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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 28 AP CTM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_28
OBJET :
FINANCES
CREATION D’UN CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
AMENAGEMENTS D’UN
BATIMENT
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET TRAVAUX
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 Mars 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 mars 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 mars 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Véronique MOUILLER, adjointe, Jean-Luc REYNARD, Caroline PAIRE conseillère municipale.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Jean-Luc REYNARD
Caroline PAIRE
Jean-Luc CHERVIN
Daniel CORRE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 mars 2022 DCM_2022_28
FINANCES
CREATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
AMENAGEMENTS D’UN BATIMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME ET TRAVAUX
Nabih NEJJAR, adjoint délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
Il y a quelques années, la commune de Riorges a eu la volonté de regrouper géographiquement l’ensemble des services municipaux sur un seul site. En décembre 2013 la commune a acquis le bâtiment Centre technique Municipal auprès de Roannais Agglomération, bâtiment qui a fait l’objet d’un réaménagement en 2018. Dans la continuité du projet, la commune a acquis la parcelle avoisinante en juillet 2020.
Dans le cadre de cette réorganisation, afin de faciliter et de coordonner le fonctionnement entre les services, la municipalité a décidé d’étendre le CTM Nobile par la construction et l’aménagement d’un bâtiment communal. Le bâtiment sera aménagé afin d’accueillir le service « patrimoine et énergies ». Ce dernier est composé de plusieurs services : plomberie, électricité, produit d’entretien, menuiserie, stockages, zone de vie.
Le bâtiment sera d’une surface totale d’environ 625 m² assorti d’un préau de 100 m² environ.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-3
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. approuve le montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit : 1 400 000€.
2. approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges fonction 020, opération 157, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant intervenir :
2022 : 1 200 000€
2023 : 200 000€
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 11 mars 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN