Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2024 371 du 17 10 2024
Arrêté - n2024 372 du 17 10 2024
Arrêté - n2024 355 du 10 10 2024
Arrêté - n2024 0358 du 10 10 2024
Arrêté - n2024 356 du 10 10 2024
Arrêté - n2024 357 du 10 10 2024
Arrêté - n2024 354 du 10 10 2024
Arrêté - n2024 137 du 17 04 2024
Arrêté - n2024 136 du 17 04 2024
Arrêté - n2024 436 du 17 12 2024
Arrêté - n2024 373 du 17 10 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 373 du 17 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/373 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue de la Cristallerie
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 15 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de levage, avenue de la
Cristallerie,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le mardi 29 octobre 2024 de 8h00 à 13h00, les dispositions suivantes sont prises, avenue de
la Cristallerie dans sa partie comprise entre la rue Troyon et l’avenue de la Division Leclerc :
e La circulation des véhicules est interdite avenue de la Cristallerie dans sa partie comprise
entre le passage Marivel et la rue Troyon et dans sa partie comprise entre le n°12 avenue
de la Cristallerie et l’avenue de la Division Leclerc. En conséquence, une déviation est
mise en place :
° Pour les véhicules venant de la rue Troyon : RD7, Grande Rue, et avenue de la
Division Leclerc,
o Pour les véhicules venant de l’avenue de la Division Leclerc : Grande Rue et rue
Troyon,
e La circulation des véhicules est mises à double sens avenue de la Cristallerie dans sa
partie comprise entre le passage Marivel et la rue Troyon ainsi qu'entre le n°12 avenue de
la Cristallerie et l’avenue de la Division Leclerc,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue ARTICLE 2. STATIONNEMENT
BP 76 Le mardi 29 octobre 2024 de 8h00 à 13h00, le stationnement des véhicules est interdit au droit
92311 Sèvres cedegu n°11-13 avenue de la Cristallerie, pour permettre l'installation d’une gruc.
G@ 01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
& 01 75 19 41 20 18 OCT. 2024
12
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise FREITAS 3 rue Gustave
EIFFEL 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Madame Elodie CROISILLE - Tél : 01.69.25.21.21. Pendant les travaux, la responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 17 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux npbois vaut rejet implicite du recours gracieux.
et par délégation,
Franck-Eric MOR
Le] Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 8 OCT. 2024
22