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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire préfectorale du 09 juillet 2013
Document publié le Mardi 9 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire préfectorale du 09 juillet 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préteenre
Direction du cabinet
Bureau des aies générales Annecy, le -g JUL. 20
Réftrences:85
AAffire euivie par Sandrine STOESSUE
eraaneanon pra Le préfet de Haute-Savoie
à
Mesdames et messieurs les maires du département
{en communication à messieurs les sous-préfets)
Objet : Pavoisement pour la fête nationale du 14 juillet 2013
J'ai P'honneur de vous rappeler qu’à l'occasion de la fête nationale
le dimanche 14 juillet 2013
les bâtiments er édifices publics doivent être pavoisés toute la journée aux couleurs françaises
1 convient de veiller à ce que l'état des drapeaux utilisés soit toujours confomme au respect dû à
l'emblème national.
Le préfet,
At
Georges-François LECLERC
ue du 307 régiment 'infamerie - BP 222 24 034 Annasy cedex
éléphune :04 5013 6000 fax :08 50529005
hante -savoi Bou fr