dix-huit heures
Le Bureau Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul, (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (LAY), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), ROFFAT Hubert (Neulise), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), BRUN Charles (Pradines), REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GRIVOT Vincent (St Just la Pendue), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor/Rhins), BERT Pascal (Vendranges), ROCHE André (St Priest la Roche).
Etait excusé : Jean-Paul JUSSELME (Chirassimont)
Délibération 2022-003-B
OBJET : Etude de faisabilité complémentaire Arc en Ciel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-244200630-20220203-2022-003-B-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 08/02/2022
e Communes du Pays entre Loire et Rhô A A
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[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
ne
QU STE copler@copler.fr - www.copler.fr Délibération 2022-003-B
OBJET : Etude de faisabilité complémentaire Arc en Ciel
Monsieur le Président rappelle qu'une première étude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment d'entrée historique du site du Forestier à Régny a été réalisée au printemps pour y accueillir le projet de développement de l'entreprise Arc en ciel. Elle a alors été confiée au cabinet Equilibre Architectes, après consultation.
Depuis, le dirigeant d'Arc en ciel a travaillé à la transmission de l'entreprise, et un repreneur a été identifié, le transfert est en cours. Dans ce contexte, une réorientation
du projet est aujourd’hui envisagée par le futur dirigeant.
Afin de favoriser le maintien d’Arc en ciel sur le site du forestier, Monsieur le Président propose au Bureau de réaliser sous maitrise d'ouvrage CoPLER une étude de programmation et de faisabilité complémentaire prenant en compte ces modifications, et de valider l'offre d'Equilibre Architectes pour un montant de 4 060 € HT.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité :
- APPROUVE la réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité complémentaire pour accompagner la réorientation du projet d'Arc en ciel sur le site du Forestier à Régny ;
-_ APPROUVE le choix du Bureau « Équilibre Architectes » pour la conduite de cette étude pour un montant de 4 060 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette mission.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
le 03/02/2022
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-244200630-20220203-2022-003-B-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/02/2022