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Déliberation - DCM 2021 147 accord cadre restau scolaire
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 147 accord cadre restau scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_147
OBJET :
VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
RESTAURATION SCOLAIRE
FOURNITURE DE PLATS
CUISINES
APPROBATION DU MARCHE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 DECEMBRE 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1ER décembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Daniel CORRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Christian SEON
Caroline PAIRE
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Jean-Marc DETOUR
Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2021 DCM_2021_147
VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
RESTAURATION SCOLAIRE
FOURNITURE DE PLATS CUISINES
APPROBATION DU MARCHE
Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants expose à l’assemblée :
Dans le cadre des services scolaires, la ville de Riorges gère l’ensemble des prestations afférentes à la fourniture de plats cuisinés aux quatre groupes scolaires de la commune. Un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des fournisseurs.
La procédure a été lancée courant septembre 2021 sous forme d’un appel d’offres ouvert dans le cadre d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant maximum suivant les articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162.14 du code de la commande publique.
Les prestations sont à effectuer du 1er janvier au 31 décembre 2022, selon le calendrier académique mis en place dans le département de la Loire pour les écoles primaires. Le marché pourra être reconduit tacitement pour trois années supplémentaires.
A l’issue de la consultation, sept dossiers ont été retirés par les entreprises et deux offres ont été remises dans les délais prescrits.
La commission d’appel d’offres, réunie le 22 novembre 2021, a choisi de retenir l’offre de la société NEWREST, située à St Priest (69) pour un montant de 3,25 € HT soit 3,43 € TTC par repas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions :
1. approuve le marché à passer avec la société NEWREST de St Priest (69), pour un montant de 3,43 € TTC par repas, dans le cadre des prestations afférentes à la fourniture de plats cuisinés aux quatre groupes scolaires de la commune ;
2. autorise le maire à le signer ;
3. dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget communal.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 10 décembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN