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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 010 B Vente parcelle Parc activites Jacquins Est Neulise
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 010 B Vente parcelle Parc activites Jacquins Est Neulise)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250710-2025-010-B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2025)
Publication : 17/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris DELIBERATIONS
Au Conseil Présents part à la du Bureau de la COMMUNAUTE DE Communautaire délibération COMMUNES du 19 16 17 ñ ñ Datede la convocation PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
DOTE Séance du jeudi 10 Juillet (18h)
nu À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
L'an deux mil vingt cinq
et le dix Juillet à dix-huit heures
Le Bureau Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (LAY), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), GRIVOT Vincent (Saint Just la Pendue), PERRIN Gérald (Saint Priest la Roche), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) CRIONAY Timothée (St Victor/Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés donnant pouvoir : COQUARD Romain a donné pouvoir à ROFFAT Hubert (Neulise)
Excusé : GERVAIS Christian (Croizet/Gand), LAIADI Benabdellah (Régny)
DELIBERATION : 2025-010-B
Objet : Vente de parcelle sur le Parc d'activités des Jacquins Est à Neulise
4 . ue Dauc - ,
communaute de Communes du Pays entre Loire et Rhône
ES 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
Ai Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250710-2025-010-B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2025
Publication : 17/07/2025
DELIBERATION : 2025-010-B
Objet : Vente de parcelle sur le Parc d'activités des Jacquins Est à Neulise
Vu la délibération 2025-034-CC du 17 avril 2025 approuvant les prix de vente de parcelles sur le Parc d'activités des Jacquins,
Monsieur le Président présente au Bureau l'état d'avancement du projet d'implantation de l'entreprise SAS Durel Machines en cours d'étude depuis plusieurs mois sur le Parc d'activités des Jacquins Est.
Aujourd'hui implanté dans la Résidence d'entreprises du Parc depuis sa création, le dirigeant souhaite réaliser un bâtiment sur le Parc des Jacquins Est afin d'accompagner son développement et le recrutement de salariés.
Il prévoit à cet effet la construction d'un bâtiment de 450 m° sur une parcelle d'une surface prévisionnelle de 1624 m? à découper sur la parcelle ZL85 de la tranche 3 des Jacquins Est.
5 emplois sont prévus à terme.
Après présentation de ces éléments, Monsieur le Président propose au Bureau de donner une suite favorable à ce projet d'implantation, et de valider la vente de la parcelle à la SAS Durel machines, au tarif de 25 € HT/m°. Il sera appliqué à la surface précise définie après finalisation du projet d'implantation et réalisation du document d'arpentage correspondant.
Après en avoir délibéré a l'unanimité, le Bureau :
- APPROUVE la vente d'une partie d'environ 1624 m° de la parcelle ZL85 sur la tranche 3 du Parc des Jacquins Est à l’entreprise SAS Durel Machines, ou toute personne morale ou physique s'y substituant, en vue de réaliser le projet présenté, au tarif de 25 € HT/m°,
- AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet et notamment à élaborer et signer le protocole d'accord et l'acte de vente correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
communauté de Communes du Pays entre Lan NEPAU CAPI
NE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr