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Déliberation - DCM 2022 147 r vision AP Pierre SEMARD
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 147 r vision AP Pierre SEMARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_147
OBJET :
FINANCES
REQUALIFICATION DE LA RUE
PIERRE SEMARD
REVISION AUTORISATION DE
PROGRAMME
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_147
FINANCES
REQUALIFICATION DE LA RUE PIERRE SEMARD
REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME
Daniel Corre, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité expose à l'assemblée :
Par délibération du 10 mars 2022, le conseil municipal avait voté une autorisation de programme concernant la requalification de la rue Pierre Semard qui devait s’étaler jusqu’en 2025 à compter de l’attribution des marchés. Le coût global de cet aménagement était évalué à 2 230 000€.
A la suite de modifications techniques concernant les eaux de pluie et de l’augmentation des prix, l'estimation globale a été revue et s'élève à 2 660 000 € TTC et la répartition des crédits de paiement a été modifiée.
Il est donc proposé de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour cette opération.
Crédits de paiement Autorisation
de
programme 2022 2023 2024 2025
DCM du 10
mars 2022 2 230 000 330 000 700 000 600 000 600 000
DCM du 8
décembre
2022
2 660 000 330 000 110 000 940 000 1 280 000
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve le nouveau montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit : 2 660 000 TTC.
2°) approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges nature 2315, fonction 822 et opération 71, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant :
2022 : 330 000 €
2023 : 110 000 €
2024 : 940 000 €
2025 : 1 280 000 €
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN