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Arrêté - n2024 123 du 04 04 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 123 du 04 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
8 01 41 14 10 10 x
8 01 75 19 41 20
= & ma
& w vu:sevres.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/123 : Portant modification de l’arrêté n° 2024/116 du 28 mars 2024,
réglementant provisoirement la circulation, rue Albert Dammouse
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'arrêté n° 2024/116 du 28 mars 2024 portant réglementation provisoire de la circulation, rue
Albert Dammouse,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement du déchargement et chargement
d'engins de chantier, rue Albert Dammouse,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le lundi 8 avril 2024 de 6H00 à 12h00, les dispositions suivantes sont prises rue Albert
Dammouse :
- la circulation des véhicules est interdite rue Albert Dammouse,
+ la circulation des piétons est maintenue.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024, les dispositions suivantes sont prises rue Albert
Dammouse :
+ la circulation des véhicules est interdite sur une demi journée,
+ la circulation des piétons est maintenue.
ARTICLE 3.
Tout véhicules contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 4 AR. A4
@ville-sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par les entreprises :
+ SATELEC - 3 rue Henri Poincaré - 92160 ANTONY
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur JOLIVET - Tél. : 06.79.11.06.90.
+ OCCILEV - Chemin du Parterre - 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur LELU - Tél. : 06.42.61.03.88.
Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des
riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 4 avril 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
rue MOREL
Le GQonseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics