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Arrêté - N° GEN 2025 141 Dememagement M. Chantrelle 24 mai 2025 4 rue St Martin Conde
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 141 Dememagement M. Chantrelle 24 mai 2025 4 rue St Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de .
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
N° GEN-2025-141
du registre des arrêtés
Nature de l'acte : 3.5.2.
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DEMENAGEMENT 4 RUE ST-MARTIN
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 22132,
VU la demande présentée par M. Chanterelle Alain — 4 rue St-Martin — Condé-sur-Noireau — 14110 CONDE EN NORMANDIE — d'occuper le domaine public afin d'y stationner un camion dans le cadre de son déménagement le mardi 27 mai 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et faciliter le déménagement de M. Chanterelle Alain — 4 rue St-Martin - Condé-sur-Noireau - 14110 CONDE EN NORMANDIE, il est nécessaire d'autoriser M. Chanterelle Alain à occuper le domaine public et de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1 - Le mardi 27 mai 2025 de 8h à 18h00 {heure prévisionnelle de fin du déménagement), au droit du 14 avenue du GI de Gaulle - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, M. Chanterelle Alain est autorisée à occuper le domaine public et le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnement, celles-ci étant réservées à M. Chanterelle Alain afin d'y stationner d'un camion dans le cadre de son déménagement.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation nécessaire devra être mise en place et retirée par le pétitionnaire.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Chanterelle Alain.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 mai 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de
VD.