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Déliberation - N° 2021007 Convention d’adhésion au service commun instruction des ADS
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021007 Convention d’adhésion au service commun instruction des ADS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 11 janvier 2021 N° DE LA DELIBERATION : 2021007
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents: Mme Bonot Anne-Marie, Mr Bourguet Sébastien, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charies, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain,
Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : RAS
Envoyé en préfecture le 20/01/2021
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le
NOMBRES DE MEMBRES : 11 ID : 030-213001092-20210111-DE2021007-DE
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 11/12/2020
Date d'affichage : 14/12/2020
Objet de la délibération : avenant de prorogation N°03 à la convention
d'adhésion de la commune d'Euzet au service commun instruction des
ADS (Autorisation du Droit des Sols) d’Alès Agglomération
Le Conseil Municipal d'Euzet-les-Bains,
Mr le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal l'avenant de prorogation
N° 03 à la convention d'adhésion de la commune d'Euzet au service commun
instruction des ADS (Autorisation du Droit des sols) d’Alès Agglomération. |
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Pour : 11
Contre : 00
Abstention : 00
Décide d'approuver l'avenant de prorogation N° 03 à la convention d'adhésion
de la commune d'Euzet au service commun instruction des ADS (Autorisation du Droit des sols) d'Alès Agglomération et donne pouvoir à son Maire de le signer.
Délibération 2021007
20/01/2021 Envoyé en préfecture le 20/01/2021
Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le
ID : 030-213001092-20210111-DE2021007-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le Conseil Municipal,
ANSE
ER ?
Le Maire, € Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT Stéphanie CROXO Conseillère Municipale Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL Conseiller Municipal Conseiller Municipal Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO Conseillère Municipale Conseiller Municipal Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Délibération 2021007
20/01/2021