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Arrêté - Arrete 32 2024AJ portant delimitation des contours de lagglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 32 2024AJ portant delimitation des contours de lagglomeration)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SAINT-ANDRÉ de-Cubzac.--
N°32-2024AJ
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024 …
Publié le
ID : 033-213303662-20240910-322024AJ-AR
LG
L'AGGLOMERATION
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
DELIMITATION DES CONTOURS DE
Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
L.2272-1, L.2212-2, L.2212-28, L.2213-1 et L.2213-2;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-8
et R.4171-25 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière - livre 1 SÈ% partie -
signalisation d'indication et de service 6 approuvée par l'arrêté ministériel du 31
juillet 2002 modifié ;
Vu les précédents arrêtés, fixant les limites de l'agglomération de Saint-André- de-Cubzac ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de préserver le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique ;
Considérant la nécessité de regrouper et de présenter en un document unique les limites d'agglomération précédemment arrêtées, sans remettre en cause leurs implantations ;
Considérant la nécessité d'établir une carte délimitant les contours de l'agglomération de Saint-André-de-Cubzac ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Les limites de l'agglomération de Saint-André-de-Cubzac sont définies et matérialisées sur le plan annexé au présent arrêté. Ce plan représente également le contour aggloméré, ainsi que les limites communales.
TICLE 2 - Les panneaux listés ci-après signalent les entrées de l'agglomération de Saint-André-de-
Cubzac :
n°
DIOINIQO
IH
GR
©
a
8
3
Route du Bouilh
Localisation
Avenue de l'Europe
Rue des droits de l'Homme
Route de Blaye
Chemin de la Garosse
| Rue Jules Ferry
| RN 70
Rue de la Fontaine
Rue Jules Ferry
Route de Libourne
Route de Saint-Romain
Route de Bordeaux
Route de Bourg
| Coordonnée x
430079,9
430345,2
428409,4
| 429005,5
| 4297075
| 429402,9
| 429835,9
429611,7
429707,3
| 429805,3
| 429549,2
| 428114,0
427762,0
___] coordonnée v 6440836,5
6440289,9
|éasosés,à
6440531,4
6440495,3
6439836,3
6439362,1
| 6439334,0
| 6438814,4 +
6438387,6
6437310,2
| 6437725,2
6438819,5 Envoyé en préfeciure le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le S l G
ID : 033-213303662-20240910-322024AJ-AR
ARTICLE 3 - Les services municipaux procédent à la matérialisation des entrées et sorties de ville par l'implantation de tout dispositif réglementaire.
ARTICLE & - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-André-de-Cubzac.
1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tostet - 33000 Bordeaux, dans un délai de
2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - Madame le Maire, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Saint-André-de-Cubzac, Madame la Directrice Générale
des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents assermentés de la Ville de Saint-André- de-Cubzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le AD Sepiemn DS Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
Publié
le
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uno S'L07
ID
:033-213303662-20240910-322024AJ-AR
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