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Arrêté - n2024 137 du 17 04 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 137 du 17 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/137 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'arrêté n°2013/028 du 29 janvier 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu l'arrêté n°2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation
de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2023/347 du 8 novembre 2023 sur la levée provisoire de l’arrêté n°2020/328 du
9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur
l’ensemble de la ville, rue Brancas,
Vu l'arrêté 2024/003 du 8 janvier 2024 portant prolongation sur la levée provisoire de l'arrêté
n°2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage
des véhicules sur l’ensemble de la ville, rue Brancas,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de la livraison de béton, rue Brancas,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT.
Le jeudi 25 avril 2024, le stationnement est interdit sur trois emplacements au droit n°17 bis
rue Brancas.
ARTICLE 2.
Cette voie étant interdite à la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC)
supérieur à 10 tonnes, je vous délivre une dérogation sous condition d’utiliser un véhicule ne
dépassant pas un PTAC supérieur à 19 tonnes, je vous demande de vérifier que le gabarit du
véhicule ne lui pose pas de problème d’accès par rapport à la configuration de cette voie.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
LP wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 8 AVR. 2024
12 ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise AMT Couverture, chemin
de la bourde 78680 EPONE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur AMETTE
Philippe - Tèl : 01.87.66.41.34. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest, |
Madame le Commissaire de Police, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 17 avril 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicÿe du recours gracieux.
Le Œonseiller Municipul délégué à la circulation,
au frationnement et aux espaces publics
48 AVR. 20% PUBLIE PAR VOI